9 757 résultats pour « statut »

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi instituant le statut d'asile national pour les réfugiés, a annoncé son porte-parole, Amadou Coulibaly, à  l'issue d'un Conseil des ministres. "Le Conseil a adopté un projet … portant statut de réfugié (..) pour protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d'origine et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier", a déclaré M. Amadou Coulibaly à  la presse

juin 2022- Le Vice-Président de la République, Tiémoko Meyliet Koné, a proclamé officiellement la cessation du statut de réfugié pour les Ivoiriens qui prend effet à  partir du 30 juin 2022. L'annonce a été faite à  l'occasion … mondiale des réfugiés revêt une symbolique importante pour notre pays. Elle marque la proclamation officielle de la fin du statut de réfugié pour les Ivoiriens. La clause de cessation avait été annoncée à  Genève, lors de la 72ème session

Abidjan, Le projet de loi portant statut de la magistrature en Côte d'ivoire a été adopté, mardi 01 février 2022 à  l"hémicycle, à  l"unanimité des membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC). Ce projet

statuer sur la demande d'indemnisation présentée par M. Blé Goudé en vertu de l'article 85 (3) du Statut de Rome de la CPI, la Chambre constituée, a rendu sa décision refusant cette demande, indique une note … décembre 2021, pour recevoir de nouvelles observations. Elle a rappelé qu'en vertu de l'article 85 du Statut, la Cour peut, à  sa discrétion, accorder une indemnisation "dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate des faits concluants démontrant

lycée moderne Ziguitié de Kouto. M. Huelé a définit qui est le fonctionnaire et reconnu que le statut général de la fonction publique qui le régit lui confère des droits. Selon le conférencier, ces avantages accordés

heures de travaux en ateliers et une plénière durant lesquels les échanges furent fructeux et le débat démocratique. Les statuts ont ainsi été adoptés, le Conseil permanent a été installé et des opérations électorales ont également été organisées afin

mieux assurer leur nouvelle mission de greffiers Ad "hoc. La loi du 27 décembre 2018 portant statut des commissaires de justices dispose que le commissaire de justice peut être requis par le Procureur général en qualité de greffier

lois dont la loi organique déterminant l"organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que celle portant statut de la Magistrature. La loi modifiant celle du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ainsi que celles organisant

Jacqueville, Accadié Toussaint Lazare, a été installé conformément à  la loi N°2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels. La cérémonie d'intronisation s'est déroulée samedi 19 février 2022, en présence des élus

place, samedi 08 janvier à  Korhogo à  l'issue d'une Assemblée générale constitutive. Après l'adoption des statuts et règlements intérieurs, les membres fondateurs ont voté à  l'unanimité le premier président, Coulibaly Ibrahim

extérieur, que le Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré la fin du statut de réfugié ivoirien depuis le 30 juin. "La Côte d"Ivoire a renoué avec la paix et la sécurité. C"est ainsi … retour volontaire de la quasi-totalité des ivoiriens exilés à  l"extérieur, a déclaré la fin du statut de réfugié ivoirien depuis le 30 juin 2022", a-t-il souligné. Alassane Ouattara a assuré qu"au plan sécuritaire, le gouvernement

Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, a déclaré lundi officiellement, à  Abidjan, la cessation du statut des réfugiés ivoiriens qui prend effet le 30 juin 2022, lors de la Journée mondiale du réfugié. M. Filippo Grandi … gouvernement ivoirien, les pays d'asile et le HRC se sont accordés pour marquer la fin du statut des réfugiés ivoiriens". Le gouvernement ivoirien, à  l'issue d'une réunion régionale, les 6 et 7 septembre 2021 à  Abidjan

clause de cessation du statut de réfugié ivoirien prend effet à  partir du 30 juin 2022. '', a déclaré Filippo Grandi, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Il s'exprimait à  l'occasion de la cérémonie officielle marquant … vous avez guidé". LIRE AUSSI- 22ème journée mondiale des réfugiés : la Côte d'Ivoire proclame officiellement la fin du statut de réfugié pour les Ivoiriens Il a aussi traduit sa gratitude aux 6 pays (le Ghana, la Guinée, le Libéria

Kouibly ont été sensibilisés à  migrer de l"informel vers le formel gràce à  l"acquisition gratuite du statut de l"entreprenant, un document administratif vulgarisé par le ministère de la Promotion des petites et moyennes entreprises … mercredi 6 avril 2022, à  la mairie de Kouibly, lors d"une séance d"information et de sensibilisation au statut de l"entreprenant avec les acteurs du vivrier. Le statut de l"entreprenant étant ""une sorte de registre de commerce

Bureau du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Côte d'Ivoire annonce que le statut de réfugié pour les Ivoiriens à  l'étranger "va cesser" le 30 juin 2022. L'annonce a été faite, vendredi … avec le ministre ivoirien de la Réconciliation et de la cohésion nationale, M. Bertin Konan Kouadio dit "KKB". Le statut de réfugié pour les Ivoiriens et Ivoiriennes à  l'étranger "va cesser le 30 juin 2022 parce que le contexte

association le club des amis de Seipleu, comprenant des agriculteurs et des commerçants, ont été enrâlés au statut de l"entreprenant au terme d'une session de formation initiée, dimanche 27 mars 2022, par la direction régionale de la Promotion … tous les petits commerçants, tous ceux qui exercent dans l"informel, afin de formaliser leur existence avec l"initiative "statut de l"entreprenant" et pouvoir les accompagner, les encadrer, orienter et les conseiller dans l'accès aux crédits

Abidjan, le 6 septembre 2022 - Le gouvernement a autorisé la modification du statut de la Société d'Etat Port autonome de San Pedro, a annoncé ce mardi 6 septembre 2022, le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication … Coulibaly, à  l'issue du Conseil des ministres. é en croire le porte-parole du gouvernement, cette modification de statut confère désormais au Port de San Pedro, la réalisation des opérations d'exploitation rattachées aux activités portuaires de sa zone

Etat, ministère des Affaires étrangères, de l"Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi portant statut de réfugié en conformité avec la convention de 1951, relative au statut des réfugiés. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou … réclamer de la protection de ce dernier. Notre pays ne disposait pas véritablement de textes pour encadrer le statut de réfugié. Donc l"adoption de ce texte permet à  notre pays de pouvoir accorder l"asile à  des personnes

Cocody le samedi 21 mai 2022. L"idée de création est née d"un constat de l"absence de statut particulier pour les agents de la direction générale des impâts de Côte d"Ivoire. Contrairement aux autres administrations, structures comme … corps diplomatique, préfectoral et autres qui bénéficie d"un statut particulier. Les agents des impâts en plus de ne pas avoir de profil de carrière signé par décret présidentiel, n"ont pas de statuts particuliers. A cet effet, nous souhaiterons

Journée internationale des droits des femmes à  l"Université Félix Houphouàt-Boigny (UFHB) de Cocody autour du projet "Statut de l"étudiant-entrepreneur". Marraine de la célébration de cet évènement à  l"initiative des déléguées filles de l"UFHB … Côte d"Ivoire a révélé que ce projet est soumis au gouvernement pour validation. Selon elle, gràce à  ce statut, les étudiants pourront désormais élaborer leur projet entrepreneurial dans le cadre de leurs études, en bénéficiant d"un soutien adapté

garantir le droit des victimes à  la justice et à  la réparation. - le second projet de loi porte Statut du Corps Diplomatique. Ce projet de loi vise à  créer un cadre propice à  un meilleur déploiement de la diplomatie ivoirienne … titre du Ministère de la Fonction Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut Général de la Fonction Publique ainsi qu"une communication y afférente. Ce projet de loi s"inscrit dans le cadre global

adopté un décret portant modalités d"application de la loi n° 2014-137 du 24 mars 2014 portant statut de Pupille de la Nation. Ce décret intervient en application de la loi n° 2014-137 du 24 mars 2014 portant … statut de pupille de la Nation qui témoigne de la reconnaissance et de la solidarité de la Nation, à  ses filles et fils qui, pour l"intérêt général et dans le cadre de l"exercice de leurs fonctions, ont payé

Gériatrie et de Gérontologie qui prendra en charge l'action de toutes les personnes àgées et la question du statut des personnes àgées. Selon lui, cette question des personnes àgées est au cÅur des débats dans tous les pays particulièrement … Câte d'Ivoire. C'est pourquoi leur société savante entend tabler sur le statut de la personne àgée en Câte d'Ivoire. '' Si au terme de ce mandat nous arrivons à  faire adopter ce statut par les autorités compétentes

agit de soldats réguliers déployés en soutien à  Mission des Nations unies dans le pays, avec le statut de NSE, éléments nationaux de soutien. C"est dans ce contexte que le gouvernement malien annonce la suspension de toutes les rotations … militaires de la Minusma. Dans un premier temps, les Nations unies avaient confirmé le statut des militaires ivoiriens avant de faire machine arrière. L"ONU confirme qu"un accord portant sur ce statut NSE a bien été conclu

Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de Réfugié. A LIRE AUSSI - Câte d'Ivoire: adoption d'un projet de loi sur le statut d'asile … projet de loi, en conformité avec la Convention de 1951 relative au Statut des Réfugiés, permettra de protéger les personnes menacées de persécution dans leur pays d"origine, et qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection

Dans le cadre du projet Autotest VIH, Libre d"Accéder A la connaissance de son Statut (ATLAS), ce sont 203.407 kits d"auto-dépistage qui ont été dispensés aux populations vulnérables en Côte d"Ivoire ont annoncé les initiateurs … succès de cette campagne qui selon lui a permis à  un grand nombre de personnes de connaître leur statut VIH en pratiquant un eux-mêmes leur test. Nous nous sommes rendu compte qu"avec la stratégie classique de dépistage

greffiers étaient en grève du 27 janvier au 7 février 2022, pour revendiquer la réécriture de la loi portant statut particulier des greffiers et de son application, la signature des arrêtés d"avancement de tous les greffiers et l"élargissement … contrat de travail. Les greffiers, conformément à  l"article 71 de la constitution de 2000 bénéficient d"un statut, dit particulier, consacré par la loi numéro 2015-492 du 07 juillet 2015. Cela signifie que toutes les questions régissant

rejettent dans leur grande majorité la proposition de la FIFA de faire réviser l'article 47 des nouveaux statuts de la Fif adopté au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2022. Au passage la Fifa fait … dans leur grande majorité la proposition de la FIFA de faire réviser à  nouveau, l'article 47 des nouveaux statuts adopté à  l'unanimité à  la faveur de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2022. Ils l'ont exprimé

Assemblée générale ordinaire consacrée à  l'approbation des comptes, l'Assemblée générale extraordinaire consacrée à  l'adoption des statuts et code électoral était tout le contraire. C'est à  01h30 que les textes ont finalement été approuvés à  l'unanimité … mémoire d'acteur du football ivoirien, il n'y a jamais eu cette ouverture et des discussions sur les statuts et code électoral. Pour nous, cela signifie que les différents acteurs s'approprient leurs propres instruments, leur propre constitution

Pedro. Depuis un mois, les pompiers civils suivent le programme de travail de la Fonction publique, lequel statut les régit. éa veut dire que nous travaillons normalement comme les autres fonctionnaires maintenant parce que nous n"avons pas de statut … week-ends et les jours fériés explique un pompier civil. Depuis plusieurs mois, les pompiers revendiquent un statut clair et de meilleures conditions de vie et de travail. Malheureusement, jusqu"aujourd"hui, ils n"ont reçu aucune suite favorable. Outre

remis au comité scientifique, lundi 28 novembre 2022 à  Abidjan, le document d"avant-projets de révision des statuts et du règlement intérieur et du manuel de procédure de gestion administrative, comptable et financière. Selon l"expert en relation internationale

destinée à  se marier ailleurs (â?¦) De l"autre câté, du fait de son mariage et donc de son statut d"épouse, ses maris ne la considèrent jamais comme une des leurs . Des traditions, qui comme sous bien d"autres … disait le professeur Gnéba. Avec les lois modernes, assure-t-il, dans le Gâh-Djiboua d"aujourd"hui, le statut de la femme connaît une évolution fort prometteuse ; rassuré qu"il est que gràce aux multiples avantages liés

Faso, la Câte d"Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger et le Togo. Le Nigeria jouit actuellement du statut d"observateur et sera bientât admis au statut de membre à  part entière. A l"issue du Sommet, Patrick Achi

fait, nous serons obligés de débrayer. Depuis plusieurs années, des agents attendent des arriérés. Nous n"avons pas notre statut des Collectivités. L"Association internationale des maires francophones a mis ensemble 5 Etats francophones et nous sommes le seul … Côte d"Ivoire, à  ne pas avoir de statut pour les personnels des Collectivités territoriales. Tout dernièrement, le président de la République a offert des bonus, à  savoir les indemnités de logement, du transport, l"allocation familiale et la prime

mutuelles de villages de la même sphère géographique et d"opérer une migration de leurs structures respectives du statut d"association à  but non lucratif à  celui de groupement d"intérêt économique. Le changement de statut aura plusieurs effets bénéfiques

campagne de sensibilisation pour la formalisation du statut des travailleurs domestiques en Côte d"Ivoire initiée par l"Organisation internationale du travail (OIT), dans le cadre du Programme de renforcement de la gouvernance de la migration de main d"Åuvre

statut d"ancien Chef d'Etat désormais reconnu au général Robert Guéi, décédé le 19 septembre 2002. L"information a été donnée ce 19 septembre 2022, à  Kabakouma, par la députée Mireille Guéi, fille du défunt. C"était

adopté neuf (09) décrets en application de la loi du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière conférant le statut d'établissement Public Hospitalier National Spécialisé à  chacun des centres spécialisés de santé publique a déclaré le porte-parole du gouvernement

dans le cadre d"une convention de quatre ans allant de 2023 à  2026. "" Ce statut représente assurément pour la LONACI et ses produits plus de visibilité et plus de communication. Le statut de Sponsor Platinium rehausse

