5 277 résultats pour « violations »

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les forces pro-Gbagbo et pro-Ouattara ont été ?'épinglées'' pour de ?'graves'' violations des droits humains en Côte d'Ivoire dans un document de 96 pages baptisé ?'Rapport sur les violations des droits humains … OFACI et le RAIDH, ce rapport titré ?'pourquoi nous sommes arrivés jusque-là ?'', retrace les temps forts des violations des droits humains au cours de la crise ivoirienne. Au terme d'une enquête, souligne le rapport, ?'4938 témoignages ont été

Déportation ou transfert forcé de population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre … enceinte de force, dans l'intention de modifier la composition ethnique d'une population ou de commettre d'autres violations graves du droit international. Cette définition ne peut en aucune manière s'interpréter comme ayant une incidence sur les lois

Ivoire. Ces consultations nationales nous ont permis de déterminer la profondeur historique des investigations souhaitée par les Ivoiriens, les violations à prendre en compte et les réformes à envisager. La démarche de la CDVR s'est appuyée sur les résultats … lumière soit faite sur tous les événements sociopolitiques survenus dans cette période, c'est-à-dire les violations liées aux évènements de : 1990,1992, 1995, 1999, 2002, 2004, 2006, 2010 et 2011. 2-) A la question quelles sont les types

Ivoire. Ces consultations nationales nous ont permis de déterminer la profondeur historique des investigations souhaitée par les Ivoiriens, les violations à prendre en compte et les réformes à envisager. La démarche de la CDVR s'est appuyée sur les résultats … lumière soit faite sur tous les événements sociopolitiques survenus dans cette période, c'est-à-dire les violations liées aux évènements de : 1990,1992, 1995, 1999, 2002, 2004, 2006, 2010 et 2011. 2-) A la question quelles sont les types

Homme qui est relevé par notre Cour et non l'aspect de la responsabilité criminelle. Mais la violation systémique, c'est-à-dire la violation, du fait d'un système, des droits de l'Homme doit être résolue … moment, la Cour n'a compétence qu'en matière des droits de l'Homme et en cas de violation des droits physiques de l'Homme tel le droit à la vie , elle peut relever l'aspect criminel dans l'examen

révèle un rapport des Nations Unies qui demande que des investigations soient menées concernant ces graves violations de droits de l'homme. Le rapport, publié vendredi par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) en coopération avec … Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), documente de sérieuses violations de droits de l'homme commises par des Dozos dans des activités de sécurité. Ces violations comprennent des atteintes au droit

thèses du Fpi ? Notre travail, c'est de mettre à jour les préoccupations, s'agissant de la question des violations des droits de l'Homme et surtout de faire des recommandations aux autorités dans le sens de leur amélioration. Votre … Alassane Ouattara et qui soutenaient le président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, ont perpétré des abus et des violations des droits de l'Homme, Amnesty les a également dénoncés. Ce n'est pas du tout un équilibrisme. Quand

sérieuses violations" des droits de l'homme ont été commises en Côte d'Ivoire par les chasseurs traditionnels Dozo pro-Ouattara, selon un rapport de l' Onu publié vendredi. "Entre mars 2009 et mai 2013, de sérieuses violations des droits … ailleurs représentant du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l' homme en Côte d'Ivoire. Les violations qui comprennent des atteintes au droit à la vie y compris des meurtres, des exécutions sommaires, des arrestations et détentions illégales

noté six catégories de décisions ayant, selon elle, porté les germes du conflit : 1) L'exclusion ; 2) la violation des droits et des libertés ; 3) la violation d'immunité parlementaire ; 4) la violation de la loi ; 5) les rapports … mettre l'accent sur la sensibilisation au genre (intégration du genre dans le processus CDVR) ; - élaborer une typologie des violations des DH susceptibles d'être l'objet de ses délibérations ; - appréhender les violations basées sur le genre telles

noté six catégories de décisions ayant, selon elle, porté les germes du conflit : 1) L'exclusion ; 2) la violation des droits et des libertés ; 3) la violation d'immunité parlementaire ; 4) la violation de la loi ; 5) les rapports … mettre l'accent sur la sensibilisation au genre (intégration du genre dans le processus CDVR) ; - élaborer une typologie des violations des DH susceptibles d'être l'objet de ses délibérations ; - appréhender les violations basées sur le genre telles

Côte d'Ivoire d'Amnesty International a assommé le régime d'Alassane Ouattara. En effet, faisant le bilan des violations des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire de janvier à décembre 2012, Amnesty International a épinglé une nouvelle … Forces nouvelles ni aucun responsable militaire ou civil partisan du président Ouattara n'avait été amené à répondre des violations graves des droits humains commises, dit le rapport au niveau des chapitres sur les violations des droits humains, la liberté

mardi 26 février 2013, de cadre à Amnesty International pour divulguer le contenu de son nouveau rapport sur les violations des droits humains en Côte d'Ivoire. Intitulé Côte d'ivoire : La loi des vainqueurs. La situation des droits humains … citant ledit rapport, les forces en armes au service du régime Ouattara se sont encore illustrées dans de graves violations des droits humains commises notamment par les Dozo, les Frci et la police militaire. Les forces ivoiriennes qui portent

soldat reconnu coupable des faits d'homicide et de violation de consignes a été condamné à trois ans de prison ferme et une amende cinq cent mille francs. Infortune d'un militaire. En milieu d'après-midi d'hier … revenir à la barre. ( ) A la question de savoir si l?accusé s'est rendu coupable de violation de consignes, la réponse est oui. A la question de savoir si l'accusé a volontairement donné la mort à Koffi Draman

règle en matière de logiciel. Rappeler aux entreprises et autres utilisateurs que le piratage de logiciel est une violation de la propriété intellectuelle est punie par la loi, c'est le message principal qui est ressorti du séminaire organisé … parts de marché, sans passer sous silence le fait que le piratage de logiciels s'accompagne d'une violation de droits de marque, d'une détérioration de l'image des produits authentiques. Par ailleurs, les utilisateurs, conscients ou inconscients

