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représentation du Bureau ivoirien du droit d"auteur (Burida), basé à  Gagnoa, de harceler ses membres à  payer la redevance de droit d"auteur , le Directeur g??néral du Burida, a fait un droit de réponse, parvenu … fondée en droit. Selon la Direction du Burida, Cette la loi n"a jamais soumis la fixation des redevances de droit d"auteur et des droits voisins qui ne sont ni des impâts, ni des taxes, à  la prise

La direction du contrôle financier, une direction centrale sous tutelle du ministère ivoirien des Finances et du Budget

droit d'auteur (BURIDA) pour une séance de travail portant sur le projet, en déploiement, de perception de redevances dans les administrations publiques, dont les Etablissements publics nationaux (EPN).La rencontre de travail, consécutive à un courrier de l'organisme

Cadre d?échanges interactifs entre des ministres identifiés, la presse, les organisations sectorielles et des représentants de la

Le Directeur général des Impâts Ouattara Sié Abou rappelle aux propriétaires de véhicules comportant une charge utile

appelé les candidats aux prochaines élections locales ivoiriennes à faire preuve de '' civisme culturel '' en s'acquittant des redevances pour l?exploitation publique des ?uvres des artistes pendant la campagne électorale. '' Cette opération est consécutive aux dispositions légales … ceux qui les exploitent en leur demandant de prendre des autorisations et donc qu?ils paient pour la redevance afférant à l?utilisation ou à l?exploitation de ces ?uvres. C?est pour nous donc une obligation légale en tant

Un atelier de partage des résultats de recherches sur le renforcement de la gouvernance et de la redevabilité

vigueur. Je tiens à vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'une redevance pour service rendu, qui s'impose à tous les usagers, y compris aux membres du Corps diplomatique, conformément aux conventions

soutien au député élu de Kouto, les populations de cette localité résidant à Abidjan et banlieue se disent redevables envers le ministre Bruno Nabagné Koné. Une cérémonie de remerciements et de reconnaissance à l’endroit du bienfaiteur est donc prévue

faits des recommandations. Les observations L'équipe de la mission fait les observations aussi bien sur l'origine des redevances en question que sur le pouvoir des différents acteurs de la filière à gérer les fonds générés par ces redevances … fonds de financement de la sacherie export sont constitués par le prélèvement de redevances de 10 F Cfa à l'exportation, institué par la République de Côte d'Ivoire. La redevance, au sens financier, est une taxe

L'Afrique souffre d'un déficit de redevabilité en matière de "Gestion axée sur les Résultats de Développement

secteur portuaire, une note aux consignataires du port d'Abidjan relative au nouveau tarif en hausse de la redevance de sûreté portuaire. Bien connue sous l'appellation de redevance Isps (International Ships and Port Security). La note d'information référencée … visage découvert sans avoir émis aucune note officielle, la direction générale du Port Autonome d'Abidjan, a supprimé la redevance Isps d'un taux de 6% sur les factures de redevance marchandises que payaient les importateurs et exportateurs passant

susmentionnées. - Veiller au bon fonctionnement de leurs organes. - Evaluer leur coût de fonctionnement. - Veiller à la bonne utilisation des redevances collectées sur l'ensemble de la filière. Les structures concernées étaient tenues de communiquer au Comité de Suivi tous documents … création de l'ARCC, semble avoir été perdu de vue. De la campagne 2001/2002 au 30 juin 2004, les redevances collectées et affectées à l'ARCC, se sont élevées à 11,845 millions de francs CFA, soit 10,734 millions

adresser directement aux experts douaniers : "L'objet de votre comparution est de nous attester la remise des fonds de redevance aux structures de la filière. Il y a l'aspect des fraudes fiscales sur les exportations et l'aspect … redevances". En répondant donc aux préoccupations du tribunal, les deux experts douaniers, Roland André et Fanouh Antoine, ont expliqué le travail qu'ils ont fait. "Le 18 juin 2008, les dirigeants des structures de gestion de la filière café-cacao

frais (façon de parler) qui viennent se greffer à celle-ci et la saler, au passage. Ce sont : -Une redevance électrification rurale, payée par 1.3 million d'abonnés ; -Une redevance RTI de 2 000 FCFA, payée par 900 000 abonnés … consommateur d'énergie électrique, sans être pour autant un grand producteur de déchets ménagers. Toutes ces taxes, primes et redevances réussissent la prouesse de gonfler les factures d'électricité, au point où un individu qui s'accorde un minimum

