1 995 résultats pour « soumises »

rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, « l'exploitation d'un programme audiovisuel par un tiers est soumise à l'accord préalable de son auteur, de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits

communication, de la "compréhension mutuelle" en se gardant d'imposer son autorité à son conjoint."Femmes, soyez soumises à l'homme comme Christ à Dieu, Hommes, aimez votre femme comme le Christ a aimé l'église", a déclaré le.cur

monde entier d'exprimer les points de vue de leurs Etats respectifs sur les grandes questions internationales d’actualité soumises à l’examen de l’Assemblée Générale.La cérémonie d’ouverture a été marquée par la présentation du rapport annuel

délai légal doit intervenir un mois après l?entrée en fonction et la déclaration de fin de fonction soumise au même délai. Une mise à jour par le remplissage d?un formulaire à la HABG est toutefois autorisée lorsqu

chaque cité située sur le territoire d?Abidjan sera inspectée. Par ailleurs, nous vérifierons la qualité des déclarations soumises afin de garantir leur conformité. Comme je l?ai indiqué, notre objectif est de nous assurer que les impositions sont justes

Boundiali, Odienné, Yamoussoukro, Gagnoa, Abengourou, Man et Soubré. Les populations vulnérables d'Abidjan et des six (06) localités soumises à des menaces d'ordres sécuritaires bénéficieront de financement dès la deuxième année du projet. Quant aux huit (08) autres

CNPS, Direction des Ressources Humaines et Direction des Affaires Juridiques), a pour mission d?instruire les requêtes d?appui soumises au FIPPSH, de préparer les décisions à soumettre à l?approbation du Comité de Gestion, et d?en suivre

nouveau Code de l?Environnement-Zoom sur la REP, Mise en ?uvre de la REP, Filières susceptibles d?être soumises à la REP, Etat des lieux de la collecte et de la valorisation des déchets, Apport de la REP dans

face aux crises multiformes actuelles et émergentes.Dans le cadre de ce colloque, deux formes de contributions peuvent être soumises. Il s?agit des communications orales et de la présentation de poster. Des prises en charge allant

compétence de cette juridiction aux infractions en matière de commercialisation et d?exportation illicite des produits agricoles soumises à agrément, en vue de traiter les conflits éventuels de compétence avec les autres autorités de poursuites.2- Au titre

dispositions en vigueur, notamment sur répression de la commercialisation et de l'exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément », conclut le texte.Rk

deux sens. Les travailleurs ont la liberté totale de choisir leur métier et leur liberté personnelle n?est soumise à aucune contrainte. Le gouvernement populaire de la Région autonome ouïgoure du Xinjiang poursuit toujours la Constitution de l?Organisation internationale

agrément du Conseil Supérieur de la Publicité (C.S.P). L?implantation et l?exploitation de tous dispositifs sont soumises, à l?accord préalable du CSP et de l?autorité territoriale compétente.La demande d?implanter doit obligatoirement mentionner les caractéristiques

chaque Etat membre.Les conclusions des travaux des ministres en charge de l?Equipement et de la Construction seront soumises à l?appréciation du Conseil des ministres statutaire de l?UEMOA

établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications/TIC pour la fourniture de services d'accès à internet est soumise à une licence individuelle de catégorie 1C ou de catégorie 1A.En outre, le communiqué rappelle que l'établissement

Qualité et de la Répression des Fraudes, Yapi Georges Kouassi.« Ce sont des produits dont l?importation est soumise à un agrément, parce que ce sont des boissons qui contiennent plus de 20 degrés d?alcool. Ces produits

redynamiser ce programme de travail », a-t-il noté, avant de saluer la nouvelle proposition de texte soumise aux Membres.Poursuivant, le Ministre Souleymane Diarrassouba a invité les Membres à aller plus loin sur la dimension Développement du Programme

prévue après le ramadan, qui débute dans une dizaine de jours, ainsi que d'autres fêtes religieuses.La proposition sera soumise au président qui devra ensuite signer le décret convoquant le corps électoral pour cette journée.Par ailleurs, la commission

sous-préfet. Il se prononce sur les questions de développement socio-économique, culturel, environnemental, ainsi que sécuritaire à lui soumises par le sous-préfet.(AIP)kkhk/ja/fmo

faut rappeler que l?exploitation des machines à sous sur support physique est une activité réglementée, donc soumise sous certaine condition, à l?autorisation préalable de l?Autorité de régulation. Le non-respect de cette exigence légale est passible

route pour la mise en ?uvre de cette décision. C?est donc cette feuille de route qui sera soumise à la conférence des Chefs d?Etat et de Gouvernement qui va s?ouvrir dans quelques jours pour le lancement

occasionnels de volailles vivantes et des produits de pêche que la vente de ces produits est une activité soumise à une déclaration obligatoire et qui ne doit s'exercer uniquement que dans les marchés conventionnels et les points de vente

outre, les travaux ont permis aux sociétés coopératives d?avoir une meilleure connaissance du régime fiscal auquel elles sont soumises.(AIP) cmas

Dans le but d?améliorer la collaboration entre l?administration fiscale et les sociétés coopératives de la filière

industrie pharmaceutique, (v) la chimie et plasturgie. Les études stratégiques des clusters textiles et automobiles sont déjà soumises au Gouvernement pour examen et adoption. Soulignant que les clusters ont été le catalyseur du développement de plusieurs secteurs industriels dans