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régi pour deux textes : le privé a le code du travail de 1995 et le secteur public a le statut général de la Fonction publique 1992. A la pratique, ces textes ont de bons côtés mais ont révélé leurs côtés … Aujourd'hui, nous sommes pratiquement à la fin du travail que nous avons conduit sur un certain nombre de statuts. Le statut des greffiers a fait l'objet d'une ordonnance y a pas longtemps, le statut des enseignants

Réclamé pendant 20 ans, le nouveau statut, accueilli avec beaucoup d'espoir, laisse transparaître des insuffisances que certaines autorités souhaitent voir corrigées. Des membres du corps préfectoral, non contents de leur situation et de ce que leur réserve … octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du corps préfectoral. Un texte qui est le résultat d'une revendication datant d'environ deux décennies. En effet, les membres

Coalition ivoirienne pour la Cour pénale était l'invité de la 6e session des Assemblées des Etats parties au statut de Rome, portant création de la Cour pénale internationale. Il revient de cette assemblée au siège des Nations Unies … Côte d'Ivoire, qui n'a pas encore déposé son instrument de ratification, en soutien au système du statut de Rome, l'impunité reste un obstacle à toute paix durable. Une visite du procureur de la Cour pénale internationale

noté. Et au bout d'un certain nombre de fois qu'il le fait, il bénéficie d'un statut d'intermittent du spectacle qui lui permet d'être sous la protection sociale. La caisse est alimentée par des taxes … sache en amont qui est artiste qui ne l'est pas. Or, en Côte d'Ivoire le statut d'artiste fait cruellement défaut. Comment résoudre cette équation ? S.K. : On avance vers la fin de cette crise. Le statut

ligue régionale de football de Daloa. L'avez-vous fait ? Effectivement. Les règlements stipulent à la page 9 du statut que, pour être candidat à la présidence du comité central exécutif du Réveil Club de Daloa, il faut faire acte … quatre ans. Comme il n'a pas assez de mémoire, il ne sait pas que ce statut qui date de 2004 et que lui-même a changé n'est plus d'actualité. C'est le statut de l'année

sont relatives au concours de l'Etat relatif à l'exercice de l'activité syndicale, à la reforme du statut général de la fonction publique et au code du travail, au problème spécifique au secteur. Convaincu que vous saurez prendre … nous reste à envisager la construction des bourses du travail à Abidjan et à l'intérieur du pays. statut général de la fonction publique Concernant la reforme du statut général de la Fonction publique et du code de travail

création d'un Fonds de prévoyance sociale destiné à améliorer les prestations sociales de ces agents. A propos du statut militaire réclamé en son temps par les agents techniques des Eaux et Forêts, le Conseil a rappelé que le Gouvernement … seules les Forces Armées Nationales de Côte d'Ivoire, la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale bénéficient du statut militaire. A part ces trois Forces, il n' y a pas une autre qui ait droit à ce statut militaire. Pour

relèvement indiciaire et fixe des indemnités de risques, de sujétion, de contrôle forestier et aquatique. A propos du statut militaire, réclamé par les syndicats, le Conseil a rappelé que le gouvernement s'en tient aux dispositions en vigueur … République a indiqué que seules les Forces Armées nationales, la Gendarmerie et la Police nationale bénéficient du statut militaire. A part ces trois Forces, a précisé le chef de l'Etat, il n'y a pas une autre

été posé dans un courrier que m'a adressé cette organisation. Mais, comme nous avons des statuts assez clairs, les statuts actuels ne font pas mention de Dignité ou UNAFCI comme centrales pour appartenir à notre conseil d'Administration … conseil, les deux centrales ont approché les deux autres qui sont statutaires pour négocier leur entrée, même si les statuts actuels ne font pas mention ni de Dignité ni de UNAFCI. Et les centrales UGTCI d'Adé Mensah et FESACI

été en partie consacrés à la responsabilité de l'expert, en général, et, particulièrement de l'expert sans statut légal. Tous ont été d'avis que la majorité des experts n'a aucun statut légal, nullement protégée quant à leur … entière subsistance. A les en croire, il n'existe pas de strict cloisonnement entre un expert qui a un statut légal et un autre sans statut légal. Selon Tiétié Béhi, président de cette organisation internationale, en vertu de la liberté

nouveau statut des députés est loin de passer. Laurent Gbagbo n'est pas prêt à signer le texte pour le rendre exécutoire. Les honorables députés ivoiriens ont, le 20 janvier, adopté à l'unanimité la loi portant leur nouveau statut … soient accompagnés d`une proposition d`augmentation de recettes ou d`économies équivalentes . Pour la loi portant nouveau statut des députés, ceux-ci se sont simplement contentés d'indiquer à l'article 37 de leur proposition que les incidences financières

