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compétence de la Cour pénale internationale. Le 14 mai 2011, le Président OUATTARA a adressé une lettre au Procureur pour lui demander d`ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les crimes les plus graves commis sur toute l`étendue … compter du 28 novembre 2010. Enfin, le 28 juin 2011, un accord a été signé entre le Bureau du Procureur de la CPI et la Côte d`Ivoire, concrétisant ainsi la bonne volonté des dirigeants ivoiriens à entretenir de bonnes

discussions du Premier ministre et chef de l`ex-rébellion ivoirienne Guillaume Soro, jeudi à New York, avec le procureur de la Cour Luis Moreno-Ocampo et son adjointe Fatou Bensouda, qui lui succédera en juin. Ces entretiens se tiendront … plus hauts responsables" Mais le 5 décembre, jour de la première comparution de M. Gbagbo devant la CPI, le procureur Moreno-Ocampo avait réitéré que "des crimes ont été commis de tous les côtés", par le camp Gbagbo comme

ABIDJAN, Le Premier ministre ivoirien Guillaume Soro rencontrera jeudi à New York le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), deux semaines après le transfèrement de l`ex-président Laurent Gbagbo à La Haye, ont annoncé mardi ses services. Arrivé … session de lAssemblée des Etats parties au Statut de Rome de la CPI et rencontrer le même jour le procureur Luis Moreno-Ocampo et son adjointe Fatou Bensouda, qui lui succédera en juin, indique un communiqué publié à Abidjan. Selon

région de la Vallée du Bandama, des autorités traditionnelles et religieuses locales. Ce sont 27 personnes dont le nouveau procureur général de la Cour d'appel de Bouaké, Koné Kalilou, et le premier président de la Cour d'appel, Moularé … été installées par le directeur de cabinet du ministre de la Justice, Fodjo Abo Kadjo, par ailleurs procureur sortant près de ladite Cour d'appel en présence du directeur des services judiciaires, Alain Zunon. Le directeur de cabinet du ministre

procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio est rentré de Korhogo où, le mardi 29 novembre 2011, il a mis à exécution le mandat d'arrêt de la Cour Pénale Internationale, lancé contre l'ex-président Laurent Gbagbo. Lors … compétence déjà faite et c'est le 4 mai que le président de la République a écrit au procureur près la CPI pour lui dire : nous avons fait une déclaration de reconnaissance de votre compétence pour des événements

Chacun paie pour ce qu'il a fait. C'est la conviction de Simplice Kouadio Koffi, Procureur de la République. Hier, lors d'un point de presse, il a longuement expliqué les raisons et les procédures du transfèrement … Président Alassane Ouattara dès le 14 décembre 2010. Puis, il a adressé le 4 mai 2011 une correspondance au Procureur près la CPI pour l'ouverture d'une enquête indépendante. Pour lui, tout s'est fait dans les règles

procureur de la Cour pénal internationale (Cpi), Louis Morino Ocampo, prévient que l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, transféré puis incarcéré mardi 29 novembre 2011, dans la prison de cette juridiction à La Haye (Pays-Bas), "ne sera … Laurent Gbagbo qui a été transféré à La Haye suite à un mandat d'arrêt international du procureur de la Cpi lancé contre lui, est accusé de "violence sexuelle, persécution et actes inhumains", des chefs d'accusation qui relèvent

crimes contre l'humanité dont ils sont accusés, ne peuvent être jugés en Côte d'Ivoire, selon le procureur de la République. De tels crimes, selon Simplice Koffi, ne peuvent être jugés parce qu'ils ne sont pas connus … jurisprudence à prendre en compte. Contrairement au cas ivoirien, un mandat d'arrêt avait été déjà émis par le procureur Ocampo contre Kadhafi et son fils. Kadhafi est mort ; son fils est arrêté. Mais voici que le CNT refuse

procureur argentin de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno-Ocampo, 59 ans, a présenté, hier, un rapport au Conseil de sécurité de l'ONU sur ses efforts pour appréhender les personnes soupçonnées de crimes de guerre. Mais pendant … pays ayant ratifié le Statut de Rome, traité-fondateur de la CPI, doit élire le successeur du procureur Ocampo dont le mandat s'achève en juin 2012, lors de sa prochaine session du 12 au 21 décembre à New York

