1 995 résultats pour « soumises »

publication Youssouf Touré". Selon le CNP, cette attitude de M. Alafé fait "obstruction à l'instruction d'une affaire soumise à son arbitrage" et la sanction infligée à son journal s'inscrit dans l'application des dispositions de l'article

prospectus Afin de se donner toutes les chances de lever les fonds, la Côte d'Ivoire s'est soumise pour la première fois, à un exercice de notation souveraine et a élaboré un prospectus consensuel avec les banques

francs CFA (554 millions d'euros), contre 240 milliards de francs CFA (366 millions d'euros) attendus. L'opération soumise à un taux d'intérêt de 5,625% par an, remboursable sur 10 ans, est un "franc succès", selon

cette loi entend donner une armature juridique au statut des services à la personne. Mieux, l'objectif des mesures soumises est de réglementer et de rationaliser un secteur qui mérite d'être érigé en corps de métiers à par entière

emploi des jeunes seront analysées. Les différentes pistes d'action qui en découleront seront revisitées une à une puis soumises pour validation par les ministres après d'éventuelles observations et modifications. Cette rencontre continentale prendra fin par l'adoption

titre de transport, ils n'y trouvent cependant aucun inconvénient, car détenteur des catégories C et D qui sont soumises au renouvellement chaque cinq ans. D'autres, moniteurs d'autos écoles et usagers se sont déjà fondus dans le moule

monsieur Mélenchon, un homme politique Français qui demande que la politique revienne aux politiques et non qu'elle soit soumise au Grand capital. Ce sont eux qui détiennent l'essentiel des richesses de la planète. Ils décident et dictent

égalité dans le calcul de l'Impôt général sur le revenu (IGR) qui permet à la femme d'être soumise aux mêmes impositions fiscales que l'homme. La remise des impôts sur le revenu de la femme est un gain

cependant invité les commerçants a toujours s'acquitter de leurs impôts, selon l'imposition qui leur est soumise. "N'acceptez pas d'arrangement, payez vos impôts correctement () Notre rôle c'est de faire payer l'impôt juste aux contribuables

université. Malgré la réhabilitation, nous sommes obligés de terminer l'année de façon disparate. Alors que l'université est soumise au moule international. Les universités de Côte d'Ivoire ne figurent même pas dans le classement des 100 meilleures universités

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Strasbourg, a annoncé lundi l'organisation. Deux candidatures seront soumises pour la nomination au poste de Secrétaire général, avec effet au 1er octobre. Il s'agit du Novégien Thorbjon Jagland

milliard de FCFA qui leur est due. La question de ce passif et les autres difficultés avaient été soumises publiquement au nouveau ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, M. Gnamien Konan, lors de sa première visite

hier, a concerné les permis de construire. Le gouvernement a, en effet, décidé que toute construction d'immeuble soit soumise à un bureau de contrôle. Ce bureau va se préoccuper de la qualité du sol, des matériaux utilisés, a expliqué

locale vendredi, en marge la célébration de la journée mondiale de l'environnement dans sa commune. Les populations seront soumises à des amendes et autres contraventions si elles enfreignent aux règles d'hygiène qui seront arrêtées L'insalubrité sera combattue

même provisoire , il n'y aurait plus aucune raison qu'elle ne soit pas à son tour libérée car soumise aux mêmes chefs d'accusation .S'il est vrai que c'est dans le malheur que l'on reconnait

classes de 3ème et de Terminale C des établissements d'Abidjan et banlieue se sont penchées sur les épreuves soumises par la Smci. Selon Hilaire Atindéhou, président de la commission Miss Mathématique, le concours vise à détecter des talents chez

pourrait atteindre 1.838 MW en 2025. A l'issu des débats, des pistes de solutions structurelles et globales seront soumises aux autorités décisionnelles des pays membres, afin de doter l'espace CDEAO d'une véritable stratégie de développement

juridique d'en appliquer les dispositions. Les recommandations sont destinées à guider l'action nationale mais ne sont pas soumises à ratification et ne sont pas légalement contraignantes. ? La Conférence suit également l'application des conventions et recommandations au niveau

bord du Boeing 777 de Malaysia Airlines avaient demandé la publication des données brutes, pour qu'elles puissent être soumises à d'autres analyses, alors que l'épave de l'avion n'a pas encore été retrouvée. Toujours en cours

République chargé du dialogue politique a relevé que c'est une liste de 719 personnes qui a été soumise au gouvernement par le FPI. Mais, a-t-il précisé " sur cette liste, 228 personnes ne sont pas dans le fichier

expédition punitive'' a été déclenchée. L'armée malienne dont l'aptitude au combat était sujette à caution, a été soumise à une véritable remise à niveau par les instructeurs de Serval et de la Minusma pendant la guerre pour

République chargé du dialogue politique a relevé que c'est une liste de 719 personnes qui a été soumise au gouvernement par le FPI. Mais, a-t-il précisé " sur cette liste, 228 personnes ne sont pas dans le fichier

premier atelier va procéder à l'analyse des documents de travail et valider les différentes thématiques qui seront soumises à discussion lors des prochaines assisses. Le comité scientifique sera également chargé de proposer la date de la tenue des Etats

premier atelier va procéder à l'analyse des documents de travail et valider les différentes thématiques qui seront soumises à discussion lors des prochaines assisses. Le comité scientifique sera également chargé de proposer la date de la tenue des Etats

intervient à la suite des discussions qui ont eu lieu avec l'opposition. Selon lui, cette nouvelle mouture sera soumise au vote des parlementaires ivoiriens à partir du lundi 19 mai prochain. Dans le détail, nouvelle mouture