5 277 résultats pour « violations »

formation vise à relever le niveau de connaissance du code d'éthique et de déontologie militaire et prévenir les violations des droits de l'homme impliquant les éléments des forces de défense et de sécurité. En plus des modules relatifs … Kouamé N'Goran Léon commandant la 3e région militaire, les autres intervenants ont fait savoir aux participants que la violation des droits humains dénote de la méconnaissance des normes en vigueur. Ils ont cité les deux dernières mutineries

interventions en matière des droits de l'homme et appelle à l'application de la loi en cas de violation des droits humains. J'ai été nommée pour aider le président de la République dans un pan de sa mission … plaisante pas avec les cas de violation des droits de l'homme. Pour le respect des droits humains, évitons les conciliations et les interventions en faveur des violeurs des droits de l'homme. Ces conciliations ne font pas avancer

célérité afin de créer les conditions pour juger toutes les personnes qui seront reconnues coupables d'abus et de violations graves des droits de l'homme sans préjudice de leur appartenance politique. Sur un autre plan, la lenteur des poursuites … subsistent quant à l'équipement adéquat et au financement des agences chargées de l'application de la loi. Les violations des droits de l'homme relevées ces cinq dernières années ont enregistré une tendance à la baisse. Au cours

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Plateforme Nationale des organisations syndicales de la Fonction publique a dénoncé, mercredi, la ?'violation du protocole d'accord portant trêve sociale et aux violences faites aux fonctionnaires'' dans certaines localités du pays. Dans une déclaration … ministère de l'Education nationale de les réintégrer dans leurs établissements d'origine''. Ces mesures, selon lui, sont en ?'violation'' des articles 4 et 7 des protocoles d'accord portant trêve sociale. L'article 4 stipule, explique M. Gnagna

flux migratoire non maîtrisé. La route de la migration clandestine est devenue le terreau fertile des plus graves violations des droits de l'Homme. En effet, selon des témoignages recoupés de certains rescapés, dans ce vaste désert, il est constant … Ministère des Affaires Etrangères de la République en date du 18 Novembre 2017 a qualifié cet acte de grave violation des droits de l'Homme, des libertés individuelles et de la dignité humaine. Dans le communiqué, le gouvernement a réclamé

officielle du bureau régional d'Odienné, a appelé les populations à la collaboration pour dénoncer tous les cas de violation des droits humains. "En ouvrant le bureau régional d'Odienné aujourd'hui, pour nous c'est stratégique. Nous voulons faire … population et de continuer la sensibilisation pour emmener les populations à la collaboration afin de dénoncer tous cas de violation des droits de l'homme. Elue en octobre 2016 à la tête de la commission nationale des droits

vainqueurs", à une "justice sélective", selon lui. "Nous espérons en cette année que tous les présumés auteurs de violation des droits de l'Homme sans exception seront traduits devant les juridictions nationales comme internationales pour répondre de ce qui leur … pouvoir lui faire confiance dorénavant. Secundo, ce procès, s'il est équitable, contribuera considérablement à la réduction des violations massives des droits de l'Homme et de l'impunité sur le continent africain", a-t-il espéré. "Justice doit être

Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré, a dénoncé, vendredi, une ?'violation des procédures en vigueur" par un syndicat qui projette une grève au sein de cette institution, rassurant les agents sur des ?'dispositions'' prises … pour assurer la continuité du service. ?'Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée'', a prévenu M. Assahoré dans une note dont le contenu a été révélé

sillonné diverses régions du pays. Malheureusement, à certains endroits, j'ai eu à constater des cas de violations des droits de l'homme. Il s'agit entre autres de la pratique des mariages forcés et précoces, des arrestations arbitraires … bouviers, éleveurs et cultivateurs. Ce sont ces quelques cas de violations de droits de l'homme qui ont motivé en partie la mise en place du MIRPDH. Mais cette Ong défend les violations de tous les droits humains sous toutes

mutineries, des mouvements d'anciens soldats démobilisés et des grèves de fonctionnaires. Ces manifestations se caractérisent par de graves violations des droits de l'Homme telles que des atteintes aux droits à la vie, à l'intégrité physique … Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) : condamne avec la dernière énergie ces violations des droits de l'Homme ; s'incline respectueusement sur la dépouille du manifestant mortellement atteint par balle ; invite le Gouvernement

victimes que par la communauté nationale qu'internationale. Il était une occasion de comprendre pourquoi et comment ces violations graves et massives des droits de l'Homme ont pu se commettre, qui en sont les auteurs et les commanditaires … procès que des questions essentielles relatives à l'identité des commanditaires, des auteurs, coauteurs et complices de ces violations graves et massives des droits de l'Homme demeurent sans réponse. En conséquence, la CNDHCI Salue la tenue de ce procès

