7 513 résultats pour « procureurs »

Takpé épouse Zakpa, enseignante à  l"EPP Gendarmerie d"Abobo est activement recherché par les services du Procureur de la République d"Abidjan, rapporte un communiqué. Le nommé Bakayoko Hamed est porté disparu après son forfait. Son geste avait occasionné … incapacité de travail de 14 jours de Mmz N"Takpé. Ci dessous, le communiqué du Procureur de la République d'Abidjan. COMMUNIQUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D"ABIDJAN Le 21 mars 2022, dame N"TAKPE épouse ZAKPA, enseignante

interrogations des deux partis, acteurs majeurs de la vie politique nationale, font suite à  une conférence de presse du procureur de la République près du tribunal de Première Instance du Plateau tenue le 27 décembre 2021. Le procureur … litigieuse". Ces investigations visaient à  faire la lumière sur les violences meurtrières survenues lors de ladite élection. Le procureur de la République a, selon la déclaration, porté "de graves accusations, assorties de menaces de poursuites judiciaires, contre des dirigeants

Tous ceux qui ont contribué à  la désobéissance civile des élections présidentielles de 2020 seront poursuivis a annoncé le procureur de la République, Adou Richard au cours d"une conférence de presse qu"il a animé ce lundi 27 décembre … Abidjan-Plateau. Selon le Procureur de la République, il s'agit de toutes les personnes dont la culpabilité pourrait être retenue au cours des procès à  venir. Ils subiront toutes, la rigueur de la loi pénale, l'objectif étant

procureur de la République de Côte d'Ivoire, près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Richard Adou, dément qu'"aucun mineur de 8 ans n'a jamais été enregistré dans les registres d'écrou de la Maison … été condamnée par un juge pour avoir volé 3.000 Fcfa", a déclaré Mme Diana Blé. Selon le procureur de la République de Côte d'Ivoire, "ces propos sont dénués de tout fondement (car) aucun mineur

Financier (PPEF) avec mandat de dépât pour les faits de faux et usage de faux", indique une note du procureur de la République, Christophe Richard Adou. Selon la note du Parquet, il lui est reproché d'avoir fait usage … particuliers, lesquels s'en servent pour contourner la procédure douanière en matière d'importation de véhicules", soutient le procureur. Par ailleurs, "l'enquête a démontré l'implication de certains sénateurs, qui, en violation de l'incessibilité

Publiques Sansan Kabilé, vient de rendre public une importante Circulaire ce lundi 19 juillet 2021. Il invite notamment les Procureurs généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite … exigées par la réglementation routière pour leur mise en circulation. La présente circulaire a pour objet d'inviter les Procureurs généraux près les Cours d'Appel à veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite

Procureur de la République, Directeur de la Cellule Spéciale d'Enquête, d'Instruction et de Lutte contre le Terrorisme (CSEI-LCT), fait savoir que dans le cadre des enquêtes liées aux attaques terroristes perpétrées dans les localités de Kafolo … démontrant l'implication de ces cinq individus dans les faits poursuivis, ils ont tous été remis en liberté. Le Procureur de la République tient à indiquer que plusieurs personnes d'intérêt sont déjà détenues préventivement dans le cadre

Cedeao, à Abidjan, et provoqué la mort d'un individu, ont été interpellées, selon un communiqué du procureur de la République, Richard Adou, publié jeudi. Au triste bilan provisoire de ces actes de violence, on dénombre un mort, plusieurs blessés … rapporte le communiqué. Ces individus, dans leur furie, ont ensuite saccagé et pillé leurs biens, mentionne le communiqué du procureur de la République qui appelle ardemment les uns et les autres au calme, à la retenue et à la responsabilité

procureur près du tribunal de Soubré, Koné Alexandre, a mis en garde les auteurs de la traite et de l'exploitation des enfants dans la cacaoculture, assurant que la phase de répression contre les coupables de ce délits est ouverte … sanctions seront appliquées contre tous les auteurs de ces infractions, conformément à la loi, a ajouté le magistrat. Le procureur Koné Alexandre a fait cette déclaration lors d'une rencontre avec la presse, en marge de la vaste opération lancée

lieu et relaxé après plus de neuf mois de détention dans une précédente affaire de viol, a indiqué le procureur de la République, Richard Adou, dans une note d'information transmise à l'AIP jeudi 22 avril 2021. Selon cette … dans le cadre d'une précédente procédure judiciaire, après avoir, selon ces mêmes informations, corrompu le personnel judiciaire. Le procureur de la République réfute ces allégations mensongères qui tendent à jeter le discrédit sur l'institution judiciaire et ses animateurs

