1 995 résultats pour « soumises »

extrait d'acte de naissance adressée aux services de l'état civil des mairies ou sous-préfectures reste soumise à l'acquittement des frais de timbres habituels. VI- Dispositions finales *Les mentions omises sur les imprimés, notamment l'objet

champ de la commande publique soumise aux procédures des marchés publics, l'organisation institutionnelle et le rôle des acteurs, les règles et procédures ont été profondément reformés pour mieux contribuer à la pratique de la bonne gouvernance économique et financière

patrimoine forestier. Devant l'absence de vision environnemental et écologique du pouvoir en place, nos forêts et savanes sont soumises à rude épreuve par la quête du bois de chauffe. L'incapacité à satisfaire les besoins des populations en énergie

démarche politique longtemps perçue, négativement, à l'extérieur. Une mauvaise image, longtemps entretenue par l'administration Annan, toute soumise à l'ex-président français, Jacques Chirac, dont l'aversion pour le régime d'Abidjan n'est plus à démontrer

périodiques, ou dans une ou plusieurs entreprises de communication audiovisuelle, ou dans une ou plusieurs agences de presse soumises à la convention collective ou au statut général de la Fonction publique". Les personnes qualifiées de professionnels de la communication sont

marchés publics (122 milliards de FCFA) ont représenté 1,3% du PIB : Le champ de la commande publique soumise aux procédures des marchés publics, l'organisation institutionnelle et le rôle des acteurs, les règles et procédures ont été profondément reformés

supprimée. Par conséquent, les personnes physiques redevables de l'impôt BIC au taux de 25% sont soumises au paiement de l'IGR. b) Bénéfices non commerciaux : les personnes physiques assujetties à l'impôt BNC ne disposent plus de l'option

uvre pour que tous les problèmes liés au foncier soient recensés, traités et que des propositions lui soient soumises en vue de prendre des décisions. L'urgence vient de ce que l'architecte veut réaliser, à compter de janvier

proportion acceptable, contenable. Ceci dit, la passation ou l'exécution d'un marché de gré à gré est soumise à autorisation du ministère de l'Economie et des Finances par l'entremise de la DMP. Pensez-vous vraiment que votre

réinsertion ", a encore dit M. Koffi. Quant à la mise en place de la nouvelle armée, elle sera soumise à une longue procédure qui passera par une étude devant déterminer le format et la taille de la nouvelle armée

faire les communications) s`élevait à un peu plus de 54 millions. Seulement, lorsque celle-ci a été soumise au ministre de tutelle, une réévaluation a été faite par celui-ci en tenant compte de la délégation ministérielle et autres

personnalités nationales, à la tête desquelles la première d`entre toutes, le Président de la République lui-même, déjà soumises aux feux roulants de "ELAN", suffirait, à elle seule, à illustrer l`élan résolument pris, et tout à fait réussi

local, nom de Dieu ! Pas besoin d'être un extra-terrestre pour le savoir. La Côte d'Ivoire est soumise à l'évolution des choses sur le plan international. La hausse des prix est un phénomène mondial. La demande

PDCI-RDA de Cocody. Après l'intervention liminaire présentée par le Pr Guikahué, les deux personnalités se sont soumises aux préoccupations des journalistes. Nous vous livrons en intégralité les réponses qu'ils ont apportées aux questions qui leur ont été

crible 145 grandes écoles et 145 cette année. Outre les grandes écoles, les universités privées ont elles aussi été soumises à compétition cette année. Il en sera ainsi chaque année, promet le ministère de l'Enseignement supérieur

dévalisées avant d'être bastonnés eux-mêmes. Nous les avons enregistrés et cette liste de 1500 étudiants a été soumise à la présidence et au ministre de l'Intérieur , explique le secrétaire à l'organisation de la Fesci. L'administration

département de Prikro, traditionnellement attaché au PDCI, donne plus de voix à notre parti?. Des doléances ont été soumises au président du PIT. La plupart ont tourné autour des moyens de locomotion: des vélos et des motos pour pouvoir atteindre

même de la question du HRE qui n'a pas été abordée dans l'accord et qui a été soumise à la sagacité du facilitateur et des membres du C.P.C. En effet, selon l'accord, toutes les questions

train d'être construit en violation flagrante de la loi. En effet, cette zone (II) de la Riviera est soumise à un règlement d'urbanisme très régide. Ce règlement, qui date de septembre 1980, dispose en son article 12 intitulé

Mieux, a-t-il poursuivi, une bonne partie des redevances destinées au Fdpcc a toujours été sous séquestre et soumise à la signature conjointe des deux ministères de tutelle en l'occurrence le ministère des Finances et celui

points de l`accord de Ouaga ont été évoqués lors de la première réunion du CPC. Elle a été soumise au facilitateur et un consensus va être trouvé". Plus catégorique, une autre source martèle "C`est un non évènement

femme, qui deviennent cancéreux [dans 0,3% des cas], etc), pesantes et douloureuses. Dans ces cas, la femme est soumise à l'intervention chirurgicale qui peut aller de l'intervention chirurgicale conservatoire (ablation du fibrome ou myomectomie) à l'intervention

cabinet et à tout moment?, a rassuré le préfet. Comme il fallait s'y attendre, des doléances ont été soumises au gouverneur. La plupart tournent autour des moyens de locomotion. C'est le cas du cantonnement des Eaux et Forêts

communication conjointe signée de quatre membres du gouvernement dont le Ministre de l'Economie et des Finances sera soumise cette semaine par le Ministre de la Communication au Premier ministre. Nous avons eu des séances de travail avec nombre

civile, personnalités militaires, presse écrite, radio, musique. Sur les sept catégories, seule la catégorie ??personnalités politiques'' n'est pas soumise au vote des populations. Le choix des lauréats par catégorie est soumis au vote des populations par simple appel téléphonique