9 757 résultats pour « statut »

excédents (surplus ou bénéfices) ? Leur utilisation relève du Conseil des ministres de l'Uemoa (art 67 des statuts). Quatre scénarios d'emploi sont possibles : le premier pourrait être le transfert d'une partie aux Trésors publics des Etats membres. Cela

ministres, le gouvernement ivoirien a jugé cette pratique "illégale", estimant que les entreprises engagées "ne jouissent pas du statut de micro-finances". En janvier, le Trésor public a décidé de mettre sous surveillance, les comptes de ces structures, sur réquisition

Conseil du Café Cacao sur instruction du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, malgré son statut de ''prix sécurisé'' n'est pas respecté au bord champ. Plus grave, on nous achète le cacao à crédit entre 700 Francs

tapis. Pour le juriste-politologue Geoffroy-Julien Kouao L'alinéa premier de l'article 68 de la loi portant statut juridique de la presse exclu la peine d'emprisonnement en matière de délit de presse mais maintient la peine

leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions

neutre. La Fédération russe a dévoilé le 1er février, les noms des 31 athlètes qui ont postulé à ce statut. M. Andersen a d'ailleurs précisé que s'ils répondaient aux exigences requises, ces athlètes pourraient participer aux championnats

attentat aux Etats-Unis par le passé , a déclaré le juge William Canby, autorisant ainsi les refugiés dont le statut avait été approuvé par les autorités d'immigration et les titulaires de visas américains dans les sept pays visés peuvent

gendarmerie. Au lever du jour, des officiers de gendarmerie étaient venus prendre leurs noms et ils étaient "passés du statut d'otages à celui de victimes": "On a été conduit dans un hôtel, où les militaires français nous ont récupérés

milliers. Au commencement donc des sociétés d'agrobusiness : exclusivement l'activité agricole telle que mise en avant dans leurs Statuts et autres documents d'enregistrement ! Au regard de ses attributions, le Trésor Public n'est donc pas concerné

chargé de la discipline et nous sommes en train de travailler sur cela afin de mettre en place un statut qui pourra aider nos agents à respecter leurs chefs hiérarchiques'', explique Maréchal KB qui mesure la complexité de la tâche

souhaité que son parti prenne toute sa place au sein de la famille RHDP parce que le statut de membre observateur ne lui permet pas de participer pleinement et efficacement à la vie et aux activités de cette coalition politique

santé publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI), établissement public national à caractère industriel et commercial, a changé de statut en Octobre 2013 en raison de la volonté du Gouvernement de pallier les insuffisances. Elle est désormais une Association sans

avec un chronogramme d'exécution, informer le Cnds en cas de conflit et finaliser le processus de révisions du statut général de la Fonction publique , dans une démarche inclusive impliquant le Cnds. Revenant sur la crise de l'éducation nationale

structurelles engagées par la direction de l'OCPV : Nous devons travailler à approfondir les réflexions concernant le changement de statut pour permettre à l'OCPV, de s'autofinancer, en plus de la subvention de l'Etat, afin de l'aider

CIDD, François Komoin, précisant qu'il est gratuit. Il a expliqué que cet ouvrage aborde les questions relatives au statut des administrateurs, leur rôle et leurs missions, leurs responsabilités et obligations, les principes d'éthique et de déontologie auxquels