Heureux les députés ivoiriens. Si la nouvelle loi votée sur leur initiative et portant leur statut est promulguée par le président de la République, ils deviendraient de vrais pachas dans en Côte d'Ivoire. Qui va se négliger à Abidjan … chanteurs de coupé-décalé a été bien intériorisé par les députés ivoiriens. Ayant assisté à la modification des statuts des policiers, des hauts magistrats, des médecins, des infirmiers, des enseignants du supérieur, du secondaire et du primaire, les élus

présent statut s'applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle () dispose l'article 27 alinéa premier du statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI) chargée de connaître des infractions … pour sa ratification, prétextant d'une décision n°002/CC/SG du 17 décembre 2003 de la Cour constitutionnelle que le statut de Rome est non conforme à la Constitution ivoirienne. La Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CI-CPI) avec

procureur de la République. M. Tchimou Raymond Féhou a créé une société immobilière de type commercial. Alors que son statut de magistrat l'en interdit. L'article 9 de l'acte uniforme de l' OHADA est très clair … liquidateurs judiciaires () , indique cet article. Mieux, l'article 10 de loi 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la Magistrature défend tout magistrat d'exercer toute autre activité rémunérée. Sauf en cas de dérogation individuelle. Mais cette disposition

fêté ce 17 juillet 2008, son dixième anniversaire. Que pensez-vous de la création de ce tribunal international? Les statuts de la Cour pénale internationale ont été adoptés le 17 juillet 1998 à Rome. C'est un organe judiciaire … Président Omar el-Béchir alors que le Soudan n'est pas signataire de la Convention de Rome? Les statuts de la CPI sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002. Dans ses dispositions, il y a que le Conseil

portant organisation du régime des pensions civiles; Vu la loi n° 78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature telle que modifiée et complétée par les lois n° 94-437 du 16 août … septembre 1994 Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret

portant organisation du régime des pensions civiles; Vu la loi n° 78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature telle que modifiée et complétée par les lois n° 94-437 du 16 août … septembre 1994 Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret

décret portant création de l'Office ivoirien du cinéma, pris en conseil de ministres, le mercredi dernier. Quel statut pour cette nouvelle institution ? Quelle structuration ? Comment va-t-elle fonctionner ? autant de préoccupations auxquelles le ministre de la culture … Côte d'Ivoire. Désormais donc, les professionnels du cinéma ne sont plus laissés pour compte. Quel est le statut de l'office. Qu'est-ce qu'il renferme concrètement ? Notre loi interne offre deux possibilités d'établissement publics : les établissements

arrêté N° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 04 Août 2005 portant agrément de l'UNIR ; Vu l'article 13-1 des statuts du parti portant le Conseil National comme étant l'organe de direction, de conception et d'administration du parti … article 13-3 des statuts du parti fixant que jusqu'à l'investiture du Président par le Congrès National, le Parti est administré et géré provisoirement par un bureau intérimaire ; Vu les articles 16-1 des statuts

partis en clubs de soutien à leur personne. Puisque ne se souciant plus du tout de la conformisation aux statuts qui fondent leurs partis. En la matière, l'attitude du président du PDCI-RDA, Henri Konan Bédié est pour … déplacer jusqu'à Abidjan pour y prendre part. conséquence, Henri Konan Bédié viole, sans sourciller, l'article 29 des statuts du PDCI-RDA. Qui stipulent que ce parti se réunit tous les cinq (05) ans en Congrès ordinaire

INSAAC ont décidé d'un arrêt de travail de 72 heures pour revendiquer un décret leur conférant un statut particulier propre à leur domaine. A la suite de plusieurs négociations infructueuses auprès de leur ministère de tutelle, le ministère … texte précis de recrutement à l'institut qui prendrait en compte leur spécificité. ''On doit reconnaître notre statut d'enseignant du supérieur en tenant compte de nos spécificité'', a-t-il martelé. Ainsi à l'instar des enseignants

différentes mairies de la ville d'Abidjan. ?'La grève, cette fois-ci est illimitée. Tant que le décret portant statut des personnels des communes ne sera pas signé, les mairies seront fermées'', menaçait le jeudi 31 juillet … doléances n'est perceptible. On en déduit que le gouvernement nous roule dans la farine. Sans un statut clair, la situation restera en l'état'', a-t-il martelé. Du côté du ministère de l'Intérieur, une source nous

sacrifices exceptionnels pour une certaine catégorie de ses agents. En effet, les magistrats qui bénéficiaient déjà d`un statut particulier par rapport à l`ensemble des fonctionnaires et agents de l`Etat, régis par le statut général de la Fonction … rémunérée. Pour sûr, nos magistrats ne méritaient pas mieux. Mais si l`on peut se réjouir de leur nouveau statut et de ses nombreux avantages pécuniaires ou autres, l`on est en droit de s`interroger sur les raisons profondes

arrêté N° 662/MEMAT/DAP/SDGPP du 04 Août 2005 portant agrément de l'UNIR ; Vu l'article 13-1 des statuts du parti portant le Conseil National comme étant l'organe de direction, de conception et d'administration du parti … article 17-1 des statuts du parti ; Vu l'article 45-1 des règlements intérieurs du parti ; Vu l'article 46 des règlements intérieur du parti ; Fort des dispositions des statuts et règlement intérieur du parti et statuant

propre chef ; étant entendu que le Burida est une création de l'Etat qui lui a donné le statut d'association en 1981, sans s'en abroger le droit régalien de gestion du droit d'auteur?. En outre, les partisans … concernées, au regard du Titre 1er et en ses articles 6, 7 et 8. Concernant les débats autour du statut du Burida et la velléité de l'Unartci de créer sa propre maison du droit d'auteur, l'article

