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sont retranchés suite à la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Objectif, y déloger certains occupants disposant d'un statut spécial , a appris un journaliste de Eventnews Tv, présent à Accra. Selon une source proche du dossier, cela faisait plusieurs … déstabiliser son régime, il fallait prendre cette mesure pour rassurer tout le monde. En vérité, Pour bénéficier du statut de refugié, plusieurs jeunes qui ont fui les exactions à Abidjan et qui sont dans des camps de refugiés auraient été

développement ne sera possible, que lorsqu'elle sera d'avis que son travail est reconnu, valorisé, et son statut réel pris en compte. L'OFACI exhorte également le gouvernement à donner plus de pouvoirs à la femme rurale … donnant ce pouvoir, le statut de la personne se trouve modifié. Elle passe du statut de victime à celui d'acteur autonome : elle contribue ainsi à l'organisation de sa propre vie et assume pleinement ses responsabilités dans la planification

audience avec le chef de l'Exécutif, des sources dignes de foi confient qu'il a été question du statut de réfugié de l'homme politique ivoirien. Celui-ci bénéficie d'un statut de réfugié octroyé par le Haut commissariat … Avec cette intervention de ce gros appareil diplomatique, il y a fort à parier que la question du statut de réfugié sera réglée. Et qu'à terme, l'imbroglio politico-juridique tourne à l'avantage du Palais du Plateau

portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte d'Ivoire du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions … Statut de Rome de la CPI avec la Constitution Ivoirienne. b- Un projet de loi autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Bien que la Côte d'Ivoire ait signé

Koffi N'Guessan, a souhaité, jeudi, à l'occasion de la rentrée universitaire 2012-2013, une révision du statut de l'institut aux fins de "davantage valoriser son énorme potentiel". Pour Dr Koffi N'Guessan, avec ce nouveau cadre … femmes et des hommes à l'esprit conquérant, audacieux et consciencieux Pour atteindre cet objectif, une révision du statut sera nécessaire", a dit le DG Koffi N'Guessan qui souhaite "un modèle d'institution moins dépendant du budget

presse (EGP) ont pris fin, vendredi, à Yamoussoukro, avec la proposition de plusieurs recommandations dont celle portant révision du statut de l'Agence ivoirienne de presse (AIP), afin de lui donner les moyens d'accomplir efficacement sa mission de collecte … Président de la capitale politique du pays, ont adopté une dizaine de recommandations appelant notamment à la révision du statut(actuel) régissant le fonctionnement de l'Agence nationale de presse, en vue d'une plus grande efficacité

Excellence Monsieur Alassane Ouattara, en y incluant les avantages accordés en 2009. 6-Au titre de la loi portant statut de l'Agence Ivoirienne de Presse (AIP) La révision de la loi portant statut de l'Agence Ivoirienne de Presse … Etats Généraux de la Presse recommandent 1- au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption d'un statut qui lui permet d'être reconnue d'utilité publique. VII-Aux usagers de la presse/consommateurs de l'information Les Etats

fait que depuis un an, cette société d'Etat fonctionne sans Conseil d'administration. Conformément à ses statuts, le Port Autonome d'Abidjan, créé par décret n°92-940 du 23 décembre 1992, doit être administrée par un Conseil … représentants au sein du Conseil d'Administration par les structures compétentes dont la liste est clairement établie par les statuts de la société qui s'avèrent cornéliens ? Et subsidiairement, le statut d'intérimaire de l'actuel Directeur général

Ivoire, (ENSTP) conduite par les anciens diplômés de ladite école se réorganise. Objectifs: trouver les mécanismes pour revaloriser son statut, afin de mieux appréhender les défis de la reconstruction post-crise et d'y faire face. La rencontre … dans le privé et l'administration publique et parapublique et surtout, l'épineuse question de la revalorisation du statut de l'ingénieur du génie civil. Nous allons engager des démarches pour l'amélioration du statut et de l'environnement

chefs d'Etat qui font l'objet de mandat d'arrêt international. Au regard de L'article 1 du statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, il est stipulé qu' il est créé un Tribunal spécial pour la Sierra … mise en ?uvre du processus de paix en Sierra Leone . De manière complémentaire, l'article 6 du statut du Tribunal souligne l'objet des responsabilités criminelles. Ce texte indique que quiconque a planifié, incité à commettre, ordonné, commis

renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier ministre lors … allocution à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient

renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier ministre lors … allocution à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient

renforcement mutuel, de la justice internationale et de la justice ivoirienne, puisse développer tout son potentiel. La ratification du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, par la Côte d'Ivoire - comme l'avait annoncé son Premier ministre lors … allocution à l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, en décembre dernier - permettra une plus ample coopération et la transposition en droit national des dispositions du Statut de Rome. Cependant, c'est une décision souveraine qu'il revient

accordant à l'ex-chef de la junte au Mali le statut d'ancien président pour dénouer une grave crise, la médiation ouest-africaine a suscité de l'inquiétude en Afrique, où l'on redoute un mauvais exemple … médiation ouest-africaine a octroyé à celui qui était un illustre inconnu il y a deux mois le statut d'ex-chef de l'Etat, avec tous les avantages dus à ce rang. Cependant, à travers le continent, des experts

