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L'Afrique souffre d'un déficit de redevabilité en matière de "Gestion axée sur les Résultats de Développement

secteur portuaire, une note aux consignataires du port d'Abidjan relative au nouveau tarif en hausse de la redevance de sûreté portuaire. Bien connue sous l'appellation de redevance Isps (International Ships and Port Security). La note d'information référencée … visage découvert sans avoir émis aucune note officielle, la direction générale du Port Autonome d'Abidjan, a supprimé la redevance Isps d'un taux de 6% sur les factures de redevance marchandises que payaient les importateurs et exportateurs passant

susmentionnées. - Veiller au bon fonctionnement de leurs organes. - Evaluer leur coût de fonctionnement. - Veiller à la bonne utilisation des redevances collectées sur l'ensemble de la filière. Les structures concernées étaient tenues de communiquer au Comité de Suivi tous documents … création de l'ARCC, semble avoir été perdu de vue. De la campagne 2001/2002 au 30 juin 2004, les redevances collectées et affectées à l'ARCC, se sont élevées à 11,845 millions de francs CFA, soit 10,734 millions

adresser directement aux experts douaniers : "L'objet de votre comparution est de nous attester la remise des fonds de redevance aux structures de la filière. Il y a l'aspect des fraudes fiscales sur les exportations et l'aspect … redevances". En répondant donc aux préoccupations du tribunal, les deux experts douaniers, Roland André et Fanouh Antoine, ont expliqué le travail qu'ils ont fait. "Le 18 juin 2008, les dirigeants des structures de gestion de la filière café-cacao

frais (façon de parler) qui viennent se greffer à celle-ci et la saler, au passage. Ce sont : -Une redevance électrification rurale, payée par 1.3 million d'abonnés ; -Une redevance RTI de 2 000 FCFA, payée par 900 000 abonnés … consommateur d'énergie électrique, sans être pour autant un grand producteur de déchets ménagers. Toutes ces taxes, primes et redevances réussissent la prouesse de gonfler les factures d'électricité, au point où un individu qui s'accorde un minimum

été décidé depuis le 14 février 2002 que dans le cadre de l'exécution de ladite convention, la redevance soit différée sur une période de quatre ans. Mais là où apparaîtront les premiers conflits entre la municipalité et la SGMT … dont copie a été transmise au ministère de la Promotion du Logement, outre l'absence du paiement de la redevance, la mairie reproche à la SGMT le non-respect de certaines obligations liées au fonctionnement du service concédé ainsi

agences conseils en communication, exerçant sur l'ensemble du territoire de la République de Côte d'Ivoire. Les redevances de droits d'auteur sont applicables au budget hors taxes d'achat d'espaces publicitaires, à la télé … conseil dans le cadre de sa mission. De sources bien introduites, il ressort que les parties reconnaissent que les redevances de droits d'auteur, objet du protocole, concernent l'exploitation faite par les annonceurs, des ?uvres de l'esprit, nées

décret modifiant le décret n° 2003-395 du 23 octobre 2003 portant modification des taux de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique ; · un décret modifiant le décret … janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique; 5- Au titre du Ministère des Transports et des Affaires Maritimes, en liaison avec le Ministère de la Défense

concernés. Ces textes portent respectivement sur la modification du décret du 23 octobre 2003 relatif aux taux de la redevance sur les passagers dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique, du décret du 23 janvier 2008 concernant … réévaluation des taux de la redevance de sécurité sur les aérodromes, ainsi que du décret du 17 janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. À travers ces ajustements, l’exécutif entend

émettre en TNT (...) on se rend compte qu' il y a des chaînes qui ne paient aucune forme de redevance ou de coûts supportés par les opérateurs de la TNT". Il a soutenu que "la redevance télé doit être partagée … équitablement, ce n'est pas une redevance RTI, c'est une redevance télévisuelle, alors cet argent doit aider à financer l'ensemble du secteur, à défaut on peut trouver d'autres formules" tel un retrait