plus en odeur de sainteté avec les responsables du bureau ivoirien du droit d'auteur. Des problèmes nés du statut juridique hybride de la maison des artistes seraient la pomme de discorde. Le grand public ivoirien continue de se demander … désormais besoin de vivre du fruit de leur travail. A la vérité, le fond du problème, c'est le statut hydride de cette maison. Une structure privée. En ce sens que selon l'article

députés trouvent leur nouveau statut pleinement justifié. Le président de la Commission des affaires générales et institutionnelles du Parlement explique. ?Quelles sont les motivations des députés en se taillant un nouveau statut ? Si on veut un nouveau statut … seul repas par jour. C'est ce moment-là que les députés choisissent pour se tailler un nouveau statut. Les ivoiriens s'interrogent Quel ivoirien s'interroge ? ?Nous parlons de vos électeurs Je suis dans le peuple aussi

députés ne veulent pas qu'on parle de leur nouveau statut sur la place publique. Cela n'est pas étonnant d'autant que la nouvelle loi qui le régit est une initiative du Parlement. Cette proposition de loi a été … mettre à la disposition de tous les contribuables ivoiriens dont l'impôt permet d'assurer les charges du nouveau statut? En tout état de cause, le contexte de l'élaboration de ce texte est mauvais. Au moment où, selon Mamadou

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

participation des greffiers, militants de ce syndicat, aux audiences foraines, au motif que le traitement du dossier relatif au statut des greffiers n'a pas connu l'évolution convenue et qu'en outre, les clauses pertinentes du statut avaient été … haute direction du Cabinet du Premier Ministre. Les discussions ont permis de constater que : 1/ La mouture consensuelle du statut n'a été ni modifiée, ni vidée de son contenu ; 2/ Les dernières observations et réserves évoquées ont toutes été

respect des engagements du gouvernement sur la question relative à l'adoption d'un texte portant statut du greffier. En outre, il a été affirmé que les autorités gouvernementales n'ont pas daigné recevoir les greffiers malgré des demandes incessantes … greffiers et composée de tous les leaders syndicaux est permanemment reçue et renseignée sur le traitement du dossier dudit statut ; Que le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme n'a enregistré aucune demande

opération d'identification des populations, dont ils constituent une des pièces maîtresses, pour dénoncer un blocage de leur statut spécial?, a-t-on appris de source syndicale. Réunie en assemblée générale, l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire … UNAG-CI, majoritaire) a déploré un blocage du statut des greffiers par certains membres du gouvernement? et décidé de leur retrait immédiat de l'opération des +audiences foraines+ sur l'ensemble du territoire national?. Cette décision prend effet jusqu

opération d'identification des populations, dont ils constituent une des pièces maîtresses, pour dénoncer un "blocage de leur statut spécial", a-t-on appris de source syndicale. Réunie en assemblée générale, l'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire … UNAG-CI, majoritaire) a déploré un "blocage du statut des greffiers par certains membres du gouvernement" et décidé de leur "retrait immédiat de l'opération des +audiences foraines+ sur l'ensemble du territoire national". Cette décision prend effet "jusqu

types de contrats à la fonction publique? Tout à fait. Il y a les fonctionnaires qui sont sous le statut général de la Fonction publique. Mais ce statut, lui-même, a permis au gouvernement de recruter au sein … appelle la commission de réforme. Il sera réformé et à partir de là, on met fin à son statut d'agent de la Fonction publique avec, bien entendu, des mesures d'accompagnement. Interview réalisée par Josette Barry

pour une formation de trois ans et un cycle de spécialité de deux ans, n'a même pas le statut d'un lycée. Et les enseignants sont gérés comme des travailleurs ordinaires sans aucun statut ni profil de carrière .Pour

justifier la révolte est que l'Infas, Institut de formation, de perfectionnement et de recherche n'a pas le statut qu'il lui faut. Bien qu'il recrute ses étudiants au niveau Bac pour une formation de trois … Dess ou à un diplôme d'ingénieur des techniques avec options. Il n'a même pas le statut d'un lycée, encore moins celui de grande école. Et ses enseignants sont gérés comme des travailleurs ordinaires, sans aucun statut

pour eux, appartient à la Petroci et donc, à l'Etat de Côte d'Ivoire compte tenu de son statut de société d'Etat. L'accord de fin de partenariat faisant bien de Petroci la propriétaire exclusive de tous … dans son bon droit de prendre possession des biens de ILS pour les vendre régulièrement. Son statut d'avocat serait-t-il incompatible avec celui de liquidateur ? L'ancien bâtonnier répond: Si je suis en désaccord avec les règles

CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes - La convention portant statut du Fonds Africain de Garantie et Coopération Economique (FAGACE), signée le 15 juillet 2005 à Cotonou au Bénin - La convention internationale … freiner le mal, ce à quoi, de l'avis du ministre, répond cette convention. Quant à la convention portant statut du Fonds de garantie et de Coopération Economique, elle garantit a-t-il dit le financement des activités des états

août 2001, les acteurs de la filière mettaient en place la Bourse du Café et du Cacao. Toutefois les statuts avaient été profondément modifiés par rapport aux propositions de HSBC Investment Bank. Les différents outils de contrôle étatique (convention entre … financier de la BCC, la délimitation définitive des périmètres de compétences des structure de régulation, l'établissement du FRC (statut, manuel de procédure, ressources humaines), et la procédure de commercialisation du cacao pour la campagne 2002 / 2003. Les travaux portant

grandes lignes. On dit par exemple que pour être PCA, les associations ne devraient plus se référer à leurs statuts et règlement intérieur dont les copies ont été déposées au ministère de l'Intérieur qui donne à ces associations … directeur devrait être signataire des comptes bancaires avec le président du conseil d'administration. Quand on prend nos statuts et règlement intérieur déposés au ministère de l'Intérieur, et qu'on les compare avec la circulaire

Nous les accompagnerons avec nos prières , a-t-il indiqué. Partant de cela, il a annoncé que de nouveaux statuts et règlements pour les mosquées sont à l'étude. Avec ces nouveaux statuts, les présidents de comité

questions gênantes ou non : -Sur cette filière stratégique pour le pays tout entier -Ses structures d'encadrement, -Sur les statuts les régissant, leur mode de fonctionnement -Sur le choix des hommes chargés de l'animation de ces structures … dans l'absence d'outils de contrôle effectif et efficace, de sanction, basé sur le caractère peu précis des statuts et leur contradiction flagrante avec les textes de l'OHADA. Mises en place en 2001, toutes ces structures

grève illimitée depuis vendredi 1er août dernier. Leur revendication essentielle est l'obtention du décret d'application portant statut du personnel des collectivités. Le secretaire national chargé des revendications du Syndicat National des Personnels Communaux de cote d'ivoire (Synapeco … police municipale de Treichville, Soalo Ouattara. Tous les agents des collectivités territoriales doivent lutter pour l'obtention de leur statut. J'invite tous les camarades à la lutte. Tous ceux, qui veulent saboter notre action, ont reçu des pots

plan sportif, nous sommes professionnels, au plan légal nous ne le sommes pas. Donc, déjà, nous allons avoir un statut de club professionnel. Nous allons nous appuyer sur ce texte-là pour créer véritablement au plan légal des clubs professionnels … texte sera adopté, nous pourrons dire aux clubs : voilà vous avez la possibilité de choisir entre un statut amateur et un statut professionnel

suite d'élections libres et transparentes. Dans certains pays, comme la Grande-Bretagne, l'opposition a un statut officiel. C'est ainsi qu'elle dispose en son sein d'un cabinet de l'ombre, au cas où elle viendrait … Séguéla. Vous voyez de qui je veux parler. En 1990, et même bien avant, les oppositions, faute de statut légal se sont exprimées comme elles pouvaient dans la clandestinité dans leur majorité. Le seul qui a voulu défier le grand

août 2001, les acteurs de la filière mettaient en place la Bourse du Café et du Cacao. Toutefois les statuts avaient été profondément modifiés par rapport aux propositions de HSBC Investment Bank. Les différents outils de contrôle étatique (convention entre … financier de la BCC, la délimitation définitive des périmètres de compétences des structure de régulation, l'établissement du FRC (statut, manuel de procédure, ressources humaines), et la procédure de commercialisation du cacao pour la campagne 2002 / 2003. Les travaux portant

août 2001, les acteurs de la filière mettaient en place la Bourse du Café et du Cacao. Toutefois les statuts avaient été profondément modifiés par rapport aux propositions de HSBC Investment Bank. Les différents outils de contrôle étatique (convention entre … financier de la BCC, la délimitation définitive des périmètres de compétences des structure de régulation, l'établissement du FRC (statut, manuel de procédure, ressources humaines), et la procédure de commercialisation du cacao pour la campagne 2002 / 2003. Les travaux portant

août 2001, les acteurs de la filière mettaient en place la Bourse du Café et du Cacao. Toutefois les statuts avaient été profondément modifiés par rapport aux propositions de HSBC Investment Bank. Les différents outils de contrôle étatique (convention entre … financier de la BCC, la délimitation définitive des périmètres de compétences des structure de régulation, l'établissement du FRC (statut, manuel de procédure, ressources humaines), et la procédure de commercialisation du cacao pour la campagne 2002 / 2003. Les travaux portant

régulariser" les choses. Il rédige avec ses associés, par acte sous seing privé daté du 14 janvier 2002, les statuts de la société anonyme Commodities corporate consulting (CCC) bénéficiaire du contrat d'assistance technique dont il est question ci-dessus … statuts sont enregistrés au greffe du tribunal du commerce d'Abidjan, le 22 janvier 2002, et la publication de la création de la société faite, le 26 janvier 2002 comme l'atteste l'annonce insérée à cette date dans

fonction hospitalière en France ; et pour les Français qui sont médecins titulaires ou les Européens qui bénéficient du même statut, il y a des salaires imposés. Les médecins tiers, qui ne sont ni Français ni ressortissants des Etats membres … rentrée 2009 pour que ce soit le cycle complet. La seconde raison, pour Blaise Pascal, c'est précisément son statut parce le terrain et les bâtiments appartiennent à la France. C'était plus facile pour des questions juridiques. Mais

janvier portant code du travail stipule : " Les fondateurs de tout syndicat professionnel doivent déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Ce dépôt a lieu … siège de la circonscription administrative où le syndicat est établi. Et une copie des statuts est adressée à l'Inspecteur du Travail et des lois sociales et au Procureur de la République du ressort ". En cas de changement au niveau

