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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 995 résultats pour « soumises »

Résultats 1–15 sur 78 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire/ Banque : la Commission bancaire fait une mise au point sur la situation de la BHCI

tous les dossiers relatifs à la situation des banques et prend ses décisions en toute indépendance. Ainsi, bien que soumise à une stricte obligation de confidentialité, la Commission Bancaire juge nécessaire d'édifier l'opinion publique sur son rôle dans … déstabilisation ou de harcèlement de quelque banque que ce soit, sachant que toutes les banques sont, de toutes façons, soumises à son contrôle. Pour finir, la Commission Bancaire se réserve la possibilité d'user de toutes les voies de droit

Deux mois après la formation du Bureau de l'Assemblée nationale, les députés de l'opposition introduisent un recours gracieux

consultations des groupes parlementaires. L'objectif de ces consultations préalables est de s'assurer que la liste qui sera soumise au vote de l'assemblée plénière représente proportionnellement chaque groupe parlementaire. Cependant, Monsieur le Président, la liste que vous avez … groupe parlementaire et de n'avoir pas tenu compte du principe de proportionnalité, la liste par vous arrêtée et soumise au vote de la plénière est illégale. C'est pourquoi, les groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI prient

Les avocats du député ivoirien Alain Lobognon demandent sa mise en liberté immédiate

Lobognon. Au cours du procès, mardi, ils ont soulevé cette exception, estimant que l'affaire devrait être préalablement soumise à la Cour suprême. Le juge-président, Cissoko Amourlaye, a décidé de joindre la décision sur les exceptions à celle … gouvernement ne peut, conformément aux dispositions légales, être attrait directement devant une juridiction qu'après que l'affaire soit soumise à la Cour suprême qui peut décider s'il doit être poursuivi ou non, rapporte la note de plaidoirie

Côte d'Ivoire: pas de taxe sur les transferts d'argent dans l'annexe fiscale 2019 (DG des impôts)

étaient pas directement liées à l'opération de téléphonie (notamment les transferts d'argent) ne devraient pas être soumises à la taxe , a-t-il poursuivi. Cependant, dans l'entendement de la direction générale des impôts, même l'activité … insisté. Or, pour les acteurs du secteur, les activités de transfert d'argent n'étaient pas soumises à cette imposition, ce qui a créé quelques contentieux avec les entreprises de téléphonie. Les transactions financières quotidiennes via mobile money représentent