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entendre dire certains de nos nobles concitoyens que, plus on fait des productions incorporelles, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs ; plus on a un nouveau produit artistique, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs … uvres de l'esprit encore moins leur naissance récente, ne correspondent avec les réalités de perception en matière des redevances des droits patrimoniaux. Il est démontré et prouvé dans le domaine de la gestion collective des droits d'auteurs

RHDP de Daoukro appelle les populations du N'zi Comoé, et par délà, à boycotter le paiement de la redevance RTI. Cet appel lancé de puis son parlement à Daoukro, répond selon les organisateurs à deux objectifs majeurs : ramener … assez d'argent pour faire vivre leur télévision. Dans ce cas, s'ils continuent de nous faire payer la redevance RTI, c'est simplement du vol . Pour Mlle Véronique AKA Bla, tout le pays doit se joindre à l'appel

notre télé pour introduire dans notre déjà misérable quotidien l'idée révolutionnaire de cette trouvaille empruntée qu'est: la redevance télé, nous doit, au-delà de leurs impressions à chaud, des explications sur lesquelles le réalisateur pourrait s'attarder sans … rayonnent nos braves femmes à chaque tournant décisif de la journée. C'est pourquoi, le débat sur les redevances médias au lieu de la redevance télé, demeure pour nous, des prétextes oratoires d'un vif intérêt qu'il serait temps

impôt que l'on nous oblige à payer, quels que soient nos revenus. Je veux parler de la Redevance à la RTI. Mais, nous ne devons rien à la RTI ! Et nous subissons une Redevance. On donne de l'argent … Electricité. Mais rien ne nous oblige à payer dans nos factures d'Eau et d'Electricité la Redevance de la RTI. Nous consommons l'Eau et l'Electricité. Nous payons. Ces deux besoins sont vitaux. Alors, pour vivre, nous payons

moyen terme ; une réduction globale de 5% sur le compte escale et une facturation à l'heure de la redevance de séjour, pour les porte-conteneurs et les rouliers. Au chapitre des autres recommandations, l'atelier a suggéré entre autres … port d'Abidjan. Au port autonome d'Abidjan, il a été demandé une baisse substantielle sur la redevance de pilotage, le droit d'entrée et de sortie, la redevance d'opération, la redevance sur conteneurs vides, la redevance sur marchandises

Bondoukou, Au total 30 leaders d'opinion de la commune de Bondoukou vont bénéficier de lundi à mercredi

éleveurs ont dénoncé, vendredi, au sortir d'une réunion, la séquestration de leur bouvier pour le paiement de la redevance pastorale et appellent à la suspension de la perception de la redevance jusqu'à nouvel ordre. Nous savons tous … prennent souvent entre 25 000f et 50 000f par troupeaux. Nous appelons à la suspension des paiements de la redevance le temps qu'un accord soit trouvé , a indiqué Doumbia Vamara, éleveur de b?ufs. Diarrassouba Lanciné président

montant de la redevance d'occupation des terrains industriels est fixé en fonction des zones géographiques où se situent les terrains, conformément au barème figurant en annexe . C'est l'article 2 du décret N° 2015-810 du 18 décembre … Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, concernant les modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains. Selon un autre article de ce décret, le montant de la redevance d'occupation des terrains industriels

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'UEMOA … matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché

visant à amener les candidats aux élections municipales et régionales du 21 avril prochain à s'acquitter de la redevance des droits d'auteur n'a pas atteint les résultats escomptés. Cette campagne a été lancée le vendredi 29 mars … joutes électorales, il n'y a seulement que pratiquement 90 d'entre eux qui sont à jour de cette redevance. Ainsi, constate-t-on que le ministre Ibrahima Cissé Bacongo, candidat Rdr à Koumassi ; la ministre Anne Désirée Ouloto, candidat