Asile en cours d'élaboration, il importe de mentionner, dans le cadre de l'application du statut de réfugié, la création de la Commission Nationale d'Eligibilité (CNE) qui détermine les conditions à remplir par les personnes aspirant au statut … Côte d'Ivoire. Dans le même esprit de protection, un guide de procédure en matière de détermination du statut de réfugié est en cours de finalisation par le Service d'Aide et d'Assistance aux Réfugiés et Apatrides (SAARA

Générale des Eaux et Forêts avec les mêmes caractéristiques que celles de la Police et des Douanes et un statut propre aux agents de cette Direction; 2. la sensibilisation des populations à la protection des forêts par les élus … sont caducs et doivent être révisés. La Direction des Affaires Maritimes souhaite dans le même cadre une redéfinition du statut de ses agents. 3. l'ignorance du secteur maritime et de l'existence et du rôle des agents des affaires

société d'Etat administrée par un Conseil d'Administration dont les modalités de fonctionnement ont été arrêtées par les statuts de la société. En outre, un arrêté ne peut modifier la forme ou le statut juridique d'une société … ministres. "L'arrêté pris par le ministre est une violation des pouvoirs conférés par la loi et les statuts au Conseil d'Administration de la SODEFOR ", fait remarquer le président du Conseil d'Administration. Avant de botter en touche

typique. Sa vie et son évolution ont été marquées par trois phases lourdes. Premièrement: le changement constant de son statut juridique; du parti unique ( où le problème de son statut ne se posait pas), à la restauration du multipartisme … Etat sous régime d'Ohada. Avec la présence constante de l'Etat, dans son capital quel que soit son statut juridique. Deuxièmement : la valse des changements à la direction générale, amplifiée par la crise. Résultat ? De 2000 à 2007, elle

aussi les agents des Eaux et forêts qui ont manifesté. Eux aussi ont vu et leur statut et leur grille salariale améliorés. Des indemnités nouvelles leur ont été accordées pour les motiver. Dans l'administration pénitentiaire, les agents ont manifesté … exemple, les informaticiens, les secrétaires de direction, les garçons et les filles de salle qui veulent avoir un statut plutôt que de vivre dans cette imprécision de statut qui les place dans la précarité. C'est tout

suis rendu compte que, hormis une obligation d'ordre moral et éthique, il n'y avait aucun statut à partir duquel on pouvait interpeller ceux qui posaient des actes contraires à nos engagements. Donc il n'y avait aucune base … négative, car je crois qu'on n'est pas sur cette terre obligé d'user de son statut pour profiter des délices de l'exploitation des autres; on doit être utile aux autres et apporter un plus à l'humanité

conseil d'administration, Monsieur Amouzou Henri, n'a jamais convoqué d'assemblée générale alors que l'article 15 des statuts lui fait obligation de convoquer une assemblée générale chaque année dans le mois d'août. Que toutes les relances amiables … convoquer l'assemblée générale ordinaire de l'Anaproci à la date du 30 avril prochain, et conformément aux statuts. Selon eux, cette ordonnance lui a été régulièrement signifiée, ce qui ne l'a pas empêché de convoquer une assemblée générale

alinéa 5 et de l'article 31 du règlement intérieur, et de l'article 11 alinéa 3 des statuts, une décision de nomination signée le 16 janvier 2007 contraire à l'article 13 alinéa 3 des statuts. Et une décision … rétrogradation prise le 28 juin 2007 contraire aux points 5 et 6 de l'article 10, alinéa 3 des statuts et de l'article 31 du règlement intérieur en ses points 11 et 12 (il brandit les différents documents). Quoi

organiser ces assises. Elle a indiqué qu'en Côte d'Ivoire, plus de 90% de personnes ignorent leur statut sérologique. Et c'est aux médias qu'il revient d'informer pour sauver, même aux confins du pays … social face à la pandémie mais aussi au changement de conception du VIH/SIDA qui doit évoluer absolument vers le statut de maladie chronique et quitter celui de sentence de mort . Mme Kouassi Marguerite, chef de cabinet représentait le ministre

