1 995 résultats pour « soumises »

jeudi, que l'avant-projet de loi sur une meilleure représentativité des femmes dans les fonctions électives a été soumise à l'Assemblée nationale, au cours du cadre de concertation sur le genre avec des partenaires et organisations

espace interactif de traitement en temps réel des préoccupations des usagers et clients de cette institution. Son utilisation est soumise à une souscription gratuite préalable de l'usager au service. SY/hs/ls/APA Commentaires

axés sur la matrice des mesures et actions sectorielles de réduction des polluants climatiques de courte durée de vie soumise à l'appréciation des parties prenantes; la validation, par l'ensemble des parties prenantes nationales, des scénarios sectoriels de réduction

vous prie d'en faire bon usage et de faire en sorte que la distribution gratuite ne soit soumise à aucune condition. Ces kits doivent être distribués gratuitement , a déclaré le secrétaire général de préfecture Duhon Nestor, à l'adresse

occupe la 22è place sur 54 pays. Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition seront dès 2019 soumises à l'e-impôt, une plateforme de paiement des impôts en ligne, a annoncé fin octobre le directeur général

jeudi. La cour d'appel de Paris a ordonné la libération sous contrôle judiciaire de Tariq Ramadan qui est soumise au versement d'une caution de 300.000 euros, rapportent des médias français. Selon son avocat, Emmanuel Marsigny, Tariq Ramadan devra

éclairages sur le processus qui a amené à son retrait de Bloomfield Investment. "En 2017, Senelec s'était soumise à une démarche volontaire de notation financière qui reste d'actualité. À cette fin, elle avait consulté les deux agences

organisée sur le terrain. Il a également insisté sur le fait que l'action des Comités d'Intégrité sera soumise à évaluation et que les meilleurs parmi ces Comités seront récompensés. Cependant, les Comités devront développer les valeurs telle

athlètes, et à leurs agents ainsi qu'à tout mouvement sportif ivoirien que toute sortie du territoire national est soumise à une réglementation rigoureuse et à l'obtention d'une autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre

trente- quatre entreprises publiques avaient transmis leurs rapports d'exécution budgétaire au premier semestre sur trente-huit(38) entreprises soumises à ladite procédure, soit un taux de transmission de 89,5%. De l'analyse des rapports, découlent des performances