retrouvent jusqu'au 1er septembre 2013, pour réfléchir et donner leurs positions sur les reformes à insérer dans les statuts et règlements du Parti démocratique de Côte d'Ivoire. Selon nos informations, depuis hier déjà, tous les superviseurs ont rallié
Haye ne soit pas exécuté, en attendant la décision de la Cour sur sa compétence. En vertu du Statut de Rome, du 17 juillet 1998, instituant la CPI, officiellement créée le 1er juillet 2002- cette dernière ne peut poursuivre
Charles Blé Goudé font l'objet de poursuite devant les juridictions ivoiriennes , a expliqué Me Hervé Gouaméné. Selon les statuts de Rome, a-t-il ajouté la Cpi a une compétence c'est-à-dire elle agit
fragiles, notamment les femmes et les enfants, à préserver, et protéger leurs droits, "constamment violés du fait de leur statut". "Chères mamans, chers enfants, vous pouvez désormais nous contacter directement pour tous vos soucis d'ordre juridique. Même si vous
congrès, la fixation arbitraire d'une contribution au financement à la charge des candidats. L'article 35 des statuts du Pdci-Rda qui détermine les conditions d'éligibilité dispose entre autres que le candidat doit s'acquitter d'une contribution
mener à bien ces projets ? 3. COMMENT J'ENTENDS RENDRE MA CANDIDATURE IRRÉFUTABLE ? C'est l'article 35 des Statuts du PDCI-RDA qui donne les critères de candidature à la présidence de notre parti. Il en énumère cinq
Congrès aurait dû se tenir, d'abord en 2007 ou en 2012. Mais l'article 41, alinéa 3 des Statuts, permettant au Bureau politique de prendre des décisions entre 2 congrès, le 12ème Congrès a été plusieurs fois reporté
président sortant de briguer un autre mandat. C'est le président Bédié lui-même qui a introduit dans les statuts la clause d'âge limite. Les textes qui seront modifiés au Congrès ne pourront pas être applicables immédiatement. Car cela
déclaré Kouamé Krah. Il a promis éplucher les dossiers concernant le SMIG, le code du travail, le statut général de la fonction publique, et faire en sorte de pouvoir aider tous les travailleurs qui, selon lui, souffrent. Le nouveau secrétaire
saisine telles que stipulées par l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement Ivoirien relatif au Statut des Forces de l'ONUCI (SOFA). Pour toute information supplémentaire, prière de contacter: Kadidia Ledron, Porte-parole
Etat. Et que c'est pour corriger ce fait que l'Assemblée Nationale a adopté cette loi. Le statut de l'apatride est différent de celui d'un réfugié. Et cela ne veut pas dire que tous ceux qui vivent
saisine telles que stipulées par l'Accord entre l'organisation des Nations Unies et le gouvernement ivoirien relatif au Statut des Forces de l'ONUCI(SOFA
oublie pas bien entendu, la ville de Grand-Bassam à qui l'UNESCO a accordé le statut de Ville historique, depuis le 29 juin 2012. Je voudrais, avant de clore ce bref propos, partager avec vous une conviction forte
saisine telles que stipulées par l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement Ivoirien relatif au Statut des Forces de l'Onuci (SOFA). Pour toute information supplémentaire, prière de contacter: Kadidia Ledron, Porte-parole
saisine telles que stipulées par l'Accord entre l'organisation des Nations Unies et le gouvernement ivoirien relatif au Statut des Forces de l'ONUCI (SOFA)". (Aip) kkp/kp