5 277 résultats pour « violations »

Paradigm Initiative, a exprimé sa vive préoccupation. '' À l’approche des élections générales, nous observons une intensification des violations des droits numériques : surveillance abusive, arrestations de cyberactivistes, menaces de coupure d’Internet, et inégalités d’accès à l’information

dénoncé, dans une déclaration transmise le vendredi 02 Mai 2025 à Abidjan.net, des " arrestations nocturnes de citoyens " et une violation du droit syndical, appelant à l'indépendance de la justice à moins de six mois de la présidentielle … sont de retour devant les tribunaux... Le Barreau de Côte d’Ivoire constate des arrestations nocturnes de citoyens en violation des dispositions du code de procédure pénale. Le Barreau de Côte d'Ivoire constate que le droit syndical, droit fondamental

cadre du PPA-CI, est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il considère comme une nouvelle tentative de violation de la Constitution ivoirienne par le pouvoir en place. Réunis devant des militants, des responsables associatifs et syndicaux

être transféré en prison. L’avocat du député, Me Jean-Chrysostome Blessy, a dénoncé dans une déclaration la « violation flagrante » des droits parlementaires de son client. Il rappelle que Dr Kouassi Brédoumy est un député en exercice … quelconque procédure avant son arrestation. « C’est extrêmement grave dans une République. Il s’agit d’une violation de l’État de droit, d’une violation des droits parlementaires, et surtout d’une violation d’une disposition constitutionnelle relative

installations nucléaires. Le ministre iranien des affaires étrangères, Abbas Araghchi, a réagi aux évènements en les qualifiant de « grave violation » de la charte des Nations unies, du droit international et du traité de non-prolifération nucléaire. « Les évènements … matière de sécurité, l'un des plus proches alliés de Washington également, a déclaré qu'elle condamnait « la violation de la souveraineté de l'Iran ». Elle « souligne la nécessité de faire preuve de retenue » et appelle la communauté internationale

Commun, dans un souci de paix et de cohésion sociale, dénonçons avec fermeté, par la présente motion, les graves violations des droits fondamentaux et des libertés individuelles et collectives en Côte d’Ivoire. Nous portons à votre connaissance ces préoccupations … relatives à la dégradation du climat sociopolitique et de la violation constante des droits et des libertés individuels et collectifs. À l’approche de l'élection présidentielle de 2025 qui présage d'une atmosphère de crise préélectorale qui risque gravement

cette crise, on est en droit d’affirmer que ce n’est pas une élection. On a constaté des violations flagrantes de nos textes, de nos fondements. Le président national est sorti de la salle parce qu’il ne voulait … participer au vote. La motion a été rejetée.Vous voulez dire que cette élection s’est tenue en violation des textes de votre organisation ?C’est clair. D’abord, l’immixtion de l’Etat pose un problème. Cela pose

juin 2019, lorsqu'ils ont été reçus par la reine Elizabeth II et la Première ministre Theresa May. Violations du protocole Lors de sa visite officielle au Royaume-Uni en 2019, le président Donald Trump a fait … journaux non seulement pour ses rencontres avec la reine et la Première ministre, mais aussi pour une série de violations du protocole. L'un des moments les plus commentés a été lorsque Trump a touché la reine Elizabeth II dans

opposé à ce projet, affirmant qu'il « diviserait un futur État palestinien en deux et constituerait une violation flagrante du droit international ». Le ministère turc des Affaires étrangères a également condamné cette décision, affirmant qu'elle « méconnaît le droit international … porte atteinte à « l'intégrité territoriale » de l'État de Palestine. L'Égypte a qualifié le projet de « violation flagrante du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité ». Le ministère jordanien des Affaires étrangères s'est également opposé

plusieurs anciens ministres sont toujours détenus sans procès. Amnesty International qualifie ces détentions d'arbitraires, et dénonce la violation répétée des décisions de justice, notamment celle rendue par la Cour de justice de la CEDEAO, qui a ordonné leur libération … puissances partenaires, mais aussi par un resserrement de l'espace démocratique. Human Rights Watch alerte sur la multiplication des violations : Suspension prolongée des partis politiques ; Arrestations arbitraires de journalistes et de membres de la société civile ; Pressions sur les médias

