5 277 résultats pour « violations »

victimes que par la communauté nationale qu'internationale. Il était une occasion de comprendre pourquoi et comment ces violations graves et massives des droits de l'Homme ont pu se commettre, qui en sont les auteurs et les commanditaires … procès que des questions essentielles relatives à l'identité des commanditaires, des auteurs, coauteurs et complices de ces violations graves et massives des droits de l'Homme demeurent sans réponse. En conséquence, la CNDHCI Salue la tenue de ce procès

Plateforme nationale des syndicats du public a dénoncé, jeudi, ?'une violation des libertés syndicales'' suite au refus de l'administration d'accorder une salle pour la tenue, vendredi, d'une assemblée générale extraordinaire. Selon un communiqué de la Plateforme transmis … ténue des AG de la Plateforme'', rapporte le communiqué. ?' La Plateforme nationale condamne avec la dernière énergie cette énième violation flagrante des libertés syndicales, prend l'opinion nationale et internationale à témoin face au double jeu du Gouvernement qui demande

société civile, la recrudescence de la torture et la multiplication des exécutions extrajudiciaires qui sont de graves violations des droits de l'homme. Après avoir souligné que le terrorisme est à bannir, Mélanie Kombaté a noté que la lutte contre … terrorisme est parfois une porte ouverte à toutes sortes d'abus, sous prétexte d'une situation exceptionnelle. Exécutions extrajudiciaires, violations de domiciles, tortures sont souvent constatés dans des pays touchés par ce phénomène. Et le cas le plus représentatif

mesures coercitives à l'effet de donner force à la loi en vue d'une gestion efficace des violations à la réglementation régissant la salubrité, l'environnement et le développement durable", a-t-il assuré. Se félicitant de la tenue … passer à la répression de tous les comportements inciviques portant atteinte à notre cadre de vie et toute violation de la réglementation". Hormis les services du MINSEDD, cet atelier a enregistré la participation des ministères de la Justice

institutions de la Républiques habilitées à les posséder légalement, sans autorisation de l'autorité administrative et militaire, constitue une violation flagrante >>>> >>> à la Loi interne (Code Pénal, Code de la Sécurité Intérieure, Code de la Défense) en ce qu'elle … lieu de jeter de l'huile sur les braises chaudes qui couvent encore. En dépit de nombreuses violations du Droit et d'une impunité multiforme, nous devons néanmoins persévérer à faire du Droit notre boussole. Son application doit être générale

populations, elle les a invitées à collaborer avec la commission locale en dénonçant sans hésitation les cas de violation des droits de l'homme tels que le viol, les mariages précoces, l'excision et les violences faites aux femmes

organisé, vendredi à Boundiali, une réunion d'information et de sensibilisation sur les cas de viols et de violations des droits de l'homme. En présence du sous-préfet de Boundiali, Gonbagui Geu Georges, la présidente de la Commission nationale

médias pour les droits de l'enfant - Côte d'Ivoire (RAMEDE-CI) a déjà dénombré 146 cas de violation des droits des enfants en Côte d'Ivoire en 2017, selon son président, Doumbia Mamadou. M. Doumbia s'exprimait lors

régulière et statutaire laissant l'entreprise fonctionner dans l'illégalité et l'opacité totales . Cela a également permis la violation des dispositions de l'article 25 du traité Ohada : " La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire si lors … preuves indiscutables de faux en écriture ou d'imitation de signatures, ou encore en l'absence de preuve de violation de résolution de l'Assemblée générale des associés , tout porte à croire que Bamba Ousmane croupit en prison

historique et les missions d'Avocats sans frontières France, l'identification des situations d'atteintes et de violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire et les solutions apportées, les droits et devoirs des défenseurs des droits … recours juridictionnels et non juridictionnels. Elle a dit attendre d'eux de recenser les cas de violations et d'atteintes des droits de l'Homme, de mener des actions idoines face à ces cas et de travailler en étroite collaboration