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République Adou Richard Christophe a démenti les rumeurs annonçant la remise en liberté d'un présumé violeur de mineur par des agents de la police judiciaire ivoirienne. Le nommé B.S.B, un individu … déféré à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Il encourt l'emprisonnement à vie. Le procureur s'insurge contre de telles allégations tendant à jeter le discrédit sur le fonctionnement des institutions judiciaires et sécuritaires

Procureur de la République, Adou Richard, a exprimé, vendredi 26 février 2021, ses félicitations au commandement supérieur de la Gendarmerie nationale pour la saisie de 1 056 kilogrammes de cocaïne d'une valeur de 25 milliards francs … état de nuire et d'arrêter tous ceux qui vont violer la loi et de les présenter au procureur pour que ceux-là aillent à l'audience pour qu'ils subissent la peine. Parce que ce la réponse

publiée mardi. La Chambre d'appel est actuellement saisie d'un appel contre l'acquittement dans l'affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé (respectivement ''l'appel'' et ''l'affaire'') , indique la présidence de la Cour pénale … article 38 du Statut de Rome, pour la bonne administration de la Cour, à l'exception du Bureau du Procureur . L'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome vient d'élire Karim Khan pour devenir le prochain procureur

Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel du Procureur contre la décision d'acquittement dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé le mercredi 31 mars … motifs complets de l'acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le 16 septembre 2019, le Procureur a soumis un appel contre cette décision. Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d'appel de la Cour

agit de Pascal Affi N'Guessan et Abdallah Albert Toikeusse Mabri, a annoncé vendredi à Abidjan, le procureur de la République Richard Christophe Adou, dans une conférence de presse. Selon le procureur qui dit avoir saisi depuis le 30 octobre … retour, le gouvernement ivoirien qui a qualifié la création du CNT d'acte de sédition , a saisi le procureur de la République pour lancer des poursuites judiciaires contre les promoteurs de cet organe dit de transition. LB/ls Commentaires

procureur de la république adjoint, Yéo Abel Nangbélé, a annoncé vendredi 21 août 2020, lors d'une conférence de presse au tribunal d'Abidjan, des poursuites judiciaires contre les auteurs des troubles à l'ordre public, notamment ceux divulguant … juin 2013 relative à la criminalité , a affirmé le procureur adjoint. Il a souligné que ces appels au trouble à l'ordre public ont été faits et relayés dans la presse écrite et numérique par un officier qui a été

Alassane Ouattara à la présidentielle du 31 octobre 2020, a été inculpée pour appel à l'insurrection, selon le procureur adjoint de la République, Yeo Abel Nangbele. Depuis mardi, elle a été inculpée régulièrement () pour destruction volontaire de biens publics … convocation à un attroupement, participation à un mouvement insurrectionnel et atteinte à l'ordre public , a dit vendredi le procureur adjoint de la République, Yeo Abel, lors d'une conférence de presse. Après avoir donné son mot d'ordre, dira

procureur militaire ivoirien Ange Kessi Bernard Kouamé a mis en garde vendredi la police sur les opérations de rafle menées par des agents de cette institution à Abidjan en violation des droits humains menaçant d'arrêter quiconque de la chaîne … cause ou cité dans cette honteuse man?uvre de violation grave des droits humains, a averti le procureur militaire, le contre-amiral Ange Kessi dans une note d'information. Justifiant cette mise en garde, il a fait savoir

diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, annonce le procureur de la République, Richard Adou, dans un communiqué publié mardi. Des investigations ont conduit à l'interpellation du nommé … juge d'instruction et placé sous mandat de dépôt , indique un communiqué du Parquet d'Abidjan, signé par le procureur de la République, Richard Adou. M. Yapo Ebiba François alias Sekongo Koné et Serges Koffi Le Drone, selon le parquet

procureur de la République, Adou Richard, a animé ce mardi 5 mai 2020, une conférence de presse pour se prononcer sur les derniers développements de ce qu'il convient d'appeler désormais l'affaire Soro Guillaume. Ci-dessous l'intégralité … propos introductifs du procureur lors de cette conférence. Le 23 décembre 2019, le Parquet a ouvert deux informations judiciaires : ? la première contre Monsieur KONE KAMARATE SOULEYMANE et autres pour détournement de deniers publics portant sur la somme d'un milliard