Conférence des producteurs audiovisuels de Côte d'Ivoire (Cpaci) dit les attentes de sa corporation quant à son statut juridique et sa collaboration avec la RTI. Interview. Le Patriote : Si le ministère de la Communication, via la Haute Autorité … participent effectivement au développement du pays soient reconnues pour le travail qu'elles font et qu'elles aient un statut légal et constitutionnel. Je me souviens qu'en décembre 1991, lorsque le ministre de la Communication d'alors, Auguste Miremont

Affaires). Selon Sengolé, l'audit a révélé des dysfonctionnements dans la gestion de ces structures au niveau des statuts, du fonctionnement et de l'organisation. Précisant qu'elles n'ont pas atteint leur mission, contrairement aux décrets qui les régissait … doigt accusateur sur les ex-dirigeants dont les ''dysfonctionnement, à 90%'' leur incombe. Selon Sengolé, le manque de statut juridique des structures est également une des causes des dysfonctionnements. A l'en croire, l'Arcc et le Fgccc, sociétés

elle indiqué. S'agissant des réfugiés vivant sur le territoire ivoirien, elle a annoncé la cessation de leur statut et de leur prise en charge à partir du 30 juin 2012. Nous sommes en train de faire une vérification parce … trouvent en Côte d'Ivoire pour la plupart sont des Libériens. Nous avons annoncé une clause de cessation de statuts de réfugiés pour les Libériens. Qui va prendre fin le 30 juin de cette année. Et nous voudrons

Grand-Bassam -La révision du statut de la Commission électorale indépendante (CEI), en vue de lui permettre de réaffirmer son leadership et son autorité, telle est l'une des principales recommandations du séminaire qui a pris fin vendredi à Grand … élections générales de sortie de crise organisées par la CEI, les participants à l'atelier recommandent la révision du statut de la structure chargée des élections en Côte d'Ivoire, afin de lui obtenir un régime financier plus adapté

compétences de l'autorité coutumière ivoirienne. La chefferie traditionnelle est régie depuis longtemps avec la loi de 1934 portant statut de la chefferie traditionnelle en Côte d'Ivoire. Considérés comme auxiliaires de l'administration, les chefs traditionnels doivent voir leur … statut révisé. Il faut une véritable prise en charge de ces derniers par l'Etat. Nous croyons que la décision portant nouveau statut de la chefferie traditionnelle sortira du discours du président Ouattara à Duékoué , a espéré Doh Joseph Blanchard

Réunis, le samedi 3 mars 2012, à Cocody, au siège du RDR, des députés suppléants ont planché sur leur statut qui, disent-ils, n'a pas été suffisamment clarifié avant les législatives. ?'Quels seront les mécanismes de mise en activité … remplaçants des parlementaires, en majorité issus du RDR (Rassemblement des Républicains), ont réfléchi, en vue d'un meilleur statut. Pour Mme Bamba Fatoumata, député suppléant de la circonscription de Sinfra, le rôle des remplaçants des parlementaires n'a pas été

Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Cgrae) va changer de statut pour devenir une institution de prévoyance sociale. L'annonce a été faite hier à l'Insfs (Institut national de formation sociale) à Cocody par le ministre … table du gouvernement qui va adopter la réforme. La Cgrae aura une autonomie de gestion avec le nouveau statut , a affirmé Gilbert Kafana Koné. Dans cette même veine, la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) qui s'occupe des travailleurs

avec pour thème : Bilan 2011 et Perspectives 2012 du FNS. Il a été débattu à cet effet que le statut juridique du FNS laissait apparaître des difficultés liées au fait que l'établissement public à caractère commercial (EPIC), forme actuelle … différentes contraintes, il a été suggéré qu'à court terme, l'Etat puisse doter le Fonds d'un statut d'établissement public particulier avec des moyens conséquents. A moyen terme (2 ans), il serait judicieux que le FNS puisse évoluer

Examen et enseignements du rapport bilan 2011'', ?'Présentation et Appropriation du plan d'actions 2012'' et ?'Réflexion sur le statut juridique adapté aux missions du FNS''. Il ressort que le bilan 2011 a été positif, malgré les difficultés de fonctionnement … efficace des projets et mettre à la disposition des agents des locaux plus appropriés. Le troisième exposé, relatif au statut juridique du FNS, a laissé apparaître des difficultés liées au fait que l'Etablissement public à caractère commercial (EPIC), forme

opérations de maintien de la paix, dans le monde entier. Dans cette période de transition, quel sera leur statut ? Ils ne sont ni militaires ni civils. Ils ont un statut de la réserve. C'est-à-dire qu'ils seront … programmation indiquer les paramètres nécessaires, les nouveaux formats de l'armée. Y compris la taille, le statut, les conditions de travail, le schéma d'organisation de l'armée, la configuration sur le terrain. C'est tout cela. Ensuite la Côte

manquent à cette formation. Finaliste de la 27e édition en Angola, le Ghana peut se vanter de son statut de seul quart finaliste de l`Afrique lors du Mondial sud-africain 2010 disputé pour la première fois sur le Continent … participation avec un bilan très mitigé. Finaliste du tournoi en 1972, le Mali n`a jamais justifié son statut d`outsiders malgré la qualité de son effectif. Avec des joueurs comme Frédéric Kanouté, par ailleurs meilleur buteur de la sélection

semaine au cours de laquelle il prendra part à la 10ème Session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le séjour de Monsieur Guillaume SORO en terre américaine est meublé … brodées autour de sa participation effective aux assises de la 10ème Session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome. C'est le jeudi 15 décembre, exactement à 10H, que le Premier ministre ivoirien fera son entrée

