9 757 résultats pour « statut »

carrière à faire évoluer la justice internationale. Le juge Kaul a joué un rôle moteur dans l'élaboration du Statut de Rome, la création de la CPI et de nombreuses décisions rendues dans le cadre des situations et affaires dont … Ambassadeur Tiina Intelmann, rappelle pour sa part, la contribution remarquable du juge Kaul à l'établissement du système du Statut de Rome, à la fois en tant que chef de la délégation allemande lors des négociations qui conduisirent

carrière à faire évoluer la justice internationale. Le juge Kaul a joué un rôle moteur dans l'élaboration du Statut de Rome, la création de la CPI et de nombreuses décisions rendues dans le cadre des situations et affaires dont … Ambassadeur Tiina Intelmann, rappelle pour sa part, la contribution remarquable du juge Kaul à l'établissement du système du Statut de Rome, à la fois en tant que chef de la délégation allemande lors des négociations qui conduisirent

déclarer recevable une saisine manifestement abusive du juge, par le candidat-président sortant Affi N'guessan, en violation des statuts du FPI qui pourtant lui offraient des recours internes, alors même que ni les lois de la République (article … candidat Affi, la nature de la proposition de candidature telle que prévue à l'article 12 alinéa 1 des Statuts du FPI, à définir celleci et à la distinguer d'une candidature volontaire, en rapport avec les articles 10 alinéa

exception d'irrecevabilité de l'action initiée par Pascal Affi N'Guessan pour l'avoir été en violation des statuts du Fpi 
II a été plus haut indiqué que les conditions de recevabilité d'une action en justice, sont … peut être tributaire de restrictions à son exercice, pouvant résulter d'une convention des parties litigantes, ou des statuts d'une quelconque personne morale;  En effet, il résulte des dispositions de l' article 1er du code de procédure civile

département de Gagnoa, centre-ouest), Noël Gnagno Sakalo, a exprimé, jeudi, sa "totale satisfaction" face à la validation du statut des rois et chefs traditionnels par le gouvernement. Le gouvernement ivoirien conduit par le Président Alassane Ouattara a validé, mercredi … conseil des ministres, le statut des rois et chefs traditionnels, en attendant son adoption par le Parlement, rappelle-t-on. Cette décision est la matérialisation d'une promesse électorale faite en octobre 2010. Joint par téléphone par l'AIP Gagnoa

Administration et des Agents de l'Etat ; ? de la réforme et du suivi de l'application du statut général de la Fonction Publique ; ? de la continuité, de l'organisation efficace et du bon fonctionnement du service public. - au titre … interrompu en 2009 ; - de reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits

Administration et des Agents de l'Etat ; ? de la réforme et du suivi de l'application du statut général de la Fonction Publique ; ? de la continuité, de l'organisation efficace et du bon fonctionnement du service public. - au titre … interrompu en 2009 ; - de reconstituer la situation administrative des fonctionnaires. Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits

Adiaké - Le député Gnagbo Kacou a expliqué jeudi à la chefferie traditionnelle de la sous préfecture d'Adiaké le statut des rois et chefs traditionnels dans la salle de réunion de la sous préfecture. "Dans ce statut, les rois … pouvoir de décision. Le directoire, quant à lui, est considéré comme un comité exécutif qui comprend 35 membres. "Le statut a prévu des obligations et des droits aux rois et chefs traditionnels", a-t-il ajouté. Le gouvernement ivoirien

Conformément aux Statuts qu'il s'est donné lors de son premier Congrès ordinaire le 12 novembre 2011, qui disposent de la tenue d'un Congrès tous les trois ans, le parti Liberté et Démocratie pour la République (LIDER … formations politiques, qu'elles soient dans l'opposition ou au pouvoir, se conforment à leurs textes et à leurs statuts internes, car ce n'est que comme cela que l'on pourra espérer qu'une fois au pouvoir, elles respecteront

Guémon), avec les chefs traditionnels de la localité, pour leur expliquer le projet de loi portant sur le statut des rois et chefs de Côte d'Ivoire. "Ce texte s'il est accepté par le parlement, vous octroiera une dignité … préfet aux têtes couronnées de la localité en précisant les avantages liés à l'adoption éventuelle de ce statut. Selon M. Gbané, la volonté du Chef de l'Etat étant de mettre les garants de la tradition à l'abri