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procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, a battu en brèche vendredi la thèse du complot politique distillée dans la presse par certaines personnes dans le cadre du procès du président du conseil

bouclé, ce vendredi 13 septembre 2019, le délai butoir donné au Bureau du Procureur Fatou Bensouda pour faire appel ou non de la décision d'acquittement et de libération des ex-dirigeants ivoiriens, Laurent Gbagbo et Blé Goudé, verdict rendu … Charles Blé Goudé seront situés sur leur sort. A cette date, l'on saura si l'équipe du procureur a jugé utile ou non de faire appel, après avoir pris connaissance durant deux mois de la décision motivée des juges

plus haute juridiction internationale. Ce jour marque, en effet, la fin du délai butoir concédé au Bureau du procureur, Fatou Bensouda, pour se décider ou non à déposer un appel de la décision rendue par le président de la Chambre … Cuno Tarfusser. Depuis lors, un délai de 30 jours, prolongé à 60 jours, avait été donné au Bureau du procureur pour prendre connaissance de cette décision motivée avec toute latitude d'envisager un appel devant la Chambre d'appel

cette audience correctionnelle du jeudi. La parole lui avait été donnée pour une dernière fois après que le procureur a requis contre lui une peine de trois mois d'emprisonnement et de 50 000 F CFA d'amende. Monsieur … procureur, il demande que je prie pour lui , a ironisé le juge, avant de rendre une sentence de six mois d'emprisonnement et de 100 000 F CFA d'amende. Une peine clémente selon l'autorité judiciaire, dans un contexte

profanation de la tombe de Dj Arafat le week-end dernier. L'information a été donnée hier par le procureur de la république qui était face à la presse. Selon lui une dizaine de personnes a été conduite … écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement à ces publications

profanation de la tombe de Dj Arafat le week-end dernier. L'information a été donnée hier par le procureur de la république qui était face à la presse. Selon lui une dizaine de personnes a été conduite … écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement à ces publications

poursuivent "pour l'interpellation de tous les coupables et pour situer les responsabilités à tous les niveaux." Le Procureur de la République a été également saisi pour que cet acte ne reste pas impuni a prévenu Vincent Toh Bi Irié

Celles qui sont soumises à la réglementation ivoirienne doivent absolument se faire enregistrer auprès des services du Parquet du procureur et aussi auprès de l'ANP , a-t-il lancé, soulignant qu'en cas de non régularisation, ces médias pourraient … pourraient subir une fermeture ou une suspension jusqu'à ce qu'elles régularisent leur situation auprès du Parquet du procureur et de l'ANP pour qu'elles puissent avoir la possibilité d'être visibles sur tous les terminaux (ordinateurs, smartphones

déférés au Parquet et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction, indique un communiqué du procureur de la République, Richard Christophe Adou, en date du 26 août 2019. Selon le Parquet, les faits, d'une extrême … avouer avoir volontairement donné la mort à la victime à l'instigation de deux personnes , note le communiqué du procureur de la République. AP/ls/APA Commentaires

Dimbokro- Le procureur de République, Coulibaly Ba Mamadou a salué le travail abattu par le président du tribunal de Dimbokro, Allah Kouamé, pour rétablir la confiance entre la population et sa justice, lors de la dernière audience de l'année … judiciaire, sera couronné de succès avec l'obtention du prix de la meilleure juridiction de Côte d'Ivoire. Le procureur Coulibaly a appelé à l'union de la famille judiciaire pour aller plus loin , souhaitant de bonnes vacances au président

même, en interjetant appel de la décision du 15 janvier 2019 du juge-président Cuno Tarfusser, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la CPI a envoyé ainsi un message fort à Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé : Nous … joie des militants du FPI qui espéraient revoir leur ?'mentor'' très bientôt sera bien de très courte durée. La Procureure de la CPI qui poursuit les deux hommes les empêche de nouveau d'avoir le sommeil. Elle

témoignages entendus au cours du procès débuté en janvier 2016. Deux des trois magistrats estiment que la thèse du procureur reposait sur des bases incertaines et douteuses , un récit manichéen et simpliste d'une Côte d'Ivoire décrite … procureur comme une société polarisée entre les militants pro-Gbagbo et les partisans d'Alassane Ouattara, les deux candidats en lice à la présidentielle de novembre 2010. Pour les deux juges qui ont prononcé l'acquittement, auquel s'oppose