Cour pénale internationale, à La Haye aux Pays Bas. C'est l'information qu'a donnée le procureur général de cette juridiction internationale. C'était samedi dernier à l'hôtel Tiama, au cours d'une conférence de presse, à quelques … doit être poursuivi sur la base des preuves qui seront collectées par les enquêteurs sur le terrain. Le procureur de la Cour pénale internationale a rappelé que les enquêteurs ont déjà commencé sur le terrain depuis plus d'une dizaine

course que le procureur général de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno-Ocampo, a effectué sa visite de 24h en Côte d'Ivoire. Il est reparti, samedi, dans la soirée, après des échanges avec des présidents d'institutions … société civile, l'opposition Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a animé, samedi, avant son retour à la Haye, aux Pays-Bas, une conférence de presse à l'hôtel Tiama, au Plateau. Son intervention a surtout

procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) a effectué une visite de 24 heures à Abidjan. Arrivé dans la soirée du vendredi 16 octobre 2011, il a consacré toute la journée du samedi 17 octobre 2011 à rencontrer des autorités … presse qu'il a animé à la fin de sa visite, avant de quitter la Côte d'Ivoire, le procureur de la Cpi a indiqué que trois à six personnes feront l'objet d'enquête pour crimes de sang

être responsables de crimes durant la crise post-électorale en Côte d`Ivoire, a annoncé samedi à Abidjan le procureur Luis Moreno-Ocampo. "Trois à six personnes feront l`objet d`enquêtes", a-t-il déclaré lors d`une conférence … plus grandes responsabilités", a-t-il expliqué, les autres crimes devant être traités par la justice ivoirienne. Le procureur a enfin confirmé qu`il tenterait de réunir des informations supplémentaires pour voir si les juges de la CPI l`autorisent

jour tant attendu est arrivé. Le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) est en Côte d'Ivoire pour que la lumière soit faite, pour que le droit soit dit et que le justice prenne vie dans ce pays , dixit … Jeannot Kouadio Ahoussou, ministre de la justice. Longtemps annoncé en Côte d'Ivoire, Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) est arrivé à Abidjan, hier. A peine son avion a-t-il atterri à l'aéroport

Abidjan - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, est arrivé vendredi soir à Abidjan, promettant d`être "impartial" dans son enquête sur les crimes commis durant la récente crise post-électorale, a constaté une journaliste … Nous souhaitons aider la Côte d`Ivoire à aller de l`avant" et "nous serons impartiaux", a promis le procureur, accompagné des ministres de la Justice Jeannot Kouadio Ahoussou et des Affaires étrangères Daniel Kablan Duncan. Les enquêteurs

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a annoncé vendredi qu`il se rendrait samedi et dimanche en Côte d`Ivoire où il mène une enquête sur les crimes commis lors des violences post-électorales … communiqué M. Moreno-Ocampo qui remercie le président Alassane Ouattara de son "invitation à une visite officielle". Le procureur de la CPI rencontrera également des membres de l`opposition, selon le communiqué. "Nous pensons qu`il est d`une importance

procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, est arrivé vendredi soir à Abidjan, promettant d'être "impartial" dans son enquête sur les crimes commis durant la récente crise post-électorale, a constaté une journaliste … Nous souhaitons aider la Côte d'Ivoire à aller de l'avant" et "nous serons impartiaux", a promis le procureur, accompagné des ministres de la Justice Jeannot Kouadio Ahoussou et des Affaires étrangères Daniel Kablan Duncan. Les enquêteurs

