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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Procès Gbagbo: les officiers supérieurs ivoiriens à la barre de la CPI

Gbagbo et Charles Blé Goudé a repris devant la Cour pénale internationale (CPI) le 27 mars. Appelé par le procureur, le général Georges Guiai Bi Poin, ancien commandant du Centre de commandement des opérations de sécurité (CECOS), a commencé … Edouard Tiapé Kassaraté, ancien chef de la gendarmerie, l'avait précédé à la barre de la Cour. Pour le procureur, le général Georges Guiai Bi Poin est l'un des témoins-clés de cette affaire, comme les officiers supérieurs

Gbagbo/Blé Goudé : un procès contre deux hommes, pas contre la Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire ou même au peuple ivoirien mais à deux personnes, accusées par le bureau de la procureure. Comme pour essuyer toute critique potentielle, le juge a également rappelé que la chambre s'efforcera de vérifier sur la base … preuves les accusations de la procureure et ce, en toute impartialité , en refusant toute instrumentalisation (du procès) à des fins politiques . Il reprécisera aussi que les accusés sont présumés innocents jusqu'à ce que la preuve de leur culpabilité soit

Cour pénale internationale: Bensouda autorisée à faire partiellement appel

Deux décisions. Victoire partielle pour le Bureau du Procureur et défaite pour la Défense. Dans ce qu'il est convenu d'appeler affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo , du nom de l'ex-dictateur d'Abidjan, détenu depuis … rendu deux décisions importantes hier. Des décisions liées à deux requêtes : l'une du Bureau de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI et l'autre du cabinet de Me Altit, avocat de Laurent Gbagbo et qui concerne la décision prise

7e jour de l'audience de Gbagbo / La défense catégorique : La procureure ne détient aucune preuve tangible et crédible contre Gbagbo

terme de laquelle le président Gbagbo prendra la parole, sa Défense a de nouveau démonté les allégations de la Procureure. Dans un véritable cours de droit, le conseil des avocats de M. Gbagbo a tiré la conclusion selon laquelle … procureur n'émet aucun lien entre Gbagbo et les quatre actes criminels allégués. En clair, le procureur n'a démontré aucun lien. Aucune preuve tangible et solide donnant des motifs substantiels de croire que Gbagbo a concouru "au plan commun

6ème jour de l'audience de confirmation des charges : La défense de Gbagbo dénonce le défaut d'enquête de la part du procureur

président Gbagbo, l'équipe de défense s'est employé à montrer très clairement que pas une seule fois le procureur n'a pris la peine de faire sa propre enquête, pour se faire une vraie opinion, sur les faits allégués … internationaux comme l'Onuci. Sur la marche des femmes à Abobo, la défense a d'abord relevé que le procureur s'appuie essentiellement sur des témoins anonymes. Or, selon les textes de la Cour pénale internationale (Cpi), repris

Audience de Laurent Gbagbo à la CPI : voici tout le programme

affaire et les questions liées à la bonne conduite de la procédure (Suite) 16.30 -17.00 : Réponse du Procureur aux observations de la défense concernant la recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure Troisième … recevabilité de l'affaire et les questions liées au bon déroulement de la procédure 18.00 -18.30 : Déclaration liminaire du Procureur Mercredi, 20 Février 2013 Première session 14.30 -15.00 : Déclaration liminaire du BCPV 15.00 -15.30 : Déclaration liminaire de la Défense

Massacres de centaines de civils pro-Ouattara : le procureur brandit des preuves accablantes contre Gbagbo

deuxième journée de l'audience de comparution, hier, a permis au procureur de divulguer des preuves matérielles contre l'ancien président Laurent Gbagbo. La preuve par des images, des écrits et des témoignages. Au deuxième jour de l'audience … charges, qui se tient à la Cour Pénale internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), le bureau du procureur a vraisemblablement décidé de porter l'estocade à la défense. Mme Fatou Bensouda et ses collaborateurs ont choisi l'option

Audience de confirmation des charges ou infirmation des charges : Me Emmanuel Altit assomme Fatou Bensouda

absence de certains ex-chefs de guerre à la Cour pénale internationale. Tout se passe comme si le procureur avait été convaincu, dès le début, qu'il n'y avait qu'un seul responsable au drame ivoirien. Ils sont bien … Cour pénale internationale. Et pourtant, depuis le déclenchement de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire, le procureur n'a cessé de proclamer que tous les auteurs de violences quel que soit leur camp seront traduits devant

Me Soungalo Coulibaly (Avocat à la Cour d'Abidjan) : Laurent Gbagbo ne peut s'en sortir Sauf changement de dernière minute

Chambre Préliminaire de la Cour Pénale Internationale va ouvrir l'audience de confirmation des charges retenues par le Procureur de ladite Cour à l'encontre de Monsieur Laurent Gbagbo. Vous savez que Monsieur Laurent Gbagbo est présumé avoir commis … civile, les meurtres, etc. L'audience de confirmation des charges va mettre aux prises l'accusation, qui est le Procureur de la CPI ayant l'opportunité des poursuites et la partie défenderesse qui est Monsieur Laurent Gbagbo assisté

Palais de justice : Le procureur de la République et le procureur général remplacés

Abidjan. Depuis hier dans la soirée, les juges Simplice Koffi Kouadio et Ibrahim Fofana ne sont plus officiellement respectivement procureur de la République et procureur général. La décision est tombée au journal télévisé de 20 heures d'hier. Mais déjà … Conseil de la magistrature. D'importantes décisions au cours de cette rencontre avaient été prises. Le limogeage des trois procureurs du Parquet d'Abidjan rentre-t-il dans la vision politique du chef de l'Etat de rendre plus efficace