Côte d'Ivoire ( PPA-CI), a dénoncé le mercredi 13 août 2025, en conférence de presse à Abidjan, une violation des droits de leurs clients ajoutant que les arrestations de l'ex-ministre de la Défense, Moïse Lida Kouassi … Blé, l'un des membres de ce collectif d'avocats. Auparavant, son confrère Maître Sylvain Tapi, a dénoncé une violation des droits de la défense de MM. Lida Kouassi et Koné Boubacar ainsi que plusieurs autres militants

immeuble résidentiel « où vivent plusieurs membres du bureau politique du Hamas » et a ajouté qu'elle constituait une « violation flagrante » du droit international, ainsi qu'une « grave menace » pour les habitants du Qatar. « L'État du Qatar condamne fermement cette … ministère des Affaires étrangères, Esmail Baghaei, a déclaré à la télévision d'État que cette action constituait une « violation flagrante du droit international » et une « atteinte à la souveraineté nationale du Qatar et des négociateurs palestiniens ». Elle doit servir

bénéficier d'une procédure régulière, les migrants sont envoyés dans des pays potentiellement dangereux, ce qui constitue une violation du droit international. Le département d'État américain déconseille actuellement tout voyage au Sud-Soudan, évoquant des menaces telles … droits de l'homme n'essaie pas de bloquer chaque expulsion - seulement lorsque les personnes sont confrontées à des violations des droits de l'homme. En 2017, Israël a envoyé des milliers de migrants africains au Rwanda et en Ouganda

pacte et qu'aucune mesure provisoire de quelque nature que ce soit n'était rendue nécessaire par une quelconque violation des droits politiques et civiques du requérant ". Maître Jean-Marc Fedida a conclu son communiqué en indiquant que: " la Côte … requête, le Comité des Droits de l'Homme des Nations-Unies pour dénoncer ce qu'il considérait comme une violation de ses droits civiques et politiques résultant d'une décision judiciaire rendue par le tribunal de première instance d'Abidjan

Constitution ivoirienne limite le nombre de mandats présidentiels à deux (2). Toute tentative de dépassement constitue une violation flagrante de notre Loi fondamentale. Le Président Alassane Ouattara avait solennellement affirmé devant le Congrès, le 5 mars … annonce d’un quatrième mandat consacre un nouveau passage en force, C’est à dire une seconde violation de la loi fondamentale. Ce projet personnel qui ne porte aucune ambition pour les populations ivoiriennes, veut s’imposer au mépris

enlevées dans le pays, quand il était au pouvoir. Durant sa présidence, les forces armées ont été accusées de violations des droits de l'homme, notamment d'avoir ouvert le feu sur des manifestants qui s'opposaient au péage … pays pendant vingt mois, une période marquée par une campagne contre l'indiscipline et la corruption, par des violations des droits de l'homme aussi. Environ 500 hommes politiques, fonctionnaires et hommes d'affaires ont été emprisonnés dans le cadre

réhabilitation du site de la COMINAK qui est en fin d'exploitation à partir du 31 mars 2021, en violation d'une exigence légale ». Des actions d'Orano en instance contre le Niger La société française n'a pas encore … droit d'initier toutes actions, y compris contre des tiers, en cas de préemption de la matière en violation de ses droits d'enlèvement ». « Cette action fait suite à une première requête d'arbitrage engagée le 20 décembre

notre projet. 6. J'ai personnellement été interdit de voyage pendant des mois sans aucune justification légale, en violation flagrante de la Constitution, des lois sur les investissements, du droit pénal, des droits de l'homme et du droit international … Logement, mais personne n'a réagi pendant plus d'un an. 8. Nous avons résisté à toutes ces violations et injustices, défendant nos droits et ceux des employés, des abonnés et de ceux qui rêvent de logements sociaux et économiques