été décidé depuis le 14 février 2002 que dans le cadre de l'exécution de ladite convention, la redevance soit différée sur une période de quatre ans. Mais là où apparaîtront les premiers conflits entre la municipalité et la SGMT … dont copie a été transmise au ministère de la Promotion du Logement, outre l'absence du paiement de la redevance, la mairie reproche à la SGMT le non-respect de certaines obligations liées au fonctionnement du service concédé ainsi

agences conseils en communication, exerçant sur l'ensemble du territoire de la République de Côte d'Ivoire. Les redevances de droits d'auteur sont applicables au budget hors taxes d'achat d'espaces publicitaires, à la télé … conseil dans le cadre de sa mission. De sources bien introduites, il ressort que les parties reconnaissent que les redevances de droits d'auteur, objet du protocole, concernent l'exploitation faite par les annonceurs, des ?uvres de l'esprit, nées

décret modifiant le décret n° 2003-395 du 23 octobre 2003 portant modification des taux de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique ; · un décret modifiant le décret … janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique; 5- Au titre du Ministère des Transports et des Affaires Maritimes, en liaison avec le Ministère de la Défense

concernés. Ces textes portent respectivement sur la modification du décret du 23 octobre 2003 relatif aux taux de la redevance sur les passagers dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique, du décret du 23 janvier 2008 concernant … réévaluation des taux de la redevance de sécurité sur les aérodromes, ainsi que du décret du 17 janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. À travers ces ajustements, l’exécutif entend

émettre en TNT (...) on se rend compte qu' il y a des chaînes qui ne paient aucune forme de redevance ou de coûts supportés par les opérateurs de la TNT". Il a soutenu que "la redevance télé doit être partagée … équitablement, ce n'est pas une redevance RTI, c'est une redevance télévisuelle, alors cet argent doit aider à financer l'ensemble du secteur, à défaut on peut trouver d'autres formules" tel un retrait

soumissionner à un appel d'offres afin d'obtenir un marché public, doivent désormais fournir le quitus de non redevance. Ce document est la preuve qu'ils sont à jour du paiement de la redevance de régulation des marchés obtenus … sensibilisation à l'intention des opérateurs économiques sur l'intérêt pour eux d'avoir le quitus de non redevance. Nous avons estimé utile à travers la campagne que nous lançons, d'informer aussi bien les acteurs de la commande dans

charge de la régulation de l'audiovisuel lui soient exclusivement octroyées contrairement aux autres ressources que sont les redevances et contreparties financières que cet organisme devra partager avec d'autres structures intervenant dans le secteur de la communication audiovisuelle. Pouvez … ressources de la HACA, sont constituées, en plus des subventions de l'Etat, d'une quote-part des redevances et contreparties financières versées par les titulaires d'autorisation . Ces contreparties financières étant partagées conformément à l'article 129 du projet

régionales du 21 avril prochain et ceux des dernières législatives qui ne se sont pas encore acquittés de la redevance des droits d'auteur à le faire incessamment. Au premier responsable du directoire du Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie … campagne pour les municipales et les régionales, pour les candidats qui ne se sont pas encore acquittés de la redevance en question, a regretté que des candidats et leurs équipes de campagne aient eu à agresser les agents du Burida

ARCC a été autorisée, à titre provisoire, de percevoir ces ressources. Mais, dans la pratique, l'ARCC collecte ces redevances et les reverse à leurs bénéficiaires. Les prélèvements concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC … enregistrement et du contrôle comptables. Autre impair, l'ARCC du fait qu'elle est chargée provisoirement de collecter les redevances perçues au titre de la filière, suit la gestion des comptes séquestres de la BCEAO. Par une lettre conjointe datée

ARCC a été autorisée, à titre provisoire, de percevoir ces ressources. Mais, dans la pratique, l'ARCC collecte ces redevances et les reverse à leurs bénéficiaires. Les prélèvements concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC … enregistrement et du contrôle comptables. Autre impair, l'ARCC du fait qu'elle est chargée provisoirement de collecter les redevances perçues au titre de la filière, suit la gestion des comptes séquestres de la BCEAO. Par une lettre conjointe datée

redevance, la subvention de l'Etat, les recettes publicitaires et plusieurs dons et legs. Voilà les trois sources de financement et d'entrées d'argent dans les caisses de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI). Malgré cette manne financière mirifique … mission de cet établissement d'utilité publique a été dévoyée, les Ivoiriens se demandent pourquoi la redevance leur est encore imposée. La Redevance, publicité, dons et legs : où va l'argent ? C'est précisément le 24 décembre

