9 757 résultats pour « statut »

août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président … août 1993 relative aux Partis et Groupements Politiques − Vu les Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président

Dans cette deuxième parution, nous vous proposons d'autres dispositions de l'avant-projet portant statuts du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp). Le document rédigé par le Comité ad hoc chargé des Affaires juridiques

Partie sur la pointe des pieds défendre son statut de leader africain au Championnat du monde de Vo Co Truyen Viet Nam, qui s'est déroulé du 26 au 30 juillet 2016 à Hồ Chí Minh-Ville (Saigon

assises de Simone Gbagbo victime d'un ?'malaise'' et la présentation au Parlement du projet de loi portant statut de l'opposition politique occupent la Une des journaux quotidiens ivoiriens parus, mardi, sur l'ensemble du territoire. Craignant un témoignage … Pisam'', alerte LG Infos. Le report de l'examen par le Parlement du projet de loi portant statut de l'opposition politique est, largement, commentée par les tabloïds du jour. A ce propos, Fraternité Matin titre que l'examen dudit

RESPONSABILITÉ PÉNALE INDIVIDUELLE 1. La Cour est compétente à l'égard des personnes physiques en vertu du présent Statut. 2. Quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être puni conformément … présent Statut. 3. Aux termes du présent Statut, une personne est pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant de la compétence de la Cour si : a) Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec

Commission de Recours pour les Elections, Vu le Code électoral de la Fédération Ivoirienne de Football ; Vu les Statuts de la Fédération Ivoirienne de Football ; Vu le Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Fédération Ivoirienne de Football … dernières années ; Que la Commission vérifiait ainsi le critère d'éligibilité prévu par l'article 41 al 4b des statuts qui dispose que : les candidats aux postes de membres du Comité Exécutif doivent : d) n'avoir pas encouru de sanctions

Ivoiriens qui seront au chômage à compter de cette date. Quels sentiments animent lesdits agents face à leur futur statut de ?'licenciés ?'' Que disent les textes de l'Onu par rapport à ces agents locaux lorsque son mandat vient … Côte d'Ivoire (Onuci) ont entrepris des démarches pour, un tant soit peu, comprendre la situation sur leur nouveau statut au soir de cette date. Selon la plupart d'entre eux, Mme Aïchatou Mindaoudou, la Représentante Spéciale

Réfléchir à l'élaboration et la validation d'un statut du jeune entrepreneur . Tel est l'objectif d'un atelier organisé par L'Agence Emploi Jeunes du 23 au 25 juin 2016 au Village des Technologies de l'Information … Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique vise à déterminer les critères d'accès au Statut du jeune entrepreneur, à en identifier les avantages et les obligations, ainsi qu'à proposer (et valider) les mécanismes de sécurisation

Ivoire va bientôt désigner son chef de l'Opposition et ce sera immanquablement Pascal Affi N'Guessan. Mais ce statut, qui participe de la communication politique, représente une coquille vide, uniquement pour faire de la représentation … place d'un diktat du pouvoir, soupçonné de fabriquer un leader à son image. Le projet de loi portant statut de chef de l'Opposition, adopté le mercredi 6 avril 2016 en Conseil des ministres, prend le contre-pied

Alassane Ouattara avait fait la promesse aux Rois et Chefs traditionnels, , garant des us et coutumes de changer leur statut qui était règlementé jusqu'en 2004 par un arrêt colonial de 1934. Cet engagement a été tenu à travers … vote et la promulgation de la loi N 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des Rois et chefs traditionnels. Cette loi confère la qualité de Roi et de Chef Traditionnel aux Rois, Chefs de province, Chef de canton

train d'être adopté par le gouvernement. Le dernier décret adopté en Conseil des ministres est celui relatif au statut des athlètes de haut niveau. Le décret présenté par le ministre des Sports et Loisirs, Amichia François a été validé … exposés les sportifs de haut niveau. Il fixe les conditions, les modalités d'acquisition, de suspension de perte du statut de sportif de haut niveau. Ainsi que les droits et obligations attachés à ce statut. Le gouvernement entend renforcer

intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko a présenté, lundi, au Parlement, le projet de loi portant statut de l'opposition politique avant que les groupes parlementaires ne demandent ?'le report des débats'' pour un ?'examen plus approfondi'' dudit projet … Selon le ministre d'Etat Hamed Bakayoko, ce projet de loi vise à ?'fixer le statut des partis et groupements politiques et à définir les règles et procédures permettant l'institution d'un Chef de l'opposition politique''. Le projet

octobre 1947 (il y eut deux autres congrès avant l'indépendance, en 1949 et 1959). Il adopta ses statuts et élit ses organes directeurs, à savoir, le comité directeur et son bureau, le comité général, autorité suprême dans l'intervalle … PDCI-RDA en 1959. Il en résulta une profonde rénovation: celle des structures, avec l'adoption de nouveaux statuts et la création de la Jeunesse du Rassemblement Démocratique Africain de Côte d'Ivoire(JRDACI) ; celle des hommes, avec le remplacement

Association nationale des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire (Ancccqn-Ci) réclame un statut à l'instar des Rois et chefs traditionnels. Le secrétaire général adjoint de l'Ancccqn-Ci, Zaboto Logbo Kpalé … conférence qu'il a animée au siège de l'association, à Abobo Samaké, au nord d'Abidjan. Statut des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire était le thème de la conférence. En raison

Prévu ce lundi, l'examen du projet de loi portant statut de l'Opposition politique a été reporté à une date ultérieure, à la demande des cinq groupes parlementaires. Le président du Groupe parlementaire Rassemblement des Républicains (RDR), intervenant … soutient l'action gouvernementale. L'une des composantes importantes dudit projet de loi reste la création d'un statut du chef de l'opposition politique. Est désigné chef de l'opposition politique, le candidat ou le chef du parti