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Pénale Internationale, c'est le silence radio. Or, le Burundi compte parmi les Etats parties pour avoir ratifié le Statut de Rome portant création de la CPI le 21 septembre 2004. Ce qui signifie que la CPI est compétente pour … connaître des crimes visés au Statut de Rome commis par des ressortissants burundais ou sur le territoire de ce pays. Pourquoi alors la Cour n'a-t-elle pas engagé des examens préliminaires ? Sur l'ensemble des affaires pendantes devant

savez, le président de la République a travaillé beaucoup en faveur de l'opposition pour qu'elle ait un statut et voire même le statut du chef d'opposition '', a-t-il expliqué. Selon Daniel Kablan Duncan, les cinq grands

dépôt de dossier de candidature ne peut se faire le 4 janvier. Cette date est en contradiction avec les statuts de la FIF qui stipulent en leur article 41 alinéa D, que les candidatures sont recevables jusqu'à un mois … février 2016, les candidatures doivent être recevables jusqu'au 20 janvier 2016. Ceci est conforme à nos statuts et ceux de la FIFA (). Pis, pour Salif Bictogo, La commission électorale n'a plus sa raison être parce qu'elle

autre étape du processus ; à savoir l'analyse des dossiers de candidatures. La commission travaille en harmonie avec les statuts de la FIF et le code électoral , a confié une source proche de la commission. Selon elle, la commission électorale … Pour Éric Tiacoh, un conseiller de Sidy Diallo, Salif Bictogo fait une mauvaise lecture de l'article 41 des statuts de la FIF. Et, il s'en explique : L'élection à la Fifa a été fixée au 26 février

liste Renaissance zéro (0) voie. Sur les 50 votants, deux ont été récusés pour procuration non conforme aux statuts. Selon le président de la Commission électorale des entreprises, Gnizako Eloge, administrateur principal des services financiers, des conflits ont longtemps perturbé … victoire. Nous sommes satisfaits du déroulement du scrutin. Les élections élections se sont déroulées dans les normes, conformément aux statuts et règlement intérieur , a fait savoir Eloge Gnizako. Olivier IRIE

Homme et des Libertés publiques depuis le vote de la loi n° 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers qui est aujourd'hui la source de ce mouvement d'humeur . Les membres de l'Alliance déplorent … deux semaines, et la signature du décret d'application de la loi relative à la modification de leur statut. Constant DOSSOU

entamé depuis la semaine dernière une grève pour exiger l'application de la loi relative à leur nouveau statut et la libération de deux de leurs collègues détenus par la police Les greffiers de Côte d'Ivoire réclament l'application … effective de la loi du 3 juillet 2015 relative à leur nouveau statut et la libération de deux de leurs collègues détenus par la police. Pour donc se faire entendre, ils ont entamé une grève la semaine dernière. N'ayant

Cour. Dans son adresse, la juge a montré l'importance que tous les États du monde intègrent le statut de Rome. En cette Journée des droits de l'homme, j'invite tous les États à accéder au Statut de Rome

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à la forme des statuts de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société à responsabilité limitée … monde. Ainsi, aux termes de la présente ordonnance, il n'est désormais requis des créateurs, pour l'établissement des statuts d'une société en nom collectif, d'une société en commandite simple et d'une société à responsabilité limitée

grève des greffiers qui réclament l'application de la loi du 3 juillet dernier portant leur nouveau statut, a constaté l'Agence de Presse Africaine (APA) sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cette grève a été décidée lors … générale tenue le 21 novembre 2015 pour réclamer la signature d'un décret d'application de la loi portant statut des greffiers, votée le 03 juillet 2015 , a expliqué à APA Me Abel Gohi Bi Youan, Président de la coordination