1 995 résultats pour « soumises »

hommes et les femmes. Il s'agit pour elle de dénoncer les affres et les maux auxquels sont soumises les femmes de la part des hommes. Dans cette oeuvre, elle met également à  nu l'injustice, la souffrance, les douleurs

chiffres d"affaires sont respectivement inférieurs à  5 millions, 50 millions et 200 millions FCFA. Pour les entreprises soumises au régime de la microentreprise, le législateur a accordé une réduction du taux de droit commun de 6%. Les entreprises … convention avec l"administration fiscale bénéficient, elles, d"un droit à  un taux réduit de 4%. Et celles soumises aux régimes réel simplifié et réel normal ont une réduction des minimas de perception des impâts cumulés qui se chiffre respectivement

procédures enrâlées et 892 arrêts rendus. Ce qui fait un total, a-t-il indiqué, de 1334 affaires soumises à  la Cour et 1143 décisions rendues. Le premier président de la Cour d"appel d"Abidjan a fait remarquer … été enrâlées et 4217 décisions rendues. En somme , a indiqué le magistrat hors hiérarchie, un total de 8990 affaires soumises au tribunal de commerce et 7938 décisions rendues au cours de l"année judiciaire 2021-2022. L"on constate

Abidjan- L"exploitation forestière ou toute coupe de bois en Côte d"Ivoire est désormais soumise à  une autorisation du ministère des Eaux Forêts, a annoncé, mercredi 12 octobre 2022, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, évoquant un décret

faut tenir compte des textes qui régissent sa compétence et de la nature de la question qui lui est soumise par le requérant sur la base des faits qu"il allègue. A cet égard, la Cour de céans a jugé … relève pas de son mandat. Comme on le constate, cette question étant la seule que la requérante a soumise à  la Cour, et alors surtout qu"elle n"invoque la violation d"aucun droit de l"homme, il importe

administrateurs véreux . Les griefs des fournisseurs portent sur le paiement, après d'interminables retards, de sommes dérisoires des factures soumises à  la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, des factures non engagées après prestations, comme la construction … conseil juridique et prévient que si le SYNAFECI n"a pas un début de solutions à  ses préoccupations soumises à  Monsieur le Premier Ministre, Achi Patrick Jérâme, il va appeler toute la population de Côte d"Ivoire à  un +Grand

paix, de solidarité et d"espoir. Je voudrais, enfin, avoir une pensée particulière pour les familles qui ont été soumises à  des épreuves diverses, ainsi que pour tous ceux d"entre nous qui sont confrontés à  des circonstances difficiles. Joyeux

promouvoir des valeurs communes et des solutions innovantes à  des enjeux mondiaux. Cette année 2022, sur 241 propositions soumises à  travers le monde, 142 projets ont reçu des subventions

CHPH rappelle aux opérateurs que l"exportation des produits du palmier à  huile est une activité réglementée et soumise à  agrément, en application de l"article 10 de la loi n°2017-540 du 3 aoàt 2017 fixant les règles

Côte d"Ivoire est disposée à  partager avec les autres pays africains. Les conclusions de ce rapport seront soumises au Président de la République. Je suis convaincu, au regard de son attachement au principe et à  la pratique