facturation et de mettre en place un système efficace de bases de données, pour faciliter le recouvrement des redevances sur le droit de trafic maritime. Aux termes d'un protocole d'accord signé par les deux parties, "le GIE Gaïndé … ANAM entendent développer, ensemble, un logiciel de facturation des redevances sur le droit de trafic maritime, mettre en place un système efficace de bases de données, former les agents de l'ANAM à l'utilisation du logiciel et assurer

domestique basse tension est modifié, selon l'arrêté sus mentionné, comme suit: Prime fixe par bimestre (TTC) 559 Fcfa Redevance électrification rurale par bimestre (TTC) 100 Fcfa Redevance RTI 2.00 Fcfa Taxe communale Abidjan par KW/h 2.50 Fcfa Taxe communale … KW/h au-delà de 80 KW/h bimestre (TTC) 73.99 Fcfa Prix du KW/h jusqu'à 80KW/bimestre 36.05 Fcfa Redevance électrification rurale par KWh 1.00 Fcfa *Le tarif modéré appliqué par la CIE jusqu'en 2007 Prime fixe par bimestre

qualité des prestations, de la Radio-Télévision ivoirienne, RTI, l'Etat de Côte d'Ivoire, a instauré la redevance RTI depuis 1994. 14 ans après, s'il est vrai que les attentes escomptées en terme de mobilisation des ressources … inscrire dans la dynamique des Nouvelles Technologiques de l'Information et de la Communication, le gouvernement instauré une redevance, dénommée redevance RTI. Sur les factures d'électricité. Celle-ci s'élève à 2000 CFA chaque deux mois. Elle devrait être

Fonds. Le FDPCC est alimenté, selon l'article 3 de son décret de création : Par une redevance professionnelle prélevée sur la totalité de la récolte de café et de cacao commercialisée. Par des contributions volontaires … nationaux ou internationaux.Par les revenus et produits de ses liens, par des dons et legs. La redevance perçue par le FDPCC, est du même type que celles, qui financent l'ARCC

ressources, qui peuvent lui être affectées, conformément aux textes en vigueur. Mais il est avant tout assuré par la redevance fixée à l'article 4 du décret 2001-668 du 24 octobre 2001. Perçue, comme les autres redevances des structures … filière, au titre des prestations qu'elles fournissent, la redevance affectée à la BCC a été fixée à 4,67 francs CFA/Kg par l'arrêté ministériel 480 du 30 novembre 2004, qui établit le niveau des redevances pour le premier

Sassandra disent être disposées à aider le Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA) dans le recouvrement des redevances de droits d'auteurs dus par les opérateurs membres de leur plateforme. Les présidents de FNIH-CI, Gonto Alphonse … faire les recouvrements, au besoin, et à verser dans les caisses du BURIDA les montants intégraux correspondant aux redevances de droits d'auteurs dues par les membres de leurs fédérations. En juillet 2017, un protocole d'accord a été signé

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a développé une application de gestion des redevances d'occupation des terrains industriels qui répertorie notamment les opérateurs assujettis pour un meilleur recouvrement des taxes. Selon le directeur de cabinet du ministre de l'Industrie … circulation de l'information tout en favorisant la prise en compte optimale des opérateurs dans le paiement de la redevance. Selon lui, il s'agit de faire en sorte que tous les industriels paient effectivement afin d'avoir des niveaux

lundi, à Abidjan en commission un projet de loi de ratification de l'ordonnance portant exonération des taxes et redevances à l'exportation du cacao, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cette adoption par les députés … ministre chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé. Selon le nouveau texte ?'sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d'enregistrement exigibles à l'exportation du cacao, les opérateurs nationaux justifiant d'un volume

mercredi, en Conseil des ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara, un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné … monétaire ouest-africaine (UEMOA) en matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation

adopté deux (2) communications : ? La première communication est relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, du 1er janvier au 31 décembre 2014. Au terme de l'année 2014, les redevances … milliards de FCFA, le cumul des prélèvements collectés par la filière à fin décembre 2014. Les redevances totales prélevées au titre des investissements à fin décembre 2014 s'établissent à 320,31 milliards de FCFA. Les investissements réalisés

