9 757 résultats pour « statut »

tenu mercredi à Yamoussoukro (centre) a adopté deux projets de loi visant à harmoniser ''l'arsenal juridique'' ivoirien au statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale (CPI). Le premier projet de loi modifie et complète … prescription de l'action publique en matière de crimes contre l'humanité et autres infractions qui résultent du statut de Rome '', a fait savoir le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné. ''Il y avait une contradiction à ce niveau

plusieurs reprises, en faveur du processus de paix et de réconciliation nationale. Il "a également obtenu, fin 2013, le statut de réfugié du HCR (Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés) au Maroc, étant entendu que ce statut

Culture, ajoutant que l'ex-directeur de l'INSAAC a commis des fautes administratives graves conformément au statut général de la fonction publique. M. Koffi, selon le ministre, a violé la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant … statut général de la fonction publique, en son article 23, qui dicte à tout fonctionnaire de faire obligation de loyauté, de dignité et de dévouement à l'endroit de l'administration et de son chef. "En outre, il a violé

réjoui, ajoutant que l'économie ivoirienne qui a perdu beaucoup de place par rapport à son statut qui était celui de quatrième puissance à l'époque va le regagner si elle maintient cette croissance de 9 à 10% qu'elle … années douloureuses pour l'économie ivoirienne. L'économie ivoirienne a perdu beaucoup de place par rapport à son statut qui était celui de quatrième puissance à l'époque. Elle va le regagner si elle maintient cette croissance

sportifs de haut niveau, à la naissance d'espoirs sportifs et de partenaires d'entraînement, au choix et au statut des disciplines sportives de haut niveau prioritaire. Il devra en sus plancher sur le statut des disciplines sportives de loisir

Secrétaire général du Conseil supérieur des Rois et Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire a salué la loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Un acte de haute portée que nous attendions depuis 1934 , date de l'arrêté colonial … Chefs de tribu. Lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2010, Alassane Ouattara avait promis un statut des Chefs traditionnels. LS/hs/APA

élaboré une politique nationale de nutrition qui implique l'ensemble des parties concernées et qui vise l'amélioration du statut nutritionnel de la population, en particulier des groupes les plus vulnérables tels que les enfants de moins de cinq … surpoids et à l'obésité, etc. Le Gouvernement entend ainsi garantir à l'ensemble de la population un statut nutritionnel optimal en vue de favoriser son bien-être et de soutenir durablement la croissance inclusive et le développement du pays

résolutions de ces assisses dont l'AIP a reçu copie dimanche. L'AG a également décidé de "modifier les Statuts, dans la limite de la règlementation communautaire sur la mutualité sociale au sein de l'UEMOA, à l'effet … Mamadou, lors de la cérémonie de clôture de cette Assemblée générale. Ces nouvelles réformes comprennent aussi la modifier des Statuts de la MUGEFCI, en un "Organisme de gestion délégué (OGD) d'autres mutuelles ou de toute autre entité qui solliciterait

conclure l'affaire par une annulation pure et simple de la décision du comité de contrôle en interprétant les statuts du parti d'une autre manière et en se servant de la lecture des quatre motifs formulés évoqués … camarades devront affronter le comité central qui n'hésitera certainement pas à brandir l'article 80 des statuts pour prendre les sanctions de premier degré en attendant le congrès qui va définitivement clore le bras

conclure l'affaire par une annulation pure et simple de la décision du comité de contrôle en interprétant les statuts du parti d'une autre manière et en se servant de la lecture des quatre motifs formulés évoqués … camarades devront affronter le comité central qui n'hésitera certainement pas à brandir l'article 80 des statuts pour prendre les sanctions de premier degré en attendant le congrès qui va définitivement clore le bras

soutenir le président de la République. Depuis 1934, le législateur avait enterré les autorités coutumières en leur octroyant un statut d'auxiliaire de l'administration. Cette année, le président Ouattara a ressuscité la chefferie traditionnelle en lui accordant un statut

suranné et qu'ils peuvent faire perdre ou gagner une élection, le gouvernement a eu soin de réformer leur statut. Autrefois, dans une autre vie, Nanan Awoula Tanoé Désiré était l'ambassadeur de Côte d'Ivoire au Nigeria. Cette fonction … donc avec enthousiasme que le roi Tanoé Désiré salue la mise en application d'une loi renforçant le statut des autorités coutumières. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Femme et de l'Enfant ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? Le premier projet de loi porte statut de pupille de l'Etat. Ce projet de loi instituant le statut de pupille de l'Etat crée les conditions

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Deux projets de loi relatifs au statut de pupille de l'Etat et à la répression de la traite des personnes ont été, adoptés, mardi, en Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Selon … famille, de la femme et de l'enfant. A travers l'adoption du projet de loi portant statut de pupille de l'Etat, le gouvernement, a-t-il expliqué, crée les conditions d'une prise en charge des enfants

personnes devraient connaître leur statut sérologique. Ces personnes identifiées comme porteuses du virus du sida, devraient être mises sous traitement. Si nous le réalisons d'ici 2020, nous vaincrons le sida en 2030 . Ces propos ont été tenus jeudi dernier … redoutables pour contrôler et vaincre la maladie.  La première arme, c'est que l'on peut connaître rapidement son statut sérologique. De 3 tests, nous sommes passés à un. La seconde arme, c'est le coût accessible du traitement