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Médias en Afrique de l'Ouest (MFWA). Ce rapport intitulé West Africa Free Expression Monitor, analyse les incidents de violations de la liberté d'expression au sein de la région pendant la période septembre-décembre 2014, énonce MFWA, dans … publié jeudi. Selon le rapport, les forces de sécurité de l'Etat ont commis plus d'une moitié des violations des droits à la liberté d'expression signalées pendant la période. Le rapport indique également que le niveau des violations

Centre, donne ici quelques précisions sur l'ampleur du phénomène dans le domaine informatique : La lutte contre les violations de la Propriété Intellectuelle est une catastrophe qui menace les économies de nos pays et de nos communautés … Pour passer ce message, nous avons voulu choisir le secteur d'activité qui est symptomatique des conséquences de la violation Propriété Intellectuelle, c'est le domaine de la Culture et spécifiquement le domaine de la musique. Voyons la fortune

crise post-électorale de 2010 a occasionné des nombreuses violations des Droits de l'Homme, impliquant souvent des éléments des Forces Armées et des forces de Sécurité. Afin de prévenir de telles violations, la Coordination Africaine des Droits … ouverture de cette campagne présidentielle à la proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel, aucun cas de violation des Droits de l'Homme impliquant les Forces Armées et des forces de Sécurité ne nous a été rapporté. La CADHA dont

avoir conclu un débat interactif, entamé la veille dans l'après-midi, avec la Commission d'enquête sur les violations présumées des droits de l'homme en Érythrée. Mme Keetharuth est l'un des trois membres, les deux autres étant … presse de l'ONU. Le rapport porte l'attention sur les expulsions forcées et les démolitions en tant que violation du droit à un logement décent. Les expulsions forcées et les destructions de logements au bulldozer représentent une pratique ancienne

mercredi le gouvernement de Côte d'Ivoire à mettre l'accent sur la justice pour les victimes des graves violations et abus des droits de l'homme commis avant et pendant le conflit de 2011. "Les victimes de manquements graves … Ivoire", a déclaré le Haut-Commissaire dans un communiqué rendu public mercredi. "Les auteurs de meurtres, viols et autres violations graves du droit international - peu importe leur origine ou affiliation - doivent être poursuivis sans délai (...) Il est inacceptable

gouvernement de Côte d'Ivoire à mettre désormais l'accent sur la justice pour les victimes des graves violations et abus des droits de l'homme commis dans le pays avant et pendant le conflit de 2011. Les victimes … violations graves des droits de l'homme, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, attendent toujours que justice soit faite, près de quatre ans après la fin du conflit en Côte d'Ivoire

gouvernement de Côte d'Ivoire à mettre désormais l'accent sur la justice pour les victimes des graves violations et abus des droits de l'homme commis dans le pays avant et pendant le conflit de 2011, suite … encontre de plusieurs personnalités dans le cadre du procès en assises relatif à la crise postélectorale. "Les victimes de violations graves des droits de l'homme, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

face à la récurrence et à la violence de ces frictions, non sans interpeller le gouvernement. Au regard des violations des Droits de l'Homme qu'occasionnent ces évènements, la CNDHCI demande au gouvernement de prendre les mesures appropriées pour … situer les responsabilités et mettre fin à l'impunité, en engageant des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces violations , précise la déclaration. Par ailleurs, la Commission nationale des Droits de l'Homme se dit disposée à recevoir toutes

face à ces affrontements, dont la violence et la récurrence interpellent à plus d'un titre. Au regard des violations des Droits de l'Homme qu'occasionnent ces évènements, la CNDHCI demande au Gouvernement de prendre les mesures appropriées pour … responsabilités et mettre fin à l'impunité en engageant les poursuites judiciaires appropriées contre les auteurs de ces violations. Elle reste très attentive aux suites réservées par les autorités judiciaires à ces atteintes. La CNDHCI invite, par ailleurs, les populations

rendu possible la tenue d'élections apaisées , a souligné M. Ayat. Il est remarquable qu'aucun incident de violation des droits de l'homme n'ait été enregistré au cours du scrutin et que les candidats non élus aient tous … Commission nationale des droits de l'homme. Sur le plan judiciaire, la poursuite de tous les responsables des violations graves des droits de l'homme commises depuis le début de la crise en Côte d'Ivoire constitue

forme mais son fond pose problème. Ainsi, le requérant qui réclamait l'annulation du vote en raison de la violation des textes qui, de son avis, porte atteinte à la régularité du processus dans son ensemble, n'obtiendra aucune satisfaction … profondes distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly

quotidiens ivoiriens proches de l'opposition ivoirienne ont été suspendus par le Conseil national de la presse (CNP) pour violation des règles de la déontologie de la profession de journaliste, rapporte, lundi, un communiqué de cet organe officiel de régulation … pris la peine de vérifier et dont l'authenticité n'a pu être prouvée et ce, en totale violation des règles de la déontologie de la profession de Journaliste ainsi que de la Loi du 14 décembre 2004 portant régime

