9 757 résultats pour « statut »

transfèrement de la Première dame serait une réitération de la violation du droit public Ivoirien et même du statut de Rome, que l'Etat de Côte d'Ivoire n'avait pas encore ratifié au moment où il avait été décidé

transfèrement de la première dame serait une réitération de la violation du droit public Ivoirien et même du statut de Rome, que l'Etat de Côte d'Ivoire n'avait pas encore ratifié au moment où il avait été décidé

trois jours, six commissions ont été formées, dans lesquelles, les Congressistes vont débattre sur les différents thèmes, notamment le statut du parti, politique générale, économie et finance, Infrastructure, développement durable, éducation, santé et affaires sociales

avéré aussi que seul un plaignant avait la qualité de militant, conformément à l'article 27 des statuts du vieux parti. Toutefois, il n'avait pas la qualité de membre statutaire du congrès. Trop peu. Le verdict tombé, l'avocat

suffisait pas d'être militant du Pdci, mais il faut être membre statutaire. Or l'article 27 des statuts et règlement du Pdci dit qu'est membre statutaire, le Président, le Secrétaire général, les membres du Bureau Politique, les membres

fait que malgré toutes les difficultés liées à l'organisation, nous devons aller au Congrès munis des Statuts et Règlement intérieur de notre parti, de la loi 93-668 du 9 août 1993, pour défendre la légalité, la justice

insuffisamment appliquées pour permettre à la femme de s'épanouir et de bénéficier d'avantages légaux liés à son statut. C'est donc face à ces constats, qu'il est apparu nécessaire d'organiser la présente tribune, baptisée Panel

insuffisamment appliquées pour permettre à la femme de s'épanouir et de bénéficier d'avantages légaux liés à son statut. C'est donc face à ces constats, qu'il est apparu nécessaire d'organiser la présente tribune, baptisée Panel

congrès, la fixation arbitraire d'une contribution au financement à la charge des candidats. L'article 35 des statuts du Pdci-Rda qui détermine les conditions d'éligibilité dispose entre autres que le candidat doit s'acquitter d'une contribution

inégalités de genre disparaissent, en vue de faire participer les femmes au développement du continent. L'égalité de statuts, de conditions sociales et de responsabilités entre les hommes et les femmes dans toutes les sphères de la société, doit être