1 407 résultats pour « ratifier »

Dans cette optique, la question de la ratification est vraiment essentielle. Dieu merci, les pays sont en train de ratifier. Sur les 8 pays, 7 l'ont ratifié depuis 2005. Seule la Côte d'Ivoire ne l'a pas encore … ratifié. Mais nous sommes en discussion et nous avons bon espoir qu'elle va le ratifier. Dès que ce sera fait, il y aura la nouvelle mutation de l'organe parlementaire. Le Président Laurent Gbagbo a été votre collègue

milliards de barils et les réserves de gaz naturel estimées à 77 milliards de mètre cube. En ne ratifiant pas l`ITIE, la Côte d`Ivoire démontre que "sa gestion des ressources pétrolières n`est pas propre, transparente". Ainsi … mise en ?uvre de l`ITIE. Il serait intéressant que pour une fois, notre pays fasse l`effort en ratifiant à partir de la déclaration publique et le respect des critères et principes de l`ITIE" déclare CI-PCQVP. Clinton

connaissance et la compréhension de la Cour pénale internationale. Aussi a-t-elle invité l`Etat ivoirien à ratifier le traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale. Selon le président de la coalition, Ali Ouattara, malgré … idée. Il dira, entre autres : la coalition a vu juste en demandant à la Côte d`Ivoire de ratifier le traité?. Car, ajoutera-t-il, il ne peut y avoir d`Etat viable sans que dans celui-ci la priorité

traité révisé, le Comité interparlementaire réuni à Abidjan l'a donc interpellé. Il invite la Côte d'Ivoire à ratifier les traités révisés en vue de la mise en place du parlement de l'Union?. Si le président … septembre, d'autres voix s'interrogent sur les raisons réelles qui empêchent la Côte d'Ivoire de ratifier le texte alors que l'exécutif l'a promis à plusieurs reprises. Interrogé sur le budget nécessaire, le conférencier a indiqué

chiffre exact, mais je sais que le Niger a été le premier à le ratifier ainsi que le Mali. Je crois qu'il y a trois ou quatre pays qui l'ont ratifiée. Tous les pays de la CEDEAO

La Côte d'Ivoire n'a pas encore ratifié la convention contre la corruption qui a été adoptée

séance du mardi 16 octobre dernier, pour poursuivre l'examen du projet de loi autorisant l'exécutif à ratifier l'accord culturel entre la Côte d'Ivoire et la Colombie. La séance était présidée, en l'absence de la présidente … technique a fait que "le texte annexe qui devrait accompagner la loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le gouvernement de la République

Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CPI) encourage les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant création de la CPI. Cet appel a été lancé, mardi dernier, à l'Hôtel Sofitel, lors d'une conférence de presse

coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale a remis en route sa caravane de sensibilisation pour amener Abidjan à ratifier le ?'statut de Rome'' portant création de la Cour pénal internationale. La coalition a procédé ce jour-là au lancement … populations manifestent par la signature d'une pétition, leur volonté de voir la Côte d'Ivoire ratifier le ?'statut de Rome'', cela facilitera la lutte contre l'impunité. Car, précise le président de la coalition, cette Cour pénale internationale

délégation en affirmant que la Côte d'Ivoire mettra tout en ?uvre pour être le second pays à ratifier la convention. C.K.K (Stagiaire

occasion fut belle pour le président de la CI-CPI, Ali Ouattara, d'inviter le gouvernement ivoirien à ratifier le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI). Après avoir indiqué que le Japon devenait, hier

principal de la visite de cette délégation, de plaider afin que la Côte d'Ivoire puisse ratifier comme bien d'autres pays cette convention. Le faisant, selon le colonel Mahamane Touré, commissaire chargé des Affaires politiques de la paix … charge le dossier. Nous souhaitons que la Côte d'Ivoire puisse être le deuxième pays à pouvoir le ratifier" a plaidé le porte-parole de la délégation. Le colonel Mohamane Touré a également suggéré que la commission nationale de lutte