Dembélé Tahirou ayant délibéré ce mardi 4 août dans le procès des officiers de l'armée soupçonnés de graves violations dans le cadre de la crise postélectorale de 2010 a déclaré l'ensemble des prévenus ?'non-coupables'' des faits … violation de consignes''. Le tribunal a prononcé l'acquittement des accusés de ces chefs. Le prévenu Séka Yapo Anselme dit ''Séka Séka'' a été également blanchi de l'accusation de détournement de deniers et de matériels. Par ailleurs

Côte d'Ivoire (SYNAPPCI) a réclamé dimanche à Abidjan l'"abandon" des poursuites contre trois journalistes sénégalais inculpés pour violation du secret dans deux affaires. Alioune Badara Fall, directeur de publication du quotidien privé L'Observateur, Mamadou Seck, reporter … reprennent le cours normal de leurs activités". Alioune Badara Fall et Mamadou Seck ont été inculpés de "violation du secret Défense" pour un article paru le 8 mai sur le contingent de 2.100 soldats que le Sénégal a décidé

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Des officiers de la gendarmerie poursuivis pour des faits de ?'violation de consignes et désertion'', lors de la crise post-électorale, ont rejeté en bloc, mercredi, devant le tribunal militaire, ces accusations, estimant avoir suivi … Yapo dit Séka Séka, ex-chef de la sécurité de l'ancienne Première Dame Simone Ehivet Gbagbo. Outre ?'la violation des consignes'', il est, également, poursuivi pour des faits ?'d'"assassinat, meurtre, blanchiment d'argent aux fins d'achat

dites exceptions devant le tribunal. Notons que le Commandant Jean-Noël Abéhi, est poursuivi par le tribunal militaire pour violation de consignes et désertion à l'étranger. Quant au Commandant Anselme Séka Yapo, il doit répondre de violation de consignes … détournement de deniers militaires et de coups et blessures. Il est reproché aux cinq autres officiers uniquement la violation de consignes. Le Commissaire du gouvernement Ange Kessy prenant la parole a tenu à recadrer les choses dans leur contexte. Pour

ivoiriens", a-t-il indiqué. La représentante des victimes, Sara Sanogo a pour sa part, énuméré trois types de violation notamment les violations sexuelles et physiques, neutres et les disparitions. Elle a suggéré que ces types de violation soient prioritaires

communiqué des Nations Unies, ils ont également demandé qu'une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les violations des droits humains commises afin que les auteurs soient traduits en justice. Au cours des derniers jours, le Burundi a subi … risquent d'être compromis si les autorités choisissent de ne pas prendre les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations. Ceci principalement implique de rompre la ?tradition d'impunité' qui règne dans le pays depuis trop longtemps

crise post-électorale, n'ayant pas porté sur les crimes commis durant ces événements tragiques. Les victimes de violations graves des droits de l'homme, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, attendent … jour pas un seul individu n'ait été condamné par un tribunal civil en Côte d'Ivoire pour les violations des droits de l'homme commises en lien avec le conflit , s'offusque-t-il, avant d'ajouter

année 2014 a été marquée sur une grande partie du continent africain par de violents conflits ?'caractérisés par des violations graves et persistantes du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire'', souligne Amnesty International (AI), dans … comme en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et en Somalie''. ?'Ces conflits ont été caractérisés par des violations graves et persistantes du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Ils ont engendré les pires

profondes distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du Code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au Conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly … drapeau national en plus d'avoir un logo plus prépondérant que ceux de ses concurrents, le tout en violation du Code électoral en ces articles sus-mentionnés et du décret 2015-617 du 9 septembre 2015. Il relève également

formule quatre griefs pour réclamer l'annulation du scrutin du 25 octobre 2015. Le premier grief porte sur la ?'violation par la Commission électorale indépendante (ndlr : CEI) des articles 15,26 et 30 du Code électoral et 1er du décret … septembre portant spécifications techniques des matériels et documents électoraux''. Concernant la violation de l'article 15 du code électoral, le requérant reproche, selon le Conseil constitutionnel, à la CEI d'avoir prorogé de ?'quatre jours le délai de distribution

code électoral, la CEI et le Gouvernement ont pris la résolution de proroger le délai du vote en violation des dispositions de la loi électorale. ?'Le code électoral dit que les cartes d'électeurs doivent être distribuées à 15 jours

Union sacrée, qui a examiné pendant deux mois l'évolution du processus électoral, repose essentiellement sur la violation de la loi par les acteurs électoraux. Son organisation dénonce notamment le non-respect de nos lois et de nos textes fondateurs … constitutionnel, qui est chargé de veiller à la conformité des actes et des textes, ferme les yeux sur les violations des lois. Pour prévenir une autre crise postélectorale, la coalition d'Ong invite les différents acteurs du processus électoral

campagne de frappes sur la Syrie. "Ce n'est pas un accident. Il s'agit d'une sérieuse violation", a déclaré M. Stoltenberg, en faisant référence aux incidents survenus le week-end dernier entre des avions russes et turcs près … Turquie a pour sa part convoqué à deux reprises l'ambassadeur de Russie pour "protester fermement après la violation de l'espace aérien dimanche" en avertissant la Russie qu'elle serait tenue responsable" si de tels incidents se reproduisaient mais