jusqu'à environ 18h avant d'être conduit au camp d'Agban, sur instruction, selon Me Suy Bi, du Procureur de la République pour y passer la nuit. Trouble à l'ordre public , c'est ce qui est reproché, selon … Agban, Valentin Kouassi sera encore conduit ce matin à la brigade de recherches avant d'être présenté au procureur de la République. Avec la tournure que prend cette affaire, entourée d'un risque d'inculpation et d'emprisonnement

faire connaitre à l'ensemble des participants les différents organes de la CPI, notamment, la présidence, le bureau du procureur, les chambres et les greffes. Les participants ont également été instruits sur les différents modes de saisines de cette cour … notamment, les saisines par le procureur, par le conseil de sécurité de l'ONU et par les Etats-parties. Créée par le statut de Rome en juillet 2002, la CPI compte à ce jour 123 Etats Parties dont la Côte

grande fierté que ça. Cela dit, il faut redescendre sur terre parce qu'il y a l'appel du procureur qui maintient nos clients dans une liberté conditionnelle. Ce qui signifie qu'il y a du travail à faire. Comment … commun pour exterminer une catégorie de personnes. En toute franchise, même si vous donnez 10 ans au bureau du procureur, il ne pourra jamais prouver cela parce que ça n'a pas existé. C'est à peu près

première instance à un an de prison ferme pour "diffusion de fausses nouvelles" sur les réseaux sociaux. Le procureur général près de la cour d'appel avait requis la même peine à l'encontre du député de Fresco, dans … twitter un message annonçant l'arrestation du député du Plateau Jacques Ehouo. Une "fausse information" ayant selon le procureur entraîné des troubles à l'ordre public. nmfa/tm Commentaires

Alassane Ouattara a-t-il seulement parlé une ou deux fois à l'ancien procureur de la Coup pénale internationale (CPI) Luis Moreno Ocampo, comme il l'a indiqué lundi matin sur RFI ? En Côte d'Ivoire, cette déclaration suscite … président ivoirien Alassane Ouattara, a assuré, lundi 11 février au matin, qu'il ne connaissait pratiquement pas l'ancien procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo. Il précisait l'avoir eu au téléphone une ou deux fois . ... suite

Lobognon d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, une nouvelle fausse via un tweet. Selon l'information diffusée, le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un autre député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur

journaux et les réseaux sociaux. Les avocats du PDCI, ex-allié du pouvoir, ont saisi lundi le procureur de la République suite à des injures de la députée ivoirienne Mariam Traoré contre la présidente des femmes urbaines du parti … femmes du RHDP, parti du chef de l'Etat Alassane Ouattara, la coalition au pouvoir ont invité lundi, le procureur de la République à s'autosaisir devant les appels à la haine tribale et à la xénophobie de certains acteurs

Etat ivoirien qui a permis à cette Cour de devenir une institution de la République. Outre le Procureur général, 3 Présidents de Chambre à la Cour des comptes, 4 Conseillers-Maitres, 3 Avocats Généraux, 01 Conseiller Référendaire des magistrats

obéi au rituel protocolaire judiciaire en vigueur en la matière, a été marquée par l'Installation du Procureur Général près la Cour des Comptes, le Magistrat hors hiérarchie, M. COULIBALY Mohamed Vabé, ainsi que celle des Présidents de Chambre … comptes des Collectivités territoriales et 23 comptes d'Etablissements Publics Nationaux (EPN). Après avoir prodigué quelques conseils au Procureur Général et aux nouveaux promus, M. DIOMANDE Kanvaly a fait remarquer que la présente Audience solennelle de Rentrée intervient en pleine

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), dans le cadre d'une saisine du procureur de la République contre la députée Mariam Traoré pour injures publiques. Ce sont les instructions que nous avons reçues , a indiqué … Union des femmes Pdci urbaine (Ufpdci), sera escortée par la police avec trois autres femmes auprès du procureur de la République pour déposer leur plainte visant la députée Mariam Traoré. Dans une vidéo, la députée ivoirienne a réagi contre

accès des populations à la justice, à l'information judiciaire et aux services judiciaires. Le formateur, Koné Braman, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, a instruit les participants sur les obligations de l'officier … raison que dans l'avenir la qualité du service ne soit pas améliorée, a déclaré le procureur à l'ouverture de l'atelier. Le secrétaire général de la préfecture de Bouaké, Katou Boni, et le coordonnateur général de la plateforme

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur