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représentation du Bureau ivoirien du droit d"auteur (Burida), basé à  Gagnoa, de harceler ses membres à  payer la redevance de droit d"auteur , le Directeur g??néral du Burida, a fait un droit de réponse, parvenu … fondée en droit. Selon la Direction du Burida, Cette la loi n"a jamais soumis la fixation des redevances de droit d"auteur et des droits voisins qui ne sont ni des impâts, ni des taxes, à  la prise

La direction du contrôle financier, une direction centrale sous tutelle du ministère ivoirien des Finances et du Budget

droit d'auteur (BURIDA) pour une séance de travail portant sur le projet, en déploiement, de perception de redevances dans les administrations publiques, dont les Etablissements publics nationaux (EPN).La rencontre de travail, consécutive à un courrier de l'organisme

Cadre d?échanges interactifs entre des ministres identifiés, la presse, les organisations sectorielles et des représentants de la

Le Directeur général des Impâts Ouattara Sié Abou rappelle aux propriétaires de véhicules comportant une charge utile

appelé les candidats aux prochaines élections locales ivoiriennes à faire preuve de '' civisme culturel '' en s'acquittant des redevances pour l?exploitation publique des ?uvres des artistes pendant la campagne électorale. '' Cette opération est consécutive aux dispositions légales … ceux qui les exploitent en leur demandant de prendre des autorisations et donc qu?ils paient pour la redevance afférant à l?utilisation ou à l?exploitation de ces ?uvres. C?est pour nous donc une obligation légale en tant

Un atelier de partage des résultats de recherches sur le renforcement de la gouvernance et de la redevabilité

vigueur. Je tiens à vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'une redevance pour service rendu, qui s'impose à tous les usagers, y compris aux membres du Corps diplomatique, conformément aux conventions

soutien au député élu de Kouto, les populations de cette localité résidant à Abidjan et banlieue se disent redevables envers le ministre Bruno Nabagné Koné. Une cérémonie de remerciements et de reconnaissance à l’endroit du bienfaiteur est donc prévue

faits des recommandations. Les observations L'équipe de la mission fait les observations aussi bien sur l'origine des redevances en question que sur le pouvoir des différents acteurs de la filière à gérer les fonds générés par ces redevances … fonds de financement de la sacherie export sont constitués par le prélèvement de redevances de 10 F Cfa à l'exportation, institué par la République de Côte d'Ivoire. La redevance, au sens financier, est une taxe

L'Afrique souffre d'un déficit de redevabilité en matière de "Gestion axée sur les Résultats de Développement

secteur portuaire, une note aux consignataires du port d'Abidjan relative au nouveau tarif en hausse de la redevance de sûreté portuaire. Bien connue sous l'appellation de redevance Isps (International Ships and Port Security). La note d'information référencée … visage découvert sans avoir émis aucune note officielle, la direction générale du Port Autonome d'Abidjan, a supprimé la redevance Isps d'un taux de 6% sur les factures de redevance marchandises que payaient les importateurs et exportateurs passant

susmentionnées. - Veiller au bon fonctionnement de leurs organes. - Evaluer leur coût de fonctionnement. - Veiller à la bonne utilisation des redevances collectées sur l'ensemble de la filière. Les structures concernées étaient tenues de communiquer au Comité de Suivi tous documents … création de l'ARCC, semble avoir été perdu de vue. De la campagne 2001/2002 au 30 juin 2004, les redevances collectées et affectées à l'ARCC, se sont élevées à 11,845 millions de francs CFA, soit 10,734 millions

adresser directement aux experts douaniers : "L'objet de votre comparution est de nous attester la remise des fonds de redevance aux structures de la filière. Il y a l'aspect des fraudes fiscales sur les exportations et l'aspect … redevances". En répondant donc aux préoccupations du tribunal, les deux experts douaniers, Roland André et Fanouh Antoine, ont expliqué le travail qu'ils ont fait. "Le 18 juin 2008, les dirigeants des structures de gestion de la filière café-cacao

frais (façon de parler) qui viennent se greffer à celle-ci et la saler, au passage. Ce sont : -Une redevance électrification rurale, payée par 1.3 million d'abonnés ; -Une redevance RTI de 2 000 FCFA, payée par 900 000 abonnés … consommateur d'énergie électrique, sans être pour autant un grand producteur de déchets ménagers. Toutes ces taxes, primes et redevances réussissent la prouesse de gonfler les factures d'électricité, au point où un individu qui s'accorde un minimum

été décidé depuis le 14 février 2002 que dans le cadre de l'exécution de ladite convention, la redevance soit différée sur une période de quatre ans. Mais là où apparaîtront les premiers conflits entre la municipalité et la SGMT … dont copie a été transmise au ministère de la Promotion du Logement, outre l'absence du paiement de la redevance, la mairie reproche à la SGMT le non-respect de certaines obligations liées au fonctionnement du service concédé ainsi

agences conseils en communication, exerçant sur l'ensemble du territoire de la République de Côte d'Ivoire. Les redevances de droits d'auteur sont applicables au budget hors taxes d'achat d'espaces publicitaires, à la télé … conseil dans le cadre de sa mission. De sources bien introduites, il ressort que les parties reconnaissent que les redevances de droits d'auteur, objet du protocole, concernent l'exploitation faite par les annonceurs, des ?uvres de l'esprit, nées

décret modifiant le décret n° 2003-395 du 23 octobre 2003 portant modification des taux de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique ; · un décret modifiant le décret … janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique; 5- Au titre du Ministère des Transports et des Affaires Maritimes, en liaison avec le Ministère de la Défense

concernés. Ces textes portent respectivement sur la modification du décret du 23 octobre 2003 relatif aux taux de la redevance sur les passagers dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique, du décret du 23 janvier 2008 concernant … réévaluation des taux de la redevance de sécurité sur les aérodromes, ainsi que du décret du 17 janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. À travers ces ajustements, l’exécutif entend

émettre en TNT (...) on se rend compte qu' il y a des chaînes qui ne paient aucune forme de redevance ou de coûts supportés par les opérateurs de la TNT". Il a soutenu que "la redevance télé doit être partagée … équitablement, ce n'est pas une redevance RTI, c'est une redevance télévisuelle, alors cet argent doit aider à financer l'ensemble du secteur, à défaut on peut trouver d'autres formules" tel un retrait

soumissionner à un appel d'offres afin d'obtenir un marché public, doivent désormais fournir le quitus de non redevance. Ce document est la preuve qu'ils sont à jour du paiement de la redevance de régulation des marchés obtenus … sensibilisation à l'intention des opérateurs économiques sur l'intérêt pour eux d'avoir le quitus de non redevance. Nous avons estimé utile à travers la campagne que nous lançons, d'informer aussi bien les acteurs de la commande dans

charge de la régulation de l'audiovisuel lui soient exclusivement octroyées contrairement aux autres ressources que sont les redevances et contreparties financières que cet organisme devra partager avec d'autres structures intervenant dans le secteur de la communication audiovisuelle. Pouvez … ressources de la HACA, sont constituées, en plus des subventions de l'Etat, d'une quote-part des redevances et contreparties financières versées par les titulaires d'autorisation . Ces contreparties financières étant partagées conformément à l'article 129 du projet

régionales du 21 avril prochain et ceux des dernières législatives qui ne se sont pas encore acquittés de la redevance des droits d'auteur à le faire incessamment. Au premier responsable du directoire du Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie … campagne pour les municipales et les régionales, pour les candidats qui ne se sont pas encore acquittés de la redevance en question, a regretté que des candidats et leurs équipes de campagne aient eu à agresser les agents du Burida

ARCC a été autorisée, à titre provisoire, de percevoir ces ressources. Mais, dans la pratique, l'ARCC collecte ces redevances et les reverse à leurs bénéficiaires. Les prélèvements concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC … enregistrement et du contrôle comptables. Autre impair, l'ARCC du fait qu'elle est chargée provisoirement de collecter les redevances perçues au titre de la filière, suit la gestion des comptes séquestres de la BCEAO. Par une lettre conjointe datée

ARCC a été autorisée, à titre provisoire, de percevoir ces ressources. Mais, dans la pratique, l'ARCC collecte ces redevances et les reverse à leurs bénéficiaires. Les prélèvements concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC … enregistrement et du contrôle comptables. Autre impair, l'ARCC du fait qu'elle est chargée provisoirement de collecter les redevances perçues au titre de la filière, suit la gestion des comptes séquestres de la BCEAO. Par une lettre conjointe datée

redevance, la subvention de l'Etat, les recettes publicitaires et plusieurs dons et legs. Voilà les trois sources de financement et d'entrées d'argent dans les caisses de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI). Malgré cette manne financière mirifique … mission de cet établissement d'utilité publique a été dévoyée, les Ivoiriens se demandent pourquoi la redevance leur est encore imposée. La Redevance, publicité, dons et legs : où va l'argent ? C'est précisément le 24 décembre

facturation et de mettre en place un système efficace de bases de données, pour faciliter le recouvrement des redevances sur le droit de trafic maritime. Aux termes d'un protocole d'accord signé par les deux parties, "le GIE Gaïndé … ANAM entendent développer, ensemble, un logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime, mettre en place un système efficace de bases de données, former les agents de l'ANAM à l'utilisation du logiciel et assurer

domestique basse tension est modifié, selon l'arrêté sus mentionné, comme suit: Prime fixe par bimestre (TTC) 559 Fcfa Redevance électrification rurale par bimestre (TTC) 100 Fcfa Redevance RTI 2.00 Fcfa Taxe communale Abidjan par KW/h 2.50 Fcfa Taxe communale … KW/h au-delà de 80 KW/h bimestre (TTC) 73.99 Fcfa Prix du KW/h jusqu'à 80KW/bimestre 36.05 Fcfa Redevance électrification rurale par KWh 1.00 Fcfa *Le tarif modéré appliqué par la CIE jusqu'en 2007 Prime fixe par bimestre

qualité des prestations, de la Radio-Télévision ivoirienne, RTI, l'Etat de Côte d'Ivoire, a instauré la redevance RTI depuis 1994. 14 ans après, s'il est vrai que les attentes escomptées en terme de mobilisation des ressources … inscrire dans la dynamique des Nouvelles Technologiques de l'Information et de la Communication, le gouvernement instauré une redevance, dénommée redevance RTI. Sur les factures d'électricité. Celle-ci s'élève à 2000 CFA chaque deux mois. Elle devrait être

Fonds. Le FDPCC est alimenté, selon l'article 3 de son décret de création : Par une redevance professionnelle prélevée sur la totalité de la récolte de café et de cacao commercialisée. Par des contributions volontaires … nationaux ou internationaux.Par les revenus et produits de ses liens, par des dons et legs. La redevance perçue par le FDPCC, est du même type que celles, qui financent l'ARCC

ressources, qui peuvent lui être affectées, conformément aux textes en vigueur. Mais il est avant tout assuré par la redevance fixée à l'article 4 du décret 2001-668 du 24 octobre 2001. Perçue, comme les autres redevances des structures … filière, au titre des prestations qu'elles fournissent, la redevance affectée à la BCC a été fixée à 4,67 francs CFA/Kg par l'arrêté ministériel 480 du 30 novembre 2004, qui établit le niveau des redevances pour le premier

Sassandra disent être disposées à aider le Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA) dans le recouvrement des redevances de droits d'auteurs dus par les opérateurs membres de leur plateforme. Les présidents de FNIH-CI, Gonto Alphonse … faire les recouvrements, au besoin, et à verser dans les caisses du BURIDA les montants intégraux correspondant aux redevances de droits d'auteurs dues par les membres de leurs fédérations. En juillet 2017, un protocole d'accord a été signé

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a développé une application de gestion des redevances d'occupation des terrains industriels qui répertorie notamment les opérateurs assujettis pour un meilleur recouvrement des taxes. Selon le directeur de cabinet du ministre de l'Industrie … circulation de l'information tout en favorisant la prise en compte optimale des opérateurs dans le paiement de la redevance. Selon lui, il s'agit de faire en sorte que tous les industriels paient effectivement afin d'avoir des niveaux

lundi, à Abidjan en commission un projet de loi de ratification de l'ordonnance portant exonération des taxes et redevances à l'exportation du cacao, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cette adoption par les députés … ministre chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé. Selon le nouveau texte ?'sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d'enregistrement exigibles à l'exportation du cacao, les opérateurs nationaux justifiant d'un volume

mercredi, en Conseil des ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara, un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné … monétaire ouest-africaine (UEMOA) en matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation

adopté deux (2) communications : ? La première communication est relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, du 1er janvier au 31 décembre 2014. Au terme de l'année 2014, les redevances … milliards de FCFA, le cumul des prélèvements collectés par la filière à fin décembre 2014. Les redevances totales prélevées au titre des investissements à fin décembre 2014 s'établissent à 320,31 milliards de FCFA. Les investissements réalisés

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CscI), a lancé le mardi 11 mars dernier, avec le soutien

avocats de la défense qui dénonçaient déjà, la veille, des erreurs dans le calcul du montant global des redevances reversées aux structures dont les ex-dirigeants sont aujourd'hui incriminés (597.144.428.732 Fcfa). Et le second se rapporte au fait … redevances reversées à l'Autorité de régulation de la filière café-cacao (Arcc) au titre des années 2002 et 2004 sont restées identiques (7.039.651.157 Fcfa). Les avocats de la défense avec à leur tête les bâtonniers, Me Aka Bilé

experts douaniers ou du conseil café-cacao (Ccc) a les vrais chiffres sur les montants des redevances reversées aux structures de la filière café-cacao sur la période allant de janvier 2002 à mai 2008 ? L'audience qui statuait … Kokora, le représentant du Conseil café-cacao, dans son exposé, ayant omis de calculer le montant total des redevances reversées aux structures, a été renvoyé à ses copies afin de compléter ses informations. Il doit donc revenir à l'audience

correspondance, avait annoncé la mauvaise nouvelle aux différents syndicats de l'entreprise. La fête aux annonceurs et la redevance Rti Un autre fait intrigue. Récemment, le nouveau Dg de la Rti a célébré la hausse de 45% des recettes publicitaires … presse et contribuent à plus de 60% à leur fonctionnement. En plus, la Rti vit pour beaucoup de la redevance imposée aux usagers de la Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie). C'est ce qu'on appelle la redevance

entendre dire certains de nos nobles concitoyens que, plus on fait des productions incorporelles, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs ; plus on a un nouveau produit artistique, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs … uvres de l'esprit encore moins leur naissance récente, ne correspondent avec les réalités de perception en matière des redevances des droits patrimoniaux. Il est démontré et prouvé dans le domaine de la gestion collective des droits d'auteurs

RHDP de Daoukro appelle les populations du N'zi Comoé, et par délà, à boycotter le paiement de la redevance RTI. Cet appel lancé de puis son parlement à Daoukro, répond selon les organisateurs à deux objectifs majeurs : ramener … assez d'argent pour faire vivre leur télévision. Dans ce cas, s'ils continuent de nous faire payer la redevance RTI, c'est simplement du vol . Pour Mlle Véronique AKA Bla, tout le pays doit se joindre à l'appel

notre télé pour introduire dans notre déjà misérable quotidien l'idée révolutionnaire de cette trouvaille empruntée qu'est: la redevance télé, nous doit, au-delà de leurs impressions à chaud, des explications sur lesquelles le réalisateur pourrait s'attarder sans … rayonnent nos braves femmes à chaque tournant décisif de la journée. C'est pourquoi, le débat sur les redevances médias au lieu de la redevance télé, demeure pour nous, des prétextes oratoires d'un vif intérêt qu'il serait temps

impôt que l'on nous oblige à payer, quels que soient nos revenus. Je veux parler de la Redevance à la RTI. Mais, nous ne devons rien à la RTI ! Et nous subissons une Redevance. On donne de l'argent … Electricité. Mais rien ne nous oblige à payer dans nos factures d'Eau et d'Electricité la Redevance de la RTI. Nous consommons l'Eau et l'Electricité. Nous payons. Ces deux besoins sont vitaux. Alors, pour vivre, nous payons

moyen terme ; une réduction globale de 5% sur le compte escale et une facturation à l'heure de la redevance de séjour, pour les porte-conteneurs et les rouliers. Au chapitre des autres recommandations, l'atelier a suggéré entre autres … port d'Abidjan. Au port autonome d'Abidjan, il a été demandé une baisse substantielle sur la redevance de pilotage, le droit d'entrée et de sortie, la redevance d'opération, la redevance sur conteneurs vides, la redevance sur marchandises

Bondoukou, Au total 30 leaders d'opinion de la commune de Bondoukou vont bénéficier de lundi à mercredi

éleveurs ont dénoncé, vendredi, au sortir d'une réunion, la séquestration de leur bouvier pour le paiement de la redevance pastorale et appellent à la suspension de la perception de la redevance jusqu'à nouvel ordre. Nous savons tous … prennent souvent entre 25 000f et 50 000f par troupeaux. Nous appelons à la suspension des paiements de la redevance le temps qu'un accord soit trouvé , a indiqué Doumbia Vamara, éleveur de b?ufs. Diarrassouba Lanciné président

montant de la redevance d'occupation des terrains industriels est fixé en fonction des zones géographiques où se situent les terrains, conformément au barème figurant en annexe . C'est l'article 2 du décret N° 2015-810 du 18 décembre … Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, concernant les modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains. Selon un autre article de ce décret, le montant de la redevance d'occupation des terrains industriels

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'UEMOA … matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché

visant à amener les candidats aux élections municipales et régionales du 21 avril prochain à s'acquitter de la redevance des droits d'auteur n'a pas atteint les résultats escomptés. Cette campagne a été lancée le vendredi 29 mars … joutes électorales, il n'y a seulement que pratiquement 90 d'entre eux qui sont à jour de cette redevance. Ainsi, constate-t-on que le ministre Ibrahima Cissé Bacongo, candidat Rdr à Koumassi ; la ministre Anne Désirée Ouloto, candidat

précisions. Ils ont expliqué que l'ordonnance N° 2000-639 du 30 août 2000 relative aux taxes et redevances par la Société nationale d'exploitation des transports terrestres (SONEXTT), et l'ex- Président de la République sur rapport du ministre … titre 1 , l'objet et l'application de l'article 4 qui stipule ceci: il est créé une redevance pour la délivrance des autorisations de transports interurbains en dehors de celle perçue par les autorités organisatrices des transports urbains

