1 995 résultats pour « soumises »

offre la garantie d'une meilleure législation. En effet, vu la complexité de plus en plus croissante des matières soumises à la législation, la contribution des experts s'avère nécessaire. V - 9 Le renforcement du Conseil Economique et Social … offre la garantie d'une meilleure législation. En effet, vu la complexité de plus en plus croissante les matières soumises à la législation, la contribution des experts s'avère nécessaire. 9- Oui à la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels

elle venait à être endossée par les avocats de l'ancien chef de l'État ivoirien et soumise aux juges. Une pétition internationale pour la  libération de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé  circule depuis juin … pétition pourrait   être mangée .    Les juges de la Cpi ne peuvent décider que sur les demandes qui leur sont soumises en bonne et due forme par les parties et participants au procès, et respectant les règles de la procédure prévue

poste de vice-président et d'un Sénat dans le cadre de la nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum à la fin du mois d'octobre. La "création d'un poste de vice-président, élu au suffrage universel direct … Assemblée nationale. "Il nous faut écrire de nouvelles pages de notre histoire", a souligné M. Ouattara. "Ces propositions seront soumises à votre décision, à la fin du mois d'octobre de cette année. Le dernier mot vous reviendra

octobre prochain. L'objectif de cette séance d'information, expliquer le bien-fondé du vote de la loi soumise à référendum. Aussitôt, cette réunion terminée que Sain Oguié s'est retrouvé à la mairie de ladite localité pour prendre part … wagon de la modernité. Les populations seront aux urnes le 30 octobre prochain pour voter la nouvelle constitution soumise à référendum. Sercom Commentaires

Conseil exécutif de l'Union africaine a validé, la Charte sur la sécurité maritime devant être soumise samedi à la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement des pays africains pour son adoption au cours du sommet

Abidjan.net s'est procurée la mouture définitive du projet de constitution qui sera soumise à référendum le 30 octobre prochain, après son plébiscite mardi dernier par le Parlement ivoirien. Ce texte de 57 pages pour 184 articles repartis dans cinquante

pour des raisons diverses. La nouvelle Constitution porte les caractères du N'zassa La nouvelle constitution qui devrait être soumise à l'approbation des Ivoiriens dans les jours à venir porte en elle des caractères du fameux N'zassa … peuple ivoirien. Ce sont donc de nombreuses incohérences institutionnelles qu'aucun filtre ne va tamiser qui seront bientôt soumises à l'approbation des Ivoiriens dont bon nombre s'interrogent sur l'opportunité d'un référendum devant les préoccupations actuelles

Abidjan - La publicité des médicaments et autres produits de santé est désormais soumise à contrôle en Côte d'Ivoire, selon un décret portant réglementation de la publicité des produits de ce type, adopté en conseil des ministres mercredi

autre nomination faite par le Président de la République, chef de l'administration, chef suprême des armées, n'est soumise à l'accord préalable des députés , ni de quiconque. Il ne s'agira pas d'une disposition transitoire uniquement pour … place d'une convention La loi fait obligation aux députés de trouver des ressources pour des propositions de loi, soumises. En clair, il faut éviter des lois qui réduisent les ressources de l'État, ou qui accroissent les dépenses. Cette

relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin mars 2016. La part du budget soumise à la passation des marchés publics est estimée à 1391,4 milliards, représentant 24% du budget de l'année … établi à 5813,3 milliards. A fin mars 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés est de 44 348. Comparativement à fin mars 2015, ce nombre a été multiplié par 28. La valeur totale