5 277 résultats pour « violations »

romain est accusé d'avoir organisé l'anniversaire de sa s?ur cadette le 22 avril 2020, en violation des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du covid- 19 en Côte d'Ivoire. Selon des sources

incompétence matérielle de la Cour, au moyen que la Requête n'est fondée principalement que sur des allégations de violation de l'article 30 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant … tenu de l'obligation d'exécuter les arrêts de la Cour, qui impose généralement aux États de remédier aux violations des droits de l'homme ou des peuples constatées, la Cour considère qu'une violation de l'article

condamnation de 62 personnes à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 Fcfa d'amende chacun pour violation de couvre-feu, décrété par le chef de l'Etat pour éviter la propagation du Coronavirus (Covid-19) dans … pays. Img : Covid-19: 62 personnes écopent de 3 mois de prison pour violation de couvre-feu en Côte d'Ivoire Le tribunal correctionnel, en formation de flagrant délit, vient de condamner ce jeudi 26 mars 2020, 62 personnes déférées

pénal ? Avant de parler du fond de cette affaire il est bon d'insister sur les irrégularités de procédure (violation de droits constitutionnels de surcroit) que regorge cette procédure en l'espèce à l'égard notamment de Monsieur SORO Kigbafori … Guillaume. De la violation de la protection constitutionnelle des droits de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume D'abord, en tenant compte de sa qualité de Premier Ministre : les faits dont il est question remonteraient aux années 2007-2008 (soit

période pré électorale, enregistrées dans plusieurs localités du pays. Pour la présidente du Cndh, ce sont de graves violations des droits de l'homme dont les auteurs doivent être punis. () Nous étions loin de nous imaginer ce qui se passe … enquête soit ouverte à l'effet de situer toutes les responsabilités et de punir les auteurs de ces graves violations des droits de l'homme , a indiqué Mme Namizata Sangaré avant d'ajouter ceci Le Conseil National des Droits

plateforme nationale sis à Cocody, le samedi 22 février dernier. Selon les organisateurs, cette union est opportune face aux violations inacceptables des libertés syndicales. Au total, l'Alliance" est composée de 32 syndicats. Selon Kla Alain Charles , porte-parole … Lors de ladite conférence, Kla Alain Charles a fait l'historique des différents cas qu'il considère comme une violation des libertés syndicales. Le porte-parole de l'Alliance a donc présenté plusieurs cas dont celui des 259 travailleurs

rappel, il avait été gardé à vue à la DST et entendu sans l'assistance de ses Avocats en violation flagrante des articles 90 et 91 du Code de procédure pénale. Le mandat de dépôt ne précisant pas le lieu … lettre lui soit adressée pour qu'il leur soit établi des billets de visite permanents. Ce qui est une violation flagrante du droit de communiquer librement avec le détenu et une entrave à l'exercice de la profession d'Avocat

garde vendredi la police sur les opérations de rafle menées par des agents de cette institution à Abidjan en violation des droits humains menaçant d'arrêter quiconque de la chaîne de commandement s'il reçoit une plainte documentée et suffisamment … arrêter quiconque de la chaîne de commandement mis en cause ou cité dans cette honteuse man?uvre de violation grave des droits humains, a averti le procureur militaire, le contre-amiral Ange Kessi dans une note d'information. Justifiant cette

préoccupations du CNDH face à la cristallisation et à la montée des tensions sociopolitiques, facteurs de risque de violations des droits de l'homme. Dans cette optique, du 18 au 23 septembre 2020, la délégation du CNDH a pu rencontrer … remédier. Le CNDH réitère sa vive préoccupation face à cette situation qui crée assurément les conditions de graves violations des droits de l'Homme et fait peser de graves menaces sur la paix sociale. En s'inclinant devant la mémoire

directrice régionale de l'Emploi et de la protection sociale, Amoikon Cynthia, a dénoncé les nombreux cas de violations des droits de l'enfant dans la région du Hambol. S'exprimant lors de la célébration de la journée internationale … elle a révélé que dans le cadre de ses activités, le centre social a enregistré de nombreux cas de violations des droits de l'enfant dont 36 cas de déni de ressources. Le centre a enregistré aussi