Plateforme nationale des syndicats du public a dénoncé, jeudi, ?'une violation des libertés syndicales'' suite au refus de l'administration d'accorder une salle pour la tenue, vendredi, d'une assemblée générale extraordinaire. Selon un communiqué de la Plateforme transmis … ténue des AG de la Plateforme'', rapporte le communiqué. ?' La Plateforme nationale condamne avec la dernière énergie cette énième violation flagrante des libertés syndicales, prend l'opinion nationale et internationale à témoin face au double jeu du Gouvernement qui demande

société civile, la recrudescence de la torture et la multiplication des exécutions extrajudiciaires qui sont de graves violations des droits de l'homme. Après avoir souligné que le terrorisme est à bannir, Mélanie Kombaté a noté que la lutte contre … terrorisme est parfois une porte ouverte à toutes sortes d'abus, sous prétexte d'une situation exceptionnelle. Exécutions extrajudiciaires, violations de domiciles, tortures sont souvent constatés dans des pays touchés par ce phénomène. Et le cas le plus représentatif

mesures coercitives à l'effet de donner force à la loi en vue d'une gestion efficace des violations à la réglementation régissant la salubrité, l'environnement et le développement durable", a-t-il assuré. Se félicitant de la tenue … passer à la répression de tous les comportements inciviques portant atteinte à notre cadre de vie et toute violation de la réglementation". Hormis les services du MINSEDD, cet atelier a enregistré la participation des ministères de la Justice

institutions de la Républiques habilitées à les posséder légalement, sans autorisation de l'autorité administrative et militaire, constitue une violation flagrante >>>> >>> à la Loi interne (Code Pénal, Code de la Sécurité Intérieure, Code de la Défense) en ce qu'elle … lieu de jeter de l'huile sur les braises chaudes qui couvent encore. En dépit de nombreuses violations du Droit et d'une impunité multiforme, nous devons néanmoins persévérer à faire du Droit notre boussole. Son application doit être générale

populations, elle les a invitées à collaborer avec la commission locale en dénonçant sans hésitation les cas de violation des droits de l'homme tels que le viol, les mariages précoces, l'excision et les violences faites aux femmes

organisé, vendredi à Boundiali, une réunion d'information et de sensibilisation sur les cas de viols et de violations des droits de l'homme. En présence du sous-préfet de Boundiali, Gonbagui Geu Georges, la présidente de la Commission nationale

médias pour les droits de l'enfant - Côte d'Ivoire (RAMEDE-CI) a déjà dénombré 146 cas de violation des droits des enfants en Côte d'Ivoire en 2017, selon son président, Doumbia Mamadou. M. Doumbia s'exprimait lors

régulière et statutaire laissant l'entreprise fonctionner dans l'illégalité et l'opacité totales . Cela a également permis la violation des dispositions de l'article 25 du traité Ohada : " La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire si lors … preuves indiscutables de faux en écriture ou d'imitation de signatures, ou encore en l'absence de preuve de violation de résolution de l'Assemblée générale des associés , tout porte à croire que Bamba Ousmane croupit en prison

historique et les missions d'Avocats sans frontières France, l'identification des situations d'atteintes et de violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire et les solutions apportées, les droits et devoirs des défenseurs des droits … recours juridictionnels et non juridictionnels. Elle a dit attendre d'eux de recenser les cas de violations et d'atteintes des droits de l'Homme, de mener des actions idoines face à ces cas et de travailler en étroite collaboration

trésor public (CRAT). Vendredi dernier, Jacques Konan Assahoré, directeur général du trésor et de la comptabilité publique, dénonçait une violation des procédures en vigueur par les auteurs du mot d'ordre de grève et avait rassuré les agents … dispositions prises pour assurer la continuité du service. Cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'est pas justifiée et ne saurait par conséquent être tolérée, avait-il prévenu. M. Konan avait toutefois indiqué que la direction générale