Chambre préliminaire doit s'assurer que cette personne a été informée de ses droits tels que garantis par le Statut ; et, enfin 3- la Chambre préliminaire doit fixer une date à laquelle elle a l'intention de tenir une audience … avez été informé de l'ensemble de vos droits tels qu'ils sont accordés par l'article 67 du Statut de Rome. La Présidente récapitule les droits qui sont accordés au Président Gbagbo. M.L.P : M. Gbagbo, je m'adresse

explications sur cette question qui taraudaient les esprits. Il a expliqué qu'aux termes de l'article 1er du statut de Rome, La Cpi est complémentaire des juridictions criminelles nationales . Elle a donc, pleine compétence pour agir … Rome, mais, selon le procureur, elle a incorporé dans sa législation pénale, les nouvelles infractions prévues par le statut. En clair, pour le procureur de la République, l'inscription de ces nouvelles dispositions qui constituent aux yeux de la communauté

entrée en fonction à La Haye en 2002. Cent dix-neuf Etats parties ont jusqu`ici ratifié le statut de Rome, son fondement juridique. La Cour est présidée par le Sud-coréen Sang-Hyun Song, son procureur est l`Argentin … enquêter. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s`étendre à un Etat non partie au Statut de Rome, comme dans le cas de la Libye (et pourrait théoriquement juger le fils du défunt leader Mouammar Kadhafi, Seif

décidé de s'unir. A peine porté à la tête de leur organisation, Apollinaire Tapé s'attaque au statut des fonctionnaires.  Le statut du fonctionnaire est dépassé. Nous allons entreprendre des actions pour la révision de ce statut

juger des affaires relatives à des crimes de sang. Troisièmement, la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le statut de Rome instituant la CPI et elle ne peut pas le faire dans l'immédiat en raison d'un arrêt … Conseil Constitutionnel qui stipule que certaines dispositions de ce statut sont contraires à notre constitution conformément à l'article 86. En conséquence, la ratification ne sera possible qu'après révision de la loi fondamentale, laquelle révision ne peut se faire

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a salué mardi la décision des Etats-Unis de rendre au pays son statut de partenaire commercial privilégié, la jugeant "de bon augure" après une sanglante crise post-électorale. "Aujourd`hui nous sommes très heureux … effort". Le président Barack Obama a rendu à la Côte d`Ivoire, à la Guinée et au Niger leur statut de partenaire commercial privilégié des Etats-Unis, récompensant les progrès démocratiques récemment effectués dans ces pays africains, a annoncé mardi

crimes qui relèvent de la compétence de la Cpi et qui sont imprescriptibles, selon l'article 29 du Statut de Rome portant création de ladite Cour. L'entreprise funeste de la rébellion a endeuillé la Côte d'Ivoire toute entière … avons pour preuve que trois Etats membres permanents du Conseil de Sécurité n'ont toujours pas ratifié le Statut de Rome portant création de la Cpi. Il s'agit des Etats-Unis d'Amérique, de la Russie

Affaires étrangères. Les diplomates ivoiriens peuvent désormais pousser un ouf de soulagement. Le décret d'application de leur statut portant l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail, en souffrance depuis plusieurs années, sera signé très bientôt. Cette … rayonnement dans le concert des Nations. Dans les tous prochains jours, le décret d'application du statut du Corps diplomatique, tant attendu, sera signé. Le gouvernement s'attellera à l'apurement progressif des arriérés au niveau central et dans

agents qui risquent de remettre en cause le projet de signature du décret d'application pour l'amélioration du statut des greffiers. Au cours d'un point de presse qu'il a animé dans la salle de conférence du Tribunal … Reforme administrative à les intégrer. Le chef des greffiers de Côte d'Ivoire a fait des précisions sur le statut de ces 407 agents. Seuls les assistants des greffes et parquets peuvent assurer la fonction de greffier. Ces agents

faire recenser ? L'Etat de Côte d'Ivoire ne paye que les fonctionnaires qui travaillent. Le statut de fonctionnaire ne suffit pas pour être payé. Si vous êtes en exil, vous ne travaillez pas. Automatiquement, votre salaire ne sera plus … procédure pour se faire recenser ? Qui est concerné ? Tous les fonctionnaires et agents de l'Etat régis par le statut général de la fonction publique sont appelés à se faire recenser. Ils doivent retirer une attestation établie à leur

thème de cette rencontre dont l'objectif visé est de faire l'état des lieux, redéfinir son statut en élaborant des textes qui puissent clairement définir les attributions de son organisation et son fonctionnement. Mais aussi redéfinir le statut … documents liés à cette institution tel que prévu par le décret 2010 -236 du 31 août et son statut d'Epic soit maintenu. Désormais, le Palais de la Culture doit produire, créer, et diffuser toutes les ?uvres à caractères artistique

dégagés. Le palais de la culture fait aussi partie des priorités du patron de la culture. L'inadaptation du statut du palais de la culture et de sa gestion financière actuelle à celle d'une entreprise culturelle, l'inadaptation … statut de ses contractuels régis par le droit privé dans un établissement fonctionnant selon les règles de la Fonction Publique ont interpellé Maurice Bandaman qui a appelé à une réflexion pour une réforme profonde et complète de l'institution culturelle

