Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statut »

Résultats 2041–2050 sur 9 757 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Audiences foraines : Démarrage, demain ? Les greffiers renoncent au boycott

décembre 1999 ; Vu la loi n°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature, modifiée par les lois n°94-437 du 16 août 1994 et n°94-498 du 06 septembre 1994 ; Vu l'Accord politique … portant organisation judiciaire et 9 de la loi n°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature, modifiée par les lois n°94-437 du 16 août 1994 et n°94-498 du 06 septembre 1994. Article

Cour pénale internationale : La Côte d'Ivoire invitée à ratifier le traité de Rome

malgré la reconnaissance de la compétence de cette Cour, la Côte d`Ivoire n`a pas encore ratifié le statut?. Il estime que ce traité est le seul gage d`une justice pour tous et d`une cohésion sociale solide … permettra à la Côte d`Ivoire, précisera-t-il, d`aller de l`avant en devenant Etat partie au statut de Rome instituant la CPI?. M. Guéi, Directeur des droits de l`Homme, représentant le Garde des sceaux, ministre

Audiences foraines - Après leur menace - Soro et les greffiers se sont compris

auquel a assisté le garde des sceaux, ministre de la justice, a-t-il porté sur l'adoption du statut particulier des greffiers. A ce sujet, le Premier ministre et les greffiers se sont compris. Soro a rassuré ses hôtes … faut dire que les greffiers ont de façon permanente, et ce, depuis 1990, posé le problème de leur statut particulier. Seulement, après les assurances données par le prédécesseur de Guillaume Soro, les greffiers ont voulu profiter de la situation

AJS-CI - Assemblée générale constitutive - Coulibaly Vamara plébiscité

journalistes sportifs de Côte d'Ivoire (AJS-CI). Une assemblée générale constitutive qui a permis l'adoption des statuts et règlements intérieurs de la structure naissante et, les élections du président et des commissaires aux comptes. D'entrée, le président … fédération ivoirienne de hand-ball, M. Ouattara Brahima, et de plusieurs autres personnalités du monde sportif, les statuts et règlements intérieurs de l'Ajs-ci ont été adoptés. Dans la suite des travaux, le bureau de séance a présenté

Dans une lettre secrète au vitriol - Koulibaly attaque Gbagbo

ambitions de développement qu'il nourrissait pour son pays, Gbagbo avait eu le courage de vouloir abolir le statut de chasse gardée hexagonale dont était estampillée la Côte d'Ivoire. Mais cela est bien loin. Le contrat d'exploitation … Ivoire. Changer les idées d'une époque est plus aisé que de faire évoluer ses propres idées Le statut de révolutionnaire ne se décrète pas, il se conquiert par la force des actes posés. Recevoir Muammar Kadhafi, s'entretenir avec

Gestion des ressources humaines au ministère des sports: La grogne des inspecteurs de la jeunesse et des sports

textes en vigueur?, peste Inza Soumahoro. En effet, vu le décret N° 79 - 887 du 24 octobre 1979 portant statuts particuliers des corps du personnel de la jeunesse, de l`éducation populaire et des sports qui stipule en son titre … éducatifs?. L`inspecteur de la jeunesse et des sports, qui est logé dans la catégorie A3 au regard du statut général de la Fonction publique et qui a suivi une formation de 2 ans de plus que le professeur certifié

Synapecoci - Etats généraux - Les travaux démarrent, demain

relative au statut des personnels communaux promulguée le 03 janvier 2002 n'est pas encore entrée dans sa phase active. C'est donc l'une des raisons pour lesquelles les responsables du syndicat national des personnels communaux de Côte … collectivités territoriales. Quel avenir ? . Nous visons à travers ces états généraux en dehors du décret d'application de notre statut, la recherche des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés nos camarades dans l'exercice de leur fonction. Au terme