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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statut »

Résultats 31–40 sur 555 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Udpci -N`Da Aka Eugène (Ex-vice président) : Notre suspension est illégale

déclaration faite hier, au siège du conseil général de Man, sis à Aghien. Il la juge contraire aux statuts et règlement intérieur du parti. Cette décision a été prise par un bureau politique illégale transformé en conseil de discipline () Alors … statuts, ni le règlement intérieur, ne prévoient une telle possibilité, a-t-il protesté. Aux dires de M. N'Da, vu que l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du bureau politique sont élus par le congrès

Religion : La scientologie : que retenir

croyances et de pratiques relatives à la nature de l'homme et de sa place dans l'univers. Son statut juridique et l'appréciation de sa qualité de religion suscitent de nombreuses polémiques. Des États l'ont officiellement reconnue comme … Afrique du Sud puis en France, à Paris, en 1959. En 1958, le fisc américain remit en cause son statut religieux et devient un sujet de controverses dans le monde anglophone vers le milieu des années 1960. Dans l'État

Commerçants et apporteurs de projets : La Banque Agricole débloque 300 millions de Fcfa

responsables de syndicats ont rangé leur agrément pour faire autre chose. Au Sycimci, nous travaillons selon les statuts et règlements intérieurs que nous avons arrêtés ensemble. Ce qui me fait dire que nous sommes un syndicat crédible et fiable. Ainsi … gens qui font de petites ouvertures dans un plancher pour voir sans être vu, nous travaillons avec un statut qui représente notre boussole. Il peut toujours avoir des cas de mécontentement et c'est normal parce qu'on ne peut

Professionnalisation du sport : La loi des Sports dérange la Fif

sportives. Si elle avait été adoptée, mercredi, elle permettrait de doter notre sport surtout le football d'un statut juridique fort et réglerait définitivement le problème de son financement. En l'état actuel des choses, la structure que dirige Sory … grande partie de l'argent du football ivoirien. Le patron de la Fif pose aussi le problème du statut juridique de nos clubs. Il a révélé que seuls 7 clubs sur les 14 de la Ligue 1 répondent aux critères

Tournée du RDR : Ouattara promet un statut pour la chefferie intégré à la Constitution

garder la paix et la stabilité dans son royaume. L'hôte du Djuablin envisage d'ailleurs de réserver un statut particulier à la chefferie traditionnelle. Si vous me faites confiance, je m'engage à consolider la paix dans notre pays … jouer. C'est pourquoi j'envisage que la modification de la Constitution qui devra avoir lieu réserve un statut particulier pour les rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, a-t-il promis. Parlant de l'enrôlement

Zapping - La Côte d'Ivoire invitée à ratifier le statut de Rome

pénale internationale a invité samedi à Abidjan au terme d'un colloque international, les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale. L'une des résolutions est de demander à l'Etat … ivoirien de ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale après avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la cour, ce qui en matière de droit signifie une ratification ad' hoc, a expliqué Ali Ouattara

Procès des Eglises méthodistes - Le verdict attendu le 20 juillet prochain

inexistence du P.V de l'assemblée générale du 21 octobre 2003 autorisant la modification des statuts visés par l'arrêté ministériel, l'inexistence des statuts modificatifs de l'Eglise protestante méthodiste (EPMCI) en Eglise méthodiste unie Côte d'Ivoire (EMUCI … ministériel faite par le bishop Boni est fausse en 5 points (en-tête, tampon, aveux d'inexistence des nouveaux statuts). Toute chose qui selon elle, entraîne la perte d'autonomie. Pour étayer l'escroquerie, elle a souligné que le changement

Mutuelle des agents et de l'Hôtel médical des Impôts : Le SYNAFISC conteste la réforme

SYNAFISC, la MADGI étant une association privée régie par la loi de 1960, relative aux associations, et dont les statuts et règlement intérieur sont encore en vigueur, elle ne peut donc être placée sous la tutelle d'une structure administrative … mutualistes au cours d'une assemblée générale extraordinaire pour discussion et amendement avant leur adoption comme le recommandent les statuts et le règlement intérieur de la MADGI. Tout comme la décision de confier la gestion de l'hôpital

Mutuelle d'assurance des taxis compteurs d'Abidjan (MATCA) : Les défis de l'après-Kassoum

Finances. Les organes dirigeants de la MATCA ont été renouvelés (Kassoum Coulibaly a été élu PCA), les nouveaux statuts rendus sous forme définitive et envoyés à la CIMA, le fonds d'établissement augmenté en 2007. Quant au déficit, le directeur … Camara Moustapha. Des querelles inutiles de positionnement dont la MATCA peut aisément se passer. D'autant plus que les statuts adoptés en 2005 sont toujours en vigueur. Ils stipulent en leurs articles 29.4 et 30 que les administrateurs sont nommés