9 757 résultats pour « statut »

Goly Antoine, cette intronisation est en phase avec les actions du gouvernement qui a pris notamment une loi portant statut des rois et chefs traditionnels de la Côte d'Ivoire, dont l'objectif est de faire ces autorités coutumières … garants de la tradition, des interlocuteurs politiques et administratifs valables. Il a rappelé les garantis que comporte le statut notamment la protection du chef contre les menaces, violences, outrages et diffamations, mais a aussi souligné que le chef doit avoir

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques ; − Vu les Statuts du PDCI-RDA ; − Vu la Résolution n°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts ; − Vu la Résolution n°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

autres factions belligérantes en Syrie et en Iraq. Cependant, ni la Syrie ni l'Iraq ne sont partie au Statut de Rome ? le traité fondateur de la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Par conséquent, la Cour … sein de la direction de l'EIIS semblent très minces. Cela étant, ainsi qu'il est prévu au Statut de Rome, la CPI peut exercer sa compétente ratione personae à l'égard des auteurs présumés de crimes s'ils sont

rencontre entre le comité exécutif de la Fif et les dirigeants sportifs aura pour point clé, la modification des statuts de la Fif. Yamoussoukro sera le 21 novembre 2015 le centre d'attraction des acteurs du football en Côte … ordre du jour. Dont le dernier point devra consister à la modification des articles 34 et 35 des statuts de la FIF. En ce qui concerne l'assemblée générale ordinaire, qui suit l'assemblée générale extraordinaire, elle a (9) neuf

organes de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels s'inscrit dans le cadre la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. C'était une promesse que j'ai faite lors de la campagne présidentielle … sujets qui engagent la Nation ou encore d'oeuvrer à la cohésion nationale, sans qu'ils n'aient un statut reconnu par la loi. C'est cette incohérence que je m'étais promis de rectifier. Il s'agissait pour

renouvellement des instances de l'institution. Les plaignants, pour justifier leur action, ont invoqué l'article 40 des statuts de la FIF lors d'une conférence de presse tenue à l'hôtel Ibis du Plateau le 26 août 2015. Joignant … sont légitimes. A toutes fins utiles, nous vous rappelons le contenu de l'article 68 des statuts de la FIFA qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit et que les associations doivent également s'assurer

faut qu'on arrive au niveau de Nollywood, Bollywood, etc. Pour cela, il faut qu'on ait un statut et que l'Etat mette en place des mécanismes d'aide à la production, des mécanismes de promotion, de diffusion … productions. Ce statut nous donne du contenu. Comment comblez-vous cette faille ? Le Haca (haute autorité de la communication audiovisuelle, ndlr) est en train de combler cette faille. Elle a pu bâtir un statut du producteur que le gouvernement

faut qu'on arrive au niveau de Nollywood, Bollywood, etc. Pour cela, il faut qu'on ait un statut et que l'Etat mette en place des mécanismes d'aides à la production, des mécanismes de promotion de la promotion … diffusion de nos productions. Ce statut nous donne du contenu. Comment comblez-vous cette faille ? La Haca est en train de combler cette faille. Elle a pu bâtir un statut du producteur que le gouvernement va sans nul doute promulguer

plusieurs demandeurs d'asile qui sont hébergés et bénéficient de certains droits jusqu'à l'obtention définitive du statut de réfugié. Dans son cas, Tiburce Koffi affirme que la demande n'est plus au stade de l'étude … statut de réfugié lui a même été immédiatement accordé. Ce qui est un cas bien rare, alors qu'il n'y avait pourtant pas péril, ni urgence en la matière. Cela signifie-t-il pour Paris que la situation

fiers, vos frères, les TCHAMANS sont venu vous dire merci. Ils vous disent merci aussi parce qu'un statut particulier configure votre action, c'est le statut de PONTIFE, car vous bâtissez plusieurs types de ponts, les ponts matériels, mais … génération des DOUGBOS, génération qui est au pouvoir dans nos villages. Réunis en Assemblée plénière, ils vous confèrent le statut de DOUGBO SUPERIEUR, garant psychologique, moral et social de la communauté des chefs ATCHANS et de leurs administrés. LA PARADE

opinion nationale quant à la résolution des problèmes des greffiers avec l'adoption prochaine d'une loi portant statut de ceux-ci. "Le Garde des sceaux porte à la connaissance de l'ensemble des personnels des greffes et parquets … légalement constitués qu'il n'a jamais rompu le dialogue avec eux et que les problèmes liés à leur statut sont en passe d'être réglés avec l'adoption d'une loi portant statut des greffiers consensuellement rédigée