états généraux, nous avons répertorié un certain nombre de sources de financement. Je ne les appelle pas taxes, ni redevances. La première mesure qui va être mise en vigueur, c'est la redevance. L'Etat a créé une société … villes de l'intérieur ont également besoin d'appui pour la gestion de la filière. Nous allons instituer une redevance. C'est-à-dire que la société va travailler pour un niveau de service plus élevé. On va demander

exportation selon l'article 1. Et chaque entreprise doit avoir des emplois réservés en priorité aux nationaux et une redevance à payer à l'Etat dont les modalités de règlement sont inscrites dans le décret … chapitre des exonérations fiscales et douanières (article 18), elle s'articulent autour des impôts, droits, taxes et redevances. Sauf les fiscalités prévoyance sociale et impôts sur les salaires, prélèvement à la source sur les rémunérations des tiers, droits et taxes

contraire, c'est nous qui avons un devoir vis-à-vis de l'Etat. La loterie nationale paye une redevance à l'Etat. C'est un contrat privé entre l'Etat et nous. Sachez que toutes les loteries au monde … sont conventionnées et payent à l'Etat concédant une redevance. Cette redevance est en fait ce qui va aux ?uvres sociales. Dans la logique, la loterie est créée pour faire de bonnes causes, aider à la lutte contre la pauvreté

fois aux marchandises en transit au port d'Abidjan (export/import) et aux escales des navires. Ces mesures concernent la redevance de pilotage, le droit d'entrée et de sortie, la redevance d'opération, la redevance sur conteneur, la redevance … marchandises et la redevance domaniale. A court terme, le port autonome d'Abidjan, dans sa quête de devenir une zone d'influence en Afrique, envisage l'extension du système de tarification dégressive à d'autres postes de facturation du port

Forêts ;Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de l?aménagement des modalités de paiement de la redevance d?occupation des terrains industriels pour les Industriels transformant le bois de grumes.Compte tenu de certaines difficultés liées au secteur … protection de l?environnement, ce décret proroge de deux (02) années la mesure d?abattement de 60% de la redevance d?occupation de terrains à usage industriel applicable aux industriels du bois agréés, en vue de soutenir la compétitivité

portant rémunération par reprographie..., le Bureau ivoirien de droit d"auteur a annoncé le début de la collecte des redevances pour copie privée et pour reproduction par reprographie. Ces redevances commenceront à  être perçues, le 1er juin 2022, a indiqué … décrets soient signés et vulgarisés au travers du journal officiel, cela fonde le Burida, à  collecter les redevances pour ce qui concerne la copie privée (décret signé le 28 avril 2021). Et pour la rémunération pour reprographie, décret signé

Maritimes. Dans le cadre de la mise en place des modalités de sécurisation des droits, taxes, redevances et amendes relatifs aux prestations effectuées par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, le Secrétariat d"Etat … vise à  mettre en place les mécanismes d"amélioration et de sécurisation des droits, taxes, redevances et amendes relatifs aux prestations effectuées par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires. Soro Benjamain Bakary, Directeur de cabinet

redevance télé qui fait débat au sein des éditeurs de programmes de télévisions privées, était au menu d'une interview accordée à Fraternité Matin par le président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca), Me René Bourgoin … éditeur, bénéficie dans le même temps, non seulement d'une subvention de l'Etat, mais aussi de la redevance télé qui, selon eux, fait à peu près dix milliards de FCfa. Ils estiment par conséquent

coordination, Guy Sylvianne, crient leur colère et désarroi à l'Etat qui semble les avoir abandonnés. Le cumul des redevances à eux dues par l'État s'élève à 2,8 milliards de francs CFA. Dans un courrier dont copie … mois de juin et juillet, nos agents n'ont pas de salaire. Au niveau du payement du reste des redevances, les choses vont de mal en pis. L'Etat reste nous devoir 2,8 milliards". Selon le courrier signé

pour saluer la décision de leur ?'sauveur'', le président Alassane Ouattara, allouant une compensation en vue de reverser des redevances aux ESCOM au nombre de 37 dans le District d'Abidjan afin de prendre en compte les salaires des agents … contractuels sous forme d'avance sur lesdites redevances, déchantent aujourd'hui. Car ils broient du noir. Dans un courrier en date du 03 Octobre 2019 dont nous avons reçu copie et adressé au président de la République, ils ont salué

opérateurs industriels sur le cadre règlementaire régissant les zones industrielles et les textes fondant leurs obligations relativement à la redevance industrielle ; sensibiliser les opérateurs industriels à une optimisation de la collecte des redevances industrielles ; sensibiliser l'ensemble des acteurs … caractère compétitif des taux de redevance appliqués en Côte d'Ivoire et informer les opérateurs industriels sur les innovations en matière de collecte de redevances. Ces journées seront ponctuées par des visites des zones industrielles de Yopougon et d'Akoupé

localités, de recenser tous les contribuables et produire un manuel qui les regroupe par nature et type de taxes, redevances et autres prestations. Ce projet pilote permettra d'exposer le bien fondé de l'étude aux autres localités afin … permettre aux collectivités d'avoir une réelle base de données des différents contribuables assujettis aux taxes et redevances afin de favoriser l'autofinancement de leur budget, a précisé Lazare Dago Djahi. Le Directeur général de la SIAC, Diabaté Abdoulaye