impunité en Côte d'Ivoire. Et cela de manière impartiale, en conformité avec les règles élémentaires du droit. Le Procureur de la Cour Pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo a, dans une déclaration, rassuré les uns et les autres … veillé à ce que justice soit rendue pour les victimes en Côte d'Ivoire a tenu à préciser le Procureur de la CPI. En outre, notre enquête doit s'inscrire dans les efforts déployés sur le plan national et international

juges de la chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) ont donné, vendredi, leur accord au procureur de cette juridiction, Luis Moreno-Ocampo, pour enquêter sur des crimes commis lors des violences consécutives à l'élection présidentielle … liste confidentielle comportant des personnes ciblées par cette enquête. Une mission du parquet de la CPI, conduite par le procureur adjoint, Fatou Bensouda, a séjourné à Abidjan, en juin, afin d'"évaluer la situation sur le terrain, et préparer

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a assuré lundi que son enquête sur les crimes commis lors des violences post-électorales en Côte d`Ivoire fin 2010 sera menée "de manière impartiale et indépendante". "A partir d`aujourd … dès que possible, nous présenterons nos dossiers devant les juges, qui décideront qui doit être jugé", a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo dans un communiqué. "Notre enquête devrait s`inscrire dans le cadre d`efforts nationaux et internationaux visant

mise sur pied par le gouvernement est, en ce moment, dans la ville de Daloa. Elle est composée du procureur de la République, de 3 substituts, de 3 juges d'instruction, d'officiers de police judiciaire (Opj), de la police … gendarmerie, de médecins et autres personnels. Aux dires du procureur-adjoint Noël Djè, c'est sa première mission en dehors de la ville d'Abidjan.  Nous sommes-là pour le compte du gouvernement ivoirien qui a actionné le garde

Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République quitte Abidjan, ce week-end, pour l'ouest, le centre-ouest et le sud-ouest. Le directeur de l'action publique va conduire une équipe pour enquêter sur la situation post-électorale. Selon … source proche du parquet, le procureur ira à Mama, village natal de l'ex-chef de l'Etat, Laurent Gbagbo et également à Ouragahio pour écouter les habitants de ces localités. Cette mission va s'étendre sur plusieurs semaines

nationale, Hermann Aboa, croupit à la Maca. Ils sont nombreux les observateurs qui ont besoin d'explications. Pourquoi le procureur doit convaincre Une donne est indiscutable. Les Ivoiriens ne comprennent pas pourquoi le journaliste Hermann Aboa est en prison alors … dans le cadre de l'exercice de son métier de journaliste, la loi n'autorise pas son emprisonnement. Le procureur de la république doit fournir les explications nécessaires afin de ne pas mettre de l'eau dans le moulin

juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence'', a dit le procureur Kouadio Koffi Simplice au sujet de l'ancien Président dans sa déclaration liminaire. En ce qui concerne l'ex-Première dame … Simone Gbagbo, son inculpation est effective, aux dires du procureur, depuis le 16 août 2011. Elle est comme son époux en détention préventive à Odienné et sera transférée incessamment, selon le procureur, à la Maison d'arrêt et de correction

procureur de la République, Simplice Koffi, a animé une conférence de presse hier, à Abidjan, pour annoncer l'inculpation de l'ancien chef de L'Etat, Laurent Gbagbo et son épouse Simone Ehivet. Après la crise post électorale, le parquet … sous contrôle judiciaire. Les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du juge, a déclaré le procureur de la République. Concernant les infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat, le médecin personnel de l'ancien

cabinet situé au 17e étage de la tour A de la cité administrative. Au cours de cette conférence, le procureur militaire est revenu sur les différentes affaires militaires qui ont émaillé l'actualité durant la crise postélectorale. A savoir … ONUCI et l'assassinat de M. Cissé Amara, l'oncle du président Alassane Ouattara. Sur ces différents dossiers, le procureur militaire a rappelé que 62 personnes ont été inculpées. Sur les 62 inculpées, 40 personnes ont été placées en détention

