7 513 résultats pour « procureure »

centre d'accueil pour enfants de Soubré alors qu'une procédure judiciaire avait été ouverte par le substitut du procureur auprès de la section du tribunal de Soubré qui avait annoncé que "ce sera la tolérance zéro". (AIP) km/ebd/ask Commentaires

fait de Dembélé Tahirou, le nouveau premier président de la Cour d'appel en remplacement d'Aly Yéo, désormais procureur général Près la Cour des comptes. Je m'attèlerai a faire ce que j'aurai à faire sans que personne

accusation. Ici c'est le contraire. C'est un procès politique , a-t-il critiqué. Quant au procureur de la République Adou Richard Christophe et Me Abdoulaye Ben Méité, l'un des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire

elle n'est ni visée par le réquisitoire introductif rendu public lors de la conférence de presse du Procureur de la République Adou Richard en décembre 2019, et elle n'a jamais été entendue ni inculpée pour les faits visés

exécute. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous avez des voies de recours, comme le procureur l'a fait dans l'affaire Laurent Gbagbo. Maintenant, on a épuisé toutes les voies de recours, même

calme a été rétabli vers midi. Le chauffeur de taxi qui a causé ces troubles est en fuite. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man a instruit la police à l'effet

privative de liberté est consacrée désormais, dans notre pays, les journalistes sont cependant encore interpelés et déférés devant le Procureur de la République, après plusieurs heures d'interrogatoire à la brigade de recherche de la Gendarmerie nationale, dans des conditions

Maître Guy Hervé Kam : Oui, le procès aura bel et bien lieu. Nous attendons maintenant la date par le procureur du tribunal militaire. Que représente ce procès ? Pour nous, ce procès est un signal fort, qui montre

Côte d'Ivoire (CVCI), il a estimé que cette décision du Tribunal est une symphonie inachevée . Mercredi dernier, le procureur avait requis la prison à vie contre Amadé Ouéremi avec une amende de 100 millions FCFA. Ce procès d'Amadé

Amérique. Avec l'arrestation de Yodé et Siro, le mercredi 2 décembre 2020, pour avoir critiqué un procureur de la République, pendant un spectacle à Yopougon. Yes, le zouglou est là ! Et encore plus fort et critique , peut-on lire

tribunal de première d'Abidjan Plateau, dans l'affaire tueries à Duekoué Carrefour en mars 2011. Présenté par le procureur comme un témoin clé dans l'affaire, il a accusé le chef milicien d'être l'auteur de cette tuerie

vous le savez, la Cour Pénale Internationale a rendu, le 31 mars dernier, sa décision sur l'appel du Procureur relatif aux procès de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Nous en prenons acte. J'ai bien évidemment

décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) rendue, le 31 mars dernier, suite à l'appel du Procureur relatif aux procès de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, tout en précisant avoir une pensée émue pour les victimes

acte de la décision rendue le 31 mars 2021 par la Cour pénale internationale (CPI) sur l'appel du procureur relatif au procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, accusés de crime contre l'humanité, de meurtres, de viols

Conseil des ministres. "La Cour pénale internationale a rendu le 31 mars 2021 sa décision sur l'appel du procureur relatif au procès de M. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Nous en prenons acte", a affirmé M. Alassane Ouattara

bonne note de la décision de la CPI, à la Haye, rejetant l'appel de l'un de ses procureurs contre la décision de non-lieu prononcée au profit de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, a ajouté

félicite la Côte d'Ivoire d'avoir offert cette opportunité qui est gage de l'état de droit. La procureure de la CPI n'a pas été à mesure de convaincre la cours de la réalité des charges retenues contre

informations portant sur les cas de détention en lien avec le contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s'en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale

informations portant sur les cas de détention en lien avec le contexte électoral de 2020, précise que le Procureur de la République s'en est saisi et que la procédure suit son cours, notamment au sein de la cellule spéciale

farce judiciaire. Qu'elles ont été la cinquième roue d'une carrosse judiciaire. Que le bureau du procureur et la CPI coalisés y ont organisé des man?uvres savamment orchestrées pour violer leurs droits fondamentaux. Cette décision consacre l'impunité

passage de tous les témoins, sans être juriste, nous avons acquis la profonde conviction que le dossier du procureur de la CPI était vide nonobstant son récit fantasmagorique de la situation en Côte d'Ivoire, déclamé dans une jubilation éjaculatoire

Osuji ce mercredi, la chambre d'appel de la Cour pénale internationale indique qu'elle rejette l'appel du procureur et confirme la décision de première instance. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

préparation et la conduite d'attaques, et qu'il donnait des instructions, explique Éric MacDonald, premier substitut du procureur. Il n'est pas utile de démontrer qu'un plan commun a été établi en tant que tel: un plan commun

été élevé mercredi 24 mars en Conseil des ministres à Abidjan, au rang de Magistrat hors hiérarchie et nommé Procureur général près de la cour des comptes. L'annonce a été faite par le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré

mars 2021, à Abidjan, un atelier régional de renforcement des capacités des enquêteurs et des procureurs sur les enquêtes financières. A l'ouverture de cet atelier, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le général Vagondo Diomandé

mandat des juges de la chambre d'appel au 31 mars prochain. Affaire Gbagbo et Blé Goudé contre le procureur. Veuillez noter ci- dessous la notification de la Présidence de la Cour concernant la prorogation du mandat des juges

rang de Magistrat Hors Hiérarchie, Groupe A, échelon unique et de sa nomination en qualité de Procureur Général près la Cour des Comptes. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