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, l'institution d'une ?'redevance de sécurité'' sur les passagers à destination et au départ de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan. L'annonce a été faite par le ministre de la communication … présidé par le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara. ?'Ce décret institue à l'exclusion des vols domestiques, une redevance de sécurité perçue sur les passagers à destination et au départ de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny , a indiqué

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. Ce décret institue, à l'exclusion des vols domestiques … redevance de sécurité perçue sur les passagers à destination et au départ de l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny. Le montant de cette redevance est fixé à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination

mesure de gratuité ciblée continue d'enregistrer des retards importants en matière de remboursement des redevances non perçues aux établissements sanitaires ayant réalisé des prestations de gratuité ciblée . C'est la révélation qu'a faite Dr. Kéita Abass, point focal … Coscias ont observé sur le terrain que de nombreux établissements sanitaires n'ont pas encore reçu les redevances non-perçues au titre de l'année 2015. Cette situation met à mal le bon fonctionnement des structures sanitaires appliquant la gratuité

mesure de gratuité ciblée continue d'enregistrer des retards importants en matière de remboursement des redevances non perçues aux établissements sanitaires ayant réalisé des prestations de gratuité ciblée . C'est la révélation qu'à faite Dr. Kéita Abass, point focal … Coscias ont observé sur le terrain que de nombreux établissements sanitaires n'ont pas encore reçu les redevances non-perçues au titre de l'année 2015. Cette situation met à mal le bon fonctionnement des structures sanitaires appliquant la gratuité

Conseil du coton et de l'anacarde. Les fonds pour la sacherie export générés par institution et prélèvement de redevances sur le kg de noix de cajou exporté, sont gérés, à juste titre, par le Conseil du coton … convient de rappeler que les fonds de financement de la sacherie export sont constitués par le prélèvement de redevances de 10 FCFA à l'exportation, institué par la République de Côte d'Ivoire. Cette redevance, au sens financier, un prélèvement

Economie et des finances ainsi que celui du Commerce, de l'artisanat et des Pme,  le montant des redevances prélevées par l'Etat, à l'occasion des prestations liées aux importations de biens ou de marchandises de toute origine … sont en cours avec les différents acteurs en vue de trouver une solution. Abordant les accusations de réévaluation des redevances payées par les opérateurs, Guy Serge Manouan a affirmé également que la grogne des commerçants n'est pas justifiée.  Certains

capacité (de 6500 à 8500 TEU contre 2500 à 3000 actuellement), le relèvement du droit d'entrée et des redevances de concession payées par l'attributaire, etc. 4 - Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère … présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2013. Au terme des trois premiers trimestres de l'année

capacité (de 6500 à 8500 TEU contre 2500 à 3000 actuellement), le relèvement du droit d'entrée et des redevances de concession payées par l'attributaire, etc. 4 - Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère … présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2013. Au terme des trois premiers trimestres de l'année

restaurateurs, les services de contrôle du Commerce, de l'Environnement et de l'Hygiène les obligent à payer des redevances. M. Enoblé a protesté contre ce qu'il considère comme un acharnement fiscal, au moment même où l'industrie hôtelière … vient de traverser le pays, et alors même que le Gouvernement a demandé d'arrêter le paiement de toute redevance en attendant d'instituer par décret les redevances à payer. Le ministre du Tourisme a jugé cette pratique inappropriée

tendance haussière sur le prix pétrole. Il était important de penser à la mise en place de Redevance d'usage de la route (RUR). Laquelle redevance permettrait de participer de façon efficiente et démocratique au financement de l'entretien routier … Fonds d'entretien routier, de la route, par le truchement de la perception des droits de péage et des redevances de pesage, ainsi que par les produits de prestations diverses ayant un lien avec l'objet social du FER. Donc

auteur (Burida) lance un appel aux candidats aux élections municipales et régionales pour qu'ils s'acquittent de la redevance leur donnant le droit d'utiliser les ?uvres de l'esprit pendant leurs différentes campagnes. Face à la presse … entend saisir prochainement le président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, pour obtenir d'eux le paiement de la redevance. Lors de cette échéance électorale, sur 964 candidats, ce sont 79 candidats soit une proportion