Intégration africaine, Amadou Koné, a indiqué hier, à l'hôtel Ivoire de Cocody, que la Côte d'Ivoire va ratifier la convention sur la lutte contre les armes légères et de petit calibre en Afrique de l'Ouest. C'était … PALPCAO). Je voudrais affirmer l'engagement du gouvernement ivoirien, avec le Chef de l'Etat, à assumer et à ratifier notamment les conventions que nous avons signées dans ce cadre (la CEDEAO)?. M. Koné a également affirmé la volonté

Ce jour, vendredi 28 décembre 2007, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBABGO, a réuni

Ce jour, vendredi 28 décembre 2007, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent GBABGO, a réuni

protocole que les parlementaires ivoiriens ont à analyser et autorisé l'année dernière, le Chef de l'Etat à ratifier pour le compte de la Côte d'Ivoire. Selon l'orateur, les indicateurs du réchauffement climatique sont tels … faut-il faire alors ? Le directeur général de l'environnement pense qu'il faut d'abord que les pays ratifient le protocole de Kyoto qui est déjà entré en vigueur depuis le 16 février 2005 avec la ratification

pour couvrir cette gestion opaque du secteur, la Côte d'Ivoire n'a pas encore jugé utile de ratifier l'ITIE, organisme international qui définit un certain nombre de critères de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion

commission des Affaires étrangères. Il s'agit d'un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l'entente, signé … loterie sont susceptibles d'entamer son monopole. Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le gouvernement de la Colombie et celui de la Côte d'Ivoire, signé en 1997, était également

Conseil a adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention portant Statuts du Fonds africain de garantie et de coopération économique (FAGACE), signée le 15 juillet … transmis à l'Assemblée nationale pour examen. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005 à Paris (FRANCE). Ce projet

Malgré l'existence des textes de lois et autres conventions sur la protection des enfants, des millions de

La Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI-CPI) entend ?uvrer à la vulgarisation de cette institution

génocide etc. C'est pourquoi, le président de cette coalition encourage les autorités ivoiriennes à faire un effort en ratifiant le statut de Rome portant création de la CPI. Et d'ajouter que certaines dispositions contenues dans la constitution

Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), M. Simon Munzu estime qu'il est temps que la Côte d'Ivoire ratifie le statut de Rôme sur la Cour pénale internationale. Il a partagé cette opinion avec les membres de la coalition … interpelle l'Etat ivoirien. " La Côte d'Ivoire devrait adopter un cadre normatif avec la Cour pénale internationale ", en ratifiant le statut de Rôme portant création de la CPI. Le procureur de ladite cour devrait être autorisé par la Juridiction

demander au premier responsable de ce département d'agir auprès du gouvernement afin que la Côte d'Ivoire ratifie la convention sur la circulation illicite des armes légères. Le représentant du ministre Amadou Koné, M. Soro David (chef de cabinet … CEDEAO que le ministre donnera une suite favorable à leur requête. Si donc la Côte d'Ivoire arrivait à ratifier cette convention, elle deviendrait le deuxième pays après le Niger à satisfaire cette exigence. D'ailleurs, le Département pour

président de la CI-CPI, Ali Ouattara a, pour sa part, invité les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant création de la CPI. Pour Ali Ouattara, l'obstacle constitutionnel ne saurait être un frein. A preuve, beaucoup

CEDEAO, seul le Niger a ratifié la convention. C'est donc pour amener le reste des pays à ratifier cette convention que les responsables du Département pour la Mission de la Paix et la Sécurité sillonnent les différentes capitales

honorable Bouabré Yvonne Omplu, membre du CIP les invitant à permettre à l'Etat de Côte d'Ivoire de ratifier le traité. Les députés PDCI, Séri Bi N'Guessan Privat, Saré Poli, Palé Dimaté, Assana Sangaré estiment que le critère

GENÈVE (Nouvelles du BIT) ? En dépit d'avancées majeures dans la lutte contre les discriminations au travail, l

Les mercredi 21 et jeudi 22 novembre 2007 à la Bibliothèque nationale, s'est déroulé un atelier sur