président Gbagbo. Ils ont d'abord noirci l'image du président Gbagbo avant d'intimer pratiquement l'ordre au procureur Luis Moreno-Ocampo de le traduire devant la cour pénale internationale (CPI). Ils ont ensuite tenté de discréditer le célèbre … avoir un raisonnement aussi lucide ? Mieux comment un homme qui aurait perdu ses facultés mentales peut-il dire au procureur de la République qu'il ne relève pas d'une juridiction ordinaire et lui oppose son statut d'exception

fois à prendre à témoin l'opinion internationale, mais également à mettre une pression supplémentaire sur le procureur Cyrus Vance. Ce dernier a visiblement accepté de jouer le jeu, au moins en apparence, allant jusqu'à repousser à plusieurs reprises … pour le 18 juillet, elles ont été renvoyées au 1er et probablement au 23 août. Entre-temps, Monsieur le procureur a eu le temps d'entendre Tristane Banon, dont l'avocat s'est finalement résolu à faire le déplacement jusqu

noter que tous les services ont été touchés. Du bureau du président du tribunal en passant par celui du procureur de la République, ceux des substituts du procureur, le greffier en chef, Me Dohourou Jean-Pierre et ses adjoints, tout … pénal, il y a les dossiers d'information très complexes parce qu'ils nécessitent des investigations diligentées par le procureur de la République qui donne les instructions aux juges. Ces enquêtes peuvent, par exemple, concerner des cas de meurtre

pays. Le manque de volonté d'ailleurs clairement dans la conduite de l'enquête judiciaire conduite par le procureur de Daloa. En effet, le mercredi dernier, le ministre de la justice Jeannot Ahoussou Kouadio a révélé que le procureur … milicien qui aurait été hébergé par le contingent marocain et qui aurait été transféré à Abidjan alors que le procureur souhaitait l'entendre. Une histoire bien bizarre qui pourrait servir d'alibi à l'immobilisme de la justice ivoirienne dans

lieu à Duékoué. Ce que le peuple ivoirien doit savoir c'est que depuis avril nous avons enjoint au procureur de Daloa pour mener une enquête à Duékoué pour qu'on sache exactement ce qui s'est passé … avère qu'un des chefs miliciens, M. Bonao était dans le camp marocain, et le 17 juin, le procureur voulait aller l'entendre, l'Onuci l'a fait venir à Abidjan, on cherche à élucider cet aspect du dossier

écouter le Garde des Sceaux, des zones d'ombre restent à élucider afin que les enquêtes enclenchées par le procureur de Daloa depuis avril dernier aboutissent. Le ministre Ahoussou a fait savoir que tous les massacres commis au niveau … ouest du pays devraient faire l'objet d'enquête minutieuse afin que la vérité soit sue de tous. Le procureur a fini sa part (...). Mais il s'avère qu'on doit entendre absolument les soldats du contingent marocain

avance-t-il. Selon le ministre de la justice, les enquêtes préliminaires concernant le volet économique menées par le Procureur de la République sont achevées avec l'ouverture d'une information judiciaire depuis le 17 juin 2011. C'est dans … ACAT-CI observent qu'au cours d'un Point de presse du Bureau du Procureur de la République tenu le vendredi 8 juillet 2011, Mme Coulibaly Habibata substitut du Procureur de la République a fait cas de 24 personnes inculpées

prison qu'il encourt, alors même qu'il n'est pas encore jugé. Mieux, l'enquête menée par le procureur New-Yorkais, Cyrus Vance Jr, qui a conscience d'avoir entre les mains une affaire en or, est loin … avoir donné ses dessous. Premier rebondissement, et non des moindres, c'est ce même procureur qui va anticiper une audience, pour informer les avocats de DSK des révélations de son enquête parallèle : Nafissatou Diallo aurait menti devant le grand jury