État en 1994, est accusé d'avoir orchestré un vol massif de fonds gouvernementaux, ainsi que de nombreuses violations des droits de l'homme, notamment le meurtre et l'emprisonnement de ses détracteurs. L'ancien dirigeant, qui s'est exilé … comptes bancaires privés. Que signifie pour les victimes le Tribunal spécial de la CEDEAO pour juger les violations des droits de l'homme en Gambie sous Yahya Jammeh ? Les États-Unis s'apprêtent à saisir le manoir

mois d’emprisonnement ferme pour abus d’autorité, voies de fait, omission de porter secours, homicide involontaire et violation de consignes. Il devra également verser une amende de 300 000 FCFA à l’État ivoirien. Son collègue, le sergent B.N.R.K … même amende. Il était poursuivi pour abandon de poste, abus d’autorité, voies de fait, homicide involontaire et violation de consignes. Le drame s’est produit dans la nuit du 20 janvier 2025, à Abidjan. Ce soir-là, le sergent

requérant dans cette affaire, le conseil juridique de du président du Cojep a dénoncé ce qu’il qualifie de « violations graves » de principes fondamentaux de droit dans la procédure ayant mené à la condamnation par contumace de leur client.Selon … effectivement participé.« Le président Blé Goudé a été jugé deux fois pour les mêmes faits, ce qui constitue une violation du principe non bis in idem, » martèle Me Serge Ouraga. « De plus, les règles strictes encadrant les jugements par contumace

Guinée à qui elle a ordonné d’indemniser ces requérants.Les plaignants avaient saisi la Cour pour dénoncer la violation de leurs droits fondamentaux, notamment leur droit à ne pas être détenus arbitrairement, leur droit à un procès équitable, leur … inhumain ou dégradant.Dans l’arrêt rendu par le juge rapporteur, Gbéri-bè Ouattara, la Cour a reconnu la violation des droits fondamentaux des requérants, notamment leur droit à un procès équitable. En conséquence, elle a condamné l’État

publications sur les réseaux sociaux proposant la revente de billets "à des prix largement supérieurs à leur valeur" en "violation de la loi", ce qui a conduit à l'ouverture d’enquêtes. Les interpellations ont notamment eu lieu à Agadir

positive » Elle a rappelé que les violences basées sur le genre — physiques, psychologiques, sexuelles, sociales ou institutionnelles — constituent des violations graves des droits fondamentaux de l’enfant, entravant leur développement et compromettant l’avenir du pays. Quatre panels thématiques

politique et disciplinaire, sanctionne selon le communiqué consulté par Abidjan.net, la participation de ces responsables aux élections législatives, en violation d’une décision collective du parti. Les personnalités concernées sont notamment Affoua Kra Monique, Assémien Kacou Edouard, Asseu Elolo Sidonie

Gbagbo. Cette mesure, à la fois politique et disciplinaire, sanctionne la participation de ces responsables aux élections législatives, en violation d’une décision collective du parti qui avait informé de sa non-participation aux législatives du 27 décembre prochain

conclu que “Abidjan.net” avait diffusé des résultats électoraux fictifs. Selon l'Autorité, cette publication constitue une violation manifeste de plusieurs textes en vigueur, dont : l'article 31 de la loi sur la presse, l'article 2 du Code de déontologie

félicitant du professionnalisme des unités engagées. Diomandé Vagondo a par ailleurs rappelé que cette manifestation se tenait en violation de l’article 138 de la Constitution, qui encadre strictement les rassemblements publics. « Ceux qui ont été pris dans le cadre

milliers de morts. Les organisations internationales de défense des droits humains ont déjà accusé les forces gouvernementales de violations des droits humains et d'autres atrocités. Human Rights Watch a évoqué notamment des exécutions extrajudiciaires, des incendies de villages

observations », indique la correspondance officielle du Comité. Les avocats rappellent que cette procédure vise à faire constater les multiples violations des droits civils et politiques de M. Thiam, et affirment leur détermination à poursuivre les actions engagées devant l’instance

retrouvée sous le feu des critiques pour n'avoir pas dénoncé les massacres et les graves violations des droits de l'homme dont sont victimes les musulmans rohingyas dans son pays, qualifiés de "génocide" par les Nations unies. Des voix

commissaire russe aux droits de l'homme, un poste nommé par l'État pour examiner les cas de violation des droits de l'homme dans l'ensemble de la Russie. « Les murs étaient couverts de moisissures noires, la literie tachée

mobilisation populaire en faveur d’un dialogue politique inclusif et de garanties électorales crédibles. Le communiqué dénonce des violations de procédure, notamment l’absence d’accès à un avocat et le manque d’informations fournies aux familles des détenus