nouveaux et émergents liés aux agents pathogènes. A LIRE - Câte d'Ivoire: le gouvernement adopte des décrets conférant le statut d'établissement Public Hospitalier National Spécialisé à  plusieurs centres sp??cialisés de santé publique 2- Au titre du Ministère … caractère Administratif (EPA) avec la nouvelle législation en vigueur en la matière. Ainsi, ces décrets confèrent le statut d"Etablissement Public Hospitalier National Spécialisé à  chacun des centres spécialisés de santé publique existant, en vue de moderniser leur mode

liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la modification des statuts de la société d"Etat dénommée Port Autonome de San Pédro. Cette modification, telle que prévue, confie au Port Autonome … entreprises de manutention ou de transit, conformément au décret n°2019-102 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des dockers de Câte d"Ivoire. 7- Au titre du Ministère de l"Enseignement Technique de la Formation Professionnelle

information à  Katiola, pour expliquer aux populations le mécanisme du fonctionnement de la juridiction et les principes du Statut de Rome. La responsable de l'unité de sensibilisation et d'information de la CPI bureau pays de la Câte … contribution en ce qui concerne leurs institutions au cours de cette campagne nationale de sensibilisation pour la promotion du statut de Rome. Pour sa part, la représentante du préfet de la région du Hambol, Pohole Tia éliane a remercié

Bureau Politique de notre Parti. Mesdames et Messieurs, Chers militants et sympathisants, Le PDCI-RDA conforte chaque jour son statut de Parti qui Qui compte et qui s"apprête à  exercer à  nouveau le Pouvoir d"Etat. Le Secrétariat … pouvoir tout en assumant naturellement, seul, la responsabilité, d"autres organes ont vu le jour, comme l"autorisent les statuts et règlements en vigueur du PDCI-RDA. Les missions du Secrétariat Exécutif ont été recentrées sur les actions de terrain

tout mettre en Åuvre pour la réalisation effective des points d"accords suivants : 1. l"adoption du nouveau Statut Général de la Fonction Publique au plus tard le 30 juin 2023; 2. l"opérationnalisation du Comité consultatif de la Fonction … publique prévue par l"article 29 de l"actuel Statut Général de la Fonction Publique au plus tard le 31 mars 2023 et au sein duquel seront examinés les points suivants : - la question de l"adoption d"une nouvelle grille

trêve sociale, d"un montant de 227 milliards FCFA par an, portent sur l"adoption du nouveau statut général de la Fonction publique, l"extension du b??néfice de l"indemnité contributive au logement à  l"ensemble des fonctionnaires … autres dont l"opérationnalisation du comité consultatif de la Fonction Publique, prévu dans le cadre du nouveau statut général de la Fonction Publique, au plus tard le 31 mars 2023. S"agissant des revendications liées à  la gouvernance, le Premier

retour volontaire de la quasi-totalité des Ivoiriens exilés à  l"étranger, a déclaré la fin du statut de réfugié ivoirien, depuis le 30 juin 2022. Au plan sécuritaire, le Gouvernement poursuit le renforcement de la formation et des capacités … janvier 2023. En plus de ces augmentations de salaires, les fonctionnaires bénéficieront, dans les prochaines semaines, d"un nouveau Statut Général de la Fonction Publique, pour une administration ivoirienne plus moderne et plus efficace. La lutte contre la cherté

pour traitement, celles d"ordre corporatistes examinées par le Gouvernement ont été classées en huit catégories que sont le statut général de la Fonction Publique, les statuts particuliers, la revalorisation des salaires, l"octroi et la revalorisation des accessoires

Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à  la ratification des statuts d"Africa50 et au paiement du prix d"acquisition des actions souscrites par la Câte d"Ivoire. Le Fonds Africa50 … contribuer à  la croissance du continent. Le Conseil a donné son accord pour la ratification des statuts du fonds et l"acquittement des actions souscrites. Cette opération permettra à  notre pays de bénéficier notamment de l"accompagnement du fonds

Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de modification de l"article 4 des statuts de la Société d"Etat dénommée Port Autonome d"Abidjan, en abrégé PAA. Cette modification, telle que prévue, confie … entreprises de manutention ou de transit, conformément au décret n°2019-102 du 30 janvier 2019 portant statut particulier des dockers de Câte d"Ivoire. 10- Au titre du Ministère de l"Environnement et du Développement Durable, en liaison avec

quelques-unes de leurs doléances. Elles portent le transfert des compétences de l"Etat aux collectivités territoriales, le statut de l"élu local, le financement et la gestion desdites collectivités, le renforcement des compétences techniques des élus et fonctionnaires … locaux avait pour objectifs d"informer de manière solennelle et officielle, les délégués sur les avancées liées à  leur statut et les exhorter à  s"approprier les grands axes du Programme social du gouvernement (PSGouv) à  décliner dans les programmes