droits de la défense. Laurent Gbagbo n`est pas un justiciable ordinaire au regard de la loi portant statut des anciens chefs d`Etat. En tant qu`ancien président, Laurent Gbagbo devrait être jugé par la Haute cour de justice … procureur de la République n'est pas compétent pour inculper le couple Gbagbo. L'un en raison de son statut d'ancien chef d'Etat et l'autre en raison de son statut de député. Le Président Ouattara a évincé

accès à certaines fonctions de l'Etat; Vu la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la Police Nationale; Vu le décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d'application … août 2001, portant statut des personnels de la Police Nationale, relatives à la carrière des personnels de la Police Nationale; Vu le décret n°2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Intérieur; Vu le décret

opposition significative et de son chef charismatique Alassane Ouattara, votre quotidien préféré doit désormais s`adapter à son nouveau statut. Pour mieux assumer son rôle, le Patriote sera en séminaire de recadrage les 29-30 et 31 juillet prochains … objectifs très importants au plan général et au plan spécifique. Nous voulons donc adapter le journal à son nouveau statut. Vous êtes sans ignorer que de 1999 à aujourd`hui nous avons soutenu un combat politique qui a abouti. Nous

akan dit que le mille-pattes traverse les magnans grâce à ses bonnes paroles. On ne passe pas de statut de pays pauvre au statut de pays puissant et riche par un coup de baguette magique … étape intermédiaire : Statut de pays émergent. C`est une loi naturelle et historique. On ne peut pas demander à un enfant d`être au lendemain de sa naissance, vieux. Tous ceux qui veulent emprunter ce raccourci suicidaire deviennent des dictateurs

leur encontre sont pour le moment mise au frigidaire , c'est-à-dire de côté, en attendant que leur statut soit clairement défini . Les Frci venues de Bouaké et les combattants qui se sont ralliés à elles à leur arrivée … armées des Forces nouvelles). Il faut, avant d'engager des poursuites contres ces gens-là, que leur position et statut soient clairement définis. Moi, je suis un magistrat militaire. Je ne suis pas compétent pour juger des civils

rencontrer. Nous optons donc pour des initiales assez communes. ?'Pour le moment, elles n'assument pas encore toutes leur statut. Il sera donc très maladroit de les exposer. En plus, les propriétaires de bars de rencontres n'aiment pas être … tourné court. En attendant de convoler un jour, en justes noces, avec un homme qui acceptera son statut, elle dit ne trouver son plaisir désormais qu'avec les femmes. Mais, comment font-elles pour aborder les filles, sachant que tout

cours, en ce moment entre l'ancienne équipe dirigeante et la nouvelle, certains actionnaires s'interrogent sur le statut juridique et dénonce la gestion de la structure depuis sa privatisation. Dans un courrier adressé, le 08 juin dernier, au Représentant … Conseil d'administration ne fonctionnent plus. L'OIC est dirigée en violation des lois et de ses statuts par un de ses employés, M. Bakayoko Abdul Dramane qui ne rend compte de sa gestion ni aux administrateurs, ni aux actionnaires

majorité des SODE a sombré dans la mauvaise gestion et les faillites successives ont entraîné les multiples changements de statuts que nous avons connus (EPIC, EPA, etc), avec leur lot de privatisations La gestion calamiteuse du pays par les refondateurs … huit personnes au maximum. L'organisation, le fonctionnement et les prérogatives du CA sont fixés par les statuts de la société. 1.- Missions du Conseil d'Administration Le Conseil d'administration a, avant tout, un rôle de contrôle et veille

plus de prudence. Je ne peux pas ignorer cela, ajoutera-t-il sur un ton rassurant. S'agissant des statuts qui font couler beaucoup d'encre et de salive, le patron des Portuaires de San-Pedro, note qu'il était … Assemblée ait décidé du report. Autre révélation de taille, le président Eugène Diomandé souhaite que les anciens statuts soient retenus pour les élections à la présidence de la FIF cette année. Car avance-t-il, le temps ne permet

agira pas d'élections, demain. Nous serons en assemblée générale pour revoir les textes. La FIF dispose de nouveaux statuts élaborés en accord avec la FIFA. Ce sont ces textes qui seront soumis lors de cette AG mixte pour adoption … certain nombre de points qui ont dû retenir l'attention des présidents de clubs quant aux statuts. J'insiste sur les statuts car c'est le plus important. C'est ce qui définit notre football. Nous devrons également prendre

sort de l'ancien président Laurent Gbagbo. Nous avons également abordé les questions qui portent sur le statut réservé à l'ancien président Laurent Gbagbo et apprécier les conditions dans lesquelles il se trouve. Comme le président Laurent Gbagbo … processus électoral et de sortie de crise. Jean-Claude Coulibaly Mme Olga Laure Gondjout : Nous avons évoqué le statut réservé à l'ancien président Gbagbo Je suis porteuse d'un message du président de la République gabonaise, Son Excellence Monsieur

accord qui se décline en quatre points. Les membres ivoiriens du Cpc ont décidé d'octroyer un statut spécial à chacun d'eux. Ensuite, une immunité générale est accordée à tous les acteurs politiques. Troisième point d'accord, la mise … référendaire. Tel est l'accord qui lie ceux qu'on appelait les quatre grands de la scène politique. Le statut spécial pouvait être un statut d'ancien chef d'Etat ou de chef d'institution. C'est sans doute dans

indépendants restés neutres naturellement, avec à sa tête un président issu dudit collège. Le président du Présidium aura un statut de Chef d'Etat avec tous les attributs qui accompagnent son statut. Il nomme son Gouvernement en toute liberté, mais … MM.les Presidents Laurent GBAGBO, Alassane OUATTARA, Henri Konan BEDIE et le Premier Ministre M. SORO K. Guillaume avec un statut particulier d'anciens Chefs d'Etat pour tous. Ce Haut Conseil d'Etat tire toute sa raison d'être