Filimbi – République Démocratique du Congo (2012 et 2015) Ces mouvements de jeunes activistes dénoncent la mauvaise gouvernance, les violations des droits humains et les élections qu'ils qualifient de truquées. La LUCHA (Lutte pour le changement) a été fondée

Filimbi – République Démocratique du Congo (2012 et 2015) Ces mouvements de jeunes activistes dénoncent la mauvaise gouvernance, les violations des droits humains et les élections qu'ils qualifient de truquées. La LUCHA (Lutte pour le changement) a été fondée

encore avec le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes, inculpé en vertu de la loi Magnitski pour violations des droits de l'homme et pratiques de corruption, dans le cadre d'un conflit politique avec les États-Unis

gravement menacée. Selon eux, le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante (CEI) auraient pris des décisions en violation de la Constitution, ouvrant la voie à un quatrième mandat « anticonstitutionnel » du président Alassane Ouattara. Parmi les griefs avancés figurent

recense plus de 87 000 réfugiés camerounais au Nigeria. Human Rights Watch souligne également les graves violations des droits humains, notamment les exécutions extrajudiciaires, les incendies de villages et les attaques contre les écoles. Cette crise, qualifiée

entreprise a déclaré avoir enfreint sa politique en matière de harcèlement et les a supprimées. Depuis la violation, plus de dix femmes ont intenté des recours collectifs contre l'entreprise propriétaire de Tea. Un porte-parole de l'application

Alassane Ouattara », a-t-il affirmé, dénonçant « 15 années de gouvernance marquées par l’insécurité, la corruption, la violation des droits humains, le chômage de masse et la pauvreté généralisée ». M. Affi N’Guessan a par ailleurs qualifié la candidature

liées à l'accord commercial avec Israël, au motif que « les mesures prises par le gouvernement israélien constituent une violation d'éléments essentiels liés au respect des droits de l'homme et des principes démocratiques », a-t-elle indiqué dans

demandes provisoires. Il a estimé que la requête de l’ancien président ne démontrait pas l’existence d’une violation de ses droits justifiant l’adoption de telles mesures. Pour les autorités ivoiriennes, ce rejet confirme la solidité

constitutionnel". Gnangbo Kacou estime que la récente annonce d’une quatrième candidature constitue une violation manifeste de la l oi fondamentale. Fidèle à la ligne de son parti, Les Centristes, qui se veut modéré

Unis. Selon le communiqué des FARDC signé par son porte-parole Sylvain Ekengue, ces attaques « quasi-quotidiennes » constituent une « violation intentionnelle et manifeste » de l'accord de paix signé entre la RDC et le Rwanda en juin. Des témoignages choquant

révélé pour la première fois que le gouvernement nord-coréen commettait des crimes contre l'humanité. Certaines des violations les plus graves des droits humains ont été découvertes dans les camps de prisonniers politiques tristement célèbres du pays

droits de l’Homme dans les processus électoraux. Cet outil inédit vise à prévenir, documenter et dénoncer les violations des droits fondamentaux avant, pendant et après les scrutins, afin de garantir des élections apaisées et démocratiques en Côte d’Ivoire

tous les citoyens et à tous agents de l'administration publique. Ainsi, toute remise en cause, constitue une violation de la loi. Le 08 septembre dernier, le Conseil Constitutionnel ivoirien a dévoilé la liste définitive des candidats retenus pour

Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2021 afin d'enquêter sur toutes les violations présumées du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Ce groupe d'experts composé de trois membres est présidé

Liste Électorale (RLE) après la présidentielle. Une décision que ce parti de l’opposition ivoirienne qualifie de « violation assumée » de l’article 6 du Code électoral, lequel impose une révision annuelle de la liste des électeurs. Selon cette déclaration signée

documenter les crises et les conflits, ce qui est crucial pour tenir les auteurs de violences et de violations des droits humains pour responsables », a-t-elle déclaré. « J'appelle les autorités à mener une enquête approfondie et à traduire