Jeunes patriotes a été acquitté de crimes contre l'humanité en janvier 2019, tout comme Laurent Gbagbo, mais la procureure Fatou Bensouda a fait appel de cette décision en octobre. Cette procédure écrite précède de futures audiences d'appel, dont … fixée. Dans leur réponse, les avocats de Charles Blé Goudé demandent aux juges de rejeter l'appel de la procureure et de confirmer l'acquittement de leur client. Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas Les avocats de Charles

procureur de la République, Adou Richard Christophe, a déclaré face à la presse ce lundi 20 janvier 2020 que l'extradition de Guillaume Soro dans le cadre du mandat d'arrêt international émis contre lui ne dépend … personne recherchée est susceptible de se trouver. Mais, évidemment, l'exécution ne peut pas dépendre de moi, Procureur de la république d'Abidjan , a-t-il précisé. Poursuivant dans son explication, Adou Richard a rassuré les médias que le mandat

libéralisme dénommé Cercle libéral s'est prononcé sur la tentative de déstabilisation du pouvoir récemment révélée par le procureur de la République. Pour cette organisation force doit demeurer à la loi en Côte d'Ivoire. Ci-dessous, l'intégralité … soutenue et une vive préoccupation la vie politique nationale, depuis l'annonce le jeudi 27 décembre, par Monsieur le Procureur de la République, d'une tentative de déstabilisation des institutions de la République de Côte d'Ivoire, dont l'auteur

maintenant que je me déroberais. Cela relève des complots dignes des républiques bananières. L'enregistrement audio que le procureur d'Abidjan a maladroitement servie lors d'une conférence de presse le 26 décembre dernier et supposé m'incriminer a fait … lieu de perpétration des faits soi disant de présomptions d'atteinte à la sureté de l'Etat , le Procureur de la république a répondu : Je ne sais pas . Au surplus, contrairement à ce que le Procureur a affirmé dans

plus pour Laurent Gbagbo et son co-accusé le ?'ministre de la rue'' hier, Charles Blé Goudé. La Procureure de la CPI, Madame Fatou Bensouda a décidé de laver l'affront à elle infligé par le juge-président … nouveau procès qui va bientôt reprendre ses cours. Avec de nouvelles preuves irréfutables, jointes à ?'l'affaire la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé''. Gbagbo et son ?'filleul'' seront de nouveau à la barre

informé du mandat d'arrêt international avant son embarquement ? Comment a-t-il été informé. Demandez-lui. Le procureur a été clair. Guillaume Soro est un citoyen libre de rentrer dans son pays. Cela n'avait rien à voir avec … audio date de 2017 ? Je ne confirme rien. Pourquoi sortir l'audio maintenant si elle date de 2017? Le procureur l'a signifié. À partir du moment où la justice a connaissance d'une affaire criminelle elle se donne

même soir, le plateau du Journal Télévisé, la RTI reçoit le Directeur Général de l'Aviation Civile et le Procureur de la République. Le premier a en effet balayé, à travers une déclaration fort étayée d'arguments et de preuves … dérouter l'appareil vers le Ghana procède de la seule et unique décision de Monsieur SORO. Quant au Procureur de la République, il va porter à la connaissance de l'opinion nationale et internationale qu'un mandat d'arrêt international

Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a animé une conférence de presse, ce jeudi 26 décembre 2019, relativement à l'information judiciaire ouverte contre Guillaume Soro (ex-président de l'Assemblée nationale … type AK 47, deux caissettes de munitions de FM , un seau rempli de munitions AK 47 , a déclaré le procureur. Selon lui, cette découverte et les actes de Soro et ses proches, loin d'être isolés, étaient constitutifs

décision ayant été rendue le même jour, je me pose la question de savoir quand est-ce que le procureur a fait cette demande , s'est interrogé Me Claver Ndry. Le procureur général, en notre présence n'a jamais demandé … requalification (des infractions ) contre M. Blé Goudé, a poursuivi Me Claver Ndry. Lors d'une conférence de presse, le procureur général avait laissé entendre une requalification des faits. En matière criminelle, en Côte d'Ivoire, on ne peut juger