également garantie. k) La liberté de presse est garantie. l) Tout ancien Chef d'Etat bénéficie d'un statut spécial incluant la liberté de circulation. Il bénéficie d'une pension et d'avantages matériels convenant à son statut d'ancien … citoyens bénéficiant de tous les droits reconnus aux citoyens par la constitution sous les réserves édictées par leur statut spécial. ARTICLE 22 1. L'usage des armes pour la dispersion de réunions ou de manifestations non violentes est interdit

êtes en exil depuis quelques années, depuis la fin de la transition. Alors qu`est-ce qui justifie ce statut ? Je me présente d`abord. Je suis le ministre Zoin Honoré et j`ai été membre du Comité national … traces de balle se trouvent encore sur les portes de l`appartement. Alors; aujourd`hui, quel est exactement votre statut là où vous êtes? Je ne voudrais pas trop m`étendre là-dessus, je voudrais plutôt qu`on passe, mais

agence comme l'AIP , a-t-il expliqué et d'ajouter que le dossier du nécessaire changement de statut juridique de l'AIP est prêt. La communication en Conseil de Ministres est également prête. Nous comptons sur vous pour défendre … Pour le directeur, l'AIP n'a pu donner la pleine mesure de ses capacités du fait du son statut juridique d'Etablissement public administratif (EPA) qui limite les objectifs inhérents . Tant bien que mal, nous avons essayé de remplir

humains connus pendant l'actuelle crise postélectorale, au regard de la non ratification par la Côte d'Ivoire du statut de Rome, est au centre des débats contradictoires dans le milieu des organisations de défense des droits de l'Homme … peut intervenir pour juger les crimes commis pendant cette période qui rentrent dans les qualificatifs prévus par le statut de Rome. Il s'agit de crimes de génocide, de crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Au regard

êtes en exil depuis quelques années, depuis la fin de la transition. Alors qu'est-ce qui justifie ce statut ? Réponse : Je me présente d'abord. Je suis le ministre Zoin Honoré et j'ai été membre du Comité national … balle se trouvent encore sur les portes de l'appartement. Q : Alors, aujourd'hui, quel est exactement votre statut là où vous êtes ? R : Je ne voudrais pas trop m'étendre là-dessus, je voudrais plutôt qu'on passe, mais

port de pêche, d'un lycée classique et technique de la pêche, le reprofilage des routes, un statut pour les rois et chefs et chefs traditionnels. Après votre élection, nous souhaitons la prise en compte de nos doléances , conclut … tour, en réponse à ses doléances souligne que pour le lycée technique, les routes, le statut des chefs et rois, tout est prévu dans son programme. Cependant pour le port de pêche, je viens d'être informé. Je vais soumettre

budgétaire provisoirement allouée à l'Université de Bouaké-La-Neuve enlève tout espoir. Il y a un problème de statut de l'Université de Bouaké. Beaucoup se méprennent sur son statut d'institution sinistrée. Il faudrait que les gens … avec les autorités financières. Pensez-vous que vous êtes défavorisés par rapport aux autres universités ? Nous pensons que notre statut d'institution sinistrée n'est pas pris en compte. Cette dimension est complètement ignorée au moment où l'Etat doit

Koudous Koné, président du Conseil national islamique (Cni), deux personnalités emblématiques de la communauté musulmane. Le Cni a le statut authentique. Le Cosim a refait son statut après le retour d'Aboubacar. Il y avait un problème de statut entre

excédents dégagés par la filière cacao. Le Fonds de Garantie des coopératives café-cacao (Fgccc) de son statut de projet est devenu une institution le 13 décembre 2001, date à laquelle, il est devenu établissement financier du premier groupe agréé … commises. Cela s'est traduit avec la création de la BCC (Bourse du café et du cacao) dont les statuts l'autorisent à mener des activités de régulation financière, alors que la réforme réservait ces mêmes missions au Fonds

face aux exigences de cette situation de sortie de crise que nous vivons. Oui, c'est vrai que le statut dispose qu'un congrès se tienne tous les cinq ans. Et ayant été en congrès en avril 2002, nous devrions … aller au congrès en 2007. Mais voici qu'il se trouve que conformément aux dispositions des statuts et du règlement intérieur qui disposent qu'en l'absence du congrès, ou de la convention, le bureau politique n'est pas seulement

excédents dégagés par la filière cacao. Le Fonds de Garantie des coopératives café-cacao (Fgccc) de son statut de projet est devenu une institution le 13 décembre 2001, date à laquelle, il est devenu établissement financier du premier groupe agréé … commises. Cela s'est traduit avec la création de la BCC (Bourse du café et du cacao) dont les statuts l'autorisent à mener des activités de régulation financière, alors que la réforme réservait ces mêmes missions au Fonds

