9 757 résultats pour « statut »

juge Hans-Peter Kaul a été juge à la CPI pendant 11 ans. Élu par les États parties au Statut de Rome en février 2003 pour un mandat de trois ans, il a pris ses fonctions le 11 mars

textes organiques introduites par la Direction Générale et portant sur le règlement intérieur du Conseil d'Administration et le statut du personnel Au chapitre des chantiers, le Président du Conseil d'Administration de l'IIA note que des réflexions sont

textes organiques introduites par la direction générale portant sur le règlement Intérieur du Conseil d'Administration et le statut du personnel. La revalorisation du traitement des enseignants locaux et l'accès des étudiants non francophones à la formation dispensée

Allemagne, le juge Kaul a été juge à la CPI pendant 11 ans. Elu par les États parties au Statut de Rome en février 2003 pour un mandat de trois ans, il a pris ses fonctions le 11 mars

tournée politique à partir de ce samedi 28 juin 2014, à Bonoua, a salué la loi conférant un statut aux chefs traditionnels. Hervé KPODION

sont auréolés d'un parcours sans faute tout comme l'Argentine et la Colombie. Ils ont ainsi confirmé leur statut de favoris de cette compétition. Après sa débâcle en Afrique du Sud, la France est revenue à son meilleur niveau

adopté deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides, et de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Ces conventions visent notamment à définir les critères

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le parlement ivoirien a adopté, jeudi, en Commission la loi portant statut des rois et chefs traditionnels . "Cette loi est conforme à la constitution (...)", a déclaré le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

chefs de village venus de Gohitafla et des villages de Zuénoula qui, après l'analyse des textes relatifs au statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, ont décidé par acclamation de désigner Djè Bi Djè Robert comme

Journée internationale de la veuve, Anne Désirée Oulotto a rappelé l'adoption, fin 2013, de la loi portant statut des pupilles de la Nation par l'Assemblée nationale et lancé un appel à la "compassion et de la solidarité