9 757 résultats pour « statut »

RHDP, par SEM Alassane OUATTARA, Président du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix. Conformément à nos statuts et règlement intérieur, il résulte d'un constat de la vacance de la présidence du parti pour incapacité à réaliser … sein du RHDP. En définitive, il a été décidé à l'unanimité, (au regard de l'article 11.3 des statuts et de l'article 25.1 du règlement intérieur) que le 1er vice-président en la personne de Monsieur CISSE Mamadou

note relative à l'exécution budgétaire du 30 juin 2019, le plan stratégique triennal 2016-2019, l'adoption des statuts du personnel du CRADAT et du projet de lettre de ratifications. Ils ont aussi statué sur le programme d'activités … budget pour l'exercice 2019, l'examen définitif du projet de révision des statuts des centres qui tient compte des reformes d'ordre organisationnel et juridique. La prochaine session du Conseil d'Administration est prévue en Suisse. R. K. Commentaires

Union ; Le Comité spécial de Médiation a choisi comme base de travail, dans le respect scrupuleux des textes (Statuts et Règlement intérieur de l'UNJCI) et des résolutions déjà adoptées par les Congressistes, la validation de toutes les décisions acquises … ordre du jour, l'élection des organes dirigeants de l'UNJCI, conformément à l'article 15 des Statuts qui dispose que En cas de crise grave, le Congrès se réunit en session extraordinaire, à la demande du Conseil d'Administration

point de désaccord, le Comité spécial de médiation a décidé que le vote par procuration est admis conformément au statut. Toutefois, soulignera M. Amos Beonaho, que le mandant doit être à jour de ses cotisations, et tout votant ne peut … ordre du jour, l'élection des organes dirigeants de l'Unjci conformément à l'article 15 des statuts . La résolution exige une gestion rigoureuse des procurations sous la supervision du bureau du 10è Congrès et en présence de deux accesseurs

Conseil exécutif de l'Union africaine a adopté les statuts, le règlement intérieur et la structure de l'Agence de Développement de l'Union Africaine (AUDA-NEPAD), qui succède officiellement à l'Agence du NEPAD, le Nouveau partenariat pour … exécution technique et point d'ancrage du développement du continent avec une identité distincte définie par ses propres statuts, afin de répondre aux priorités de l'Agenda 2063. Le nouveau mandat de l'AUDA-NEPAD donne à l'organisation

présentation des rapports des activités de l'année écoulée (2018), ainsi que de l'adoption des nouveaux statuts de l'APROMAC. Cela a été par l'approbation des nouveaux membres de l'APROMAC, la prise d'acte, par les membres … APROMAC souhaite aussi que la faîtière aille à l'interprofessionnel unique de la filière pour revêtir enfin le statut conforme à l'ordonnance relative aux organisations interprofessionnelles. Selon lui, cette posture offrira à l'association plus d'aisance dans

mécanismes de fonctionnement de cette juridiction. A l'occasion d'une campagne de sensibilisation pour la promotion du statut de Rome, Cheikh Touré a souligné que cette activité qui a eu lieu à Daoukro et Bongouanou, vise à favoriser … prévention, a affirmé Cheikh Touré faisant observer que la justice internationale ne saurait se substituer aux tribunaux nationaux. Le statut de Rome rappelle que chaque Etat a le devoir d'exercer sa compétence pénale vis-à-vis des responsables

rapports étatiques à la Commission africaine. Le protocole de Maputo est un instrument juridique qui vise à améliorer le statut des femmes africaines. Il recommande des mesures législatives pour protéger les femmes. C'est un instrument qui s'élève contre … africaine des droits de l'homme et des peuples et est un document exhaustif qui vise à améliorer le statut des femmes africaines. A ce jour, le protocole de Maputo a été ratifié par 36 États africains dont la Côte

elle n'a pas été convoquée par le Président du Présidium du RHDP que j'étais, - le projet des statuts du parti unifié prévoyait l'observation d'un délai de 12 à 18 mois, à compter de fin mars … période, le PDCI-RDA a, au cours de son bureau politique du 17 juin 2018, reporté l'examen des statuts du parti unifié RHDP, après l'élection présidentielle d'octobre 2020 ; car les autres partis politiques membres de la coalition

leurs dossiers. Cet outil innovant permet déjà aux clients (usagers, prestataires ou fournisseurs) de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor. Le dispositif est accessible à partir … première connexion du client. A noter aussi un espace personnel fournisseur pour visualiser en un seul endroit le statut de tous ses mandats et ce, quel que soit le poste comptable auquel les mandats sont assignés ; un espace de connexion