Fama de l'espèce démocratique, opérateur de grandes ruptures idéologiques, a déposé à la préfecture d'Abidjan, les statuts de ce qui était encore sous le nom du courant de la Rénovation au sein du PDCI. Un acte fondateur … résister à tous les complots et bourrasques créés pour les déstabiliser. 16 ans après le dépôt des statuts par Georges Djéni Kobina, le RDR demeure la force qui va et est devenu une formation incontournable sur l'échiquier politique national

jour au lendemain, avec un coup de baguette magique, qu'on va dire : c'est terminé, vos statuts sont complètement caducs, voici désormais les nouveaux statuts . L.P : Le président de l'UDPCI a souhaité que la formation de ce parti … jour au lendemain, parce qu'on a dit qu'on est en train de travailler sur le statut et le règlement intérieur, dire avant les élections, c'est-à-dire dans quelques mois, voilà le parti unifié sans voir tous

autres principaux bailleurs de fonds bilatéraux, dont la France, le RU, les USA et le Portugal, bénéficiant tous du statut d'observateur en son sein. De même, des pays comme la Mauritanie et la République Démocratique de Sao Tomé … Principe ont également leur statut d`observateurs au près du GIABA. Le centre Sheu Musa Yar`Adua, (le nom d`un lministre et grand frère du Présidents Umaru Yar`Adua, décédé recemment), a accueilli auprès des responsables du GIABA dirigés

vase et qui a décidé Bakaba à rendre le tablier est un décret du président Gbagbo fixant un nouveau statut au Palais de la culture. Dans ce nouveau texte, l'ensemble des pouvoirs est concentré aux mains d'un secrétaire … Kouadio Komoé. Celui qui détient actuellement le fauteuil des Mines et de l'Energie, est le père du nouveau statut du temple de la culture de Treichville. Pis, il aura tout fait pour empêcher l'avènement du nouveau statut

initié un séminaire au Novotel Plateau. A l'issue des travaux, il a été principalement recommandé un meilleur statut pour les stagiaires dans les entreprises. Les stagiaires en entreprise verront très bientôt leur statut s'améliorer. Durant deux jours, soit … regorge ce pays. Pour le Directeur de l'Agepe, Maurice Zéhia, ce séminaire vient de conclure le nouveau statut du stagiaire en entreprise en espérant qu'il sera adopté. Les travaux se sont déroulés en présence des représentants du Bureau

publication des résultats du croisement qui faisait apparaître un solde de 1,9 millions de personnes dont le statut était indéterminé, la Cei a estimé qu'il y avait encore des potentialités de gisement d'Ivoiriens dans ce solde … millions de personnes identifiées comme Ivoiriennes; * Une liste grise de 1,033 millions de personnes à statut indéterminé. Ces listes ont été affichées au plus tard le 26 novembre 2009 sur toute l'étendue du territoire nationales

publication des résultats du croisement qui faisait apparaître un solde de 1,9 millions de personnes dont le statut était indéterminé, la CEl a estimé qu'il y avait encore des potentialités de gisement d'Ivoiriens dans ce solde … millions de personnes identifiées comme Ivoiriennes ; * Une liste grise de 1,033 millions de personnes à statut indéterminé. Ces listes ont été affichées au plus tard le 26 Novembre 2009 sur toute l'étendue du territoire nationales

publication des résultats du croisement qui faisait apparaitre un solde de 1,9 millions de personnes dont le statut était indéterminé, la CEI a estimé qu'il y avait encore des potentialités de gisement d'Ivoiriens dans ce solde … millions de personnes identifiées comme Ivoiriennes; *Une liste grise de 1,033 millions de personnes à statut indéterminé. Ces listes ont été affichées au plus tard le 26 Novembre 2009 sur toute l'étendue du territoire nationales

repos forcé depuis la victoire contre le Burkina Faso, Didier Drogba assume le statut de favori. Avant les quarts de finale, il revient sur les premières rencontres avec la certitude que ses partenaires et lui sauront répondre présents. Didier Drogba … croyait pas en nous, on ne serait pas là. Vous êtes donc prêts à assumer votre statut de super favori du tournoi ? Cela ne nous fait pas peur. Ce statut, on est obligés de l'assumer. On ne doit plus

présidentielle, les travaux de Guéya ont été l'occasion pour l'UNG de peaufiner ses textes en validant les statuts et règlement intérieur, en validant également le projet de société et enfin en définissant le mode de financement du parti … congrès. Les travaux se sont articulés autour de quatre commissions à savoir : la commission projet de Société, la commission Statut et règlement intérieur ; la commission financement du parti et la commission stratégie électorale. Le président de l'UNG, Stéphane Kipré

groupe B. Une équipe ivoirienne qui figure en bonne place parmi les favoris au sacre continental. Mais ce statut conféré aux Ivoiriens n'émeut nullement les Algériens. Nous sommes à un niveau où il n'y a pas de cartouche … rechange. Donc les chances sont égales, lance d'entrée le sélectionneur algérien. Pour Saadane, l'Algérie doit justifier son statut de mondialiste. Un retour dans le gotha du football mondial après une disette longue de 23 bonnes années. Le statut

travaux de Guéya ont été l'occasion pour l'Ung de peaufiner ses textes en validant d'abord, les statut et règlement intérieur, en validant ensuite le projet de société et enfin en définissant le mode de financement du parti … congrès. Les travaux se sont articulés autour de quatre commissions à savoir : la commission projet de Société, la commission Statut et règlement intérieur ; la commission financement du parti et la commission stratégie électorale. Le président Stéphane Kipré a appelé