Côte d'Ivoire a décidé d'harmoniser son code pénal et son code de procédure pénale avec le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale(CPI). La décision a été prise mercredi 14 janvier, au cours d'un conseil … code pénal et du code de procédure pénale, de mettre son dispositif juridique national en conformité avec le statut de Rome auquel il est partie prenante en l'expurgeant de notions qui lui sont contraires. Avec les nouvelles dispositions

cette date, aucun autre arrêté, à notre connaissance, n'est venu remplacer celui-ci. Autrement dit, le changement de statut de l'Injs n'a pas encore obtenu un fondement administratif validé par le ministère de tutelle. La question … quel type de licence doit-on définir pour les étudiants dans le circuit master ? La promotion 2011-2012, quel statut ? En réalité, ce qui fait conflit, c'est que selon les informations reçues, la promotion 2011-2012 était la dernière

fédération, ce mardi matin 15 septembre 2015. Pour avoir enfreint les dispositions de l'article 79 des statuts de la FIF qui stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs et de matches ne présenteront aucun … litige devant les tribunaux ordinaires à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé dans les Statuts et les règlements de la FIFA. Tout différend sera soumis à la juridiction de la FIF, de la CAF ou de la FIFA''. Aussi

Abidjan par trois dirigeants de clubs et le sieur Koné Cheick Oumar, sur des matières qui relèvent des Statuts, dont l'acceptation est et demeure une condition sine qua non, de leur qualité de membres actifs de la Fédération Ivoirienne … dérives par : 1. le rappel aux associations, des dispositions de l'article 68 des Statuts de la FIFA (cf. aussi article 18.1.g des Statuts de la FIF), portant interdiction de tout recours devant un tribunal ordinaire sur des litiges

amélioration du cadre de définition et de mise en ?uvre des politiques agricoles sectorielles, de la reconnaissance juridique du statut de l'agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles. Cette loi prend également en compte … lutte contre l'impunité, d'harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales

Réforme Administrative, Ibrahima Cissé Bacongo, a accordé une interview exclusive à Acteurs publics Africa. Salaires et statut des fonctionnaires, gestion informatisée des carrières, référentiel métiers, relance de l'ENA, services en ligne Le Ministre répond sur tous ces sujets … Fichier Unique de Référence). C'est-à-dire quand bien même certains fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers, il faut que le Ministère de la Fonction Publique connaisse le nombre exact et toutes les informations les concernant depuis

Réforme administrative, Ibrahima Cissé Bacongo, a accordé une interview exclusive à Acteurs publics Africa. Salaires et statut des fonctionnaires, gestion informatisée des carrières, référentiel métiers, relance de l'ENA, services en ligne Le ministre répond sur tous ces sujets … Fichier Unique de Référence). C'est-à-dire, quand bien même certains fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers, il faut que le Ministère de la Fonction publique connaisse le nombre exact et toutes les informations les concernant depuis

Anaky Kobena s'est rendu responsable de faux et usage de faux à plusieurs reprises. En trafiquant les statuts et règlements intérieurs du parti et en changeant au pied levé les noms des personnes qui composent les instances. Ceci pour … risques graves de dislocation, d'éclatement, le bureau politique a le droit conformément aux règlements intérieurs et aux statuts du parti, de prendre des dispositions afin de palier à toutes éventualités de brisure ou d'attente grave. L'appel

démocratie sociale (PDS/Meetba), Etienne Traoré, a demandé à la Côte d'Ivoire, dans une tribune, de "clarifier" le statut de l'ancien président burkinabè Blaise Compaoré qui s'y réside depuis sa démission fin octobre. "Je me permets d'interpeller … autorités ivoiriennes pour poser publiquement la question du statut de Blaise Comparé : est- il un réfugié politique ou un opposant en activité ?", s'est interrogé M. Traoré, qui est également professeur de philosophie à l'université de Ouagadougou

pénale internationale (CPI) ont présenté mercredi le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome (l' AEP ), lors de la quatorzième session de l'Assemblée, tenue à La Haye, au Pays-Bas. Dans … toujo urs maintenir notre engagement à la cause de la justice pénale internationale. La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première institution internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs

Vérification de la conformité de la convocation et de la composition de l'Assemblée Générale Extraordinaire avec les statuts 4- Adoption de l'ordre du jour 5- Désignation des scrutateurs 6- Nomination de trois (03) membres pour contrôler le procès … procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2015 10- Modification des articles 34 et 35 des statuts Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire 1- Appel des Délégués 2- Vérification de la conformité de la convocation

Abidjan- Le chef de l'Etat, Alassane Ouattara a annoncé vendredi, la matérialisation du statut des rois et chefs traditionnels dès octobre. "Nous allons matérialiser sa mise en ?uvre le 2 octobre prochain à Yamoussoukro avec une réunion de tous … sais à quel point vous vous êtes impliqués", a indiqué M.Ouattara. Le parlement a voté une loi portant statut des rois et chefs traditionnels. Les députés ont voté, le 11 juillet, une loi qui institue une Chambre leur étant dédiée

bienséance et au bon comportement des magistrats. Les élèves de l'école de la magistrature ont le statut d'emploi d'auditeur de justice. Les auditeurs de justice relèvent donc à la fois du statut de la magistrature, de celui … fonctionnaires stagiaires ainsi que du statut général de la fonction publique, rappelle-t-on. (AIP) amak/akn/tm

lutte contre l'impunité, d'harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales … ambitions affichées : amélioration du cadre de définition et de mise en ?uvre des politiques agricoles sectorielles ; reconnaissance juridique du statut de l'agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles ; traitement adéquat des nouveaux défis

jour-là devant un hôtel d'Abidjan, alors qu'il s'y tenait un "atelier sur l'harmonisation des statuts des huissiers de justice et commissaires-priseurs de l'espace UEMOA". Cette manifestation, selon eux, visait à protester contre … République Alassane Ouattara en avril 2013, ainsi que le décret fixant les modalités d'application de la loi portant statut des huissiers de justice de 1997. " Les huissiers soutiennent le gouvernement dans la reforme du secteur judiciaire, qui a nettement

Ouagadougou dans la capitale burkinabé. L'annonce de ce crime fait l'effet d'une bombe au regard du statut politique dont jouissait le défunt, et vient complexifier les rapports, à l'époque déjà exécrables, entre Ouagadougou et Abidjan. Nous … échange de nom en guise de civilité entre nous. Aucun d'eux ne s'est intéressé à notre statut. Souvenirs épars Notre guide avait plus d'une nouvelle distrayante à leur donner ou demander et entre deux éclats de rire

zone 1 prêté serment devant Allah, son messager ainsi que l'assistance à travers ces propos: conformément à nos statuts, nous jurons au nom d'Allah le très haut et devant notre communauté d'assumer nos responsabilités d'imams principaux … S.A.W) et jurons au nom d'Allah d'obéir aux décisions et règlement intérieur du COSIM et de ses statuts qui ne sont pas contraires à la Charia. Ils ont, par ailleurs, sollicité le soutien de la communauté musulmane afin

Bouaflé ? Un séminaire sur la problématique de l'emploi, du statut et du profil de carrière des agents des Conseils régionaux et Districts de Côte d'Ivoire s'est tenu samedi au centre culturel Henri Konan Bédié de Bouaflé (Centre … souvent remercié. "Nous ne revendiquons pas, mais c'est un plaidoyer que nous faisons pour avoir un statut clair, afin que nous soyions situés car nous sommes des agents de développement et, ce développement ne peut se faire sans nous

existence, l'Agence nationale d'appui au développement rural (Anader) a gagné en expérience. Initialement structure publique, son statut a évolué pour devenir une société anonyme à participation minoritaire de l'Etat (35%), qui a décliné un plan stratégique … mondiale a été arrêté en 2003 alors que, conformément aux textes de sa création, l'Agence a vu son statut évoluer en 1998, passant de société d'économie mixte de type particulier avec plus de 90% de participation

première capitale de la Côte d'Ivoire sur la liste des sites auxquels elle a reconnu ce statut. "Les études sont achevées et bien achevées. Nous sommes sereins car notre ville gardera son statut de ville patrimoine mondial

environnement forestier en particulier. Ce projet de loi reconnaît également pour la première fois en Côte d'Ivoire, le statut d'agriculteur comme fonction, le statut d'exploitation familiale et le statut d'entreprise agricole. ... suite de l'article

globales, relève-t-on. C'est "la première fois" cependant qu'il est officiellement reconnu dans le pays le statut d'agriculteur, a noté le porte-parole du gouvernement. Le texte validé par le gouvernement outre la fonction d'agriculteur … reconnait aussi "le statut d'exploitation familiale et le statut d'entreprise agricole", une nouveauté également dans le pays où n'existent jusqu'à présent que des groupements à vocation coopérative (GVC). Outre les aspects ci-dessus évoqués

Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un projet de loi portant orientation agricole qui reconnait désormais le statut d'agriculteur et d'entreprise agricole . Le gouvernement reconnait le statut d'agriculteurs et d'entreprise agricole () Cette mesure vise

division qui y fait rage ? D'un côté le clan Affi qui réclame et veut faire respecter les statuts du parti et d'un autre, le clan des frondeurs avec désormais à sa tête Aboudramane Sangaré qui se prévaut … premier ministre Affi N'guessan, il faut reconnaitre qu'il a pour lui le Droit. Un président et un statut Il est le président selon les textes du statut du Front Populaire Ivoirien. Des textes que reconnaissent les autorités compétentes

Henri Konan Bédié. La cour royale dispose d'une conscience juridique capable de comprendre que la loi portant statuts des rois et chefs traditionnels, indique clairement en son article 6, que les rois et chefs traditionnels ont l'obligation … cour royale, ne saurait perdre son peuple ou donner le sentiment d'ignorer les dispositions de la loi portant statuts des rois et chefs traditionnels , a riposté Kouamé Diby Robespierre. Selon lui, l'opinion politique

Odienné - Des directeurs de radios de proximité ont dénoncé leurs conditions de travail et appellent à une révision des statuts des radios communautaires pour leur permettre de générer des ressources pour être plus viables. "Je suis directeur d'une radio … entretien avec l'AIP. M. Koné Mory alias Djatré, quant à lui, appelle à une révision des statuts des radios de proximité qui prônent le bénévolat. "Ce qui oblige nos agents à travailler à la radio pendant leur temps libre

Egypte et leur première participation à la Coupe du monde la même année. Un changement d'ère et de statut qui a fait du bien Depuis la prise de fonction d'Hervé Renard il y a six mois, le sélectionneur … beaucoup insisté sur le changement d'ère et de statut au sein de son équipe, suite aux retraites internationales de joueurs comme Didier Drogba. Aux journalistes ivoiriens, il avait lancé un soir de défaite à domicile : Vous avez été habitués

ministre, soit au menu des nouveaux programmes universitaires des licences professionnelles ? Pas si sûr. Une confusion entre le statut de grande école et le statut d'université privée La préparation des diplômes post-BAC, techniques et professionnels (BTS, diplômes … certaines grandes écoles se sont vues accorder l'autorisation de préparer des licences et masters professionnels sans avoir le statut d'université privée. Or la distinction des grandes écoles et des universités privées est importante en ce sens

questions pendantes parmi lesquelles le gouvernement a listé trois sujets. A savoir, le financement des partis politiques, les statuts de l'opposition et les questions électorales. Les trois points qui comptent vraiment sont le financement des partis politiques. Vous vous … année électorale que nous venons discuter de cela. Il en est de même pour le statut de l'opposition. Le point focal et le plus important aujourd'hui pour l'opposition, le gouvernement, ce sont les questions électorales. Et nous