Dabou- Le substitut du procureur de la République près la section de tribunal de première instance de Dabou initie depuis ce mercredi une tournée de sensibilisation des élèves des établissements secondaires publics à l'effet de les instruire … école présente des conséquences incalculables", a-t-elle rappelé. En sa qualité de garante de l'ordre public, la procureure de Dabou a relevé les articles 179 de l'ancien code pénal et les articles 213 et 214 du nouveau

Victime d'un complot ou non ? Les enquêtes ouvertes par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, sur la prétendue découverte d'armes de guerre au domicile de Jacques Mangoua, président du Conseil régional … niche dans l'arrière-cour. Saisi par la gendarmerie de Bodokro ainsi que par le président Jacques Mangoua, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, s'est rendu sur les lieux dans

circonscription 1 de l'enseignement préscolaire et primaire d'Odiénné, pour sa réunion de rentrée, a convié le procureur près la section de tribunal local afin d'instruire ses enseignants sur les infractions en matière de m?urs et leur … leurs différents collaborateurs. Nous avons voulu donner un aspect particulier à cette réunion de rentrée en invitant le procureur pour parler des m?urs en milieu scolaire, des comportements que les enseignants doivent avoir, des actes proscrits. Car lorsqu

ivoirien, Laurent Gbagbo, ne s'est pas faite attendre, peu après le dépôt de la requête d'appel du procureure, Fatou Bensouda contre la décision d'acquittement de son client par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale … parquet de la juridiction internationale. Pour lui, en effet, c'était une voie procédurale à la disposition de la Procureure et elle a décidé de la suivre . L'avocat principal de la Défense de Laurent Gbagbo souligne avoir déjà préparé

Abidjan- La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a déposé, lundi, a interjeté, lundi, appel de la décision d'acquittement en première instance de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et l'ex-leader des Jeunes patriotes , Charles … procédure ayant entraîné l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé de tous le charges d'accusation. La procureure dispose désormais de 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a fait lundi appel contre l'acquittement de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé, indique une note de l'institution transmise à APA. Le Bureau … procureur dans l'affaire Gbagbo et Charles Blé Goudé a déposé l'acte d'appel aujourd'hui et aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel (en tout

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Adou Richard Christophe a regretté mercredi à Abidjan, la persistance des dérives sur les réseaux sociaux depuis la mort du célèbre chanteur ivoirien Houon Ange Didier dit DJ Arafat, annonçant la répression … infractions. Le procureur de la République tient à indiquer que la commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers les publications incendiaires et les incitations à le faire, ne peuvent rester impunies. Aussi était-il important pour

desdites publications que les administrateurs des sites qui fournissent les moyens de commettre les infractions déplorées, a déclaré le procureur de la République, Adou Richard au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce mercredi 4 septembre … administrateurs de forums Facebook, qui cadre avec la campagne de sensibilisation à une saine utilisation des réseaux sociaux, le Procureur de la République a constaté avec regret la persistance de dérives et autres infractions à la loi pénale. Rappelant

mercredi 14 août 2019 sur les informations faisant état de l'expiration, ce jour, du délai imparti au procureur pour ses observations sur la décision rendue par la Chambre de première instance I dans le procès Gbagbo et Blé Goudé … délai. Elle a indiqué que ce délai prévu pour le dépôt de l'acte d'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I publiée le 16 juillet 2019, avait été prolongé de 30 jours

coloniale. (Rires). Quand on regarde comment une affaire vient devant la Cour, il y a trois moyens : initiative du procureur de la CPI, initiative d'un des Etats partis au statut de Rome et initiative du Conseil de sécurité … procédure qu'on appelle No case to answer (est-il lieu d'aller au terme procès) après que le Procureur ait fait ses preuves. On vient d'avoir la décision écrite de cet acquittement qui fait un peu plus

procureur général a révélé que des réflexions sont en cours, au plan judiciaire, pour réprimer ce phénomène. C'était à la faveur de la conférence des parquets du ressort de la Cour d'appel d'Abidjan pour l'année judiciaire … tenue, samedi au Plateau. Pour ce haut magistrat, les parquets et les procureurs de la République ont pris à bras-le-corps ce fléau afin de l'endiguer . Les bonnes pratiques pour venir à bout de ce fléau

personnes sont pénalement difficiles à poursuivre. Parfois il faut lever l'immunité ou l'habilitation . Ces propos sont du procureur de la République Adou Richard. Il répondait ainsi aux préoccupations des journalistes sur son silence face à des infractions commises … personne. Si une plainte a été déposée à mon parquet, j'attends de recevoir cette plainte , a réagi le procureur de la République. Faut-il le rappeler, une plainte a été déposée au parquet par la direction de "Le Nouveau