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CscI), a lancé le mardi 11 mars dernier, avec le soutien

avocats de la défense qui dénonçaient déjà, la veille, des erreurs dans le calcul du montant global des redevances reversées aux structures dont les ex-dirigeants sont aujourd'hui incriminés (597.144.428.732 Fcfa). Et le second se rapporte au fait … redevances reversées à l'Autorité de régulation de la filière café-cacao (Arcc) au titre des années 2002 et 2004 sont restées identiques (7.039.651.157 Fcfa). Les avocats de la défense avec à leur tête les bâtonniers, Me Aka Bilé

experts douaniers ou du conseil café-cacao (Ccc) a les vrais chiffres sur les montants des redevances reversées aux structures de la filière café-cacao sur la période allant de janvier 2002 à mai 2008 ? L'audience qui statuait … Kokora, le représentant du Conseil café-cacao, dans son exposé, ayant omis de calculer le montant total des redevances reversées aux structures, a été renvoyé à ses copies afin de compléter ses informations. Il doit donc revenir à l'audience

correspondance, avait annoncé la mauvaise nouvelle aux différents syndicats de l'entreprise. La fête aux annonceurs et la redevance Rti Un autre fait intrigue. Récemment, le nouveau Dg de la Rti a célébré la hausse de 45% des recettes publicitaires … presse et contribuent à plus de 60% à leur fonctionnement. En plus, la Rti vit pour beaucoup de la redevance imposée aux usagers de la Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie). C'est ce qu'on appelle la redevance

entendre dire certains de nos nobles concitoyens que, plus on fait des productions incorporelles, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs ; plus on a un nouveau produit artistique, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs … uvres de l'esprit encore moins leur naissance récente, ne correspondent avec les réalités de perception en matière des redevances des droits patrimoniaux. Il est démontré et prouvé dans le domaine de la gestion collective des droits d'auteurs

RHDP de Daoukro appelle les populations du N'zi Comoé, et par délà, à boycotter le paiement de la redevance RTI. Cet appel lancé de puis son parlement à Daoukro, répond selon les organisateurs à deux objectifs majeurs : ramener … assez d'argent pour faire vivre leur télévision. Dans ce cas, s'ils continuent de nous faire payer la redevance RTI, c'est simplement du vol . Pour Mlle Véronique AKA Bla, tout le pays doit se joindre à l'appel

notre télé pour introduire dans notre déjà misérable quotidien l'idée révolutionnaire de cette trouvaille empruntée qu'est: la redevance télé, nous doit, au-delà de leurs impressions à chaud, des explications sur lesquelles le réalisateur pourrait s'attarder sans … rayonnent nos braves femmes à chaque tournant décisif de la journée. C'est pourquoi, le débat sur les redevances médias au lieu de la redevance télé, demeure pour nous, des prétextes oratoires d'un vif intérêt qu'il serait temps

impôt que l'on nous oblige à payer, quels que soient nos revenus. Je veux parler de la Redevance à la RTI. Mais, nous ne devons rien à la RTI ! Et nous subissons une Redevance. On donne de l'argent … Electricité. Mais rien ne nous oblige à payer dans nos factures d'Eau et d'Electricité la Redevance de la RTI. Nous consommons l'Eau et l'Electricité. Nous payons. Ces deux besoins sont vitaux. Alors, pour vivre, nous payons

moyen terme ; une réduction globale de 5% sur le compte escale et une facturation à l'heure de la redevance de séjour, pour les porte-conteneurs et les rouliers. Au chapitre des autres recommandations, l'atelier a suggéré entre autres … port d'Abidjan. Au port autonome d'Abidjan, il a été demandé une baisse substantielle sur la redevance de pilotage, le droit d'entrée et de sortie, la redevance d'opération, la redevance sur conteneurs vides, la redevance sur marchandises

Bondoukou, Au total 30 leaders d'opinion de la commune de Bondoukou vont bénéficier de lundi à mercredi

éleveurs ont dénoncé, vendredi, au sortir d'une réunion, la séquestration de leur bouvier pour le paiement de la redevance pastorale et appellent à la suspension de la perception de la redevance jusqu'à nouvel ordre. Nous savons tous … prennent souvent entre 25 000f et 50 000f par troupeaux. Nous appelons à la suspension des paiements de la redevance le temps qu'un accord soit trouvé , a indiqué Doumbia Vamara, éleveur de b?ufs. Diarrassouba Lanciné président

montant de la redevance d'occupation des terrains industriels est fixé en fonction des zones géographiques où se situent les terrains, conformément au barème figurant en annexe . C'est l'article 2 du décret N° 2015-810 du 18 décembre … Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, concernant les modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains. Selon un autre article de ce décret, le montant de la redevance d'occupation des terrains industriels

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'UEMOA … matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché

visant à amener les candidats aux élections municipales et régionales du 21 avril prochain à s'acquitter de la redevance des droits d'auteur n'a pas atteint les résultats escomptés. Cette campagne a été lancée le vendredi 29 mars … joutes électorales, il n'y a seulement que pratiquement 90 d'entre eux qui sont à jour de cette redevance. Ainsi, constate-t-on que le ministre Ibrahima Cissé Bacongo, candidat Rdr à Koumassi ; la ministre Anne Désirée Ouloto, candidat