9 757 résultats pour « statut »

rapport moral; 2/Validation du rapport financier; 3/La mise en place d'un comité scientifique pour travailler sur les statuts et règlement de la COFORCI afin d'y intégrer et les communes et les conseils régionaux; 4/ La convocation

République à ratifier les conventions relatives à l'apatridie. Ce qui, a-t-il précisé, permettra de donner un statut d'apatride aux personnes vivant sur le sol ivoirien ne possédant aucun papier et qui ne sont rattachées au aucun

points importants aborder durant le dialogue politique. Dans ce cadre, le gouvernement penchera sur des textes relatifs au statut et au financement des partis politiques

PDCI-RDA, ce week-end, l'ont encore confirmé. Oui pour la révision de l'article 35 des Statuts du PDCI-RDA. Mais non pour une candidature unique , disent la plupart des délégations départementales du PDCI-RDA. Pour dire combien

enseignants dits contractuels qui ont déjà passé deux années scolaires. A quand la fin du contrat pour un nouveau statut et surtout comment résoudre les problèmes récurrents d'arriérés de salaire ? Pour les autres enseignants, a-t-on résolu

Congrès d'avril 2002, écoutons le même Guikahué ; ce congrès a été organisé dans le strict respect des Statuts et du règlement intérieur du PDCI-RDAEnsuite, quand le secrétaire général a posé sa candidature, la direction était maintenant

article 77, alinéas 2 et 3 de la constitution française du 04 octobre 1958 conféraient expressément le statut de citoyen français aux ressortissants des territoires français d'outre-mer de l'Afrique occidentale française. Il en résulte

dois être à jour de tes cotisations. C'est autant d'incohérences que nous souhaitons corriger dans nos statuts. C'est pourquoi je lance un appel aux membres de notre organisation pour une participation massive à cette AG. venez

femmes mariées de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les hommes, et ce en vue d'améliorer le statut juridique des femmes dans les affaires. Lors de cette conférence de presse, la représentante résidente de la SFI a déclaré

secrétaires généraux de section et à invité ceux-ci et les militants de base à s'approprier les statuts et règlement intérieur du Pdci-Rda. Abobo III est uni. Tous les 19 secrétaires généraux de section sont là. Nous avons

Niamké Kodjo Paul, assisté du délégué communal Aka Augustin, ont proposé la révision de l'article 35 des statuts du parti, pour permettre au président Bédié de briguer un autre mandat. Une motion spéciale lui a été adressée dans

soit de tous les combats politiques. La meilleure façon pour le Pdci d'exprimer son talent politique et son statut de parti de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, sans agiter la moindre menace d'humeur

autorités d'Abidjan seraient intéressées au point de vouloir son rapatriement ? D'autre part, Doumbia Major bénéficie d'un statut de réfugié politique en France. Légalement, le Congo peut-il extrader l'ex-leader syndical au mépris du droit international

paix", a énoncé Mme Ouloto. A en croire celle-ci, il s'agira de définir de manière précise le statut de victimes de guerre, leur catégorisation et les organisations concernées, afin d'arriver au plus vite aux réparations. Pour

nous faut connaître rapidement qui est victimes et qui ne l'est pas (). Nous allons donc définir le statut de victimes de guerre, leur catégorisation et les organisations concernées. Pour arriver au plus vite aux réparations, a ajouté Mme Ouloto