Fédération des associations de consommateurs de Côte d'Ivoire (Fac-CI), le mercredi 24 avril 2019, à Abidjan, au Procureur de la République, n'a pas encore de réponse. C'est le président de la Fac-CI, Doukoua Godé … dénonciation, suivi de plainte pour atteinte au droit des consommateurs que la Fac-CI avait déposé pour demander au Procureur de la République de porter plainte contre ceux qui ont participé à l'importation des 18 000 tonnes

Alassane Ouattara), la coalition au pouvoir en Côte d'Ivoire, ont invité lundi à Abidjan, dans une déclaration, le procureur de la République à s'autosaisir devant les appels à la haine tribale et à la xénophobie de certains acteurs … Soucieuses de préserver la paix et la cohésion sociale dans notre pays, nous femmes du RHDP, invitons activement le procureur de la République à s'autosaisir devant ces nombreux cas d'invitations à la haine tribale et à la xénophobie

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur … convocation, le député de la circonscription de Fresco (sud-ouest), a comparu ce mardi devant le tribunal. Le procureur de la République s'est mué en ministère public. Il a de prime à bord du procès demandé au député Lobognon

jour à 12 mois de prison ferme, assortis d'une amende de 300.000 F CFA. Alors que le Procureur avait requis quatre ans contre Alain Michel Lobognon, les juges ont plutôt décidé de condamner le député de Fresco … mois de prison ferme. Pour rappel, Alors que dans son communiqué en date du 4 janvier 2019, le procureur avait clairement indiqué que l'arrestation d'un parlementaire (Jacques Ehouo, député du Plateau) était proscrite hors session, sans la levée

chambre d'appel de la CPI doit se prononcer vendredi sur la demande du procureur visant à obtenir "l'effet suspensif" de la mise en liberté immédiate de l'ex-président ivoirien et de son ex-ministre. 'ex-président ivoirien … prononcée en faveur de leurs remises en liberté avant un nouvel appel de cette décision déposé mercredi par le procureur de la CPI. Il a demandé le maintien en détention des deux hommes, le temps de recevoir les motivations

arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), n'est pas victime d'acharnement judiciaire de la part du procureur de la République, Adou Richard, a insisté le Garde des sceaux, ministre de la justice, Sansan Kambilé. "Le procureur est dans … publié sur les réseaux sociaux, l'honorable Alain Lobognon avait annoncé l'arrestation du député Ehouo Jacques par le procureur Adou Richard. Cette information s'est avérée fausse. Le procureur avait, au contraire, demandé l'avis du bureau

Sénégal) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté, mercredi après-midi, l'appel introduit par le procureur demandant la poursuite de la détention de l'ex-président ivoirien et l'ancien leader des Jeunes Patriotes, a appris … sources médiatiques. Le bureau du procureur de la CPI avait décidé de faire appel de la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, mercredi, selon Eric Mc Donald, Substitut du procureur. Toutefois, la Cour a demandé

rejeté, mercredi, la demande de maintien en détention de Laurent Gbagbo et Blé Goudé formulée par le procureur après leur acquittement. Poursuivis pour crime contre l'humanité et détenus à la Haye depuis 2011 pour le premier et 2014 pour … pour insuffisance de preuve. Les juges ont, en outre, ordonné leur relaxe immédiate. Le bureau du procureur, dans la matinée de mercredi, a fait savoir, dans une requête écrite, son intention de déposer une demande d'appel de la décision

procureurs de la Cour pénale internationale vont faire appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a annoncé la Cour au terme d'une audience ce mercredi. S'il est vrai que les juges de la 1ère … pour crimes contre l'humanité, et ordonné leur libération immédiate, ?'l'acquittement n'est toutefois pas définitif puisque le procureur peut, entre temps, interjeter appel'', avait expliqué la veille le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah. En attendant