9 757 résultats pour « statut »

sont succédé à la tête de l'Etat. Leurs revendications, selon le conférencier, portent sur : la reconnaissance d'un statut spécifique aux greffiers et ordonnance de sa rédaction par texte appropriés suivant délibération du conseil des ministres en date … U.NA.G.CI en date du 13 septembre 2002 en vue de la rédaction dans les meilleurs délais du statut du greffier et du protocole d'accord entre le Premier ministre Charles Konan Banny et la Faîtière des greffiers à Yamoussoukro

Côte d'Ivoire, Vu la loi 93-668 du 9/8/93 relative aux Partis et Groupements Politiques, Vu les Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus du XIe Congrès du Parti, Vu les nécessités de service, DECIDE : ARTICLE … Côte d'Ivoire, Vu la loi 93-668 du 9/8/93 relative aux Partis et Groupements Politiques, Vu les Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, issus du XIe Congrès du Parti, Vu les nécessités de service, DECIDE : ARTICLE 1er : Sont

peut créer une société tout seul. Mais sachez que cela nécessite un capital de dix millions, faire des statuts qui soient enregistrés aux impôts, il faut une déclaration fiscale d'existence, il faut se déclarer à la CNPS. Il faut … chemin faisant le projet de réalisation des différentes universités essentiellement dans sa phase, j'allais dire vêtue de son statut d'université opérationnelle, alors en ce moment, nous allons améliorer considérablement les conditions de travail des enseignants et des chercheurs

coopération canadienne. Il s'agissait pour nous de commencer la restructuration du PDM, de voter de nouveaux textes: les statuts et le règlement intérieur et de donner un nouveau contenu à la direction régionale du PDM. Le Conseil d'administration … solution qui veut que les associations nationales des élus aient, comme c'est le cas au Burkina Faso, un statut d'utilité publique pour bénéficier d'une subvention de leurs gouvernements? Les communes sont des démembrements de l'Etat

Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CPI) encourage les autorités ivoiriennes à ratifier le statut de Rome portant création de la CPI. Cet appel a été lancé, mardi dernier, à l'Hôtel Sofitel, lors d'une conférence de presse … mener une campagne de sensibilisation, par le théâtre, des conférences-débats sur les droits humains et la ratification du statut de Rome sur la Cour pénale internationale, à Man, Guiglo, Korhogo et Odienné. Dans le cadre de la lutte contre

juillet dernier, réunis en assemblée générale extraordinaire à Abidjan. A cette occasion, les participants ont examiné les statuts et règlement intérieur du PDM en vue d'une nouvelle configuration de l'association. Mais les maires d'Afrique, au regard … encouragé le Président Gbagbo et le gouvernement à un dialogue constructif et permanent avec les élus locaux. Concernant les statuts et règlement intérieur du PDM, le maire Amichia François, président de l'UVICOCI a, à l'ouverture de cette 17ème

Côte d'Ivoire (ONUCI), M. Simon Munzu estime qu'il est temps que la Côte d'Ivoire ratifie le statut de Rôme sur la Cour pénale internationale. Il a partagé cette opinion avec les membres de la coalition ivoirienne pour … Etat ivoirien. " La Côte d'Ivoire devrait adopter un cadre normatif avec la Cour pénale internationale ", en ratifiant le statut de Rôme portant création de la CPI. Le procureur de ladite cour devrait être autorisé par la Juridiction nationale afin

juillet 2007, le Japon a adhéré au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour le Japon le 1er octobre 2007 qui deviendra ainsi le 105ème Etat partie. La CCPI continue d'encourager tous … nombre des pays d'Asie ont désormais rejoint ce nouveau système de justice internationale. Liste des Etats Parties au Statut de Rome de la CPI à compter du 17 juillet 2007 AFRIQUE (29) Afrique du Sud 27 novembre 2000 Bénin

Constitution; Vu l'Accord politique de Ouagadougou; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992, portant statut général de la Fonction publique; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002, portant statut du corps préfectoral … août 1981; Vu le décret n°93-607 du 2 juillet 1993, portant modalités communes d'application du Statut général de la Fonction publique; Vu le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois

suprêmes et au conseil supérieur de la magistrature. Et surtout par l`adoption d`une nouvelle loi sur le statut de la magistrature qui prenne en compte les nouvelles données constitutionnelles. Tout ça, c`est relié au fait … vigueur précédemment. Il y a aussi le fait que l`article 105 de la loi actuelle portant le statut de la magistrature laisse une grande marge de man?uvre au pouvoir exécutif soit le ministre de la Justice