1 407 résultats pour « ratifier »

adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l"Afrique de l"Ouest (CEDEAO) sur l"Energie … formes d"énergie dans la région. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Statut de l"Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire. Cette organisation porte sur les défis majeurs du secteur agricole

Le Protocole de Maputo à la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples (Protocole de

effet de sécuriser l'abolition de la peine de mort. Pourquoi est ?il important pour notre pays de ratifier l'OP2 ? À l'état actuel, la porte reste ouverte à la réintroduction de la peine de mort dans l'ordonnancement … droit à la vie. Pour éviter que notre pays connaisse une telle situation, il est imminent qu'il ratifie l'OP2 vu qu'il n'est plus besoin de démontrer que l'application de la peine de mort

Le 10è anniversaire du Traité de Pelindaba (Afrique du Sud), consacrant la non-prolifération nucléaire en Afrique est

La Commission Nationale Ivoirienne pour l'UNESCO, sise à Cocody-Mermoz, a initié une table ronde sur les

trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986 à Vienne ; ? Le deuxième projet … autorise le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959 ; ? Le troisième projet de loi autorise le Président de la République

président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé jeudi que son pays allait ratifier l'Accord de Paris sur le climat d'ici la fin de l'année, à l'occasion du débat général annuel à l'Assemblée générale des Nations Unies … Côte d'Ivoire fait partie des pays qui se sont engagés à ratifier ce texte cette année, dont l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Bulgarie, le Cambodge, le Canada, la Corée du Sud, le Costa Rica, la France

Avant de prendre part, ce jeudi 14 juillet 2016 à Kigali, à la 29ème session ordinaire du Conseil

possible tant que les Etats africains ne manifestent pas de volonté politique concrète comme par exemple ratifier la Charte africaine de la Jeunesse dont le 10e anniversaire a été célébré en mai 2016 à Banjul, en Gambie. Il a déploré … inconcevable que les dirigeants disent se préoccuper des jeunes alors qu'ils ne font aucun effort pour ratifier cette Charte", a déploré Dr Ikounga. "A Banjul, les jeunes ont décidé de brandir le Carton rouge aux dirigeants des pays

homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a appelé les pays ne l'ayant toujours pas fait à ratifier ces documents. Aujourd'hui, ce qui unit l'humanité est plus fort que ce qui la divise et va au-delà

octobre 1980 à Genève en suisse", que le conseil des ministres a autorisée le président de la république à ratifier. La troisième convention ratifiée est "le protocole additionnel à l'accord entre la Côte d'Ivoire et l'agence inter

Montréal (Canada) 5- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés au tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada) 6- Du projet … septembre 2010 à Beijing (Chine) 7- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif aux autorités Africaines et Malgaches de l'Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N'djamena (Tchad

Lois concernant le Code de la nationalité ; 5. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York de 1954 relative au statut des Apatrides ; 6. Un Projet de Loi autorisant le Président … République à ratifier la Convention de New York de 1961, sur la réduction des cas d'apatridie ; 7. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à l'interconnexion électrique Côte d'Ivoire

cause de la lourdeur des procédures. A été également adoptée une loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le statut des apatrides signée le 28 septembre 1954 à New York . Sur 223 députés présents … voté contre et 7 se sont abstenus. Une autre loi donne quitus au chef de l'Etat pour ratifier l'autre convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie . Cette loi a été aussi massivement approuvée, même

parlementaires ont ainsi adopté à tour de rôle, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba … Ethiopie) et celui l'autorisant à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l'Harmonisation du droit des Affaires en Afrique(OHADA), adopté le 17 octobre 2008 au Canada. Le projet de loi autorisant le président