décembre inclus. Les candidats des villes ou circonscriptions à l'intérieur du pays paient la redevance auprès de l'agence du Burida qui couvre une zone précise. Le Burida a pris les dispositions nécessaires pour permettre à ses agents techniques … idée précise pourra être faite des candidats qui ont soit payé, soit refusé de s'acquitter de la redevance. Si tous les candidats devaient payer la redevance, le Burida aurait récolté autour de cent (100) millions de Fcfa

président, vous comptez suspendre le paiement de la redevance Rti qui est perçue sur les factures de l'électricité. Comment comptez-vous y prendre ? L'Etat de Côte d'Ivoire a signé une convention avec la Cie pour lui permettre … recueillir 2000f par facture émise pour le compte de la redevance Rti. La Rti étant un service public, à un moment donné sous le régime Pdci, pour consolider les finances, il a été pris la décision de permettre à chaque

populations peuvent être situées aujourd`hui sur la question des redevances imposées par les différents régimes qui se sont succédé pour soutenir la RTI. Les populations ivoiriennes versent chaque mois 250 millions de FCFA dans les caisses … PETROCI. Cette somme, a-t-il précisé, est versée depuis trois ans à la CIE pour le compte des redevances de la RTI. Les calculs donnent alors le chiffre de 9 milliards de FCFA que les populations ivoiriennes ont apporté

Sénégal qui reprochent à l'Asecna, une certaine opacité dans la gestion et une répartition insatisfaisante des redevances émanant de la gestion des espaces aériens des Etats membres. D'ailleurs, à l'ouverture de la réunion d'hier, l'administrateur … surtout la prise en compte de ses réserves portant notamment sur le manque de transparence dans la gestion des redevances et une faible perception de retombées économiques et financières. Certes, des négociations sont engagées sur le changement de la clé

conseil des ministres du jeudi dernier, a dressé le bilan à mi parcours des activités économiques, les redevances du cacao, les mines et de l`énergie, à l`effet de permettre aux uns et autres d'avoir une idée claire … solde de trésorerie positif de 1,3 milliard de FCFA. S`agissant de la collecte et l`utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao. Le prélèvement des redevances de janvier à mars 2008 a produit un gain global

Ivoire ont souhaité que l'Etat fasse des prélèvements pour la promotion et le développement de leurs activités. Cette redevance a abouti à la création du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café … donc que cela va s'arrêter avec le redéploiement de l'administration et l'encaissement de toutes les taxes, redevances et impôts sur toute l'étendue du territoire national. Ce qu'il faut tout de même dire

milliards de Fcfa. Cette somme représente l'épargne et les redevances (12,5 Fcfa / kg) collectées sur les campagnes 2006/2007 et 2007/2008. Dans le cadre du Fonds d'investissement en milieu rural (FIMR). Le lancement de ce fonds … transférée au Cesppcc, créée par le décret n° 2006-14 du 24 février 2006 pour assurer la gestion des redevances Fdpcc-Investissement et Réserve de prudence. Ce programme d'investissement vise à contribuer à la promotion du progrès économique

bénéficiaires du Fonds d'investissement en milieu rural (FIMR). 23,5 milliards de Fcfa représente l'épargne et les redevances (12,5 Fcfa / kg) collectées sur les campagnes 2006/2007 et 2007/2008. L'information a été donnée hier à l'hôtel … transférée au Cesppcc, créée par le décret n° 2006-14 du 24 février 2006 pour assurer la gestion des redevances Fdpcc-Investissement et Réserve de prudence. Selon M. Gbogou, ce programme d'investissement vise à contribuer à la promotion

Fonds de régulation du café- cacao (Frc) a refusé de donner les chèques de redevance du Fonds de développement et de promotion du café-cacao (Fdpcc), au motif qu'il avait reçu une signification de la Cosa-ci. Décidément … régulation du café-cacao (Frc), collecteur des fonds de la filière, a refusé de donner les chèques de redevance du Fdpcc. Au motif qu'il aurait reçu une signification de la Cosa-ci. En effet, suite au conflit

exportation. La perception pour son compte et pour ceux de l'ARCC et de la BCC des redevances prélevées sur les produits de la filière, en contrepartie de leurs prestations. Les missions du FRC concernent donc en priorité … garantir un prix minimal aux producteurs, il avait été institué un prélèvement sur la filière à titre de redevance. A titre provisoire, il était spécifié que les sommes considérées seraient perçues par l'ARCC et déposées sur un compte séquestre

Conseil national de la communication audiovisuelle. Vu le décret N°95/375 du 16 mars 1995 portant institution d'une redevance sur l'exploitation d'un service public de radio diffusion et de télévision. Vu la convention générale pour l'exploitation … Ivoire à Africa N°1. Vu la mise en demeure du 11 septembre 2006 relative aux arriérées de redevances. Vu le rapport de la mise en demeure du 25 octobre 2006. Vu le courrier du 21 mars 2007 rappelant