Serbie, le berceau de son histoire. C'est pour cette raison qu'il n'a jamais eu le statut de république? au sein de la Yougoslavie. De tous les Etats nés de l'ex-Yougoslavie, le Kosovo est ainsi … adoptée le 10 juin 1999 reste, jusque-là, la base politique et légale pour résoudre le problème de statut du Kosovo. Confirmant la résolution 1160 de l'organe onusien adoptée le 31 mars 1998, qui prévoyait un statut renforcé pour

comptes ". Pour le tribunal, "de tels pouvoirs ressortent à la lecture des termes de l'article 18 du statut de l'Anaproci, des attributions propres de l'assemblée générale ordinaire seule. Or, attendu que pour que l'assemblée générale ordinaire … précédée des assemblées générales ordinaires départementales et régionales ainsi qu'il ressort des termes de l'article 15 du statut de l'Anaproci". Toujours selon le tribunal, "attendu qu'en l'espèce, les demandeurs (l'équipe de Abo Daniel

cette convention collective révisée. De 2002 à 2008, cela fait vraiment des années. Nos travailleurs revendiquaient, un nouveau statut social. Cela fait des années aussi que nous employeurs donc éditeurs, nous nous accrochons à l'Etat de Côte d'Ivoire … réticence. Tout simplement parce que nous appartenons à une corporation et nous devons tous faire en sorte que le statut social soit amélioré. Et même quand leur statut est amélioré, c'est aussi la production, la rentabilité au sein

sociale aux auteurs des métiers d'art de Côte d'Ivoire (Masaci). Concernant le premier, en rapport avec le statut du Burida, le ministre révèle que le statut associatif qu'il avait depuis 1981 a montré ses limites … fallait travailler à ce que le nouveau texte lui confère un statut de société civile de type particulier placée sous la tutelle du ministère de la Culture. Rémi Coulibaly

Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (Burida) va bientôt changer de statut. D'une association, il pourrait devenir une société civile de type particulier. C'est en filigrane, l'objectif que poursuit l'avant-projet de décret portant réforme … reforme du burida. L'article 1 de l'avant-projet de loi stipule que le burida doit changer de statut pour devenir une société civile de type particulier. Nous estimons que c'est une décision trop importante. Seuls les sociétaires

mentor du Rdr a accepté d'accomplir en homme de devoir. Surtout que, selon lui, avec le toilettage des statuts opéré par le congrès, son parti est sur la bonne voie pour remporter cette élection. Moment d'hystérie collective Alassane … nouvelle armée républicaine , a-t-il répondu. Concernant le congrès, il faut noter que 5 commissions, à savoir : statuts et règlement intérieur, vie et fonctionnement des structures du parti, politique générale, processus électoral et finances ont planché pendant les trois

Après concertation de la pseudo faîtière et l'U.na.g.ci, ces 2 structures ont rencontré les autorités en charge du statut des greffiers; que de cette rencontre il est ressorti que le projet de Statut des greffiers n'avait nullement été … ECRITS MANIFESTEMENT MENSONGERS PUBLIES PAR LA PRETENDUE FAITIERE JUDICIAIRE En tentant maladroitement de faire croire que le projet de statut des greffiers n'a jamais été dilué, la prétendue faîtière judiciaire fait la preuve suffisante de sa mauvaise

nous sommes repartis sur le terrain. A présent, il n'y a plus de problème. Nos préoccupations concernant le statut ont été réglées. Les ministres de la Fonction publique et de l'Emploi, le Pr Hubert Oulaye, de la Justice … Finances, Charles Diby ont assisté à la rencontre. C'est le 16 janvier dernier que les greffiers, réclamant un statut particulier, ont décidé de se retirer de l'opération des audiences foraines. Ils revendiquent, entre autres, une indemnité de logement

Dacoury, nos préoccupations ont été prises en compte comme promis par le Président Gbagbo. Surtout la question de notre statut. Devant les membres du gouvernement, les derniers réglages ont été faits et des décisions heureuses ont été prises. Je puis … vous dire que d'ici jeudi 7 février l'ordonnance portant statut des greffiers sera signée en conseil des ministres". Certainement, le temps que le Premier ministre Guillaume Soro qui est en ce moment en mission à Addis-Abeba soit

textes de l'Anaproci ne sont pas faits pour sortir les paysans de la paupérisation. Car selon lui, le statut élaboré par Amouzou vise à l'enrichir. Nous avons été trompés. C'est par la suite que nous avons … fait. Pendant sept longues années . Or selon le nouveau président de l'Anaproci l'article 15 des statuts de l'association indique clairement que l'assemblée générale étant l'organe suprême de l'Anaproci devrait se réunir en session ordinaire

période pré-électorale, ne peut pas ne pas tenir compte de la situation. Que ce soit au niveau des statuts et du règlement intérieur, du fonctionnement du parti et de ses structures, qu'on demande de modifier dans un sens … plus que la Direction ait cherché à éviter les critiques. C'est ce qui est inscrit dans les statuts dans tous les cas. Nos textes ne disent pas autre chose que les secrétaires de section soient associés en grand nombre

après midi, le chef de l'Etat a pris l'engagement de signer le mardi prochain le décret portant statut des greffiers. Pour ce faire, le président de la République, séance tenante, a convoqué tous les ministres concernés … agit, pour le président Laurent Gbagbo, de lever tous les obstacles à la signature du décret portant statut des greffiers. Et qui ont été dénoncés par maître Dakoury. La loi prescrit que les écrits du greffiers font foi jusqu

frères des présidents ne se comportent pas avec la même pudeur que François Compaoré. Pour revenir à votre statut, votre parti se considère-t-il encore comme une formation de l'opposition, alors que vous avez deux ministres dans … suspendre notre titre de chef de file de l'opposition, en attendant qu'on clarifie les contours de ce statut. Vous ne pouvez pas soutenir Blaise Compaoré et être opposant Ecoutez, malgré ce qui a été

