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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 407 résultats pour « ratifier »

Résultats 1–10 sur 58 en 2009· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Les députés ont adopté hier le traité ivoiro-burkinabé : Tout sur le mariage Gbagbo-Compaoré

majorité écrasante (128 voix pour et 2 contre), le projet de loi autorisant le président Laurent Gbagbo à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre Abidjan et Ouaga. Nous vous livrons ici de larges extraits du rapport général … extérieures a examiné, le mercredi 15 juillet 2009, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la Côte d'Ivoire et le Burkina-Faso, signé le 29 juillet

La Côte d'Ivoire invitée à ratifier le statut de Rome

Cour pénale internationale a invité samedi à Abidjan au terme d'un colloque international, les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale. Nous avons travaillé sur la complémentarité … résolutions est de demander à l'Etat ivoirien de ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale après avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la cour, ce qui en matière de droit signifie une ratification

Promotion de l'investissement : Les investisseurs fermes sur la ratification de l'accord de Protection

Côte d'Ivoire va ratifier dans quelques semaines, l'Accord de Protection des investissements tant réclamé par des partenaires extérieurs pour capter des ressources plus importantes. En quête d'appuis extérieurs pour assurer sa relance post crise, la Côte … investissements et susceptibles d'en tirer de nouveaux. A ce titre, la Côte d'Ivoire se doit de ratifier l'accord conclu en 2003, portant protection des investissements. En ce sens que la mise en application dudit accord est utilisée

Zapping - La Côte d'Ivoire invitée à ratifier le statut de Rome

Cour pénale internationale a invité samedi à Abidjan au terme d'un colloque international, les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale. L'une des résolutions est de demander … Etat ivoirien de ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale après avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la cour, ce qui en matière de droit signifie une ratification ad' hoc, a expliqué Ali Ouattara