Comme l'indiquait Monsieur le Procureur de la République dans son récent point de presse, le Parquet a décidé de vous entretenir régulièrement sur l'évolution des différentes procédures et enquêtes diligentées après la crise post-électorale. Ces poursuites, relevait … arrêt international est établi par le Juge d'Instruction qui le transmet en vue de son exécution, au Procureur de la République. Qui à son tour, le transmet au ministre de la Justice qui se charge des démarches subséquentes

auprès d'un juge militaire. L'ex-ministre de la Défense sera, notamment, attendu, par un substitut du procureur militaire de la République de Côte d'Ivoire, sur les achats d'armes de guerre aux Etats-Unis que le pouvoir … armes de guerre aux Etats-Unis , nous a indiqué, hier, en début d'après-midi, un substitut du procureur militaire, proche du dossier. Selon lui, un magistrat américain a été saisi par le parquet militaire d'Abidjan, aux fins

procureur de la République s'est prêté aux questions des journalistes de la presse nationale et internationale. Nous publions de larges extraits des échanges. Monsieur le procureur, pourquoi depuis l'ouverture des enquêtes, ce sont les partisans de Laurent Gbagbo … personnes. Mais sachez que l'article 41 du code de procédure pénale de Côte d'Ivoire dit ceci : le Procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la poursuite des infractions

Laurent Gbagbo , a informé, vendredi 1er juillet 2011, au cours d'une conférence de presse, au Plateau, le procureur de la République près le Tribunal d'Abidjan-Plateau, Simplice Kouadio Koffi. Ces mandats d'arrêt sont délivrés dans le cadre … personnes soupçonnées d'avoir participé aux faits ont été inculpées et mises en détention préventive , a fait savoir le Procureur de la République assisté de sa porte-parole, Coulibaly Abiba. Enfin, les crimes de sang, les violations graves des droits

toutes les parties" lors de la crise post-électorale en Côte d`Ivoire, a déclaré mardi à Abidjan la procureure adjointe de la CPI, Fatou Bensouda. "Nous allons nous pencher sur les crimes de toutes les parties", a averti … humanité et crimes de guerre commis durant la crise. La mission doit s`achever le 6 juillet. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait demandé le 23 juin aux juges de l`autoriser à mener une enquête

régime Gbagbo et ses complices, sera connue. Une délégation de la Cour pénale Internationale (CPI), conduite par la procureure adjointe, Fatou Bensouda, séjournera en Côte d`Ivoire, du 27 juin au 4 juillet 2011. L'objectif de cette delegation … crimes contre l`humanité qui auraient été commis pendant la crise post-électorale. Jeudi, le bureau du procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a indiqué qu`il allait demander aux juges, l`autorisation d`ouvrir une enquête

appels à la haine et au meurtre, des personnalités civiles de l'ancien régime ont été auditionnées par le Procureur du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau Simplice Kouadio Koffi. Ces auditions ont débuté à l'hôtel La Pergola … requête du Premier ministre Guillaume Soro conformément au code de procédure militaire en ses articles 65 et 78, le Procureur militaire Ange Kessy Kouamé mène une enquête contre des personnalités militaires proches de l'ancien pouvoir pour les faits

étranger. Après la capture de Monsieur Gbagbo et ses compagnons le 11 avril 2011, j`ai instruit le Procureur de la République aux fins d`ouverture d`enquête. Les enquêtes se situent à deux niveaux: 1 - volet économique: Les enquêtes … préliminaires menées par le Procureur de la République depuis le 29 avril 2011 sont achevées. Une information judiciaire a été ouverte le vendredi 17 juin 2011. Le dossier est confié au 6è cabinet d`instruction. De l`enquête préliminaire