revendications à la base des fréquentes grèves, il les a rassurés que la réforme qu'ils réclament pour leur statut sera faite. D'où son accord pour la mise en place d'une commission de travail d'une dizaine … cette commission en toute intelligibilité dans une atmosphère de sérénité. Mais autre vérité importante, en attendant qu'un autre statut soit mis en place, les dockers continueront à être rémunérés sur la base du statut actuel. C'est-à-dire

travail. Les raisons sont les mêmes. Il s'agit des problèmes de revendications salariales, de profil de carrière, de statut particulier. Et depuis le mardi 22 décembre, nous avons suspendu notre mot d'ordre. LP : Et quel est le bilan … plus qu'il n'y a pas d'acquis. Parce que nous avons rejeté la commission interministérielle sur le statut particulier. Un nouveau cadre est entrain de se mettre en place pour les discussions. On ne peut pas dire

entre épouses fera tâche d'huile dans le dispositif du Dr Issa Malick Coulibaly. Avec son statut de Première dame et fort de son influence au sein de la machine Fpi, Simone Ehivet Gbagbo tentera vaille que vaille de prendre … cercles d'influence, l'ancienne correspondante d'Africa N°1 à Abidjan ne se fait aucun complexe dans son statut de deuxième épouse. Certaines indiscrétions affirment qu'elle ne manque aucune occasion pour asséner ses vérités à ses détracteurs

courage et se résoudre à préférer ses convictions politiques et démissionner du gouvernement au lieu de faire du statut du commis de l'Etat pour étaler les ressorts psychologiques de vedettes d'un parti politique au gouvernement. Cette bravoure … terrain, la déliquescence du parti, aggravé par le manque de formation des militants. Autant de signes lamentables du statut de politique en Côte d'Ivoire. On oublie qu'un parti politique n'est qu'une simple association, sous l'influence

faut-il le souligner, obéissent à une procédure statutaire. En effet, selon l'article 12 des Statuts, "l'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit autant de fois que besoin à la demande du comité directeur ou des 2/3 des associations membres … ordre du jour bien précis." Au titre de la qualité de membre, l'article 7 des statuts stipule que sont membres actifs "les associations légalement déclarées affiliées à la Fédération de Boxe, en règle de leurs cotisations annuelles

République, en date du 26 avril 2005, vu l`ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008, portant statut des greffiers, décide, Article 1er : Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l`homme … pour assurer l`effectivité des mesures arrêtées. Article 4: L`ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 portant statut des greffiers est suspendue jusqu`à nouvel ordre et ne peut donc connaître de mesures réglementaires d`application. Pendant

République ? Simple question de principe. Si les honorables magistrats ne sont pas d`accord avec le nouveau statut des greffiers parce que celui-ci tend à les placer sur le même piédestal que leur propre statut, la voie indiquée était … renégocier le statut de la magistrature mais pas de contester vertement un décret du chef de l`Etat. Mais là où cette affaire dérange, c`est au niveau de l`incidence qu`il pourrait avoir sur la gestion du contentieux

partout sur le territoire ivoirien pour revendiquer la mise en vigueur du décret relatif à la revalorisation de leur statut. Les grévistes ont, séance tenante, initié un meeting au sein du Palais de la justice au cours duquel Me Loba … leur mouvement. "Etant donné que la constitution reconnaît que le greffier est un auxiliaire de justice avec un statut particulier, le Président de la République a signé le décret 2008-11 du 16 février 2008 accordant le statut particulier

santé ; l'adoption du profil de carrière des infirmiers et sages-femmes et de l'adoption du statut particulier du personnel de santé. Les résolutions de l'assemblée générale Contrairement au premier mouvement de grève mené par un collectif … ailleurs exigé la signature immédiate du décret portant profil de carrière des infirmiers et sages-femmes. Pour le statut particulier des personnels de la santé, l'ordonnance portant statut particulier du personnel est exigé. Nathalie Kassi Evitez le syndrome

Chef de l'Etat-candidat Laurent Gbagbo y a toujours un traitement de faveur du fait de son statut hybride. D'ailleurs, ce statut est un autre sujet à l'ordre du jour. Les opposants entendent définir le vrai statut

méritent, selon lui, d'être revues. Il s'agit des dispositions relatives à l'élection présidentielle, la loi portant statut de l'opposition qu'il qualifie de réductrice du pluralisme politique et ne vise qu'à imposer une opposition domestique … Mais lundi tout a changé. On nous a dit que notre proposition nécessitait une loi de programmation. Sur le statut de l'opposition, Faso Metba estime que c'est une revendication de l'opposition et qu'elle participe

ivoirien dans son ensemble. C`est surtout une question qu`on ne peut occulter, car elle est liée au statut des athlètes. D`ailleurs, il y a quelques jours, j`ai tenu une réunion avec mes collaborateurs à ce sujet … sport soit adoptée. Savez-vous que la loi actuelle ne permet pas que les clubs aient un statut professionnel ? La loi sur le sport règle aussi la question du financement, car elle créera, dès son adoption, le fonds de développement

brillante victoire aux élections présidentielles, félicitée, saluée et validée par la communauté internationale. La mise en place d'un statut d'ancien Président de la République. La mise en place en Côte d'Ivoire d'un statut d'ancien Président … accorder des moyens nécessaires et des facilités en raison des services éminents rendus à la cause du pays. Ce statut s'inscrit dans un processus de modernisation de la vie politique et celle des institutions de la Côte d'Ivoire