suscite plusieurs interrogations : ? Comment et pourquoi, une telle manifestation de soutien politique a-t-elle pu avoir lieu, en violation des dispositions d'une loi de la République de Côte d'Ivoire ? ? Comment surtout des hommes et femmes politiques … plus haut niveau et des hauts fonctionnaires de l'Etat, ont-ils pu participer à une telle violation de la loi ? En tant que repré- sentant de la Nation entière, nous ne pouvons que dénoncer de telles pratiques

doter nos soldats d'instruments nécessaires, indispensables au métier des armes afin d'éviter autant que possible les violations des droits humains et des libertés publiques dans l'exercice de leur métier . Il a expliqué que l'objectif … éviter à l'avenir les situations de mutineries telles que connues en janvier et mai, avec son corolaire de violation des droits de l'homme et d'atteintes aux droits humains. Cette situation met l'accent sur la méconnaissance

Former son personnel sur les techniques de monitoring et de documentation des violations des Droits de l'Homme dans les entreprises, mais aussi sur le respect des droits de l'homme dans les entreprises de sécurité privées en Côte … homme dans les entreprises. Et aussi à être des agents capables de mener des études sur les cas de violations des Droits de l'Homme dans le secteur de la sécurité privée. Pour sa part, M. Bakama Bope, représentant

devoir de protection envers les enfants". Il s'agit pour elle aussi, non seulement de "faire le bilan des violations des droits des enfants mais aussi d'envisager des solutions appropriées pour y mettre fin". Tout en rappelant la ferme … juillet 1990, la journée de l'Enfant Africain a pour but de faire le point sur la situation de violation des droits de l'enfant et de prendre des mesures appropriées afin d'assurer davantage son mieux-être. Commentaires

attaquer aux taux de violence disproportionnés dont souffrent les femmes notamment en reconnaissant les attaques les visant comme des violations des droits humains et les meurtres domestiques comme une forme d'exécution arbitraire. Il est temps de reconnaître

toute l'étendue du territoire, et à mettre fin à ces troubles à répétition qui entrainent de graves violations des droits de l'Homme. La Commission appelle les démobilisés à la responsabilité, au civisme et à éviter tout recours … sérénité et assure l'opinion nationale et internationale qu'elle continuera de documenter tous les cas de violations des droits de l'homme afin que leurs auteurs soient poursuivis et punis, conformément à la Loi en vigueur et aux instruments

Constitution du 8 novembre 2016 garantit les droits et protège les citoyens et les citoyennes de toute violation des droits humains. La POECI félicite le gouvernement pour avoir privilégié le dialogue comme mode de résolution de cette mutinerie. Elle appelle … rétablissement aux blessés. A cet effet, la POECI demande que la lumière soit faite sur tous les cas de violations des droits humains et que des mesures soient prises pour la réparation des dommages physiques et que les auteurs soient

Constitution du 8 novembre 2016 garantit les droits et protège les citoyens et les citoyennes de toute violation des droits humains. La POECI félicite le gouvernement pour avoir privilégié le dialogue comme mode de résolution de cette mutinerie. Elle appelle … rétablissement aux blessés. A cet effet, la POECI demande que la lumière soit faite sur tous les cas de violations des droits humains et que des mesures soient prises pour la réparation des dommages physiques et que les auteurs soient

fermeture de certaines entrées et sorties des grandes villes paralysant ainsi les différentes activités économiques avec pour conséquence la violation du droit à la liberté de circulation et de mouvement. Au surplus ces manifestions ont entrainé une violation du droit

nous ne rendrons pas. La grève de la faim est un moyen légitime et pacifique pour s'opposer aux violations de nos droits humains fondamentaux en tant que prisonniers, comme le garantit la loi international. Les prisonniers palestiniens peuvent être … lutte du peuple palestinien pour la liberté. Les prisonniers palestiniens ont toujours subi des injustices et des violations de leurs droits. Mais ces dernières années, les autorités d'occupation israéliennes nous ont même privés de droits acquis par grâce

devant la Cour pénale internationale a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Simone Gbagbo était jugée pour de graves violations des droits humains commises durant la crise postélectorale, un épisode sanglant déclenché par le refus de Laurent Gbagbo de céder … pour crimes contre l'humanité. La Côte d'Ivoire a toutefois refusé de la transférer à la CPI, en violation de son obligation légale prévue par le Statut de Rome, document fondateur de la CPI. Laurent Gbagbo est actuellement jugé