partie le Président Henri Konan Bédié, président du PDCI-RDA, ancien président de la République qui a un statut juridique reconnu par la Constitution, reconnu par la loi de 2005 sur le statut de l`ancien Président. En présence … pour le poursuivre, il faut passer par l`Assemblée nationale. Alors que la loi de juillet 2005 sur le statut des anciens ministres dit que pour poursuivre un ancien ministre, la procédure obéit aux mêmes règles que lorsqu`on veut

audiences foraines, sur l'étendue du territoire national, ce, jusqu'à la signature du projet de texte primitif portant statut particulier de Greffier" comme le mentionne le communiqué qui a sanctionné cette rencontre. Rencontre au cours de laquelle les différents … dans leur situation statutaire hybride pour s'y engager". C'est pourquoi, ils ont demandé une amélioration de leur statut en demandant "au gouvernement de prendre l'ordonnance portant statut spécifique du Greffier dont le projet était en souffrance depuis

retard pris dans la signature du décret leur permettant d'entrer dans leurs droits. Une loi concernant le statut des collectivités ayant déjà été votée à l'Assemblée nationale. " Le support du décret, c'est la loi votée … inique qui concerne un certain corps de travailleurs " : notamment les fonctionnaires de l'Etat disposant d'un statut clairement défini. Quant aux agents recrutés par la mairie, il faut la signature d'un décret pour sécuriser leur emploi en attendant

arrêt international lancé par la justice ivoirienne depuis le 17 octobre. La raison ? Ce dernier vient d'obtenir le statut de réfugié en France selon Jeune Afrique?, numéro 2498 du 23 novembre. Dès lors, son extradition tel que réclamée devient … difficile et presqu'impossible vu les privilèges rattachés au statut de réfugié. Le 19 novembre, au cours d'une conférence de presse à la résidence du couple présidentiel ivoirien Rodrigue Dadjé n'a pas tourné autour

moyens d'une meilleure distribution aussi bien au plan local que dans la sous- région; la fiscalité, le statut ambigu même des producteurs privés et la formation pour faire face à l'avancée technologique (numérisation). Le ministre, pour sa part … meilleure préparation pour la dynamisation du secteur, le ministre a précisé que 5 commissions ont été crées : environnement, statut, financement, diffusion et formation. A ce sujet, les participants recevront des documents dès la fin de la semaine, a indiqué Ibrahim

presse les mesures prises par le comité directeur de l'UCCA. Ce sont entre autres la révision du statut de l'UCCA, du statut du personnel, le règlement intérieur. Ces textes, une fois adoptés seront, dira-t-il, soumis

République tente de justifier l'injustifiable en incriminant Maître Assi dans le cadre du dossier. Il affirme que le statut d'avocat serait incompatible avec celui de liquidateur amiable d'une société. Le Barreau de Côte d'Ivoire s'étonne … Petroci : un litige d'ordre privé Le procureur de la République déclare que Maître Assi aurait fait fi du statut de la société PETROCI qui est une société d'Etat et qui ne pouvait, en aucun cas, faire l'objet

République tente de justifier l`injustifiable en incriminant Maître Assi dans le cadre du dossier. Il affirme que le statut d`avocat serait incompatible avec celui de liquidateur amiable d`une société. Le Barreau de Côte d`Ivoire s`étonne … PETROCI : UN LITIGE D`ORDRE PRIVE Le Procureur de la République déclare que Maître Assi aurait fait fi du statut de la société PETROCI qui est une société d`Etat et qui ne pouvait, en aucun cas, faire l`objet

affaire lors de sa récente conférence de presse? Pourquoi les avocats n'osent-ils pas parler du statut dont s'est couvert Assi Emmanuel pour agir pour le compte de la société ILS, c'est-à-dire le statut

Loisirs ne reconnaît pas Me Souleymane Sacko comme président. Comment en est-on arrivé là ? Dans les statuts et règlement de la Fédération ivoirienne de handball, il est écrit en l'article 15 que l'assemblée générale ordinaire est convoquée … président. La saison ayant pris fin depuis août, l'Assemblée Générale ordinaire élective devait se tenir, selon les statuts, le 12 juillet dernier. La fédération a laissé passer le délai d'un mois sans organiser cette assemblée générale ordinaire. Dans

Direction générale de l'institution ? lors de la 180è session du Conseil Exécutif de l'Unesco ? des amendements aux statuts du prix. Pour faire barrage à la forfaiture de celui qui se proclame, lui aussi, confident du Fondateur du prix … UNESCO, Secrétaire Exécutif du Prix, aurait proposé à la Direction Générale de l`Institution des amendements aux statuts du Prix à la 180ème session du Conseil Exécutif de l`UNESCO. Le Directeur Général de l`UNESCO aurait fait bon droit

chantiers non moins importants. Notamment la fonction publique hospitalière de tous les agents de la Santé. Qui représente le statut particulier des agents du ministère de la santé. Statut qui, bien entendu, définit le profil de carrière