lourd passif puis de l'ex-CECP, la CNCE (Caisse nationale des Caisses d'épargne) a changé de statut. Elle est passée du simple statut de caisse d'épargne à celui d'une banque. Pour y arriver, iI a fallu … ainsi que tous les services publics ou privés. Mais, elle n'a fait de prêts à cause de son statut juridique. C'est ce handicap qui vient d'être levé avec son érection en banque par la Commission bancaire

grades. Nous avons exigé que les décrets relatifs aux différents grades soient pris. Nous avons évoqué le problème du statut de nos éléments, du statut des 600 éléments de la police et de la gendarmerie, du statut des 3.400 éléments

déclaration faite hier, au siège du conseil général de Man, sis à Aghien. Il la juge contraire aux statuts et règlement intérieur du parti. Cette décision a été prise par un bureau politique illégale transformé en conseil de discipline () Alors … statuts, ni le règlement intérieur, ne prévoient une telle possibilité, a-t-il protesté. Aux dires de M. N'Da, vu que l'article 39 des statuts stipule clairement que les membres du bureau politique sont élus par le congrès

croyances et de pratiques relatives à la nature de l'homme et de sa place dans l'univers. Son statut juridique et l'appréciation de sa qualité de religion suscitent de nombreuses polémiques. Des États l'ont officiellement reconnue comme … Afrique du Sud puis en France, à Paris, en 1959. En 1958, le fisc américain remit en cause son statut religieux et devient un sujet de controverses dans le monde anglophone vers le milieu des années 1960. Dans l'État

responsables de syndicats ont rangé leur agrément pour faire autre chose. Au Sycimci, nous travaillons selon les statuts et règlements intérieurs que nous avons arrêtés ensemble. Ce qui me fait dire que nous sommes un syndicat crédible et fiable. Ainsi … gens qui font de petites ouvertures dans un plancher pour voir sans être vu, nous travaillons avec un statut qui représente notre boussole. Il peut toujours avoir des cas de mécontentement et c'est normal parce qu'on ne peut

sportives. Si elle avait été adoptée, mercredi, elle permettrait de doter notre sport surtout le football d'un statut juridique fort et réglerait définitivement le problème de son financement. En l'état actuel des choses, la structure que dirige Sory … grande partie de l'argent du football ivoirien. Le patron de la Fif pose aussi le problème du statut juridique de nos clubs. Il a révélé que seuls 7 clubs sur les 14 de la Ligue 1 répondent aux critères

garder la paix et la stabilité dans son royaume. L'hôte du Djuablin envisage d'ailleurs de réserver un statut particulier à la chefferie traditionnelle. Si vous me faites confiance, je m'engage à consolider la paix dans notre pays … jouer. C'est pourquoi j'envisage que la modification de la Constitution qui devra avoir lieu réserve un statut particulier pour les rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, a-t-il promis. Parlant de l'enrôlement

pénale internationale a invité samedi à Abidjan au terme d'un colloque international, les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale. L'une des résolutions est de demander à l'Etat … ivoirien de ratifier le statut de Rome portant la création de la cour pénale internationale après avoir reconnu la compétence juridictionnelle de la cour, ce qui en matière de droit signifie une ratification ad' hoc, a expliqué Ali Ouattara

inexistence du P.V de l'assemblée générale du 21 octobre 2003 autorisant la modification des statuts visés par l'arrêté ministériel, l'inexistence des statuts modificatifs de l'Eglise protestante méthodiste (EPMCI) en Eglise méthodiste unie Côte d'Ivoire (EMUCI … ministériel faite par le bishop Boni est fausse en 5 points (en-tête, tampon, aveux d'inexistence des nouveaux statuts). Toute chose qui selon elle, entraîne la perte d'autonomie. Pour étayer l'escroquerie, elle a souligné que le changement

place d'une direction générale après appel à candidatures. La réforme majeure du Burida a consisté à changer son statut. Nous sommes passé d'un statut d'association à un statut de société civile de type particulier. Et nous avons

SYNAFISC, la MADGI étant une association privée régie par la loi de 1960, relative aux associations, et dont les statuts et règlement intérieur sont encore en vigueur, elle ne peut donc être placée sous la tutelle d'une structure administrative … mutualistes au cours d'une assemblée générale extraordinaire pour discussion et amendement avant leur adoption comme le recommandent les statuts et le règlement intérieur de la MADGI. Tout comme la décision de confier la gestion de l'hôpital

Finances. Les organes dirigeants de la MATCA ont été renouvelés (Kassoum Coulibaly a été élu PCA), les nouveaux statuts rendus sous forme définitive et envoyés à la CIMA, le fonds d'établissement augmenté en 2007. Quant au déficit, le directeur … Camara Moustapha. Des querelles inutiles de positionnement dont la MATCA peut aisément se passer. D'autant plus que les statuts adoptés en 2005 sont toujours en vigueur. Ils stipulent en leurs articles 29.4 et 30 que les administrateurs sont nommés

types de contrats à la fonction publique? Tout à fait. Il y a les fonctionnaires qui sont sous le statut général de la Fonction publique. Mais ce statut, lui-même, a permis au gouvernement de recruter au sein … appelle la commission de réforme. Il sera réformé et à partir de là, on met fin à son statut d'agent de la Fonction publique avec, bien entendu, des mesures d'accompagnement. Interview réalisée par Josette Barry