Etat Laurent Gbagbo. Je suis incapable de vous dire quand aura lieu son procès, a-t-il avoué. Le Procureur va prendre son temps. Cela peut prendre un ou deux ans . Rien n'urge. Donnons le temps au Procureur pour … rappelé le garde des sceaux. Entre le 27 juin et le 4 juillet une mission du bureau du Procureur de la CPI sera déjà à Abidjan. Elle vient évaluer la situation avant d`envoyer les enquêteurs officiels. Pour

grande muette ivoirienne, ont, en effet, vu leur compte bancaire bloqué et leurs avoirs gelés, à la requête du procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio. Aucun mouvement financier (virement ou retrait) ne peut être possible sur leurs comptes, jusqu … Golf Hôtel, où était reclus le président élu, Alassane Ouattara. Certains ont pris en grippe cette décision du procureur de la République, la qualifiant d'injuste contre des généraux qui ont fini par faire allégeance au nouveau pouvoir, même

Intérieur qui lui ont réitéré leur confiance. Pour 2011, deux catégories de dossiers meublent le calendrier du procureur militaire. Il s'agit des affaires liées à la crise postélectorale et des affaires pendantes ou les dossiers en cours de jugement … ministre Guillaume Soro par ailleurs ministre de la Défense qui souhaite un aboutissement rapide des enquêtes diligentées par le procureur militaire'', a confié un collaborateur du locataire de la primature. Les affaires pendantes ou dossiers en cours de jugement

réalité ici. Désordre à la justice ! Dans ce secteur, Gbagbo a inversé les choses et transformé le procureur de la république en grand chef de l'appareil. Devant un monsieur comme Raymond Tchimou, le procureur général, et même le garde … sceaux ministres de la justice, ne pesait pas en face du procureur de la république. C'est ce dernier qui faisait la pluie et le beau temps. Résultat, la côte d'ivoire est devenue un pays où la justice

dernier, les avocats de Gbagbo, Lucie Bourthoumieux, Roland Dumas, Jacques Vergès et Marcel Ceccaldi, ont adressé un courrier au Procureur de la Cour Pénale internationale (CPI). Les quatre défenseurs de l ?ancien chef de l'Etat lui demandent d'enquêter … dire depuis exactement le 19 septembre 2002. Ils répondaient au président de la République qui avait saisi le Procureur Luis Moreno Ocampo afin qu'il ouvre des enquêtes indépendantes et impartiales sur les crimes les plus graves commis depuis

auditionnés, aujourd'hui, 30 mai 2011, dans leurs lieux de détention à Korhogo, par le commissaire du Gouvernement, le procureur militaire, le capitaine de Frégate Ange-Bernard Régis Kessi Kouamé. C'est un magistrat militaire, qui, sous le couvert … nous a vendu la mèche hier dimanche 29 mai, en début d'après-midi. Le commissaire du gouvernement, le procureur militaire se rend demain ( aujourd'hui lundi 30 mai 2011) à Korhogo pour auditionner Dua Kouassi, Dogbo Blé, Négblé César

télévision France 24. Le président Ouattara a d'ailleurs adressé un courrier datant du 03 mai 2011 au Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno Ocampo, l'invitant à venir enquêter sur  les  crimes les plus graves commis … territoire ivoirien . Il a précisé dans ce courrier que lescrimes soient identifiées, poursuivies et traduites devant la CPI. Le Procureur Ocampo a fait droit à la requête du chef de l'Etat ivoirien. Il a demandé au président

Ouattara, entre dans sa phase active. C'est aujourd'hui 26 mai 2011 que l'enquête diligentée par le procureur général, près la cour d'appel de Daloa, Ouattara Gbéri-Bê, sur les événements tragiques post-électoraux dans certaines villes … Ouest du pays, rentre dans sa phase active. L'annonce a été faite, mardi dernier, par le procureur lui-même. Situant le contexte, le magistrat a fait savoir qu'à la demande du président de la République, Alassane Ouattara