Koné. Poursuivant, il a indiqué avec insistance que désormais toute construction illégale sera l'objet de saisine du procureur et que les contrevenants répondront de leurs actes devant les juridictions compétentes. Justifiant, les effondrements récurrents d'immeubles à Abidjan

Bouna- Le parquet de Bouna, conduit par le procureur Edgar Damoi, a procédé, vendredi 19 mars 2021, à l'incinération de nombreux produits prohibés d'une valeur marchande de 36 millions de francs CFA. Il s'agit de 188 cartons

américain a finalement été acquitté, le Sénat n'ayant pas réuni assez de voix pour le faire condamner. Les procureurs démocrates avaient appelé plus tôt le Sénat à condamner Donald Trump pour "incitation à l'insurrection", en martelant dans leur

droit étranger ayant une représentation en Côte d'Ivoire, qui ne se sont pas encore déclarés au procureur de la République, sont invités à se faire recenser dans les plus brefs délais auprès de l'Autorité nationale de la presse

droits ivoirien et étranger ayant une représentation en Côte d'Ivoire, qui ne sont pas encore déclarés au procureur de la République, à se faire recenser auprès de l'ANP dans les plus brefs délais. Ils devront fournir comme informations

appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra le 31 mars prochain son arrêt sur l'appel du procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, annoncé jeudi la juridiction.La Chambre d'appel

profession indépendante, vous exercez sous la tutelle du Garde des Sceaux, ministre de la Justice", a conseillé le Procureur général, Lebry Marie Léonard. gf/tad/cmas Commentaires

Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) qui étaient sur les lieux, l'incendie est dû à un court-circuit. Le procureur de la République, accompagné d'autres autorités locales, a fait le constat. Des Forces de défense et de sécurité

Méto Mala, Gomé Yéka a nié les faits de détournement de l'appareil mis à sa charge. Le Procureur a requis six mois de prison ferme à son encontre. A sa sortie, il devra payer la somme de 50.000 francs

défis , a écrit M. Mabri sur son compte officiel Facebook après cette rencontre. Le 06 novembre dernier, le procureur de la République, Adou Richard Christophe avait annoncé que MM. Albert Toikeusse Mabri et Pascal Affi N'Guessan, tous deux membres

précisé. "Dorénavant quiconque sera pris dans une opération de déstabilisation de l'école sera directement déféré chez le procureur à Bouaké ou sera par le biais du ministre de l'éducation, exclu des écoles de notre région

heures sans voir le jour, ce n'était pas facile. Mais après, lorsque j'ai été présenté au procureur et qu'on m'a transféré par la suite à l'Ecole de gendarmerie, je dois reconnaître

conditions de sa détention, notamment celles à l'école de gendarmerie. Lorsque j'ai été présenté au procureur et qu'on m'a transféré à l'école de gendarmerie, je dois reconnaître que là-bas les autorités de l'école

retraite, une grâce divine en raison des risques du métier des armes qu'ils ont embrassé. Le substitut du procureur de la République près la section du tribunal de Dimbokro, Coulibaly Bamadou et le préfet de région, Souleymane Bamba

production animale et des ressources halieutiques, Koutouan Angba Mathieu. Cette opération fait suite à un arrêté de madame le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, autorisant la destruction de ces produits dangereux pour

décision de la chambre d'Appel de cette instance internationale de justice est attendue, après l'appel du procureur Fatou Bensouda, contre la décision d'acquittement. (AIP) gak/nmfa/tm Commentaires

pour l'essentiel de drogues, notamment du cannabis, en présence des responsables des forces de l'ordre. Selon le procureur de la République adjoint, Koffi Pétunia, ces produits ont été saisis par les différentes forces en l'occurrence les douanes

disposant d'une notice. Les kits envoûtants ont été aspergés d'essence et incinérés en présence du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Daloa, Mme Boffo Ester. Elle a salué leur saisie et a félicité

saisis en 2020. Ils ont été incinérés en présence des autorités préfectorales et judiciaires de Daloa. Le substitut du procureur de Daloa, Mme Bouafo Esther, s'est dit "satisfaite" de l'opération d'incinération des produits prohibés, et a salué

acte important qui augure de son retour prochain sur la terre de ses ancêtres . Début novembre dernier, le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan, Richard Richard, avait annoncé que M. Mabri et plusieurs autres

ordre public et diffamation. Lors d'un concert dimanche, ils ont remis en doute l'impartialité du procureur de la République. Les stars du Zouglou Yode et Siro ont été jugés en comparution immédiate après une nuit en garde

citoyen sur son balcon et c'est grâce à sa diffusion sur les réseaux sociaux que le procureur de la République de Toulouse a saisi l'IGPN (Inspection générale de la Police nationale, ndlr)", a encore indiqué Me Dujardin. Évoquant

Ivoire (SAEPPCI) et le Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits (MIDD) avaient ouvertement interpellé le procureur de la République sur cette question. Ils avaient plaidé pour la célérité de la procédure en vue de la libération effective