9 757 résultats pour « statut »

organisation et fonctionnement de la CNDHCI, visant spécifiquement le renforcement du cadre institutionnel de la CNDHCI en rendant son statut juridique plus conforme aux principes de Paris avec l'exclusion des entités politiques au profit des Organisations Non gouvernementales … africains tels que le Burundi et le Nigeria - La prise en compte d'un décret présidentiel pour préciser le statut d'institution de la République de la CNDHCI - La nomination d'un régisseur spécial pour faciliter l'opérationnalité

Claver, Avocat principal de Blé Goudé et conférencier du jour, ce mandat viole l'esprit du Statut de Rome, instituant la Cpi. En effet, le Statut de Rome stipule dans son préambule : des crimes qui touchent l'ensemble

Statut de Rome a été créé pour un but bien précis. Celui de faire face à toutes les formes d'injustice observées depuis les deux dernières décennies dans certains pays. Surtout africains. Face aux abus et autres violations graves … donc pour pallier cette insuffisance que, sous l'impulsion de l'ONU, 120 Etats ont signé le Statut à Rome. C'est finalement le 1er juillet 2002 que la Cour pénale internationale est entrée en fonction. La CPI est donc

conclu que l'affaire était irrecevable devant la Cour eu égard au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Le Procureur et la Défense peuvent interjeter appel à l'encontre de cette décision … faits nouvellement apparus infirment les raisons pour lesquelles l'affaire a été déclarée irrecevable, selon l'article 17 du Statut de Rome. La Libye avait soulevé une exception d'irrecevabilité de cette affaire le 2 avril 2013. D'autres parties

société civile doit se faire par une affirmation politique forte. Et cette société civile doit être dotée de statut juridique, de statut légal qui permet de la protéger pour que la nation toute entière puisse profiter de ses activités. Aujourd

toujours dans le cadre de la révision périodique de la décision au titre de l'article 60 (3) du Statut de Rome : La chambre préliminaire réexamine périodiquement sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention. Elle peut … Quant à la CPI qui ne souhaite pas perdre la face, elle a invité tous ses Etats parties au statut de Rome à son l'assemblée annuelle prévue à la Haye du 20 au 28 novembre 2013. Philippe Kouhon, envoyé

Côte d'Ivoire. Nous faisons un plaidoyer auprès des autorités compétentes pour l'instauration de chartes éthiques dans les statuts pour la constitution d'associations, d'entreprises et d'ONG en Côte d'Ivoire. Les problématiques éthiques, à travers … ivoirien pour qu'il adopte une loi qui fait de l'insertion de clauses concernant l'éthique dans les statuts d'entreprises et d'ONG, une obligation. L'événement qui nous rassemble est la célébration de la journée internationale

avoir fait à plusieurs reprises, pour aider le président Bédié à conserver son fauteuil en vertu des statuts et règlements de la constitution ivoirienne et du Pdci-Rda (en 1993 et en 2000 notamment), le secrétaire général sortant a déploré … entend ?uvrer une fois élu, pour le repositionnement du parti sexagénaire. Présider le Pdci-Rda, c'est respecter les statuts et règlements intérieur du parti, présider le Pdci-Rda, c'est se battre pour l'intérêt de notre pays

commission qu'en plénière. C'est par acclamation que l'amendement proposé par la Commission ?'structure, vie et statut du parti'' a été accueilli en plénière. Une information qui a été confirmée par Maurice Kacou Guikahué, président du comité pratique … travaux en plénière. Il s'agit notamment de la Commission Economie et Finances et la Commission Structure, vie et statut du parti . Selon les organisateurs, tout est censé prendre fin, aujourd'hui à midi. Entre temps, le dead-line pour

péril qui guette l'Africa, a donc pris de grandes décisions, conformément aux articles 18 et 100 de ses statuts et règlements. Ainsi, Me Cheickna Sylla, président du Conseil d'honneur de l'Africa Sports, est nommé administrateur provisoire … générale élective, au plus tard le 05 décembre 2013. Mettre en place une com­mission paritaire chargée du toilettage des statut et règlement intérieur du club, en accord et sous la supervision de la FIF . Outre cela, Me Cheickna Sylla

face au péril que court l'AFRICA SPORTS le COMITÉ EXÉCUTIF, conformément aux articles 18 et 100 des statuts de la Fédération, a pris les décisions suivantes : 1-Maître Cheickna SYLLA, Président du Conseil d'honneur de l'AFRICA SPORTS … élective, au plus tard le 05 décembre 2013 ; b. Mettre en place une Commission paritaire chargée du toilettage des Statuts et Règlement Intérieur du club, en accord et sous la supervision de la FIF ; c. Organiser un audit des comptes

Bertin Konan Kouadio. Dès l'ouverture du congrès du PDCI, une proposition visant à supprimer l'article 35 des statuts a été faite. Cet article fixait jusqu'ici l'âge de tout prétendant à la direction du parti entre … article a suscité des débats intenses la nuit dernière au sein de la Commission qui passe en revue les statuts du PDCI. Des congressistes ont été privés de parole. Un passage en force en quelque sorte et un amendement

Boutique du Parti, pour mettre fin à l'utilisation abusive du logo du parti. Au titre des Statuts et Règlement intérieur du Parti, je propose aux militants, la restructuration du Parti pour en faire un instrument à la mesure … organe de discussion et d'appréciation des activités du Parti dans l'intervalle des Congrès, conformément aux statuts. S'agissant du Président du Parti, il est proposé que la limite d'âge dans les critères de candidature, soit supprimée. Concernant

juges et des procureurs travaillant sur des cas de crimes graves commis au cours de la crise. Selon le Statut de Rome, qui a créé la CPI, il s'agit d'un tribunal de dernier ressort qui n'intervient … jugeront effectivement l'accusé au niveau national pour essentiellement les mêmes crimes. La Côte d'Ivoire a ratifié la Statut de Rome en février. Blé Goudé est le second suspect faisant l'objet à la fois d'un mandat

ouverte invitant Bédié à s'effacer. Ce n'est pas nous qui lui demandons de partir, ce sont les statuts du parti, qui fixent la limite d'âge à 75 ans , s'emporte KKB. Oui, mais la volonté du Sphinx … Daoukro de changer les statuts lors du congrès du PDCI, prévu du 3 au 5 octobre à Abidjan, est un secret de Polichinelle. Et rares sont les observateurs de la vie politique ivoirienne à ne pas parier sur sa reconduction