Traité interparlementaire de l'UEMOA: Mélégué Traoré en appelle à la ratification par la Côte d'Ivoire Le

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dépit des termes clairs de l'accord complémentaire N°2 à l'accord de Ouaga qu'il venait de ratifier la veille. Et qui désigne expressément Sagem comme l'opérateur technique désigné pour l'identification. "Les deux parties s'accordent

Malgré le scepticisme du projet européen, un acte a été posé, hier, par les dirigeants de l'U.E

déclaré devant le Président chinois : La France demande à la Chine de renoncer à la peine de mort, de ratifier le pacte des droits civils et politiques de l'ONU et d'accorder le droit aux journalistes étrangers de circuler

Conformément à la résolution 61/221 du 20 décembre 2006 et 61/269 du 25 mai 2007, l'Assemblée Générale

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chef de l`Etat et son premier ministre se sont accordés à Ouaga le 27 novembre avant de les ratifier le 30 novembre à Korhogo. Ces accords, on le sait, établissent un nouveau chronogramme d`exécution des principaux chantiers

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continent, les pays de l'OCDE doivent jouer pleinement leur rôle, a poursuivi M. Kaberuka, exhortant ces pays à ratifier la convention sur la lutte contre la corruption. La corruption, qui s'immisce même dans les hautes sphères des Etats

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session ordinaire de l'Assemblée nationale. En marge des projets de loi et des traités internationaux à ratifier qui seront soumis aux élus de la nation au cours de cette session, les députés du Groupe parlementaire PDCI-RDA auraient, selon

RASALAO exhorte, par la même occasion, les Honorables députés à se saisir avec diligence de ce texte, à le ratifier et à transmettre avant la fin de l'année les instruments de la Convention à la Commission de la CEDEAO

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L'association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) a réalisé avec l'appui de l'Union européenne

Côte d'Ivoire qui risquait de ne pas être prise en compte parce que n'ayant pas ratifier ladite convention. Pour l'instant, le ministre est à Abidjan et est à son bureau dès qu'on a besoin

tous les accords de coopération pour le bien-être des populations. Par exemple, la Côte d'Ivoire doit ratifier la convention de libre circulation des hommes d'affaires. Avant de proposer sa thérapie, le conférencier a fait l'état

Union devenir une réalité dans les meilleurs délais. Il a également invité la Côte d'Ivoire à ratifier les traités révisés en vue de la mise en place de ce parlement. La deuxième recommandation porte sur l'émigration clandestine. Exprimant

La direction générale des Affaires maritimes et portuaires (DGAMP) a un nouveau patron. Le lieutenant colonel Clément Brou

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Grande était leur attente. Mince est aujourd'hui leur espoir. Les agents du groupe Eoulé vivent en ce

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élaboration d'un programme d'action qui puisse amener la Côte d'Ivoire à être le deuxième Etat à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre. Le président de la Commission nationale

permis de conduire édicté par Starten, c'est-à-dire trois volets, est valable. Avant que le gouvernement ne ratifie l'annexe 6 de la convention de Vienne permettant de mettre sur le marché un autre format dit carte

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Plateau. Il a indiqué qu'il effectue actuellement une tournée dans les pays de la sous-région pour faire ratifier le traité par les différents Etats. Justin Damo Barro a rappelé que les textes qui ont été adoptés en janvier

Chambas, secrétaire exécutif de la Cedeao, a pour mission d'interpeller les autorités ivoiriennes sur la nécessité de ratifier la convention. Du 15 au 18 juillet qu'elle séjournera en terre ivoirienne, la délégation conduite par le Colonel Mahamane Touré

mobiliser leurs cadres et les masses africaines afin d'exercer une pression sur leurs gouvernements et parlements pour ratifier et parachever les institutions de l'Union et notamment le gouvernement fédéral. 7- Les participants à ce forum invitent à organiser

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vient de se tenir, Abidjan les 20 et 21 juin derniers sur la question pour appeler les Etats à ratifier la convention d'ici le mois de décembre 2007. Cette convention adoptée le 14 juin 2006 à Abuja contraint

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