9 757 résultats pour « statut »

incidents, dont aucun ne peut à lui seul satisfaire au niveau des exigences minimales de l'article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être … doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève

incidents, dont aucun ne peut à lui seul satisfaire au niveau des exigences minimales de l'article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être … doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève

incidents, dont aucun ne peut à lui seul satisfaire au niveau des exigences minimales de l'article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être … doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation d'interjeter appel de la décision ne peut être accordée que si la décision soulève

leurs métiers, un projet de loi d'orientation est en cours à l'Assemblée nationale pour mieux définir le statut d'agriculteur et d'éleveur en Côte d'Ivoire. Pour le Chef de l'Etat, il est important d'apporter … pour accéder au rang de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Des travaux d'envergure sont engagés pour lui donner ce statut au plan matériel et technique. Les travaux entrepris à cet effet sous la supervision directe du BNEDT

suit : Ne pas se reconnaitre dans cette décision de destitution immédiate de l'Imam Soumahoro au vu des statuts et règlement intérieur de a mosquée de la Riviera-Palmeraie. Que cette destitution est nulle et non avenue … suffira de pouvoir cotiser 120.000 F par an pour décider du sort de tout guide. Mieux, les statuts ne donnent pas ce pouvoir à ceux qui s'en arroge

bénéfice du développement du pays et des populations , a constaté le ministre. Cela passe par un changement de statut, a souligné le ministre. Il est question de les rendre plus autonomes avec beaucoup plus de man?uvres. Un changement … statut devrait permettre de nouer des partenariats solides avec d'autres centres de recherche de référence, a affirmé Bacongo Cissé. Olivier Guédé

ressortissant de pays souverains, qui avaient la nationalité de ces pays. En dehors de ces personnes, quel était le statut de toutes les autres, nées et résidant en Côte d'Ivoire ou venues d'autres pays pour y résider … ivoirien, parce qu'il n'existait pas de nationalité ou de citoyenneté ivoirienne. Elles avaient, exactement, le même statut juridique que les populations allochtones. Elles étaient, sur le plan juridique, toutes : ? soit des citoyens ou sujets français ; ? soit des citoyens

tenue du 4 au 8 juillet dernier à Tunis. Elle a procédé à l'approbation définitive des statuts juridiques, et à l' élection du bureau directeur du FPCA ; la forme choisie a été celle d'une Association Internationale sans … moyens matériels et humains nécessaires. Enfin, un autre bureau africain est d'ores et déjà prévu dans les statuts adoptés par les membres fondateurs du FPCA, qui souhaiteraient le voir s'établir à Dakar, et cela surtout pour des raisons

Consulat, dans son courrier daté du 11 juillet sous la référence N/Réf. :03/CHT-CI/GAE/13, répond que conformément aux statuts et règlements intérieurs de l'UTOCI, le mandat de monsieur Yakubi Laurent a expiré depuis l'année 2012 . Aussi, tirant … Yakubi Laurent, décide de sa disqualification au profit d'Al Hassann Demba. S'appuyant sur les articles 23 du statut et 25 du règlement intérieur stipulant que les candidats à la présidence du bureau exécutif de l'UREM-CEDEAO doivent

réaliser pendant les quatre années prochaines. A savoir, la restructuration des services administratifs, l'entrée en vigueur des Statuts révisés, le suivi de l'exécution des conventions signées entre l'ACNOA et ses partenaires au profit des CNO et athlètes … temps, nous allons avoir un nouveau recrutement pour étoffer les choses au niveau de l'administration, ensuite revoir les statuts pour être plus efficace dans les moyens de gestion. Suite aux Jeux olympiques de Londres, le résultat espéré devait atteindre

plan d'urgence. "Il convient de mener des actions d'envergure pour que la Côte d'Ivoire retrouve son statut de pays forestier", a noté le ministre des Eaux et Forêts Mathieu Babaut Darret lors d'une récente rencontre avec … pays. "Il faut des actions concrètes de ce genre pour gagner le pari de redonner au pays son statut forestier", explique le capitaine de la police forestière Konan Kouakou. Pour sa part, le directeur général de la Société pour

orienter le Gouvernement dans sa prise de décisions pour le développement de cette Région. Se prononçant sur le statut des Chefs traditionnels, le Chef de l'Etat a indiqué que ce statut est prêt, toutefois il a souligné la nécessité

sont immiscées dans le processus électoral à la présidence de la Fécafoot, ce qui est contraire aux dispositions des Statuts de la FIFA qui imposent aux associations membres une gestion de leurs affaires de manière indépendante et sans l'influence … condition qu'un comité de normalisation, organe électoral ayant des décisions définitives et contraignantes, puisse permettre la révision des statuts de la Fécafoot et l'organisation de nouvelles élections d'ici au 31 mars 2014, tout en gérant les affaires

filière, l'opération chocolat du planteur, le recouvrement des créances. Mais l'un des n?uds gordiens reste le statut juridique des structures (Fdpcc, Arcc, Frc, Bcc, Fgccc) d'autant plus que l'assemblée générale du Fonds de développement … devrait avoir lieu en 2002 n'a jamais eu lieu. Par conséquent, les structures ont fonctionné avec des statuts hybrides. Or, la gestion d'une structure privée ou publique n'obéit pas aux mêmes règles. Le directeur général

pays du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (Hcr), à regagner leur pays ou à quitter le statut de réfugiés, à l'occasion de la célébration officielle de l'édition 2013 de la journée mondiale des réfugiés … veulent retourner dans leur pays ou bien s'ils désirent rester en Côte d'Ivoire; ils peuvent quitter le statut de réfugiés; quoiqu'il en soit le Hcr est là pour les aider'', a rassuré le diplomate onusien. Quand