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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Le gouvernement ratifie la convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement rapide et efficace des épaves

étrangères, de l"Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi autorisant le président de République à  ratifier la convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement rapide et efficace des épaves dans la zone économique exclusive … titre du ministère des Affaires étrangères, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la convention du travail maritime de 2006 à  laquelle la Côte d"Ivoire n"avait pas encore adhéré. Cette convention

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 février 2022

projets de loi de ratification : ο le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes. Cette convention, adoptée à  Genève le 06 mai 1993, vise … Câte d'Ivoire, ouvert récemment. ο le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale pour le contrâle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. Les eaux de ballast

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 janvier 2022

adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention concernant le Travail dans le Secteur de la pêche (Convention n°188). Cette convention établit les normes minimales … préserver durablement l"environnement marin. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole de 1996 à  la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion

Le gouvernement ratifie la convention de 2006 sur le travail maritime

Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la convention du travail maritime de 2006 à  laquelle la Côte d"Ivoire n"avait pas encore adhéré, a annoncé … deuxième projet de loi, au titre du ministère des Affaires étrangères autorisant le Chef de l"Etat à  ratifier la convention de l"organisation internationale du travail relative aux pièces d"identité des gens de mer. Cette convention vise

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 19 janvier 2022

adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention du travail maritime de 2006. Cette convention organise un cadre juridique unique intégrant toutes les normes pertinentes … valoriser le pavillon national. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l'Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d'identité des Gens de Mer (Convention n° 185). Cette convention

Le gouvernement ratifie la convention sur la protection et l"utilisation des cours d"eaux transfrontaliers et des lacs internationaux

janvier 2022, en Conseil des ministres, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara à  ratifier la convention sur la protection et l"utilisation des cours d"eaux transfrontaliers et des lacs internationaux, adoptée … souligné que le gouvernement a également, adopté un autre projet de loi autorisant le président Ouattara à  ratifier la convention de l"Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à  Malabo. Cette convention institue un cadre

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 12 Janvier 2022

adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée … efficiente des ressources en eau transfrontalières. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l"Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à  Malabo. Cette convention institue