Plus on prend de temps, plus la réflexion se bonifie. Cependant, l'absence de réponse du gouvernement constitue une violation de son obligation légale qui consiste, soit à livrer Simone Gbagbo à la CPI, soit à contester officiellement la recevabilité … Ivoire. Toutefois, en riposte à ces menaces sécuritaires, des membres de l'armée nationale ont souvent commis de graves violations des droits humains, dont des détentions illégales massives, des traitements inhumains, des actes de torture et, dans quelques

droits de l'Homme brocardent le régime Ouattara présenté unanimement comme un état de non droit, caractérisé par des violations massives des droits de l'Homme, et qui est tout sauf une démocratie. Troisième revers, l'audience de confirmation … pages (page 9 à 22), et comporte 74 paragraphes dont 44, soit plus de 60% du texte, consacrés aux violations de l'embargo dont se seraient rendus coupables depuis 2009 le président Laurent Gbagbo et ses partisans après la chute

appuyée sur plusieurs thématiques dont les principaux se résument à la période à prendre en compte, aux types des violations, à la repentance et au pardon, aux formes de réparation, à la possibilité réelle de la réconciliation, aux changements … multipartisme dans notre pays et 2011 la crise post-électorale a-t-il expliqué. Pour les types de violations à retenir dans le processus, les Ivoiriens, selon lui, ont retenu quatre catégories. Les atteintes à la vie que sont

crise électorale sans précédent. - Les auditions des victimes supposées visent à établir la base d'une typologie des violations et des dommages subis, ainsi que des données sur les victimes, le nombre de violations commises et leur nature légale … questions du juge-arbitre qu'est la Commission. La théâtralisation de cette étape participe à la réparation psychologique des violations. - À l'issue du dialogue des audiences, la Commission peut obtenir des protagonistes qu'ils fassent la paix

évènements. Plusieurs organisations membres de la Csci cherchent jour après jour à rendre publics les cas de violation des droits de l'Homme et surtout à mobiliser la population pour que cessent ces abus. L'état des lieux … Assurant l'accompagnement juridique et judiciaire des victimes ; Rendant publique l'intégralité du rapport de l'enquête sur les violations des Dh et du Dih survenues dans la période du 31/10/10 au 15/05/ 2011 publié en juillet 2012 ; Renouvelant

estime que l'impunité dont jouissent les dozos est inacceptable et doit être arrêtée. Présentant son rapport sur les violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire entre mars 2009 et mai 2013, l'institution onusienne révèle … Moronou. Face à de tels actes, les rapporteurs de l'Onuci soulignent que les dozos impliqués dans des violations de droits de l'Homme doivent être tenus responsables de leurs actes, traîner les auteurs en justice et accorder les réparations

dispose d'une base de données de près de 49 000 auditions. C'est un échantillon assez représentatif des violation des droits de l'homme qui nous permet d'établir une typologie des différents crimes. Nous avons parcouru le pays … telque prescrit par son acte fondateur, l'ordonnance N ° 2011-167. Plusieurs objectifs sont visés notamment une typologie des violations des droits de l'homme, le recensement des victimes, l'identification des présumés responsables des violations, la détermination des préjudices

trainé les pas en tolérant cette détention illégale jusqu' à 33 jours alors qu'il avait été saisi pour violations de droits humains. Les mêmes sources nous indiquent qu'il y a eu incontestablement une tolérance excessive de l'autorité … détention hors norme de Touré Ahmed Bouah. Il y a d'autant plus de tolérance de ses violations graves de ses droits humains, que les conseils de Touré Bouah lui ont conseillé de porter plainte contre Soumaïla Bakayoko et Konan

emparée des observateurs les plus objectifs de la scène politique nationale. Car en lieu et place d'exemples de violations inédites et incontestables imputables au pouvoir en place, c'est un rapport carrément tiré des tiroirs de cette institution, soigneusement … déjà su des Ivoiriens. Si le rôle principal d'Amnesty International est de dénoncer tous les cas de violations des droits de l'Homme pour amener les dirigeants d'un pays à s'améliorer, il lui appartient aussi pour

impartiale, a précisé M. Ladsous, en mettant l'accent sur la nécessité de tenir responsables les auteurs de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier les violences sexistes. Les responsables de graves violations doivent … justice impartiale est essentielle pour la réconciliation et pour mettre fin à des décennies d'impunité pour les violations des droits de l'homme, a-t-il rappelé. Le représentant ivoirien a fait part des nouveaux progrès réalisés dans

fait l'objet au cours du procès ont fondé la Cour de Justice de la CEDEAO à constater la violation flagrante de leur droit à l'intégrité physique, leur doit à la défense et leur droit à un procès équitable … alors ordonné à l'Etat du Togo de prendre toutes les dispositions nécessaires et urgentes pour faire cesser la violation le droit des plaignants à un procès équitable. Près de trois semaines après la publication de cet arrêt, l'Etat