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques a formellement démenti les informations faisant état de l’instauration d’une redevance pastorale de passage des troupeaux transhumants, fixée à 3 500 francs CFA par tête de bétail dans la zone nord … dans un processus d’élaboration des textes réglementaires nationaux relatifs à la gestion de la transhumance et aux éventuelles redevances pastorales. Ces textes, précise-t-il, seront soumis à la procédure normale de promulgation, conformément aux dispositions légales en vigueur

Plusieurs professionnels de la communication et de l'engagement communautaire travaillant dans les domaines de l'humanitaire et

qualité du service des Médias publics ainsi que sur la régulation des Médias sociaux. Sur la redevance accordée à  la télévision nationale, notamment à  la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI), le ministre a rappelé que cela ne constitue … service public. Partout é? travers le monde, les médias publics sont financés sur la base d"une parafiscalité, une redevance que les chaines de service public reçoivent. En Côte d"Ivoire, depuis la libéralisation du secteur de l"audiovisuel

entreprises implantées dans les zones industrielles sont invitées à  s"acquitter du paiement de la troisième fraction de la redevance industrielle due au titre de l"année 2022, au plus tard le 10 septembre 2022 délai de rigueur. Cette information … taxe. Par ailleurs, le directeur général tient à  rappeler que le défaut ou le retard de paiement de la redevance à  la date sus-indiquée, expose les contrevenants aux intér??ts de retard et majorations prévus par les textes

Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté un décret portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d"occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois de grumes. 10- Au titre du Ministère du Commerce … Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant aménagement du montant de la redevance industrielle en zones industrielles de Bonoua et de Grand-Bassam. Ces deux (02) décrets concourent à  réduire le montant

France Télévision ou à  Radio France, l'inquiétude monte à  cause de l'annonce de la suppression de la redevance qui finance les médias publics. La contribution à  l'audiovisuel public, l'autre nom de la redevance, va disparaître … payée, sauf exception, par tous les contribuables français possédant une télévision. Les syndicats des journalistes ont calculé que la redevance coàtait seulement... suite de l'article

Etat; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l"utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2021. Les statistiques sur l'évolution de la commercialisation du cacao … contre 82 259 tonnes en 2020, soit une baisse de 43,88%. De janvier à  décembre 2021, les redevances prélevées pour le fonctionnement du Conseil du Café-Cacao s"élèvent à  30,096 milliards de Francs CFA, soit

L'ambassadeur des États-Unis en Côte d'Ivoire, Richard Bell, a exhorté mardi le gouvernement ivoirien à

août 2020, une convention pour lutter contre le piratage des ?uvres littéraires et artistiques et le recouvrement des redevances des droits voisin et d'auteur. Cette collaboration avec l'UVICOCI et l'ensemble des villes et communes de Côte … pays ne soit épargné en termes de prospection des utilisateurs d'?uvres de l'esprit et de perception de redevances de droits d'auteur et de droits voisins , a indiqué le directeur général du Burida, Ouattara Karim, au cours

Bouna -Des responsables d'organisations de la société civile du Bounkani renforcent leurs capacités à travers un atelier

Centre. S'il est vrai qu'elle reste plombée dans son développement par le taux des taxes et redevances estimé à 36%, Air Côte d'Ivoire depuis le démarrage de ses activités en 2013 a vu son capital passé … viabilité, a laissé entendre son Directeur général adjoint, Laurent Loukou. Il s'agit pour l'essentiel des taxes et redevances pour lesquelles Air Côte d'Ivoire, sur les 9 premiers mois de 2018, a payé 30 milliards

Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains industriels pour les Industriels transformant le bois de grume. Ce décret accorde aux unités industrielles de transformation … pour une période de trois (03) ans pour compter de l'année 2018, un abattement de 60% sur la redevance d'occupation des terrains industriels, telle que prévue par le décret n° 2015-810 du 18 novembre 2015 fixant

pourquoi, elle demande aux décideurs en Côte d'Ivoire de faire comme le Burkina-Faso qui fait relever les redevances de la copie privée par ses services des Douanes quand un appareil numérique entre au pays. Cependant, elle révèle … copie privée pour aider les artistes et le plus grand défi reste de faire comprendre aux gouvernants que la redevance de la copie privée est un puissant élément de promotion de la culture. Les autres panelistes ont été d'avis

aéroports, le Gouvernement ivoirien a adopté, en conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2018, un décret instituant une redevance de sécurité aérienne fixée à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination de tout … francs CFA pour les vols en provenance des aéroports autres que ceux de la CEDEAO. De sources gouvernementales, cette redevance, en réalité, n'est pas nouvelle puisqu'elle remplace une taxe qui existait déjà et qui s'élevait

Entre 20 et 30% des budgets des communes de Côte d'Ivoire sont non seulement alloués aux investissements