témoin de son temps, Rhode Makoumbou, par le truchement de ses quinze toiles accrochées aux cimaises et ses cinq statuts sculptées qui trônent à la galerie Le Dompry, présente la femme dans ses activités quotidiennes. Des tableaux et statuts présentant

missions. M. le président, on a l'impression que quand il s'agit d'octroyer des statuts ou encore des rémunérations et autres, l'Assemblée Nationale est saisie automatiquement. Mais quand il s'agit de surveiller l'action gouvernementale … problèmes. Je dois dire aujourd'hui que je suis celui qui a conçu, avec le Ministre Tiapani, le statut du PAA en tant que société d'Etat. Nous en connaissons donc la lettre et l'esprit et nous pouvons affirmer

meilleures conditions possibles. L'Assemblée Générale du 30 août 2007 avait pris une résolution qui demandait la modification des statuts et règlement intérieur dans un délai de 45 jours. Les textes n'ont été modifiés que lors de l'Assemblée … textes ont besoin d'être révisés, parce que des produits nouveaux ont été introduits. Il fallait adapter les statuts, mais pas en 45 jours. Il fallait aussi voir comment intégrer ces nouvelles centrales, puisque nos textes ne mentionnent ni DIGNITE

stade de la maladie?. Elle a révélé qu'en Côte d'Ivoire, seulement 3,5% de personnes connaissent leur statut sérologique. Ce qui est préoccupant. En fait, décline pour sa part Dr. Victoire Amichia, présidente du conseil d'administration … appui financier du PEPFAR et du Fonds mondial?. Cette collaboration a permis à 62.000 personnes de connaître leur statut sérologique depuis 2005 et facilité l'accès à la prise en charge médicale de 7000 personnes testées positives. En terme

cacher "un océan de problèmes sociaux" en souffrance dans les tiroirs du gouvernement. Où en sommes-nous, avec le statut des gardes préfectoraux. En 2007, ceux-ci avaient bloqué deux jours durant, toute l'administration préfectorale pour demander à leur … tutelle de se pencher sur l'aboutissement de leur nouveau statut entamé sous feu Boga Doudou. Les gardes pénitentiaires de leur côté ont déposé sur la table du ministre de la justice, Garde des Sceaux, un catalogue de revendications concernant

africains ont adopté les élections compétitives comme mode de partage du pouvoir. Deux grands axes ont été dégagés: le statut des commissions électorales et l'organisation, la préparation et la conduite des élections. Dans le premier cas, Mathias Hounkpe … idéale; il rétorque: Pas de réponse!. Même si les pays recourent le plus souvent à une commission électorale. Le statut des structures dépend à la fois, a-t-il dit, de l'histoire de la démocratisation, de la tradition juridique

procureur de la Cour, Moreno Ocampo, lundi 11 août, à Dakar, au Sénégal. La CPI, instituée par le statut de Rome le 17 juillet 1998 et entrée en vigueur le 1er juillet 2002, qualifie de crimes contre l'humanité … certain nombre de délits. Selon l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, sont qualifiés de crimes contre l'humanité les délits de meurtre, d'extermination, de réduction en esclavage, de déportation ou de transfert forcé

appel pressant à la population, afin de prévenir la maladie du siècle : Faites-vous dépister pour connaître votre statut sérologique. Le Sida peut être traité et vous pouvez mener votre vie. Plus tôt vous saurez votre statut, mieux on pourra

dessus cités, avaient à c?ur de jeter les bases d'une organisation formelle, réglant le problème du statut de la chefferie traditionnelle cohabitant, harmonieusement, avec l'autorité moderne. Par le truchement d'un Colloque dont le thème est :"Royautés … cités ont posé le sous bassement de "la Chambre des rois et chefs traditionnels d'Afrique", adossée à un statut juridique qui ferait d'elle une structure spécialisée de l'Union africaine. Sur le plan national, les rois et chefs

culture africaine ; de renforcer la coopération entre les institutions africaines et les Etats. En ce qui concerne le statut juridique de cette chambre, seuls les rois coutumiers, les chefs de province et les chefs de village sont reconnus comme composantes … devra également affirmer son indépendance et sa neutralité vis-à-vis des organisations politiques et confessionnelles et jouir du statut des structures spécialisées de l'Union africaine. Les rois et chefs traditionnels ayant reconnu que de nombreux conflits en Afrique

nationale des producteurs de café-cacao de Côte d'Ivoire (Anaproci) est désormais régie par de nouveaux textes. Les statuts ont été amendés et adoptés, hier, au cours d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue

attentes des producteurs café-cacao, le conférencier a indiqué qu'il convient de revoir, de façon plus approfondie, le statut juridique et le statut institutionnel des différentes structures de régulation. On pourra liquider, dira-t-il, certaines et restructurer

collectivités territoriales observent une grève illimitée depuis vendredi dernier. Ils exigent la signature du décret d'application portant statut du personnel des collectivités. Nous avons signé un protocole d'accord avec le gouvernement qui nous demandait de surseoir à notre … expiration le 30 juillet 2008 et notre revendication essentielle n'a pas été satisfaite. Il faut que notre statut soit clarifié a martelé le secretaire général adjoint du Synapeco-ci de la mairie d'Abobo, Raymond Kla. Il a expliqué