composition de la Chambre des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire instituée par le nouveau statut des rois et chefs traditionnels. Selon sa majesté Tchiffi Zié Jean-Gervais, la composition de cette chambre doit se faire … base d'un vrai consensus entre tous les chefs traditionnels ivoiriens: "Le statut des rois et chefs traditionnels qui a été promulgué par le Président Alassane Ouattara n'est pas une affaire d'amitié ni de club. Les leaders traditionnels

besoin de la part de l'État pour relancer ses activités. Il a été décidé d'opérer le statut de cette banque vers un statut de banque universelle, avec la cession des parts de l'État à des privés () compte … tenu du faible volume de ressources dont elle dispose () l'orientation stratégique qu'elle a opérée vers un statut de banque universelle pour remédier à cette situation n'a pas produit les résultats escomptés , a annoncé le porte-parole

débrayé en vue de protester contre le rejet par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à leur statut. Selon la présidente de l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (UNAGCI), section de Daloa, Me Diané Céline … objet d'un rejet. Elle a précisé que la question d'une nouvelle loi par rapport à leur statut n'est plus à l'ordre du jour. Mais, que les grévistes revendiquent aujourd'hui le décret d'application

Pendant près de 86 minutes, ils n'ont pas livré un football à la hauteur de leur statut de grande nation de football. Des transmissions trop lentes, des erreurs techniques grossières : leur prestation n'est pas celle d'un prétendant … meilleur joueur africain d'assumer, enfin ses nouvelles responsabilités de capitaine et d'être à la hauteur de son statut. Mais le milieu de Manchester City est resté amorphe dans le jeu et ses grands gestes pour inviter ses coéquipiers

permettra de relancer la BHCI qui traverse des difficultés depuis quelques temps. ?'Il a été décidé d'opérer le statut de cette banque vers un statut de banque universelle, avec la cession des parts de l'Etat à des privés … marchés n'excédant pas 100 millions de F CFA. Le Conseil a décidé dans un décret d'octroyer le statut d'association à utilité publique aux fondations Didier Drogba, Magic Système et Mayama. Selon le porte-parole du Gouvernement

proposent ces deux projets de loi vise à mettre en cohérence l'arsenal juridique répressif ivoirien avec le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. A cet égard, cette réforme, qui actualise le Code pénal et le Code … disparaitre la prescription de l'action publique en matière de crime contre l'humanité et autres infractions résultant du Statut de Rome, et intègre pour un certain nombre d'incriminations, des dénominations nouvelles conformes au Statut de Rome. PROJETS

liste Renaissance zéro (0) voie. Sur les 50 votants, deux ont été récusés pour procuration non conforme aux statuts. Selon le président de la Commission électorale des entreprises, Gnizako Eloge, administrateur principal des services financiers, des conflits ont longtemps perturbé … victoire. Nous sommes satisfaits du déroulement du scrutin. Les élections élections se sont déroulées dans les normes, conformément aux statuts et règlement intérieur , a fait savoir Eloge Gnizako. Olivier IRIE

Homme et des Libertés publiques depuis le vote de la loi n° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers qui est aujourd'hui la source de ce mouvement d'humeur . Les membres de l'Alliance déplorent … deux semaines, et la signature du décret d'application de la loi relative à la modification de leur statut. Constant DOSSOU

entamé depuis la semaine dernière une grève pour exiger l'application de la loi relative à leur nouveau statut et la libération de deux de leurs collègues détenus par la police Les greffiers de Côte d'Ivoire réclament l'application … effective de la loi du 3 juillet 2015 relative à leur nouveau statut et la libération de deux de leurs collègues détenus par la police. Pour donc se faire entendre, ils ont entamé une grève la semaine dernière. N'ayant

Cour. Dans son adresse, la juge a montré l'importance que tous les États du monde intègrent le statut de Rome. En cette Journée des droits de l'homme, j'invite tous les États à accéder au Statut de Rome