145 résultats pour « souscrits »

préjudice matériel automobile. La procédure d'indemnisation prend en compte entre autres, la responsabilité de l'assuré, les garanties souscrites et intègre des diligences effectuées par l'assuré, l'assureur ou la victime. Il convient, avant tout, de noter … Dans le premier cas, il est question de savoir si la clause contractuelle qu'il a souscrite comporte une garantie dommage aux véhicules . Si c'est le cas, il s'adresse à son assureur pour l'expertise de son véhicule

clients domestiques, triphasés et monophasés du district d'Abidjan et de la ville de Grand-Bassam dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 30 ampères. L'opération devrait toucher 16 000 abonnés. Aussi, les clients répondant … blocage de l'engrenage, les pignons sciés, la tarification et le relevé de consommation non conformes à la puissance souscrite, le cumul d'index, la consommation d'énergie après résiliation, la sous-facturation, etc. L'objectif pour ces fraudeurs

acquérir la nationalité ivoirienne par les personnes mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet … gardé par le Ministre chargé de la Justice, six mois après la date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. (...) EN cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai

acquérir la nationalité ivoirienne par les personnes mentionnées à l'article 2 de la présente loi, est souscrite devant le Procureur de la République ou le Substitut résident du ressort dans lequel le déclarant a sa résidence qui la transmet … gardé par le Ministre chargé de la Justice, six mois après la date à laquelle la déclaration a été souscrite, équivaut au rejet de la demande formulée par l'intéressé. En cas de rejet, l'intéressé dispose d'un délai

masse d'argent collectée est retenue par le Trésor de Côte d'Ivoire. Même lorsque les montants souscrits dépassent la somme recherchée. C'est le cas de l'adjudication n°11/2009 du 26 août 2009 pour laquelle l'Etat Ivoirien … recherchait 15 milliards FCFA. La Côte d'Ivoire, elle même, reste le plus gros soumissionnaire. Elle a souscrit plus du tiers (1/3) des montants retenus, soit plus de 112 milliards FCFA sur les 278 milliards FCFA de recette totale

masse d'argent collectée est retenue par le Trésor de Côte d'Ivoire. Même lorsque les montants souscrits dépassent la somme recherchée. C'est le cas de l'adjudication n°11/2009 du 26 août 2009 pour laquelle l'Etat Ivoirien … recherchait 15 milliards FCFA. La Côte d'Ivoire, elle même, reste le plus gros soumissionnaire. Elle a souscrit plus du tiers (1/3) des montants retenus, soit plus de 112 milliards FCFA sur les 278 milliards FCFA de recette totale

RETRAITE Section 1- De l'assurance des Députés Article 30 Pour la couverture médicale, une assurance-maladie obligatoire est souscrite par l'Assemblée nationale au bénéfice des Députés. La prime d'assurance est supportée par le budget de l'Assemblée … hauteur de 2/3 et par le Député à hauteur de 1/3. Article 31 Une assurance individuelle-accident obligatoire est souscrite par l'Assemblée nationale au profit des Députés. La prime d'assurance est supportée par le budget de l'Assemblée

suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3) La femme étrangère ayant épousé un ivoirien. * Avant la décision présidentielle numéro 2005-09 du 29 août … naissance, - un exemplaire enregistré de sa déclaration ou une attestation du Ministre de la Justice constatant la déclaration souscrite et enregistrée. 3) Pour l'homme ou la femme étranger ayant épousé une ivoirienne ou un ivoirien * Avant la décision présidentielle

suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3. La femme étrangère ayant épousé un ivoirien. + Avant la décision présidentielle numéro 2005-09 du 29 août … naissance, * un exemplaire enregistré de sa déclaration ou une attestation du Ministre de la Justice constatant la déclaration souscrite et enregistrée. 3. Pour l'homme ou la femme étranger ayant épousé une ivoirienne ou un ivoirien + Avant la décision présidentielle

fait suite à l'évaluation régulière du dispositif pénal en vue de le rendre plus conforme aux engagements internationaux souscrits par notre pays et de lutter plus efficacement contre la criminalité. Il renforce notamment la protection juridique du mineur