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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « statut »

Résultats 2121–2130 sur 9 757 · les plus pertinents d'abord
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Sortie de crise - Bamba Ckeick Daniel aux préfets : "De votre implication, dépend la réussite du processus"

principe, les travaux devraient prendre fin en 2008. A l'actif du ministre, plusieurs décrets, dont celui portant ''statut du corps préfectoral, relatif aux conditions d'octroi et de retrait du titre du préfet honoraire'', et un autre, ''fixant … modalités d'application de la loi no 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du corps préfectoral''. D'autres décrets à même de revaloriser la sécurité sociale des représentants de l'exécutif portent aussi la marque de l'ancien