9 757 résultats pour « statut »

rencontre, qui a permis de mettre en place ledit comité, a notamment examiné et validé le projet de statuts et les principes directeurs généraux du Fonds de la CEDEAO pour l'autonomisation et le développement des jeunes et élaboré … validation tenue en décembre 2012. M. Barsisa a ainsi souligné la nécessité de soutenir le processus de revalidation des statuts et des principes directeurs généraux et de faciliter la mise en place ainsi que le lancement rapide du fonds

Chose promise, chose due. Le président ivoirien Alassane Ouattara avait promis aux chefs coutumiers qu'ils obtiendraient un statut administratif particulier, cette promesse a été entérinée par un vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, vendredi 11 juillet dernier … Assemblée nationale ivoirienne a voté vendredi dernier un statut administratif particulier aux chefs coutumiers du pays qui auront une chambre qui leur sera dédiée. Le président Alassane Ouattara avait fait la promesse à ces autorités traditionnelles de leur obtenir

dans l'objectif d'autonomie économique et financières du continent avec l'adoption du protocole d'établissement et des statuts du Fonds monétaire africain (FMA). C'est le principal fait marquant de ce sommet auxquels ont pris part, pour … mise en service effective du FMA. Après l'étape de l'adoption du protocole d'établissement et des statuts, reste maintenant la ratification par au moins 15 pays ayant accepté d'être partie de prenante de ce processus. Soit encore

Abidjan ? Environ 13 ans après son adoption, la loi portant statut particulier des magistrats vient de rentrer en vigueur en Guinée, avec la signature du décret d'application, mardi, par le président de la République, Pr Alpha Condé. Aujourd … mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, le 10 mars. D'après lui, l'applicabilité du statut est indispensable dans un Etat de droit. Elle va permettre, soutient-il, de détacher les magistrats de la Fonction publique

création. Quand il était président en exercice, le Sénégal avait été un des premiers pays africains à ratifier le Statut de Rome. Je me souviens qu'à l'époque, il avait convoqué une conférence diplomatique à Dakar à cet effet … elle se saisir de cette affaire ? Je rappelle que le Nigéria a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 27 septembre 2001. La CPI a donc compétence à l'égard des crimes visés par le Statut

insuffisance de résultats ou pour indiscipline notoire. Le premier responsable de la sécurité a également annoncé le changement de statut des élèves policiers. Sachez que l'élève policier n'a plus le statut d'élève fonctionnaire bénéficiant d'un matricule … solde et présalaire. L'élève policier gardera le statut d'étudiant pendant la durée de sa formation, il bénéficiera d'une bourse d'étudiant, a-t-il annoncé. Avant lui, le colonel-major N'dri Justin Kouamé, représentant le commandement

cette date est nul et de nul effet. Parce qu'il serait en violation de l'article 14 des Statuts de la Fenujeci. Toujours selon cette déclaration, M. Bamba André qui a paraphé les convocations du Congrès ?' fictif'' de Daoukro … André fait en ce moment l'objet d'une poursuite judiciaire. Les 2/3 exigés par l'article 14 des Statuts, des membres de la Fenujeci pour demander l'organisation du Congrès de Daoukro n'ont pas été prouvés pour amener

procédure simplifiée en Côte d'Ivoire, a rassuré le Premier ministre. M. Kablan Duncan a ajouté que des statuts types sous-seing privé sont désormais disponibles sur le site web du Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire … CEPICI), pour aider à la rédaction des statuts sous-seing privé, tout comme des organisations professionnelles et des tribunaux de commerce à la disposition des entrepreneurs. Il a aussi souligné que l'enregistrement des statuts peut se faire auprès

portant orientation de l'organisation générale de l'Administration territoriale de l'Etat ; ? un projet de loi portant statut du District Autonome d'Abidjan ; ? un projet de loi portant statut du District Autonome de Yamoussoukro ; ? un projet de loi portant … économique et social, ainsi que l'unité et la cohésion nationales. Ainsi, il est apparu nécessaire de réviser le statut du District. Cette entité de l'administration territoriale déconcentrée devient une collectivité territoriale de type particulier, dotée d'une plus

instances du Parti notamment le Bureau Politique, le Comité des sages et les autres organes, (ii) la finalisation des statuts modifiés et leur publication pour être accessibles à tous, (iii) la nomination des membres et des bureaux des commissions techniques … Intérieur, extirpé les coquilles de forme et d'écriture et harmonisé les liens entre les différents articles. Les Statuts ainsi finalisés sont disponibles. Ensuite le Secrétariat Exécutif a soumis le Projet du Règlement Intérieur au Bureau Politique