1 995 résultats pour « soumises »

noire ou grise. La Cei pourra toujours arguer de la volonté politique et dire qu`elle s`est soumise à celle-ci. Mais la volonté politique n`est pas une licence, elle ne dispense pas d`y mettre la forme … parfaire la liste électorale provisoire à venir. Un tel mécanisme aurait alors abouti à une seule liste provisoire soumise au seul régime prévu pour les réclamations et le contentieux de la liste électorale provisoire. Aujourd`hui, nous constatons

argent. Certaines sont jalouses de celles qui ont plus de clients, donc qui gagnent plus``. Toutes les filles sont soumises à des règles drastiques. Elles ne peuvent quitter l'établissement sans une autorisation du commissariat. ``On est soumises

Destinée, est une divinité aveugle, inexorable, issue de la Nuit et du Chaos. Toutes les autres divinités lui sont soumises (y compris le Chaos, ndlr). Les cieux, la terre, la mer et les enfers étaient sous son emprise: rien … pouvons que nous réjouir de ces différentes définitions, surtout celle qui relève que toutes les autres divinités sont soumises au Destin ou Destinée et que, le plus puissant des dieux, Jupiter, ne peut fléchir le Destin en faveur

bailleurs de fonds, a fait le point des actions qui ont pu être menées. La gestion du programme reste soumise à l'influence du processus de paix sur l'environnement de sortie de crise de façon globale. Nous devons intégrer

dans l'affaire en cours, il n'a pas agi en digne fils de son père. A UBA, banque soumise aux mêmes règles que la BIAO et aux autres établissements financiers exerçant dans l'espace UEMOA et banque soumise également

conditionnée, exploitants de gisements d'or, pisciculteurs, planteurs, éleveurs, etc.), fait une retenue de l'eau naturelle est désormais soumise à une facturation. En témoigne son article 100, poursuit-il, qui stipule que toute personne physique ou morale utilisant … eaux du domaine public hydraulique est soumise au paiement d'une redevance, dans les conditions fixées par la présente loi, portant code de l'eau et ses textes d'application. L'Etat fixe les redevances. Toutefois, en ce qui concerne

demandes de création, d'ouverture, d'extension, de transfert et de fermeture d'école primaires publiques et privées soumises à son appréciation au niveau régionale. Elle est composée de l'ensemble du corps préfectoral de la région, des élus … création d'une école de trois classes à cours jumelés est possible. Quant à l'extension, elle est soumise à des conditions d'espace et cette mesure ne concerne que les écoles dont le nombre de classes est inférieur

tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante (CEI). 3. Toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable. Cette position, il convient … tribunaux ont été saisis de nombreuses requêtes aux fins de radiation qui n`avaient pas été soumises au préalable à l`examen de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Ces requêtes se comptent par centaines dans certaines juridictions, et par milliers

plus que les 10 milligrammes autorisés aux produits sortis d'usine. Des concentrations impensables dans une cigarette industrielle, car soumise à une série de contrôles drastiques. Et manifestement, en matière de contrôle, le tabac à rouler n'est pas logé

Ivoire à cet effet sont nuls et de nul effet. Il en est de même pour les opérations soumises à autorisation préalable de l'Etat. Toute opération émanant de personnes non mandatées par le gouvernement est considérée comme nulle