9 757 résultats pour « statut »

raisonnables, les contentieux qui en découleront. La Cei souligne que sur les 2,7 millions de personnes dont le statut n'a pu être, pour l'instant, identifié par la méthode de croisement avec les fichiers historiques, il ne reste … techniques. Des mécanismes d'assistance seront mis en ?uvre pour aider ce dernier groupe de personnes à déterminer leur statut. Une vaste campagne de sensibilisation sera menée, à cet effet, au cours de cette semaine. La Cei demande aux Ivoiriens

raisonnables, les contentieux qui en découleront. La CEI souligne que sur les 2,7 millions de personnes dont le statut n'a pu être, pour l'instant, identifié par la méthode de croisement avec les fichiers historiques, il ne reste … techniques. Des mécanismes d'assistance seront mis en ?uvre pour aider ce dernier groupe de personnes à déterminer leur statut. Une vaste campagne de sensibilisation sera menée, à cet effet, au cours de cette semaine. La CEI demande aux ivoiriens

Monsieur le procureur Tidiane Tirera : La Charia a permis aux musulmans d'éviter beaucoup de problèmes Le statut de la cellule familiale continue d'alimenter les polémiques tant avant qu'après le mariage. En ISLAM, surtout dans un pays laïc … vous poursuit pas, on vous tolère peut-être mais vous êtes en faute. Quels sont les statuts des enfants nés d'un père qui est marié à une femme légitime et des femmes mariées selon la coutume ou la charia

adjoint de la Commission électorale indépendante (Cei), Bamba Yacouba, a affirmé dimanche, dans un communiqué de presse que le statut de plusieurs milliers de personnes sur la liste électorale a déjà été identifié : Les recherches qui ont été engagées … permis d'identifier le statut de plusieurs milliers de personnes. Elle se félicite du fait que ces investigations se déroulent à un rythme satisfaisant

nous constatons beaucoup de difficultés et de retards en ce qui concerne les textes à prendre pour définir les statuts qui débouchent sur le traitement de nos éléments qui animent les différentes structures qui devront travailler de façon mixte avec … commissariats et les brigades mixtes qui travaillent de concert avec leurs camarades du sud mais qui n'ont aucun statut de sorte qu'ils n'ont pas un traitement de solde en ce qui concerne le travail qu'ils abattent

année, l`Association Ivoirienne pour l`Enfance a été votée à l`unanimité des voix ; ce, pour passer du statut de Comité Provisoire à celui de Comité Préparatoire, au sein de l`Organisation Mondiale pour l`Education Préscolaire (Omep … Congrès de l`organisation. Et si nous travaillons bien, nous serons certainement consacrés et sortirons dudit congrès avec le statut de Comité National plein et entier. Vous ?uvrez aussi, à part les dons pour le droit des enfants. Que faites

profit des villages bénéficiaires des parcelles objet de la décision de justice ? 4- Un village a-t-il un statut juridique pour ester en justice et être propriétaire d'un terrain ? En retour, je vous soumets les résultats … actes administratifs sur les parcelles attribuées à chacune des parties dans le rapport d'enquête administrative susdit. Sur le statut juridique d'un village. Il est de Jurisprudence constante qu'un village peut, pour la défense de ses intérêts ester

unité du Pdci, il incarne tout ce que le Pdci a de positif, de fort. Alors venir remuer les statuts d`une association privée, venir poser un problème que le Bureau politique du Pdci a déjà réglé, venir contester … ébranler coûte que coûte. Je dois préciser qu`au Pdci, il y a suffisamment d`intelligence pour lire nos statuts, les interpréter et surtout savoir où se trouvent nos intérêts. Le Pdci a choisi Bédié, le Pdci ira aux élections

avait un actif de 25 000 fr. Au niveau institutionnel, le Dg intérimaire du Burida a indiqué que le statut juridique du Burida est passé d'un statut d'Association à celui de société civile de type particulier

services de transport ferroviaire, le règlement du contentieux financier avec la Sitarail, l`adoption par chaque Etat du statut unique du personnel de la Sitarail. En outre, les deux parties saluent les efforts de réflexion entrepris … sécurité alimentaire, la Côte d`Ivoire s`engage à ratifier dans les meilleurs délais la Convention portant Statut du Fleuve Volta et portant création de l`Autorité de l`Aménagement du Bassin de la Volta signée le 19 janvier