Abidjan - Un hebdomadaire sportif ivoirien a été sanctionné par le Conseil national de la presse (CNP), pour violation du code déontologie suite à la publication d'un article mettant gravement en cause un dirigeant de la fédération ivoirienne de football

conformité - les opérations de collecte de fonds auprès des populations sont menées par les sociétés d'agrobusiness en violation de l'instruction n0036/2009 du Conseil Régional de l'épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) portant modification et annulation … souscriptions enregistrées à l'étranger (Hors UEMOA) ainsi que les paiements de RSI y relatifs l'ont été en violation du règlement n009/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA. - le paiement

manifestations se sont étendues par la suite à d'autres villes. Ces mouvements d'humeurs ont provoqué de graves violations des droits de l'Homme telles que les atteintes à l'intégrité physique de certaines personnes, les entraves … Ivoirienne du 08 novembre 2016 garantit à tous les droits et libertés fondamentales. A cet effet, elle : condamne les violations des droits de l'Homme consécutives à ces mouvements sociaux ; prend acte du communiqué du Gouvernement faisant état

appel à la mobilisation sociale contre le phénomène. Elles ont souligné que les violences faites aux femmes constituent une violation flagrante des droits humains parce qu'elles portent atteinte à l'intégrité physique et à la dignité humaine. Par conséquent

durables. Sur le plan politique, dans un contexte de répression quasi constante des manifestations pacifiques de l'opposition, de violations quotidiennes des libertés individuelles, d'accusations fallacieuses de déstabilisation du pays imputées à l'opposition significative, de déchirement du tissu

thème de ce congrès qui rappelle les défis à relever en matière de droits des personnes migrantes. Tant les violations de leurs droits observées ces dernières années, notamment la traite des migrants, les violences faites aux femmes et aux jeunes

sera faite pour un appel à l'action en vue de montrer que le mariage des filles est une violation des droits humains. A cette occasion, le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant

Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité, dans le cadre de la lutte contre les violations des droits de la femme, a démarré samedi, à Abidjan, par des activités sportives. Tout a commencé par une marche

sera faite pour un appel à l'action en vue de montrer que le mariage des filles est une violation des droits humains. A cette occasion, le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant

emplois et le mouvement d'humeur et de cessation de travail du 04 au 08 septembre 2017 en violation des procédures en vigueur. Depuis l'avènement du Synat-AEJ, des revendications sont exprimées. Notamment le paiement de prime, le passage

dont l'objectif est d'intensifier la sensibilisation dans la lutte contre tous types de violences qui sont une violation des droits de la personne humaine. Le Gouvernement, à travers le Ministère de la Femme, de la Protection

dénoncé ce désordre et a réaffirmé la détermination du gouvernement à y mettre fin : L'indiscipline et la violation de la loi et des règlements ne peuvent prospérer. Je veux mettre fin aux lotissements anarchiques qui sont sources de conflits

route de cette aventure périlleuse, les candidats à la migration irrégulière sont sujets à toutes sortes de violations de droits humains telles que la traite des migrants et les pires formes de travail, des emprisonnements, des extorsions etc. Le FOSCAO

suite de la dernière dérive qui s'est traduite par la perturbation et l'arrêt de travail en violation avec la trêve sociale, une demande d'explication a été adressée individuellement à chaque agent mis en cause par constat

accidents de la circulation, les bavures policières et militaires, la démolition des biens d'autrui ainsi que la violation des clauses contractuelles. L'action récursoire est la possibilité pour l'administration qui a été amenée à réparer tout ou partie

guère aux mutations des sociétés, malgré les efforts consentis par le Gouvernement, continuant ainsi d'être exposés à la violation de leurs droits fondamentaux au sein des familles, des communautés et même des institutions. Pour faire face à ces défis

circulation, des bavures policières et militaires et des ruptures abusives de contrats. Ces actes, qui s'analysent en des violations de stipulations contractuelles, de règles de passation des marchés publics et de recrutements, des licenciements abusifs, des violences, des négligences

guère aux mutations des sociétés, malgré les efforts consentis par le Gouvernement, continuant ainsi d'être exposés à la violation de leurs droits fondamentaux au sein des familles, des communautés et même des institutions. Pour faire face à ces défis